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Procès Verbal - PV CM 20220414 19052022180135
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220414 19052022180135)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTGARDIN
05230
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTGARDIN, dûment convoqué le 6 avril 2022,
s'est réuni en séance ordinaire, le 14 avril 2022, à la mairie, sous la présidence de Christian
BOREL, Maire.
Présents : ABDELLAOUI Ben Youssef, BOREL Christian, CHAMBONNIERE Caroline,
DERIVAUX Richard, FAURE Joseph, REYNAUD Laurent, VASSEUR Julien.
Absents : Lorraine BUISSON ayant donné procuration à CHAMBONNIERE Caroline BONNAFFOUX Luc ayant donné procuration à BOREL Christian
PERRET Robert ayant donné procuration à REYNAUD Laurent
Caroline CHAMBONNIERE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV
Le procès-verbal du 24 février 2022, est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Vote des taux d'imposition
Le Maire présente au Conseil Municipal l'état 1259 relatifs aux taux d'imposition 2022.
Le Maire propose de maintenir les taux de 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants : - DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2022,
- FIXE pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2022 TAUX 2021 (pour mémoire)
Taxe foncière sur bâti 53.51 % 27.41% + 26.10 % = 53.51%
Taxe foncière sur non bâti 92.86% 92.86 Approbation du Budget primitif 2022
Le Maire Christian BOREL, présente au Conseil Municipal, le budget primitif 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section
d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
Dépenses de Recettes de
fonctionnement TOR fonctionnement BR GROS
, “Bépenses 447 404.04 € AREAS 447 404.04 € d'investissement d'investissement
TOTAL 1022 484.35 € TOTAL 1 022 484.35 €
Le Maire commente la proposition de budget et détaille les articles.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire-Adjoint et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des votants :
-_ D'approuver le budget primitif 2022
Vote des subventions aux associations
Le Maire Christian BOREL, propose, au Conseil Municipal, de verser les subventions
suivantes aux associations :
a bore de res 200,00
AGRIAVANCE 200,00
Amicale Laïque Chorges 400,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers La Bâtie-Neuve 300,00
| APEEC 400,00
| Comité des fêtes (uniquement si fête organisée) 1 000,00
| Coopérative Scolaire 200,00
Divers 300,00
Total | 3 000,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des votants,
+ Décide d'inscrire au BP 2022, les subventions ci-dessus indiquées.
+ Autorise le Maire à faire procéder aux versements correspondants
Participation du Fonds de Solidarité Logement - Année 2022
Le maire expose au Conseil que la Commune participe chaque année au Fonds de
Solidarité Logement. Il indique que la participation est 187.60 € :
MONTGARDIN 469 habitants *0,40 €/habitant = 187,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE une participation de 187.60 € au Fonds de Solidarité pour le Logement pour
l'année 2022,
AUTORISE le maire à signer la convention avec le Département.
Renouvellement de Convention avec le SDIS 05
Le Maire expose que par délibération du 20 mars 2018, la Commune a confié au SDIS 05 une mission de vérification technique des points d'eau incendie
Cette convention est arrivée à son terme, il convient donc de la renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de renouveler la convention avec le SDIS (14 bornes à 32 € l'une soit 448€)
AUTORISE le maire à signer la convention correspondante.
Goudronnage de la rue des Abeilles
Le Maire expose qu'il est nécessaire de faire procéder au goudronnage de la rue des Abeilles qui est très endommagée. Puis il présente un devis de la Routière du Midi d'un
montant de 37 730 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés.
- AUTORISE le maire à signer le devis de la Routière du Midi d'un montant de
37 730.00 €HT ainsi que tous documents afférents à ce dossier. Demande de subvention auprès de la Région pour l'aménagement de la salle des
Fêtes
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de procéder à des travaux d'aménagement dans la salle des fêtes. Le projet consiste d'une part, à l'aménagement des sanitaires pour permettre un accès aux personnes à mobilité réduite et d'autre part, du crépissage de la totalité des murs de la salle des fêtes.
Le Maire présente deux devis pour l'aménagement de la salle des fêtes :
Sanitaires 2 24100 € HT
Peinture 18 612.00 € HT
TOTAL 20 853.00 € HT
Subvention Petit FRAT Région 15 000.00 € HT
Autofinancement de la Commune 5 853.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres,
-__ Décide de valider le projet d'aménagement de la salle des fêtes ci-dessus décrit,
-_ Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du petit FRAT,
- Valide le plan de financement ci-dessus exposé.
Informations
Emprunt auprès du FFN
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Montgardin est liée à l'Etat par un contrat du Fonds Forestier National (FFN) depuis 1981. Des plantations ont été réalisées aux frais de l'état. La commune devant rembourser l'Etat à hauteur de la
moitié du montant de chaque coupe. Toutefois ces plantations ont très mal fonctionné et le rendement attendu n'est pas au RDV.
Le conseil municipal par délibération en date du 3 juin 2014 avait demandé l'annulation de la dette au motif que le contrat n'avait pas répondu aux engagements et aux attentes espérées. Aucune suite n'a été donnée par l'Etat à cette requête.
Par courrier en date du 24/03/2022 l'Etat réclame une somme de 4 760 € au titre d'une
coupe de 2020.
LE maire a rencontré M. Dufrène, garde forestier pour aborder ce problème. Il a été proposé de régler à l'Etat la somme de 4 760 € dans un 1° temps, l'état annulant le solde
de la dette dans un 2?"° temps.
Centre aéré
Le maire informe le Conseil Municipal qu'un centre aéré sera ouvert du 11 juillet au 12 aout à l'école de MONTGARDIN. II accueillera les enfants de 3 à 12 ans. Les repas seront fournis par les parents. Réunion d'informations à l'école le 12 mai à 18h00. Inscriptions le 19 mai de 16h30 à 19h00 à l'école.
Informations diverses
Un exercice militaire se déroulera début septembre sur le territoire de la commune. Madame Pascal BOYER a rendu visite aux élus de l'Avance le 11 avril, elle a rencontré le
Maire à cette occasion.
Joseph FAURE demande des précisions sur le projet de la CCSPVA relatif à la construction d'une Maison de Pays.
Joseph FAURE expose qu'il a été nécessaire, le 19 mars, de procéder à la réparation d'une fuite d'eau au niveau du branchement d'une habitation, rue des bleuets.
La séance est levée à 20h30.