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Procès Verbal - PV CM 20240411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240411)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MONTGARDIN
05230
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
11
avril
2024,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire. Présents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef,
Luc
BONNAFFOUX,
BOREL
Christian,
BUTSSON
Lorraine
CHAMBONNIERE
Caroline,
FAURE
Joseph,
REYNAUD
Laurent,
VASSEUR
Julien.
Absent
: Robert
PERRET
procuration
à Luc
BONNAFFOUX,
Caroline
CHAMBONNIERE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024,
est
approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATION
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
1259
relatif
aux
taux
d'imposition
2024,
puis
il
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
pour
l'année
2024
-
FIXE
pour
2024
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2024
Taxe
foncière
sur
bâti
54.58
%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
94.71
%
Taxe
d'habitation
14.44
% Vote
du
budget
2024
et
du
taux
de
fonaibilité
des
crédits
Le
maire
présente
le budget,
dont
le projet
a été
adressé
à chaque
élu
le
28
mars
2024,
Fonctionnement Code
[Libené
Prop.
Vote
FONCTIONNEMENT DEPENSES
758
043,27
cn
011
Charges
à caractère
général
284
400,00
ch.
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimil
131
650,00
Ch.
D14
Atténualions
de
produits
29
500,00
cn.
023
Virement
à
la
section
d'investissement
226
090,00
cr,
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1300,00
cœ,
65
autres
charges
de
gestion
courante
83
143,27
Ch.
66
Charges
financières
1050,09
cn.
67
Charges
exceptionnelles
1000,99
Code
Libellé
Prop.
Vote
RECETTES
758
043,27
Cn.
002
Résultat
d'expioitation
reporté
251
110,27
cn
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
march
84
100,00
œn
73
Impôts
et
taxes
15
000,00
cn.
731
impositions
directes
250
345,00
cn.
74
Dotations,
subventions
et
participations
100
488,00
ch
75
Autres
charges
de
gestion
courante
57
090,00 INVESTISSEMENT Code
|Libetié
Prop.
Vote
DEPENSES
405
336.82
Op.
OPFI
Opération
financière
132
336,82
Cr.
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
104
804,82
ch
10
Dotations,
fands
divers
et
réserves
4
132,00
Cr.
16
Emprunts
el
dettes
assimilées
23
400,00
op
OPNI
Opération
non
individualisée
22
000.00
ch,
21
Immobilisations
corporelles
12
090,00
Ch
23
Immobilisations
en
cours
10
009,00
Op
9102
ECLAIRAGE
PUBLIC
25
000,00
Ch.
23
Immobilisations
en
cours
25
000,00
op
1301
INFORMATIQUE
MAIRIE
ECOLE
4 000,00
|Ch
21
Immobilisalions
corporelles
4 000,00
|aϾe
1302
PLU
16
090,00
ch.
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
16
090,00
Se.
1802
Réseau
d'eau
16
000,00
ch
23
Immobilisations
en
cours
16
000,00
2202
Saile
des
Fêtes
70
000,00
Ch.
23
Immobilisations
en
cours
70
009,00
2401
AIRES
DE
JEUX
20
000.00
cr,
23
Immobilisations
en
cours
20
000,00
9803
VOIRIE
100
000,00
cr,
23
Immobilisations
en
cours
100
C00,00
1
RECETTES
405
336,82
op
OPFI
Opération
financière
369
679,82
Ch
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
{recettes}
226
000,00
Ch.
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1300,00
ch.
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
141
679,82
cn
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
700,00
2202
Salle
des
Fêtes
12
950,00
ch.
13
Subventions
d'investissement
12
950,00
2401
AIRES
DE
JEUX
7 707.00
ch
13
Subventions
d'inveslissement
7 707.00
on
9803
VOIRIE
15
000.00
œ
13
Subventions
d'investissement
15
000,00 DELIBERATION
: Approbation
du
budget
primitif
M57
de
2024
et
application
de
la fongibilité
des
crédits
Le
Maire,
Christian
BOREL,
présente
au
Conseil
Municipal,
le budget
primitif
2024
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la façon
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
758
043.27
€
Recettes
de
fonctionnement
758
043.27
€
Dépenses
d'investissement
405
336.82
€
Recettes
d'investissement
405
336.82
€
TOTAL
1163
380.09
€
TOTAL
1163
380.09
€
Le
Maire
commente
la proposition
de
budget
et
détaille
les articles.
