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Procès Verbal - pv cm du 18 01 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 01 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 A 20 HEURES 30
Présents : M. ROMANET-CHANCRIN, M. BOIRAUD (pouvoir de Mme PETOZZI-PERRIN), Mme CHOLLAT (pouvoir de Mme CORDIER), M. DEMARE, Mme LONGVERT, M. DESSALLES, Mme GELIN, M. LAFORET, M.
CHAMPLET,
M.
DARBON,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG,
M.
FOREST,
Mme
DAVID,
Mme
BERITON
(pouvoir de Mme VOYER), M. GRAU, Mme PINET, M. JAMEY, Mme NOVAT Excusés: Mme
CORDIER
(pouvoir
à Mme
CHOLLAT),
M.
PIGNARD,
Mme
VOYER (pouvoir
à Mme
BERITON),
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à
M.
BOIRAUD) Siège vacant : M. PECHARD Secrétaire de séance : Madame CHOLLAT Date de convocation du Conseil Municipal :
12 janvier 2024
Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil Municipal examine l’ordre du jour :
-
Information sur les commandes par délégation
-
Débat sur les orientations budgétaires pour 2024
-
Questions diverses
-
Informations diverses
1)
Information sur les commandes par délégation
_
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a donné délégation au Maire de contractualiser des
achats jusqu’à un montant de 15 000 €.
Dans le cadre de cette délégation, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des commandes faites
directement.
Depuis le 8 décembre 2023, les achats suivants ont été réalisés :
Nature de la dépense
Prestataire
Montant HT
Réfection d’un vélux au bâtiment du service technique
ATTILA
3 498,57 €
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisa-
BEAUJOLAIS
SAONE | 5 000,00 €
tion du cheminement piéton le long de l’école
AMENAGEMENT
ds
;
OLLIER BOIS
1012,06
€
Achat de matériau pour isolation du local Grange Perret
PLATTARD
652,32 €
Les membres du conseil municipal n’ont pas d’observations à formuler et prennent bonne note de cette
information. 2)
Rapport et débat d’orientations budgétaires 2024
Monsieur DESSALLES présente le rapport d’orientations budgétaires adressé aux conseillers municipaux avec
la convocation, et reproduit ci-dessous.
Rapport d’orientations budgétaires 2024
Le rapport d’orientations budgétaires est un élément introduit par la loi NOTRe. Il précède le débat d'orientation
budgétaire et doit faire l’objet d’un vote
; il participe à l'information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les
évolutions de la situation financière de la commune
; il est transmis au Préfet du Département.
Il porte sur des objectifs et non sur des propositions budgétaires précises. Il doit être adopté dans un délai de 10
semaines avant le vote du budget.
PREAMBULE : CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022, la croissance s’est montrée plus forte qu'attendu au
premier semestre
2023,
malgré
l'inflation
persistante. Elle
a
été
plus
modeste
au
troisième trimestre
2023,
mais
la
consommation des ménages a connu
un rebond sur cette période. La croissance en 2023 devrait s'établir à + 1% en
moyenne, grâce à l’accélération des dépenses d'investissement des entreprises et à la consommation des ménages, qui contrebalancent des exportations en repli.
Le processus de désinflation est engagé, avec une baisse de Finfletion par rapport à 2022, malgré une hausse
conséquente des prix de l'énergie en septembre 2023. Le contexte de guerre au Moyen Orient constitue un risque d'inflation énergétique à court terme, mais qui ne devrait pas remettre en cause la désinflation.
Les créations d'emploi sont moins importantes que les deux années précédentes, phénomène lié à une baisse de
l'activité économique. L'emploi salarié en 2023 est en hausse de 0,7 %, soit 138 800 emplois créés.
Le taux de chômage a très légèrement augmenté au deuxième trimestre, à 7,2 % de la population active. Le déficit public en 2023 s’est stabilisé au 1% trimestre et a légèrement diminué au deuxième trimestre, à -4,6 % du
PIB. L'objectif de la loi de finances pour 2024 est de maintenir le déficit à — 4,4 % du PIB grâce à la fin du bouclier tarifaire sur les énergies. La charge de la dette reste très élevée à 109,7 % (ratio dette/PIB).
À ) SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
a)
Dette
La commune a contracté un emprunt de 3.500.000 € à taux fixe de 2.90% sur 20 ans auprès du Crédit Mutuel, avec
remboursement constant du capital et annuités dégressives.
Emprunt
Taux et
Montant
Encours
Amortissement
Intérêts
Encours au
durée
emprunté
‘
au
Capital
|
31.12.2024
01.01.2024
2,90 %
Crédit Mutuel 2022
fixe
3 500 000 €
3 368 750€
175 000 €
95 791€
3 193 750€
20 ans
Le profil d'extinction de la dette, c’est-à-dire l’évolution des annuités (capital + intérêts) sur la durée de l'emprunt, est le suivant : Profil d'extinction de la dette
300000 250000 200000
|
150000 100000
|
50000
-
20242025202620272028202920302031203220332034203520362037203820392040204120422043 ©
M capital
Mintérets
Crédit Mutuel 2022
2024
‘|
Dernière année complète : 2042
270 791 €
179 441 €
Montant de l’annuité
b)
La fiscalité
Rappel des taux des taxes directes locales votés en 2023 :
Foncier bâti : 27,43 % Foncier non bâti : 23,88 %
Les taux n’ont pas varié à l'initiative de la commune depuis 1991.
Les modifications qui ont eu lieu depuis cette date
sont des modifications techniques :
-__
Transfert en 2006 de la taxe professionnelle à la communauté d'agglomération : ce passage a entraîné
la suppression de la taxe professionnelle pour la commune et l'intégration des taux de la communauté d’ag- glomération aux taux communaux sur les trois taxes restantes (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti);
-_
Suppression de la taxe d’habitation en 2020 : cette modification a entraîné l'intégration des taux du
Département aux taux communaux de taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti.
|
Il est proposé de maintenir ces taux, qui devraient représenter en 2024 une recette d'environ 2 250 000 €.
c)
Evolution de la situation financière de la commune
La situation financière de la commune peut s’évaluer par trois indices qui permettent d'apprécier les marges de
manœuvre, en fonctionnement et en investissement, de la commune.
-
Premier indice : l'épargne brute : c’est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement, c’est-à-dire en dehors de toutes les opérations d'ordre (amortissement et écritures comptables de régularisation). Evolution
de
l'épargne
brute
1200
000
1069
001
1045
015
0237-40
1000
000
930748
937400
GIE
800 000
:
|
600
000
:
1853
400
000
:
200
000
-
T
T
T
T
T
CA
2019
CA
2020
CA
2021
:
CA2022
CA
2023
prev
L'épargne
brute
a retrouvé
son
niveau
des
années
antérieures,
après
une
forte
baisse
en
2022
due
aux
charges
du
Syder
(paiement
en
2022
de
travaux
effectués
depuis
2017).
-_
Deuxième
indice
: la
capacité
de financement
brute
(ou
le
besoin
de
financement)
en
investissement
:
c'est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
d'investissement
augmentées
des
amortissements
et
les
dépenses
réelles
d'investissement.
|
Evolution
de
la
capacité
de
financement
brute
500000
432
807
LI
0
T
T
En
:
ï
TF
:
T
T—
I
T
T
CA
CA 2019
CA 2020
ca 20h
CA
-500000
L.
89
526
368
343
Ù
pr
-1000000
----/84373
-1500000 -2000000
-2
058
094
La
capacité
de
financement
brute
en
investissement,
varie
selon
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
:
Ÿ_
Capacité
de
financement
positive
en
2020 du
fait
du
niveau
de dépenses
d'investissement
faible
4 “Fort besoin de financement en 2022 du fait des travaux de construction de l’école maternelle et du restau-
rant scolaire, sans que l'emprunt soit encore encaissé
:
Ÿ_
Fort besoin en 2023 avec des montants d'investissement importants mais une recette d'emprunt constatée cette année.
|
-_
Troisième indice : la capacité de financement nette (ou le besoin de financement) en investissement :
c'est la capacité de financement brute moins les dépenses de remboursement du capital de la dette.
