unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Grand Site demande de subventions 2011

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Grand Site demande de subventions 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Grand Site demande de subventions 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme, Republique Franc;aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 decembre 2010

GRAND SITE DE FRANCE® SAINT GUILHEM LE DESERT GORGES DE L'HERAULT EXPERIMENTATION D'UN SYSTEME DE NAVETTE ESTIVALE MAISON DU SITE/ARGILEUM-MAISON DE LA POTERIE

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2011

"'"'"'ru

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni cejour, lundi 20 decernbre 2010, a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes.

Etaicnt prcscnts ou

rcprcscntcs :

, \bscnt ou cxcusc :

Philippc SJ\LASC:, jcan-Picrre \/J\N RUYSKl•:NS\IELDE, Jcrcimc C,\SSEVILLr1, Georgcs Pffm.RUGUES, Michcl SAINTl'lERRE, Moniquc J ,J ,ORES supplcante dc Jcan-C:laude !'vL\RC, Jcan-1farcd JO\/ER, Mauricc DJ •:JEAN, Christian LASSALVY, Olivicr IJ1CO!\fl'E supplcant dc Sylvic CON'J'Rlm.AS, Magudonc SUQUET, Annc-Maric DEJEAN, Dominique l •])MOND-1\,L\RIE'ITI •:, Robert POUJOL donnc procuration a Monsieur Louis \IILLJ\RI •:T, Gcrard C:AJ-rnLLO donnc pouvoir a Jcan-l'icrrc DURJo:T, l•'.ric CORBE,\U,Jean-l'icrrc DURET, Claudc C:,\RCELLim., Bcrnard JERI•::t., Cyrille CJ\DJ\RS, Louis \/ILLJ\RE'l', Andrc Y\'ANEZ, Marie-,\gncs \IJ\JLI-JJo:-SIBERTIN-BLJ\NC, Jacgues DONNJ\DIEU, Martine BONNET, Bcrnard DOUYSSET, Jcan-l'icrrc l'l·'.CI IIN, Jcan-Picm GABJ\UDAN, Franck DELPL1\CE, i'rcdcric GlU•'.ZES, Bcrnard CJ\Ul'vflo:IL suppleant dc Danicl Rl•'.QUIRAND,Jcan-Franc;ois RUlZ, ,\gnes CONSTANT, Fabicnne GAL\/EZ donne pouvoir a r\gncs CONST,\NT, Jean-Picrrc Blm.TOL!Nl, David Cr\BLAT supplcant d'Eric Pi\LOC:,

Robert POUJOL cxcusc, Bcrnard GOUZIN cxcuse, l •:ric l'ALOC cxcuse, Maric-Claudc BEDES cxcusec, IIclcnc B1\RRAL cxcuscc, Gcrard C:ABl •'.JJ ,() cxcusc, Frnn<;ois GASTJ\N excusc, Jcan-rran<;ois CADILI Ti\C, Jcan-C:laudt: MJ\RC, Sylvie CONTR.ERAS, Ilclcnc DELONCA, Robcrt SIE GFL, Didicr LAMONT, Rcnc GOl\IEZ, Danicl lll-:QUJR,\ND, Jiabicnne Gi\L\/1•'.Z,Jacky G,\LJ\BRUN cxcusc.

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu la deliberation de janvier 2010, par laquelle le conseil communautaire approuve que cette action doit faire l'objet de subventions en 201 1,

Vu la mise en reuvre du plan de circulation et de stationnement qui prevoit la mise en place d'un systeme de navette sur le Grand Site comme alternative a la voiture,

Considerant que le Grand Site de France® Saint Guilhem le Desert / Gorges de l'Herault passe en phase de gestion et d'animation,

Considerant que le gestionnaire du site doit assurer la protection et le respect du patrimoine du site et de ses habitants,

Considerant que le gestionnaire doit assurer la gestion a long terme du site sur le plan environnemental, social et economique, selon les principes du developpement durable.