Puis
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
-
D'approuver
le budget
primitif
2024,
- _
D'autoriser
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT)
DELIBERATION
: Subventions
aux
associations
Le
Maire,
Christian
BOREL,
propose
au
Conseil
Municipal,
de
verser
pour
l'année
2024,
les
subventions
suivantes
aux
associations
: ACCA
Diane
de
Rochelongue
250,00
AGRIAVANCE
200,00
Amicale
Laïque
Chorges
300,00
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
La
Bâtie-Neuve
300,00
APEEC
250,00
Comité
des
fêtes
1 000.00
Coopérative
Scolaire
200,00
ASA
Canal
de
l'Adroit
900.00
JA
Concours
de
labour
200.00
Total
3
600.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
-_
Accepte
la répartition
ci-dessus
indiquée,
-
Autorise
le Maire
à faire
procéder
aux
versements
correspondants.
DELIBERATION
:
Attribution
du
marché
pour
l'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Montgardin
dans
le
cadre
d'un
projet
intercommunal
d'aménagement
du
relais
routier
situé
au
carrefour
de
l'Avance.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
souhaite
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
n°
A1232,
A1356
et
A1358
située
au
carrefour
de
l'Avance.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
projet
de
création
d'un
équipement
public
intercommunal
en
lieu
et
place
du
relais
routier
existant.
Ce
dernier
devrait
s'articuler
autour
de
la création
d'un
magasin
de
producteurs,
d'un
bistrot
de
pays,
des
locaux
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
de
bureaux
destinés
aux
services
de
la CCSPVA.
Il est ainsi
prévu
la réhabilitation,
l'extension
et
le changement
de destination
du
bâtiment
existant
sur
la parcelle
n°A1232.
A
ce jour,
la version
en
vigueur
du
PLU
de
la commune
de
Montgardin
ne
permet
pas
de
concrétiser
ce
projet.
En
effet,
plusieurs
destinations
ci-avant
évoquées
ne
sont
pas
autorisées
par
le
règlement
de
la
zone
« À
»
et
l'extension
du
bâtiment
existant
ne
peut
être
envisagée.
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'intérêt
communautaire,
une
évolution
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
est
donc
nécessaire. A
ce
titre,
une
consultation
a
été
réalisée
par
messagerie
électronique
le
07
mars
2024.
Les
candidats
avaient
jusqu'au
14
mars
2024
à 17H00
pour
déposer
leurs
candidatures
et
leurs
offres
auprès
de
la collectivité.
Les
trois
bureaux
d'études
sollicités
ont
répondu
dans
les délais
impartis.
Pour
rappel,
les
besoins
de
la commune
sont
les
suivants :
-
Accompagnement
pour
la
définition
de
la procédure
à
engager
au
regard
du
projet
porté
par
l'intercommunalité.
-
Accompagnement
pour
la
constitution
du
dossier
de
dérogation
à
la
Loi
Montagne
(présentation
devant
la CONPS).
-
En
option:
accompagnement
pour
la
réalisation
d'un
dossier
au
titre
de
l'amendement
Dupont
(dérogation
au
respect
des
reculs
imposés
par
la
RN94
classée
axe
à
grande
circulation).
Après
analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
le prestataire
suivant
:
ATELIER
CHADO
pour
un
montant
de
7 750.00
€
HT
- 9
300.00
€
TTC
au
titre
de
la tranche
ferme
et
1 000.00
€
HT
- 1 200.00
€
TTC
au
titre
de
la tranche
optionnelle.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
de
retenir
la proposition
de
Monsieur
Maire
:
-__
Approuve
les clauses
du
marché
définie
ci-dessus
et à passer
avec
: ATELTER
CHADO
pour
un
montant
de
7
750.00
€
HT
- 9
300.00
€
TTC
au
titre
de
la tranche
ferme
et
1 000.00
€
HT
- 1 200.00
€
TTC
au
titre
de
la tranche
optionnelle.
-__
Autorise
le Maire
à signer
les
pièces
constitutives
du
marché
avec
le candidat
retenu
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
-
Dit
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION :
Prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
la
commune
Le
Maire
de
Montgardin
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
153-1
et
suivants,
et
R
153-1
et
suivants
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Montgardin
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2017,
modifié
en
date
du
15
mars
2018
(modification
simplifiée
n°1)
et
du
27
septembre
2018
(modification
de
droit
commun
n°1).
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
(CCSPVA)
avec
le
soutien
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Hautes-Alpes
souhaïte
créer
une
Maison
de
Pays
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montgardin.
