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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 29 DELIB)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Richard HAAS)
Messieurs Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER), Régis BEELDENS (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-29 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES 2016 (ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF)
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune.
Au cours de l’année 2016, 4 actes de vente ont été signés, dont voici le détail :
cession d’une partie d’espace vert le long de la rue de la Landelle à la SCI LANGUEUX ONE pour la réalisation de places de stationnement et l’installation du cabinet comptable IN EXTENSO, au prix de 8 700 € HT pour 174 m² ;
deux acquisitions auprès de Monsieur MORIN et de Monsieur et Madame CALLONEC, rue du Pré au Sec, pour régulariser l’assiette foncière des espaces communs d’un ancien lotissement. Au total, il s’agit d’une surface de 415 m² acquise gratuitement comme habituellement pour les lotissements ;
acquisition d’une parcelle de 305 m² pour 563 € auprès de Monsieur et Madame DEPARTOUT pour le redressement du chemin rural le Tronchet. La majeure partie du terrain étant située en zone non constructible.
Vous trouvez, ci-annexé, un tableau récapitulatif de ces actes de vente.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.