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unknown - ar.50.fibre
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unknown - elagage INFOTRAVAUX NOTICE
Arrêté - ar.107.elagage
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Chassiers.
Lien du pdf (Arrêté - ar.107.elagage)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
: ARDECHE
COLLECTIVITE
: CHASSIERS
ARRETE
N°AR
2024
107
du
05
septembre
2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
de
la
commune
Commune
de
CHASSIERS
CIRCULATION
PERTURBEE
ENTRE
LE
LUNDI
09
SEPTEMBRE
2024
ET
JEUDI
31
OCTOBRE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHASSIERS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertées
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
Routière
:
Vu
l'instruction
intermnistérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
:
VU
la
demande
d'arrêté
formulée
par
SARL
L'écureuil
Vert
dont
l'adresse
est
120
rue
des
Esparcettes
30000
NIMES
en
date
du
03
septembre
2024
pour
des
travaux
d'élagage
d'arbres,
de
débroussaillage
entre
le
lundi
09
septembre
2024
et
le
jeudi
31
octobre
2024,
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
située
sur
la
commune
de
Chassiers
ARRETE
Article
1 : Suite
au
déploiement
de
la fibre
optique
des
travaux
d'élagage,
de
débroussaillage
seront
réalisés
par
l'entreprise
L'ECUREUIL
VERT,
la
circulation
sera
alternée
et
la chaussée
sera
ponctuellement
rétrécie
sur
les
routes
de
la
commune
de
Chassiers
entre
le
lundi
09
septembre
2024
et
le jeudi
31
octobre
2024.
A proximité
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit.
L'accès
aux
services
de
secours
et
à
la Poste
sera
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
eh
permanence
en
bon
état
par
les
soins
et
à la charge
de
L'ECUREUTIL
VERT
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Cette
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1922
et
retirée à la fin des
travaux.
Le
demandeur
devra
pouvoir
assurer
pendant
toutes
les
périodes
d'utilisation
Une
intervention
immédiate
en
cas
de
panne
ou
de
détérioratien
du
matériel
de
signalisation
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
en
semaine,
week-end
et jour
férié.
Le
nom
et
le
numéro
de
la
personne
chargée
de
cette
intervention
est
Mr
Vincent
ALLTROL
au
06
75
40
49
77. Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
publié
par
tous
les
moyens
en
usage
dans
la commune.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Gendarmerie
de
LARGENTIERE
et
à L'ECUREUIL
VERT
sont
chargés
de son
exécution.
Fait à Chassiers,
le 05
septembre
2024.
le Maire,
Hélène
MOUTE
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutif
de
cet acte
étant
précisé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
publication.