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Arrêté - 2022 294 demenagement guerin 01 10 2022 rue er velin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 294 demenagement guerin 01 10 2022 rue er velin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
NTI RQ des Communes, des Départements et des Régions,
La Trinité-sur-fMer . Co . BECTAGHE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de monsieur Guérin concernant son 2022-294 déménagement rue Er Velin 56470 La Trinité-sur-Mer le 1°
octobre 2022
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT Considérant l’étroitesse de la rue,
Déménagement Guérin
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le
stationnement et la circulation avant et pendant Le chargement du
camion de déménagement,
14 Rue Er Velin
1° octobre 2022
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le samedi 1°’ octobre 2022, de 8h00 à 13h00 la rue Er Velin sera temporairement fermée à la circulation.
ARTICLE DEUXIEME
La tarification pour l'occupation du domaine public est ainsi décidée : l’entreprise devra s'acquitter d’un forfait journalier de 24.00€, ainsi que 0.75€ par m2? occupé par 24h00, soit 15,4m2X0,75 = 11,55€ La redevance totale s’élèvera donc à : (24 + 11,55) 35,55€.
ARTICLE TROISIÈME
La signalisation et Le barriérage correspondant seront mis en place par monsieur Guérin.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le Service Comptabilité
Fait à LA TRINITE SUR MER le 16 septembre 2022
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