Evolution de la capacité de financement nette
1 000 000 sévone
432 807
0
un
Ë
CA@018
CA 2019
CA 2020
ca:
22
23
-500 000
-89 926
-368 343
-1000000
-784 373
-1 500 000
.
-1
720
978
-2 000 000
-2 058 094
-2 500 000
d)
Le résultat de clôture inclus dans la capacité d'investissement :
.:
La capacité d'investissement prend en compte notamment :
- Le
résultat de fonctionnement de l’année 2023 qui
est estimé
à
776 000 € (recettes de fonctionnement —
dépenses de fonctionnement, y compris les opérations d'ordre). On y ajoutera le solde de fonctionnement 2022 reporté de 96 604 €. On obtient donc un solde de fonctionnement d'environ 872 600 €.
- Le résultat d'investissement de l’année 2023 qui est estimé à -913 600 €. On y ajoutera le solde d'investissement
reporté de 2 154 661 €. On obtient donc un solde d'investissement reporté à inscrire en recettes d’investissement 2024 d'environ 1 241 000 €.
B') ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024
1)
Section de fonctionnement Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèveraient à environ 3 454 000 €, montant basé sur les montants
estimés
du
compte
administratif
2023.
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 devraient augmenter du fait du remboursement de l'emprunt
sur l’année complète (2023 n'avait pas été complète mais seulement à 75 %) et d’une augmentation prévisible des charges liées au nouveau bâtiment scolaire (charges de personnel et charges d'entretien). 1.1)
Détail des recettes de fonctionnement :
a)
Les produits des services pour la somme
de 180 000 € comprenant la refacturation de restauration
scolaire, l'occupation du domaine public...
5 b)
Les produits des impôts et taxes évalués pour 2024 à 2.600.000 €. Les contributions directes sont calculées en fonction de bases imposées par l'Etat et corrélées avec les taux d'imposition votés par la Commune
chaque
année.
Ces
contributions
concernent
les
taxes
dites « ménages »
et
la
taxe
additionnelle aux droits de mutation. I est prévu une baisse des taxes additionnelles aux droits de mutation compte tenu de la diminution des transactions immobilières.
c)
Les
dotations
et
participations
de
l'Etat
estimées
à
la
somme
de
500.000
€.
Ces
dotations
comprennent la dotation de solidarité rurale, ainsi que la compensation de taxe d’habitation par l'Etat.
d)
Les revenus des immeubles pour 98 000 £ {en baisse en raison de l’arrêt de la location des logements de l’ancienne mairie).
e)
Produits exceptionnels et opérations d'ordre pour 4 000 €.
f)
_Le résultat de fonctionnement 2023 après intégration d’une partie en investissement : 72 000 €
a
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2023
Prévision 2024
Variation
70 — produits et services
199 531€
180 000 €
-10%
(restauration scolaire, concessions cimetière, occupation DP) 73 — impôts et taxes
‘
2780 761€
2 600 000 €
-1%
(produit des impôts directs; taxe additionnelle aux droits de mutation; taxe sur les pylônes électriques, compensation
CAVBS)
74 - dotations et participations
:
|
|
561 s65e|
500 000
€
-11%
(DGF, compensation des taxes professionnelles, foncières et d'habitation)
75 -
produits de gestion
110 588 €
98 000 €
-11%
(locations logements et salles)
Sous total recettes réelles
3 652 445 €
3 378 000 €
-7,51%
77 - produits exceptionnels
325 975 €
2 000 €
Opération d'ordre
2 000 €
Résultat de fonctionnement non capitalisé
72 000 €
Sous total recettes d'ordre ou excep.
325 975€
76 000 €
3 978 420 €
3 454 000 €
-13,18%
1.2 ) Détail des dépenses de fonctionnement :
a)
Les dépenses de fonctionnement réelles pour la somme de 2.950.000 € comprennent :
-
Les charges à caractère général évaluées pour 2024 à 1 300 000 €.