Un
groupe
de
producteur
s'est
structuré
autour
de
ce
projet,
il convient
désormais
de
déterminer
l'emplacement
le
plus
approprié
pour
le
concrétiser. CONSIDERANT
que
pour
réaliser
ce
projet,
la
CCSPVA
devrait
acquérir
prochainement
le
relais
routier
situé
au
carrefour
de
l'Avance
sur
la
commune
de
Montgardin
(parcelles
A1232,
A1358,
A1356
situés
Pra
Peix,
Lieu-dit
La
Plaine,
05230
MONTGARDIN)
CONSIDERANT
que
le
projet
d'aménagement
envisagé
à
ce
jour
prévoit
le
réaménagement
et
l'extension
des
locaux
existants
afin
de
permettre
la création
d'un
magasin
de
producteurs,
d'un
bistrot/restaurant,
de
locaux
pour
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
l'aménagement
de
bureaux
pour
les services
de
l'intercommunalité.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
en
vigueur
pour
créer
un
secteur
de
taille
et
capacité
limité
(STECAL)
au
niveau
du
carrefour
de
l'Avance
afin
de
rendre
possible
l'aménagement
intercommunal
projeté.
En
effet,
le secteur
est
aujourd'hui
classé
en
zone
«
À
» au
PLU
de
la commune
de
Montgardin.
La rédaction
actuelle
du
document
d'urbanisme
ne
permet
pas
de
donner
une
suite
favorable
à
ce
projet
structurant
pour
le
territoire
intercommunal. CONSIDERANT
les
articles
L.153-31
à
L151-35
encadrant
la
révision
du
PLU
et
L153-36
à
L153-
48
encadrant
la
modification
du
PLU.
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
de
révision
« allégée
»
sera
notifié
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L132.7
et
L132.9
du
code
de
l'urbanisme
avant
la mise
à disposition
du
public.
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L104-3
et
suivant
du
code
de
l'urbanisme,
les
procédures
d'évolution
du
PLU
tout
comme
son
élaboration
sont
soumises
à
évaluation
environnementale,
dans
le présent
cas
par
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
« ad
hoc
» (R104-33
à R104-37
du
code
de
l'urbanisme).
CONSIDERANT
que
le projet
se situera
en discontinuité
de
l'urbanisation
existante,
l'article L122-
7
du
code
de
l'urbanisme
imposera
de
soumettre
pour
avis
la création
de
ce
STECAL
à
la CDNPS
(Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et
des
Sites).
CONSIDERANT
que
la
création
d'un
STECAL
doit
être
soumise
à
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représenté,
décide
:
Article
1
: d'engager
une
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.153-31
à 48
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
: que
le projet
de
révision
allégée
porte
sur
la création
d'un
secteur
de
taille
et
capacité
limité au
niveau
du
carrefour
de
l'Avance
dans
l'objectif
de
réaliser
le projet
porté
par
la CCSPVA :
transformation
de
l'actuel
relais
routier
en
«
Maison
de
Pays»
accueillant
un
magasin
de
producteurs,
un
bistrot/restaurant,
des
locaux
pour
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
l'aménagement
de
bureaux
pour
les services
de
l'intercommunalité.
Article
3
: que
le projet
de
révision
allégée
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la communauté
de
communes
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-
7 et
L132-9.
Le
compte
rendu
de
cet
examen
conjoint
sera
joint
à l'enquête
publique. Article
4
: que
le projet
de
révision
allégée
sera
soumis
à une
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
«
ad
hoc
»
(R104-33
à R104-37
du
code
de
l'urbanisme)
devant
conclure
à
la nécessité
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
après
avis
conforme
de
l'autorité
environnementale.
Article
5
: que
le projet
de
révision
allégée
sera
soumis à
l'avis
de
la CDPENAF.
Article
6
: que
le
projet
de
révision
allégée
sera
soumis
à
l'avis
de
la
CONPS
en
application
de
l'article
L122-7
du
code
de
l'urbanisme,
Article
7
:
que
le
projet
de
révision
allégée
arrêté
sera
soumis
à
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
IT
du
livre
I du
code
de
l'environnement,
par
le maire.
Article
8
:
A
l'issue
de
l'enquête,
le
PLU
« révisé
»,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
ou
de
la commission
d'enquête,
est
approuvé
par
le conseil
municipal.
DELIBERATION
: Versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-
Ponçon
Val
d'Avance
vers
la
commune
de
Montgardin
pour
l'évolution
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
au
regard
du
projet
intercommunal
d'aménagement
du
relais
routier
situé
au
carrefour
de
l'Avance.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
(CCSPVA)
souhaite
acquérir
les
parcelles
n°A1232,
A1358
et
A1356
situées
Pra
Peix,
Lieu-dit
La
Plaine
sur
la
commune
de
Montgardin
(05230).
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
la
continuité
d'un
projet
porté
par
la
CCSPVA
et
la
Chambre
d'Agriculture
des
Hautes-Alpes
destiné
à déterminer
la faisabilité
et
l'opportunité
de
la création
d'une
structure
de vente
en
circuit
court
sur
le territoire
intercommunal.
