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Arrêté - 2022 299 demenagement lebail 1er novembre 10 rue de carnac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 299 demenagement lebail 1er novembre 10 rue de carnac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Bar
ger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
PEER Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
La Trinité-sur-fMMer des Communes, des Départements et des Régions,
VREFTAGHE SUB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2022-299 Vu la demande de la société LEBAIL concernant le déménagement de Madame EZANNO au n°10 Rue de Carnac
REGLEMENTATION DU 56470 La Trinité-sur-Mer Le 11 novembre 2022 STATIONNEMENT
Déménagement LEBAIL Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le stationnement avant et pendant l’intervention de l’entreprise,
10 Rue de Carnac
08 novembre 2022
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le vendredi 8 novembre 2022, de 8h00 à 12h00 Les deux places de stationnement seront réservées entre les numéros 10 et 12 de la Rue de Carnac, au véhicule de déménagement LEBAIL (Ivéco 20m3 immatriculé DY- 317-SK),
ARTICLE DEUXIEME
La tarification pour l’occupation du Domaine publique est ainsi décidée : l’entreprise devra s'acquitter d’un forfait journalier de 24.00€, ainsi que 0.75€ par m2? occupé par 24h00, soit 10mX2,30mx0,75€ = 17,25€ La redevance totale s’élèvera donc à : (24 + 17,25) 41,25€,
ARTICLE TROISIÈME
La signalisation et Le barriérage correspondant sera mise en place par l’entreprise intervenante.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
L'entreprise de déménagement
Fait à LA TRINITE SUR MER le 5 octobre 2022
Le maire,
Affiché le