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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250326)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONTGARDIN
05230
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2025
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
Le
20
mars
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
26
Mars
2025,
à
18h30,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Présents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef,
BONNAFFOUX
Luc,
BOREL
Christian,
BUISSON
Lorraine
CHAMBONNIERE
Caroline,
FAURE
Joseph,
REYNAUD
Laurent.
Absents
: PERRET
Robert
et
VASSEUR
Julien
Lorraine
BUISSON
est
désignée
secrétaire
de
séance
FORET
: COUPES
DE
BOIS
-
Etat
d'assiette
des
coupes
2026
-
L'Agent
ONF
expose
au
Conseil
le
projet
de
vente
de
coupes
de
bois
pour
l'année
2026.
Le Conseil
Municipal
décide
de surseoir
à la décision
dans
l'attente
de
connaitre
le montant
des
recettes
prévisionnelles
générées
par
cette
vente.
FORET
Travaux
2025
L'ONF
propose
un
devis
de
3
362
€
pour
la création
d'un
périmètre
en
peinture.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
surseoir
à la décision.
Il est
décidé
qu'une
équipe
municipale
se
rendra
sur
le terrain
avec
l'Agent
de
l'ONF
pour
définir
les
contours
de
la parcelle
concernée. Vote
des
taux
d'imposition
2025
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
1259
relatif
aux
taux
d'imposition
2025,
puis
il propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l'année
2025 -
FIXE
pour
2025
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit :
TAXES
TAUX
2025
Taxe
foncière
sur
bâti
54.58
%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
94.71
%
Taxe
d'habitation
14.44
%
Soit
un
produit
attendu
de
250
680
€
Approbation
du
budget
primitif
M57
de
2025
et
application
de
la
fongibilité
des
crédits Le
Maire
Christian
BOREL,
présente
au
Conseil
Municipal,
le budget
primitif
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la façon
suivante :
Dépenses de
775 900.57 €
Recettes de
775 900.57 €
fonctionnement
fonctionnement
… Fépenses
368 553.66 €
_ Securres
368 553.66 €
d'investissement
d'investissement
TOTAL
1 144 454.23 €
TOTAL
1 144 454.23 €
Puis
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
-
D'approuver
le budget
primitif
2025
- _ D'autoriser
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-
6
du
CGCT)
Délégation
de
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Serre-Poncon
Val
d'Avance
dans
le
cadre
du
lancement
d'une
OPAH-RU
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
A
la
suite
d'une
étude
pré-opérationnelle
réalisée
sur
sept
communes
volontaires
du
territoire
en
2021-2023,
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
a
souhaité
mettre
en
place
une
OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain)
sur
l'ensemble
du
territoire
de
ses
seize
communes. Ce
dispositif
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
populations
résidentes
en
menant
des
actions
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne,
la précarité
énergétique,
et
favoriser
le
maintien
à domicile.
Le
dispositif
OPAH-RU
vise
également
à
renforcer
les
moyens
(aides
aux
travaux,
ingénierie,
outils
opérationnels)
sur
les
secteurs
présentant
le plus
de
difficultés.
L'OPAH-RU
d'une
durée
de
5
ans,
a
pour
objectif
principal
de
favoriser
la
réhabilitation
des
logements
en
l'accompagnant
par
la
mobilisation
de
subventions
sous
conditions
à
destination
des
propriétaires
bailleurs,
des
propriétaires
occupants
et
des
syndicats
de
copropriétés. Afin
de
pouvoir
conduire
cette
opération
pour
le
compte
des
communes
membres,
il
convient
d'engager
une
délégation
de
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance. Parallèlement
et
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
=
Approuve
la délégation
de
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et cadre
de
vie
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
;
=
Approuve
le projet
de
convention
joint
à la présente
délibération
:
=
Autorise
le président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la convention
et à entreprendre
toutes
les
démarches
qui
en
résultent. Travaux
de
voirie
2025
Le
Maire
expose
qu'il est
nécessaire
de
faire
procéder
au
goudronnage
de
certaines
voies
de
la commune
qui
sont
très
endommagées
:
-
Impasse
du
Forest,
-
Montée
de
l'Eglise
partie
2
-
Route
de
la Voie
Ferrée
Puis
il
présente
un
devis
de
la
Routière
du
Midi
d'un
montant
de
70
800
€
HT
soit
84
960.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
devis
de
la
Routière
du
Midi
d'un
montant
de
70
800
€
HT
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Réparation
toiture
Mairie
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
faire
procéder
à une
recherche
de
fuite
et
à
la
réparation
de
la toiture
de
la mairie
:
Puis
il présente
un
devis
de
la SARL
Romain
Faure
Charpente
d'un
montant
de
6
650€
HT
soit
7 980.00€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
SARL
Romain
Faure
Charpente
d'un
montant
de
6
650€
HT
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Projet
de
règlement
pour
la
location
des
Salles
des
fêtes
Communales
Un
projet
de
règlement
établi
par
Luc
BONNAFFOUX
Caroline
CHAMBONNIERE
et
Lorraine
BUISSON
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Il fera
l'objet
d'une
approbation
au
cours
du
prochain
Conseil
Municipal.
Informations Le
centre
aéré
fonctionnera
du
7
juillet
au
8 aout
2025
dans
les
locaux
de
l'école
de
Montgardin. Joseph
FAURE
indique
que
des
travaux
seront
réalisés
par
la
CCSPVA
sur
le
réseau
d'eau.
Une
coupure
d'eau
d'une
demi-journée
impactera
le
secteur
du
Village. La
Séance
est
levée
à
22H00.
Le
Maire,
Christian
BOREL.