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Arrêté - ar.66.modif .feux
unknown - ar.50.fibre
Arrêté - ar.83.biere
Arrêté - ar113.domobat
Arrêté - ar.100.solution30
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Chassiers.
Lien du pdf (Arrêté - ar.100.solution30)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
: ARDECHE
COLLECTIVITÉ
: CHASSIERS
ARRETE
N°AR
2024
100
du
30
août
2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
de
la
commune
Commune
de
CHASSIERS
CIRCULATION
PERTURBEE
ENTRE
LE
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
ET
MERCREDI
30
OCTOBRE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHASSIERS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertées
des
communes,
des
départements
et
des
régions :
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
:
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
Code
de
la
voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
intermnistérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
:
VU
la
demande
d'arrêté
formulée
par
SOLUTIONS30
SUD-OUEST
dont
l'adresse
est
35
boulevard
Saint
Assiscle
66000
PERPIGNAN
en
date
du
28
août
2024
pour
réaliser
des
remplacements
de
poteaux
Télécom
situés
sur
la
commune
de
Chassiers
entre
le
lundi
16
septembre
2024
et
le
mercredi
30
octobre
2024,
ARRETE
Article
1
:
Suite
à
des
remplacements
de
poteaux
téléphoniques
par
l'entreprise
SOLUTION30
SUD-OUEST,
la
circulation
sera
alternée
et
la chaussée
sera
ponctuellement
rétrécie
sur
les
routes
de
la
commune
de
Chassiers
entre
le
lundi
16
septembre
2024
et
le
mercredi
30
octobre
2024,
À proximité
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit.
L'accès
aux
services
de secours
et à la Poste
sera
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
2_:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
permanence
en
bon
état
par
les
soins
et à la charge
de
SOLUTION30
SUD-OUEST
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Cette
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
du
6 novembre
1922
et
retirée
à la fin des
travaux.
Le
demandeur
devra
pouvoir
assurer
pendant
toutes
les
périodes
d'utilisations
une
intervention
immédiate
en
cas
de
panne
ou
de
détérioration
du
matériel
de
signalisation
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
en
semaine,
week-end
et jour
férié.
Le
demandeur
devra
faire
le
remplacement
des
poteaux
à
l'identique
afin
de
ne
pas
empiéter
sur
le
domaine
privé. Le
nom
et
le
numéro
de
la
personne
chargée
de
cette
intervention
est
Mr
José
ROCHAS
au
07
60
89
78
45.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
publié
par
tous
les
moyens
en
usage
dans
la
commune.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
de
LARGENTIERE
et
à
SOLUTIONS30
SUD-OUEST
chargés
de
son
exécution.
Fait
à Chassiers,
le 30
août
2024.
le Maire,
Hélène
MOUTERDE
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.