Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 016voirieorangeremplacement chambre telecomru
Arrêté - 2025 035 stationnement dun camion 21 bis rue de ca
Arrêté - 2025 016 taillage de haies 21 bis rue de carnac ro
Arrêté - 2025 082 stationnement interdit parking kerpinette
Arrêté - 2024 021 odp 16 rue de carnac ecr environnement
Arrêté - 2023 005 rue de carnac arvor construction
Arrêté - 2025 243 demenagement 8 rue de carnac
Arrêté - 2022 286odpbrit et hubert 78 rue de carnac
Arrêté - 2024 116 pose dun echaffaudage 11 rue de carnac
Arrêté - 2024 103 pose dun echafaudage 16 rue de carnac
Arrêté - 2025 036 ouverture chambre telecom sur parking rue de carnac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 036 ouverture chambre telecom sur parking rue de carnac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de La Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
TT Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits . 1 > fh et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-Mer et des Régions,
BRETAGRE SUD 5 oo 4 : : Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
2025-036 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1% janvier 2025,
Oceuparienrdueomelepubne Vu L'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001 Parking rue de Carnac Ouverture chambre télécom Date 05 mars 2025 portant règlementation générale du stationnement et de l’occupation du domaine public dans la commune Vu la demande de la société Orange, représenté par Monsieur SOISNARD Olivier, d'occuper le domaine public
sur le parking rue de Carnac, pour l'ouverture chambre
télécom sur parking pour passage fibre.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société Orange est autorisée à occuper Le domaine public pour l'ouverture chambre télécom sur parking pour passage fibre, Le 05 février, sur Le parking rue de Carnac.
ARTICLE DEUXIEME
La société Orange est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE TROISIÈME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société Orange
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 12 février 2025
Dur
Le Maire,
Yves NORMAND :
Affiché Le :
44 FEV. 207