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Procès Verbal - PV CM 20200123 24012020112650
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20200123 24012020112650)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
Département des Hautes-Alpes
Commune de Montgardin
05230
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de
Montgardin, dûment convoqué le 16 janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr AUROUZE Jean-Marc, Maire.
Présents: AUROUZE Jean-Marc, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BUISSON Lorraine,
FAURE Joseph, REYNAUD Laurent, ROULET André.
Absents excusés : CHAMBONNIERE Caroline, procuration à AUROUZE Jean-Marc
SIMON Jacqueline, procuration à ROULET André
Mr REYNAUD Laurent a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019... 2
2. Délib 2020-01- Devis élargissement Impasse des Fleurs... 2
3. Délib 2020-02- Devis numérotation des rues
4. Délib 2020-03 Mise à jour des schémas directeurs d’eau potable... 4
5: Délib 2020-04 Vente d’ün terrain COMMUNE: rersescrssrsscrrarasesarten sense sn rnanessnneineses 5
6. Information sur les demandes de subvention en cours... 6
7. Intervention du géomètre impasse des Fleurs... 6
8. Numérotation des rues : tournée de vérification... 6
9. Cantine scolaire
10. Dégradation accidentelle d'un éclairage public
11. Décharge SAUVARE rrcrnermeneseneniatnrnrdesnennnneneneeninnernennnnnindennennnsene 7
12. Arrêtés du Mairessrrrrinrmrrenninemnninninennnrnnnnenennenennnnnernacenennn 7
13. Suppression de là Taxe d'habitatiohisssssssnssranennssnsrmaennnenennnannnensnenene 8
14. Baignoire à moutons
15: Proposition du SYME 05 -— Enfouissement des lignes... 9
16. PrOMOLION AR nn rer ee ee rerseme nie cette 12108 T TE 0 DATE D IPN SET AneNn ee 9
17: Elections municipales. seen 9 1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 n'appelant aucune
observation, il est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
2. Délib 2020-01- Devis élargissement Impasse des Fleurs.
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de l'aménagement du village, et afin de faciliter la circulation ainsi que d'améliorer la voirie de la rue qui conduit au nouveau lotissement « Les Adrets », le Conseil Municipal de Montgardin a émis le souhait, lors de la séance du 19 décembre 2019, de
procéder à l'élargissement de la rue de La Roche.
Le Maire rappelle que par délibération 2019-59 en date du 19 décembre 2019 la Conseil Municipal a procédé à la dénomination des voies de la commune et a souhaité à cette occasion modifier la dénomination de la rue de la Roche qui s'appellera désormais
« Impasse des Fleurs »
Celle-ci est bordée sur son côté droit par un talus qui fait partie du domaine communal. Le projet consiste à faire décaisser ce talus, puis construire un mur de soutènement en enrochement bétonné afin de sécuriser l'accès et enfin reprendre la voie au moyen d'un
béton bitumineux.
Un devis a été demandé à une entreprise de travaux publics : le montant du décaissement et de la construction d'un mur en enrochement bétonné s'élève à 9 675€ HT (11 610€ TTC) UN devis du revêtement en enrobé a été effectué pour un montant de 14690. € HT
(17628€TTC)
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Valide ce projet d'aménagement de l'impasse des Fleurs.
-Valide le plan de financement
- Autorise le Maire à signer les devis correspondants
- Autorise le Maire à demander les aides nécessaires auprès du Conseil Départemental. 3. Délib 2020-02- Devis numérotation des rues.
Vu la délibération 2019-59 par laquelle le Conseil Municipal de Montgardin a acté
la dénomination des rues et voies de la commune,
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Par délibération 2019-59 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal de Montgardin
a procédé à la dénomination des voies de la commune, validé le principe de la
numérotation des voies et rues en vue de l'installation de la fibre optique et d'une
amélioration des interventions des services de secours.
A cet effet, un devis a été sollicité auprès de la société GIROD Signaux pour la
fourniture du matériel nécessaire à ces travaux.
Le Maire commente le devis de la Société GIROD Signaux pour un montant total
de 8162,13€ HT soit 9794,56€TTC.
Sont compris dans ce devis : les plaques de rues, voies et lieux-dits ainsi que leurs
supports, le matériel de fixation nécessaire (poteaux, boulons, colliers); les
numéros de rues.
La pose de ces équipements sera faite en régie.
Parallèlement, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a déposé un dossier de
demande de subvention au titre de la DSIL (Etat) pour un montant de 7446€
sachant que le montant total des travaux (devis ci-dessus plus travaux en régie)
s'élève à 10638€ HT. Ce dossier de subvention a été enregistré par les services
de la préfecture sous le numéro : 1194894.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal et examiné le
financement de ces travaux :
Confirme sa décision de procéder à la numérotation des rues.