Ce chapitre intègre l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement général de la Commune (fluides, électricité,
eau,
gaz,
fournitures
administratives,
fournitures
de
voirie,
fournitures
scolaires,
contrats
de
prestations
de
services,
.
entretien de terrains et bâtiments, entretien matériel roulant, assurances, service périscolaire et extrascolaire...) et prend en compte
l'inflation,
les
dépenses
d'énergie
avec
une
hausse
prévisible
importante
et
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments (en hausse du fait des nouveaux locaux scolaires).
-
Les
charges
de
personnel
d’un
montant
prévisionnel
de
1
050
000
€
évolueraient
globalement
en
fonction
notamment
des
revalorisations
légales
et
tenant
compte
des
besoins de
renfort
sur
certains
postes
scolaires
(restauration, surveillance).
‘
| -
Les autres charges de gestion courante s’élèveraient à 420.000 € (Syder, indemnités élus, subventions,
-
Les atténuations de
produits
évaluées
à
65 000 € :
il
s’agit du
fonds
de péréquation
des
ressources
intercommunales et communales et du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (insuffisance de logements sociaux- prélèvement estimé à 20 000 €).
-
Les
charges
financières
liées
à
l'emprunt:
115 000 £
: nous
entrons
cette
année
pour
la
première
fois
en
amortissement sur une annuité complète, ce qui explique la différence de montants entre 2023 et 2024.
b) L’amortissement des biens pour 220.000 €
L’amortissement des acquisitions amortissables de 2023, plus les acquisitions antérieures, représenterait
une dépense de 220.000 £ en fonctionnement, et une recette équivalente en investissement.
A noter que le passage
à la norme comptable M57 nous impose d’amortir les biens dès leur acquisition
(et non au 1°
janvier de l’année suivante comme actuellement), ce qui rend difficile la prévision budgétaire.
b)
Dépenses exceptionnelles et opérations d'ordre pour 10 000 £.
d) Le virement d’équilibre à la section d'investissement avec une estimation de l’ordre de 274.000 €. Cette ligne est nécessaire pour constater la différence entre les recettes et les dépenses prévues afin de garantir
l'équilibre du budget. Ce montant est également inscrit en recettes d'investissement. C’est une dépense fictive qui n’est pas réalisée mais qui est inscrite au niveau du budget.
Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2023
Prévision 2024
Variati
011 - Charges à caractère général
1
156 805 €
1 300 000 €
12%
(restauration scolaire, fluides et alimentation, petites fournitures d'équipement, de voirie et d'entretien, fournitures administratives, livres
bibliothèque, crédits des écoles, livres de noël)
|
|
(entretien bâtiment, entretien voirie, entretien véhicules, assurances, maintenance informatique, honoraires, fêtes et cérémonies, bulletin
municipal, annonces frais téléphonie et timbres)
|
(taxes foncières, taxes véhicules) 64 — charges de
personnel
978 162 €
1 050 000 €
7%
(salaires, cotisations sociales, médecine du travail)
|
65 — charges de
gestion
|
391
143 €
420 000 €
7%
(indemnités maire et adjoints, contribution Syder, participation CCAS, subventions aux associations) 73 Fonds de péréquation CAVBS
42 341 €
45 000 €
6%
739115
Pénalités logement social
18 980 €
20 000 €
5%
66
Charges financières
86 930 €
115 000 €
32%
sous total dépenses réelles
2 674 361 €
2 950 000 €
10%
67 — charges exceptionnelles
242€
5 000 €
et opérations d'ordre
321 521€
5 000€
68 Amortissement
186 207 €
220 000 €
023 — virement investissement
274 000 €
sous total dépenses d'ordre ou exceptionnelles
507 970 €
504 000 €
TOTAL DEPENSES FONTIONNEMENT
3 182 331 €
3 454 000 € 2)
Section
d'investissement
Les
dépenses
et
les
recettes
réelles
d'investissement
s’élèveraient
à environ
3 380 000
€.
Nous
aurons
encore
cette
année
des
régularisations
d’écritures
concernant
les
dépenses
de
travaux
pour
l’école
maternelle
et
le restaurant
scolaire,
ainsi
que
pour
les
travaux
de
l’école
élémentaire.
Ces
régularisations
sont
estimées
à ce
stade
à 3
000
000
€.
