Arrêté - AM 2024 159

Documents similaires

Arrêté - AM 2023 159

Arrêté - AM 2024 228

Arrêté - AM 2024 227

Arrêté - AM 2024 221

Arrêté - AM 2024 103

Déliberation - AM 2024 116

Arrêté - AM 2024 190

Arrêté - AM 2024 189

Arrêté - AM 2024 229

Arrêté - AM 2024 073

Arrêté - AM 2024 159 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 159)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Cépartement des Alpes-Maritimes

Canton dArtibes-Biot

Cemminarté d'Agdomération

Sorti Antipolis

Certifié ë exécutoire compte ! tenuu de :ë L Neur ë, Dern Fi ee L Le: Maire

HA PL PUBLICATION EN LIGNE LA. TRANSMIS:

14 MAI (LE NOTIICATION |

e par délégation

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la santé publique,

Vu larrêté préfectoral n° 2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans ke département des Albes-Maritimes,

Considérant la demande en date du 06 mai 2024 de Madame Virginie L'HÔTEL, Operations Manager au sein de l'établissement « MOURATOGLOU Academy », solicitant une dérogation de fermeture tardive pour le dimanche 23

juin 2024,

Considérant lorganisation du Gala annuel, dite « soirée Champseed » de la MOURATOGELOU Academy,

Considérant que cette demande répond au critère d’une réunion organisée à caractère privé,

Considérant le dossier d'organisation générale de cet événement présenté à la mairie de Biot,

Considérant que la coordination de cet événement est assurée par Monsieur Jean-Paul DAMIT, représentant de la PM Consulting, MOURATOGLOU Academy,

Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,

Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'établissement « Mouratogiou Academy » est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu’à 1h30 du matin dans la nuit du dimanche 23 au lundi 24 juin 2024.

ARTICLE 2

L'établissement, en charge de l’organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient

engendrer la tenue de cet événement.

AR Prefecture |

006-210600185-20240507-amM 20Vile de Biotr Arrété Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/159 — Page 1/2

Recu le 14/05/2024 E _ Mauue ce Bior-Sosria Anrirous : CS 9003 - 06906 Sorti Anreous Cecex - wwwebiotfr - TEL Gé 9291 55 91 - Foc 94 93 65 18 05 - daséibictfrARTICLE 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 4

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise,

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et la ressonsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Paul DAMIT, représentant de la PM Consulting MOURATOGLOU Academy. |

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

= Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Vaibonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 07 ét Aé

Fr

Le Maire,

| «

Jean-Pierre E FL |

Conseiller Dén rt

AR Prefecture ue été Municipal - Service Police Municipale — AM/2024/159 — Page 2/72 Ville de BIGOT - 006-210600185-20240507-AM 2024 159-AR

Reçu le 14/05/2024 Mame 0e Bior-Sosmia Awreous : CS A - 6306 Sos Axrmous Cenex - amor. TE. Dé 9 #1 55 71. Fax, Cd 99 45 :8 99. dgsfuot +