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Arrêté - ar.87.elagage
Arrêté - ar.78.kermesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chassiers.
Lien du pdf (Arrêté - ar.78.kermesse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT
: ARDECHE
COLLECTIVITE
: CHASSIERS
ARRETE
N°AR_
2024
078
du
20
juin
2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Au
village
-
Place
Pardoën
Commune
de
CHASSIERS
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHASSIERS,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route :
Vu
la
kermesse
organisée
par
lamicale
laïque
de
Chassiers
qui
aura
lieu
le
samedi
22
juin
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
Pardoën
de
14
heures
à
18
heures,
ARRETE
Article
1
: En
raison
de
l'organisation
de
la
kermesse
par
l'amicale
laïque,
le stationnement
sera
interdit
sur
la place
Pardoën
le samedi
22
juin
2022,
de
14
heures
à 18
heures.
La signalisation
sera
assurée
par
la commune
de
CHASSIERS.
Article
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
publié
par
tous
les
moyens
en
usage
dans
la commune.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
de
LARGENTIERE,
qui
est
chargée
de
son
exécution. Fait
à CHASSTERS,
le 20
juin
2022.