Accepte le devis de la Société GIROD Signaux pour un montant de 8162,13€ 4. Délib 2020-03 Mise à jour des schémas directeurs d'eau potable.
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance propose aux communes
une convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage afin de réaliser leur schéma
directeur d'alimentation en eau potable.
Elle suggère, afin de faciliter les démarches techniques et administratives que les
communes délèguent la maîtrise d'ouvrage à la CCSPVA.
Un marché à groupement de commandes serait lancé afin de réduire le coût des
études.
Le budget prévisionnel pour les communes d'Avançon, Bréziers, La Bâtie-Neuve,
Montgardin, Rochebrune, Rousset, Saint-Etienne le Laus et Valserres s'élèverait
pour cette étude à 388 OO0€ soit 465 OOO€ TTC. La CCSPVA sollicite des
subventions auprès de l'agence de l'eau et du département à hauteur de 70%.
Le montant à inscrire au budget pour la commune de Montgardin est estimé à
33 298€ HT soit 39 957€TTC. Après déduction des subventions espérées par la
CCSPVA, l'autofinancement de la commune serait de 11322€.
Le Maire précise au Conseil Municipal que le schéma directeur d'alimentation en
eau potable a été établi pour notre commune par la Société d'Ingénierie Eau et
Environnement - Rue de Valserres- Gap en octobre 2005.
Bien que datant de 2005 (15 ans), ce schéma est toujours d'actualité, le réseau
d'eau ayant très peu évolué depuis cette date, hormis quelques nouveaux
branchements de particuliers facilement identifiables, ainsi que les travaux de
réfection de canalisation (VC14 bis) prévus au printemps 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré :
Décide, compte tenu
-_ Du fait que les documents actuels en possession de la commune ne sont pas
obsolètes,
-__ Du coût trop élevé de ces études non compatibles avec les finances actuelles
de la commune,
De ne pas donner suite à la proposition de mise à jour du schéma directeur
d'eau potable. 5. Délib 2020-04 Vente d'un terrain communal.
Le Maire expose au Conseil Municipal :
La commune de Montgardin est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée
sous le numéro B 216 située au village, et jouxtant les parcelles B992 et B 999 qui
font partie du lotissement « Les Adrets ».
D'une contenance de 106 m°, elle se trouve enclavée dans les parcelles B992,
B1000, B990 et B999 que le lotisseur propose à a vente à Madame GUIEU Marie-
Line et Monsieur GHIDI André.
Ce terrain communal, cadastré B 216, constitué en grande partie par un talus est
situé en zone non constructible du PLU et en zone B du Plan de Prévention des
Risques.
Toutefois, sur le plan cadastral, on note l'existence entre les parcelles B216 et
B1000, d'un ancien chemin, non matérialisé sur site et non utilisé (environ 50m°)
qu'il conviendrait de supprimer du domaine public. L'intervention d'un géomètre
sera nécessaire.
Ce terrain n'est pas grevé d'un bail agricole.
Compte tenu de sa faible superficie, de son absence d'utilité pour la commune, le
Maire propose au Conseil Municipal de céder ce terrain à Madame Guieu Marie-
Line et Monsieur GHIDI André, (sous réserve pour eux d'être acquéreurs de la
parcelle B 992 du lotissement des Adrets), au prix de 10€ le m° (superficie réelle
à déterminer par géomètre).
De plus les acquéreurs devront supporter tous les frais relatifs à cette opération
(frais de notaire, géomètre).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré :
-_ Accepte de céder ce terrain communal au prix de 10€ le m° avec prise en
charge de tous les frais par l'acquéreur.
- Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités et de passer tous les
actes nécessaires à cette cession. 6. Information sur les demandes de subvention en cours.
Le Maire présente le tableau récapitulatif des demandes de subventions en
cours.
Demandes de subventions 2020
Travaux Organisme Montat travaux | Subv demandée | Accordée
HT
Rempl. Chaudière Mairie Etat/ DSIL
Numérotation des voies Etat/DSIL
Aménagement Impasse des Fleurs Conseil Départ.
Transformation Annexe Mairie Conseil Départ.
Lame chasse-neige
7. Intervention du géomètre impasse des Fleurs.
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a fait appel à un géomètre afin de
délimiter les parcelles communales nécessaires à l'élargissement de l'Impasse
des Fleurs et ceci afin d'éviter tout litige avec les riverains lors des travaux
prévus. Cette intervention a eu lieu le 20 janvier. Le géomètre, après avoir
délimité le domaine communal en présence des riverains, transmettra les plans à
la commune afin que celle-ci les notifie aux intéressés.
