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Arrêté - at2022 128 19 09 creation de reseaux dalimentation de logements collectifs quai guilbaud entreprise gagneraud pour enedis
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives
- EN -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-128
Création de réseaux d’alimentation de logements collectifs —
9 Quai Guilbaud — Caudebec en Caux — Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, - La demande en date du 16 septembre 2022 de l’entreprise GAGNERAUD sise à
Touffrainville 76450 BOSVILLE agissant pour le compte d’ENEDIS pour la création de
réseaux d’alimentatioh de 3 logements au 9 Quai Guilbaud à Caudebec en Caux — Rives-
en-Seine.
- La demande de l’entreprise GAGNERAUD pour la pose d’un système de feu alternatif
permettant la création de réseaux d'alimentation de 3 logements collectifs,
Considérant que :
- Pendant les travaux, la circulation des véhicules doit être maintenue,
- Pendant les travaux, la circulation des piétons sur le trottoir doit être maintenue,
- Cet usage sera très occasionnel et nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité des
usagers.
ARRÊTE
Article 1° : Du 10 au 31 octobre 2022, un alternat par feux sera mis en place Quai Guilbaud.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise GAGNERAUD de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Le chantier devra être éclairé la nuit.
A l'issue du chantier, l’entreprise GAGNERAUD est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué
dans la permission de voirie jointe à cet arrêté.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Directeur de l’entreprise GAGNERAUD,
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Monsieur le Directeur d’Agence de la Direction des Routes de Clères,
- Mesdames et Messieurs les responsable des services Rudologie, eau et assainissement de
la Communauté d'agglomération Caux Vallée pour information,
Fait à Rives-en-Seine, le 19 septembre 2022
Le Maire,
Bastien CORITON