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unknown - ar.50.fibre
Arrêté - AM+n°+47+Autorisation+de+travaux+d'élagage?t=17498
Arrêté - AM+n°+47+Autorisation+de+travaux+d'élagage?t=17423
Arrêté - ar.87.elagage
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Chassiers.
Lien du pdf (Arrêté - ar.87.elagage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
: ARDECHE
COLLECTIVITE
: CHASSIERS
ARRETE
N°AR 2024
087
du 01 juillet 2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
SUR
LES
VOTES
COMMUNALES
Commune
de
CHASSTERS
CIRCULATION
PERTURBEE
DU
LUNDI
08
JUILLET
AU
VENDREDI
02
AOÛT
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHASSIERS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertées
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
a
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat :
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
intermnistérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
par
l'Entreprise
l'Écureuil
Vert,
missionnée
par
Bouyges
Telecom
et
Axione,
dont
l'adresse
est
120
rue
des
Esparcettes
30000
NIMES
(Gard)
en
date
du
27
jun
2024
dans
le
cadre
de
l'installation
du
réseau
de
fibre
optique
Ardèche
Drome
Numérique, La
circulation
sera
perturbée
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
Commune
de
CHASSIERS
(Ardèche),
du
lundi
O8
juillet
au
vendredi
02
août
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d'élagage,
d'abattage
d'arbres,
de
débroussaillement
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
cireulation
et
de
rétrécir
la
chaussée
en
lien
avec
ces
travaux
sur
les
voies
communales,
ARRETE.
Article
1
:Suite
à
des
travaux
d'élagage,
d'abattage
d'arbres,
de
débroussaillement
la
circulation
sur
toutes
les
rues
et
voies
communales
sera
perturbée
du
lundi
08
juillet
2024
au
vendredi
02
août
2024,
L'accès
des
services
de
secours
he
sera
pas
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
permanence
en
bon
état
par
les
soins
et à la charge
de
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Cette
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1922
et
retirée
à la fin des
travaux.
Le
demandeur
devra
pouvoir
assurer
pendant
toutes
les
périodes
d'utilisation
une
intervention
immédiate
en
cas
de
panne
ou
de
détérioration
du
matériel
de
signalisation
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
en
semaine,
week-end
et jour
férié.
Le
nom
de
la
personne
chargée
de
cette
intervention
est
Monsieur
Vincent
ALLTROL
au
06
75
40
49
77,
de
l'entreprise
l'Ecureuil
Vert.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté sera affiché
en Mairie et publié par tous
les moyens
en usage dans
la commune.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
de
LARGENTIERE
et
à
l'entreprise
I'ECUREUIL
VERT
qui sont
en charge
de son
exécution,
Fait
à Chassiers,
le 1er
juillet
2024.
le Maire,
Hélène
MOUTE
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutif
de
cet
acte
étant précisé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de LYON
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa publication.