Cette
étude
est financée
dans
le cadre
du
FEADER
avec
l'appui
de
la Région
Sud
PACA.
Un
groupe
de
producteur
s'étant
structuré
autour
du
projet,
il convient
désormais
de
déterminer
l'emplacement
le plus
approprié
pour
concrétiser
ce
dernier.
L'acquisition
du
relais
routier
situé
au
carrefour
de
l'Avance
offre
dans
ce
cadre
une
belle
opportunité
pour
la collectivité.
Le
projet
d'aménagement
envisagé
à
ce
jour
prévoit
le
réaménagement
et
l'extension
des
locaux
existants
afin
de permettre
la création
d'un magasin
de producteurs,
d'un bistrot
de Pays,
de
locaux
pour
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
l'aménagement
de
bureaux
pour
les
services
de
l'intercommunalité.
Le
projet
s'implante
au
sein
d'une
zone
«
A»
du
PLU
de
la
commune
de
Montgardin.
La
rédaction
actuelle
du
règlement
du
PLU
ne
permet
pas
de
donner
une
suite
favorable
à ce
projet
structurant
pour
le territoire
intercommunal.
Il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
en
vigueur
afin
de
rendre
possible
l'aménagement
intercommunal
projeté.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
de
recourir
aux
dispositions
de
l'article
L5214-16-V
du
CGCT
:
«
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés
». Pour
la
mise
en
œuvre
des
procédures
nécessaires
à
l'évolution
du
PLU
de
la
commune
de
Montgardin,
Monsieur
le
président
de
la CCSPVA
préconise
un
versement
de
14
000,00
euros à
la
commune.
Il
est
mentionné
que
la
commune
de
Montgardin
doit
adopter
la
présente
délibération
de
manière
concordante
avec
celle
adoptée
en
conseil
communautaire
(délibération
CCSPVA
n°
2024/3/43
du
27
mars
2024)
afin
de
bénéficier
de
la somme
mentionnée
ci-dessus.
Au
vu
de
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
- Accepte
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
la CCSPVA
à la commune
de
Montgardin
pour
un
montant
de
14
000,00
euros.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
: Aménagement
de
la
salle
des
fêtes
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Région Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
relatif
à
l'aménagement
de
la salle
des
fêtes.
Ce
projet
d'un
montant
HT
de
43
167.06
€ se
décompose
de
la façon
suivante :
- création
de
toilettes
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
pour
un
montant
total
HT
de
15
869.33
€
:
TP
Peyron
terrassement
raccordement
2112.00€
HT
AD
Travaux
doublages
placoplâtre
2
677.08€HT
Alp Habitat
Portes-fenêtres
3
81122
€
HT
Allard
SAS
carrelage
3 42187
€
HT
ENV
Rougon
plomberie
2 095.00
€
HT
FB
Electricité
électricité
1752.16
€
HT
- Rénovation
de
la grande
salle
des
fêtes
pour
un
montant
total
HT
de
27
297.73
€
Giraud-Sauveur
SARL
Revêtement
de
sol
11
582.35€
HT
Alp
Habitat
3
portes
15
715.38
€
HT
Puis
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la Région
SUD,
dans
le cadre
du
petit
FRAT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
-
De
solliciter
auprès
de
la Région
SUD
une
subvention
de
15
000€
dans
le cadre
du
petit
FRAT
pour
un
montant
subventionnable
de
43
167.06
€
HT,
-
De
valider
le plan
de financement
suivant
: DEPENSES
RECETTES
Montant
des
travaux
HT
43
167.06€
Montant
sollicité
auprès
du
Département
05
(30%)
12
950.12
€
Montant
sollicité
auprès
de
la Région
SUD
(35%)
15
000.00
€
Autofinancement
HT
15
216.94
€
TOTAL
43
167.06€
43
167.06
€
Questions
diverses
Planning
de
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
européennes
du
9 juin
2024 :
8H00
à
10h30
Christian
BOREL
Julien
VASSEUR
et
Youssef
ABDELLALOUT
10h30
à
13h00
Luc
BONNAFFOUX
Caroline
CHAMBONNIERE
et
Laurent
REYNAUD
13H00
à
15H30
Christian
BOREL
Julien
VASSEUR
et
Youssef
ABDELLALOUI
15H30
à
18h00
Joseph
FAURE
Luc
BONNAFFOUX
et
Laurent
REYNAUD
Informations Combe
Chave
: les
travaux
de
curage
et
de
réparation
de
la buse
débuteront
prochainement.
Le
devis
de
l'entreprise
PEYRON
a été
signé.
La
séance
est
levée
à
19h45mn
Le
Maire,
Christian
BOREL.