8. Numérotation des rues : tournée de vérification
Afin de vérifier la cohérence de la numérotation des rues, le Maire souhaite qui
une tournée de vérification et de validation soit faite sur le terrain. 9. Cantine scolaire
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de la Mairie de Chorges
relatif à l'augmentation du prix des repas pour la cantine scolaire. Le tarif est fixé à
6€ à compter du 1“ janvier 2020. Le Maire propose de ne pas répercuter ce tarif aux
familles actuellement mais de différer cette augmentation à la rentrée de septembre.
10. Dégradation accidentelle d’un éclairage public.
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'un camion de livraison de matériaux a
accroché le lampadaire de la rue de l'Eglise. Un constat a été fait avec
l'entreprise en cause. Un devis a été demandé à l'entreprise INEO en vue de la
visite de l'Expert et de la réparation.
Le maire indique au Conseil Municipal qu'un camion de livraison de matériaux a
accroché le lampadaire de la rue de l'église. Un constat a été fait avec
l'entreprise en cause. L'entreprise INEO a effectué un devis de réparation pour
un montant de 792,36€ dans l'attente de la visite de l'expert.
11. Décharge sauvage
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'une décharge sauvage lui a été signalée ce jour
23 janvier 2020 en bordure de l'ancienne route départementale située entre Montgardin
et Chorges. Après une visite des lieux en compagnie de l'employé communal deux dépôts
distincts ont été constatés représentant environ 3 remorques de déchets. Le Maire a fait
appel à la Gendarmerie qui s'est rendue sur les lieux à 10h45. Après constat, une plainte
va être déposée.
Le nettoyage devant être assuré par la commune, le préjudice étant estimé à 600€
(soit 480€ pour le personnel et 120€ pour le transport) - le dédommagement sera demandé
lors du dépôt de plainte, indépendamment d'une verbalisation des amendes intéressés pour
dépôt sauvage de détritus et atteinte à l'environnement.
12. Arrêtés du Maire
Arrêté 2020-1 Règlementation du stationnement dans le village
Arrêté 2020-2 Permission de voirie. Raccordement photovoltaïque CFA
Arrêté 2020-3 Règlementation temporaire de circulation Rallye Monte-Carlo 13. Suppression de la Taxe d'habitation
Suite au vote de la Loi de Finances pour 2020, la réforme de la fiscalité locale
entre en application, avec comme principale mesure la suppression totale de la
taxe d'habitation pour 80% des français.
La compensation aux communes se fera par l'affectation de la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
2 cas à prendre en compte :
-__ Les communes « surcompensées » : part départementale supérieure à la
TH = coefficient inférieur à 1 pour équilibrer.
- Les communes « sous compensées » si la part départementale est
inférieure au produit de la TH= coefficient supérieur à 1.
-__ Nota: pour les communes dont le montant de la surcompensation est
inférieur à 10 OOOE€, il n'est pas appliqué de coefficient.
14. Baignoire à moutons.
Une baignoire à moutons avait été construite il y a plusieurs dizaines d'années
sur la parcelle communale B261, route des Massots, à la sortie du village, afin de
traiter les ovins contre les parasites.
Cette installation n'est plus utilisée depuis plus de 10 ans. Les clôtures
extérieures sont très dégradées, des buissons ont envahi le parc.
Afin de rendre ce lieu plus propre, le Maire propose au Conseil Municipal de faire
nettoyer cette parcelle.
Au préalable, il a consulté les éleveurs intéressés sur l'opportunité de fermer ce
site.
La fosse de traitement ne sera pas comblée, mais recouverte de plaques de
béton pour permettre une réutilisation éventuelle en cas d'apparition d'un
nouveau parasite chez les ovins.
A défaut d'observations de la part des intéresses, les travaux pourront débuter
à compter du 25 janvier, en fonction de la météo. 15. Proposition du SYME 05 - Enfouissement des lignes
Le Maire a demandé un chiffrage pour l'enfouissement des lignes électriques et
téléphoniques qui longent la VC 14bis où une tranchée va être ouverte pour la
réfection de la canalisation d'eau potable. Le Conseil sera amené à se prononcer
lors d'une prochaine réunion.
16. Promotion.
Lors de la dernière cérémonie de la Sainte-Barbe, patronne des Sapeurs-
Pompiers, Melle Lorraine Buisson, Conseillère Municipale, a été promue Sapeur
1ère Classe.
Le Maire et le Conseil Municipal adressent leurs sincères félicitations à Lorraine
pour son engagement.
17. Elections municipales.
Le tableau de service du bureau de vote sera établi lors du prochain Conseil
Municipal.
18. Questions diverses
-__ Prochain conseil le 27 février 2020
-__ Nettoyage des réservoirs et brise-charges effectués courant janvier
-__ Croix remplacée à l'ancien cimetière
-__ Divers signalements de voirie dégradée - une tournée de la voirie va être
faite pour établir les priorités de l'année 2020
L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22 heures.