2.1)
Les
différents
postes
de
recettes
d'investissement
sont
les
suivants
:
- Le
virement
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement de
274
000
€
- Le
résultat
d'investissement
de
2023
pour
1 241
000
€.
- Le
fond
de
compensation
de
la
TVA
de
500
000
€.
- La
taxe
d'aménagement
pour
85
000
€.
- L'attribution
de
compensation
en
investissement
pour
60.000
€
- L'amortissement des
biens
pour
220
000
€.
- Des
subventions
à
hauteur
de
200
000
€.
_ L'excédent
de
fonctionnement
réalisé
inscrit
au
compte
1068
pour
la somme
de
800
000
€.
2.2)
Les
différents
postes
de dépenses
d'investissement sont
les
suivants
:
a)
Les
reports
(restes
à réaliser)
de
l’année
2023
: pour
un
montant
total
de 848
000
€
Opération
27
:Aménagement
Loisirs
et
Sports
100.000
€
Opération
30
:Mise
aux
normes
des
bâtiments
loués
.
50.000
€
Opération
33
:Programme
bâtiments
50.000
€
Opération
34
:Aménagement
futures
zones
AU
60.000
€
Opération
47
:nouvelle
école
144.000
€
Opération
51
: Réaménagement
école
élémentaire
61
000
€
Opération
53
:programme
voirie
2023
90.000
€
Dépenses
non
individualisées
|
293
000
€
Ces
montants
devront
être
repris
au
budget
tels qu’ils
sont
affectés
ci-dessus,
mais pourront
faire l’objet
de
modification
par
décision
ultérieure.
b}
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
:175
000
€
c} Le
reversement
à la
CAVBS
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
projets
en zone
industrielle
:3
OO
€.
Au
vu
de
ces
données,
nous
pouvons
estimer
la capacité
d'investissement
pour
des
opérations
nouvelles
ou
des
compléments
sur
des
opérations
existantes
à environ
2 354 000
€.
Les
opérations
existantes
suivantes
seront
complémentées
ainsi
:
-__
Réaménagement
école
élémentaire
:
2 264
000
€ supplémentaires
Les acquisitions
de
matériel
technique
et
informatique
seront
financées
par
les
dépenses
non
individualisées
des
restes
à
réaliser
2023.
d)
Les
nouveaux
programmes
proposés
pourraient
être
:
-__
Programme
de
voirie
2024
pour
un
montant
initial
de
85.000
€
;
-_
D’autres
projets
pourront
être
financés
par
des
excédents
de
crédits
sur certaines
opérations,
constatés
au
cours
de
l’année.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DESSALLES
pour
cette
présentation.
Il explique
que
les
projets
importants
liés
aux
écoles
imposeront
à la
commune
en
2024
(et
vraisemblablement
les
années
suivantes)
de
mettre
à jour régulièrement
la prospective
financière
afin d’arbitrer
sur
les
opérations
et dépenses
prioritaires
et
d'en
déterminer
le
mode
de financement
(recours
à l'emprunt
notamment).
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
au
débat
sur
ce
rapport,
qui
approuvent
tous
les
orientations
:
présentées.
Après
délibération,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité,
PREND ACTE
du
rapport
d’orientations
budgétaires présenté
;
8 REND UN AVIS FAVORABLE aux dispositions de principe contenues dans ce rapport. 3)
Questions et informations diverses
Monsieur BOIRAUD indique que de nouveaux ateliers numériques vont être organisés à Arnas, pour les
personnes de plus de 55 ans qui n’ont aucune pratique de l’informatique. Ces ateliers seront de 2h30 par semaine sur 12 semaines, pour une douzaine de personnes. Ils sont organisés par |’ ADMR et financés par la CARSAT. Une tablette sera mise à disposition des personnes pendant toute la durée du stage. Les inscriptions sont en cours et se font auprès de la médiathèque d’Arnas.
Après avoir constaté qu’il n’y avait plus de question, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal
à
21h05.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 15 FEVRIER 2024
(sur convocation et sauf information contraire)
Le secrétaire de séance
Le Maire
Françoise CHOLLAT
Michel R
N
ANCRIN