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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D121 07 11 2002 Encaissement des subventions de lOperation grand site
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D121 07 11 2002 Encaissement des subventions de lOperation grand site)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
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Depanemen; 6.2; ~'i-ierauL
Nombre de membres
Afferents cn Qui ont pris
au conseil exercice part a la
cornmunautaire delibcration
42 42 30
Date de convocation
30 octobre 2002
Date d 'affichage
AL Novembre 2002
Objet de la deliberation
100 chemin Marc Galtier • 34 150 GJGNAC
Seance du 7 novembre 2002
L'an deux mille deux le 7 novembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfiment convoques, se sont reunis dans la salle du conseil a St Andre de Sangonis, sous Ia presidence de M. VIl.,LARET Louis,
Presents : M PONCE Jcan-Claude - M. PIERRUGUES Gcorges - M. DIAZ Manuc! - M. OULl.E Guy - Mrne MARTIN Fran,;.oise - Mrne BARRAL He!ene - M. DEJEAN Maurice • M. JOVER Jean-Marcel • M LASSALVY Guy - M. SIDERIS Andr6 - M. CALAS Alain - M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charlcs - M CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M VlLLARET Louis - M. DONNAD!EU Jacques - M CHRISTOL Jean-Marie - M ASENSI Raphael - M. DELFAU Gerard. M. NOUGAREDE Elie - M. JUBE Jean-Luc - - M. RlCRARD Jcan-Claude - lv.!me GERBAL Renec -M RUIZ Jean-Fran,;.ois - M. LAURIAC Gerard -M. ASTIE Michcl -M. GI-Il- BAUT Jean-Pierre-Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric
Absents excusos : M CADJLHAC Jean-Fran,ois • M AGOSTINI Jean-Andre - lv.!me WILLOQUAUX Beatricc •
Absents . - Mme PERIS Colettc - M. GOUZIN Bcrnard • M. CABELLO Gcrard -M SANCHEZ Norbert - M. YV ANEZ Andre - M. TOURET Jcan-Louis • M. GASTAN Franyois - M. ROUQUETTE Eric - M ROQUAIN Jean-Michel
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
Monsieur Guy OULIE a ete elu secretaire.
36-2002
Encaissement des subventions de l'Operation grand site
Monsieur !e President explique que suite a l'arrete de dissolution du S!VU Operation Grand Site de Saint Guilhem le Desert, la competence de cet etablissement public est integree aux competences de la communaute de communes << Vallee de l'Herault ».
La Communaute de communes « Va!lee de l'Herault >> exerce donc en remp!acement du S!VU Operation Grand Site depuis le mois d'aout 2002 les fonctions de maitrise d'ouvrage et de mattrise d'ouvrage delegue pour les operations anterieurement prises en charge par le S!VU Operation Grand Site. Le financement de ces operations est assure par les participations communa!es et le subventions obtenues. Les communes prendront ainsi en charge !es financements complementaires en cas de desistement de partenaires financiers.
Monsieur le President precise que la Communaute de communes Vallee de l'Herault se substitue donc au SIVU Operation Grand Site dans l'encaissement des subventions afferentes aux operations mises en ceuvre anterieurement par !e SIVU Grand S'ite.
Monsieur le President propose donc a l'Assemblee de:
- l'autoriser a demander les subventions afferentes aux projets menes par le SIVU Grand Site avant sa dissolutlon afin d'encaisser le solde des aides attribuees par les dlfferents partenaires, dont les services de l'Etat, le Conseil General, le Conseil Regional et la Chambre de Commerce et lndustrie
Le Conseil, ou'f l'expose de son President et apres en avoir delibere, autorise a. l'unanimite:
- le President a demander les subventions afferentes aux projets menes par le SIVU Grand Site avant sa dissolution afin d'encaisser le solde des aides attribuees par les differents partenaires, dont les services de l'Etat, le Conseil General, le Conseil Regional et la Chambre de Commerce et lndustrie