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Déliberation - 2019 23 DELIB
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 23 DELIB)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)
Absents Madame Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-23 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
2018 (ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF)
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune.
Au cours de l’année 2018, neufs actes de vente ou d’échanges ont été signés, dont voici le détail :
Alignements rue de la Cage pour l’aménagement d’un cheminement piéton :
Acquisition à M. et Mme JEZEQUEL : 7 m² au prix de 10,50 € (1,5 €/ m²) Acquisition à M. Loïc LE GAL : 34 m² au prix de 51 € (1,5 €/m²)
Acquisition à Mme Marie ALLOUIS : 53 m² au prix de 79,50 € (1,5 €/m²) Acquisition à M. Hubert LE GAL : 14 m² au prix de 21€ (1,5 €/m²)
Acquisition des espaces verts de la Résidence rue de la Roche-Durand :
Acquisition à Côtes d’Armor Habitat : 881 m², avec un chemin piéton permettant de relier le lotissement la Porte Neuve à la rue de la Roche-Durand.
Acquisition gratuite Echange de parcelles rue de la Landelle afin de régulariser l’assiette du trottoir qui était restée la propriété de M. HAMON :
Acquisition par la Commune de 113 m²
Et acquisition par M. HAMON de 1 m² du domaine public pour redresser la limite de sa propriété
Echange gratuit.
Acquisition des Espaces communs du lotissement HUE/TROUVE rue Joliot Curie :
Acquisition de quatre parcelles pour 606 m² - acquisition gratuite
Alignement rue de la Morgan afin d’élargir le trottoir :
Acquisition à M. SERVAIN et Mme LABASLE : 23 m² à 505 € (selon le barème voté par le Conseil Municipal le 30 juin 2014 pour les acquisitions faites en zone urbaine)
Echange de parcelles Impasse Bourienne/ rue Pierre Loti :
Acquisition par la Commune de 4 m² correspondant à de la voirie Impasse Bourrienne. Et acquisition par Mme BLANCHARD de 57 m² correspondant à un délaissé de voirie le long de sa propriété qui n’était plus utilisé.
Soulte payée par Mme BLANCHARD à la Commune de 265 €.
Vous trouvez, ci-annexé, un tableau récapitulatif de ces actes de vente.
Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018.