Considerant qu'un systeme de navettes sera mis en place entre la Maison du Site et le Maison de la Poterie pour 2011,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes :

Y d'approuver l'operation presentee ci-dessus et realisee dans la cadre de l'Operation Grand Site Saint Guilhem le Desert et des Gorges de l'Herault, pour l'annee 2011,

Y d'approuver le plan de financement previsionnel correspondant,

Y d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil regional Languedoc Roussillon, l'Etat(DREAL LR )et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement pour cette operation,

Y d'autoriser Monsieur le President a modifier, le cas echeant, le plan de financement previsionnel, Y d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Page 1 sur 2- - --- -

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

Experimentation d'un systeme de navette estivale

Maison du Site / Argileum - maison de la poterie

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT ttfll) TAUX FINANCEURS MONTANT (HT) l'AUX

Prestation 22 000,00 C 100%

1

Etat - DREAL LR 11000,00 C 50%

Region LR 6 600,00 C 30%

PART FINANCEURS 17 600,00C 80%

IPARTCCVH 4400,00C 20%

TOTAL HiT 22000,00C 10011/o TOTAL HT 22 000,00C 100%

TOTAl!'liT<:: 26 312,00C TOl'AL TTC 2631~,ooc

!. - - - -- -

Transmission au Representant de l'Etat

N° 380 le

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le Presldent de la Cornrnunaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

Le Presl

mune

mmu communes

') r ' . ' ~L J f. u \

\

Page 2 sur2Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 decembre 2010

GRAND SITE DE FRANCE® SAINT GUILHEM LE DESERT GORGES DE L'HERAULT SCHEMA D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE-DEMANDES DE SUBVENTIONS 2011

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 decembre 2010, a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes.

1 :.rnirnr pcc;~cnl"l! "ll

J'Cprc,c1m;s :

l'hilippc Si\ L;\SC, jcan-Picrrc V,\N RUYSKENSVELDE, Jcrclmc C:i\ SSEVILLE, Gcorges PIERRUGUES, Michcl SAINTl'Jlm.RE, Moniquc J,J,()RJiS suppleantc dc Jcan-Claudc MJ\llC:, Jcan-Marccl JOVER, Jvfaurice 1)1,:jl•:AN, C:hristian L,\SS/\LVY, Olivicr LEC:OMTE suppleant dc Sylvic C:ONTRERAS, Maguclonc SUQUl,:'J', 'Anne-Marie Dl':JEAN, Dominiquc EDMOND-MARIETl'I•:, Robert l'OUJOL donne procuration a Monsicur Louis VILLARI\T, , Gcrard C\HELLO donnc pouvoir a Jean-Picrre DURET, Eric C:OlIBE1\U,Jcan-Pierrc DUIU\T, C:laudc C:J\RC:ELLL(R, Bcrnard JEIU(Z, Cyrillc C.\D/\ RS, Louis VJLL\RET, /

drc YVANEZ, Maric-/\gncs VAILIIl•:-SJB L•:RTJN-BLANC:, Jacques DONN.\DI EU, ,Martinc BONNET, Bcrnard DOUYSSL,:'J', Jcan-l'ierrc PECI llN, Jcan-Picrrc (;AB,\UDAN, Franck DELPL,\(:I,:, h2dcri c GRJ,:z 1,:s, Bernard C\UMl,:JJ , supplcant dc Danicl REQUIH.,\ND,Jcan-11ram;ois RUJZ, Agncs C:ONSTANT, Uabicnnc G,\LVEZ donnc pouvoir a Agni:s C:ONSTJ\N'J',Jcan-Picrrc BlmTOLINI, David Cr\BLJ\T suppleant d'l1ric l'/\ LOC:,

2 8

.. ·Cf

, \bscnt ou cxcusc :

DECIDE

Le quorum etant atteint

Robcrt POUJOL cxcusc, Bcrnard GOUZIN cxcusc, Eric PALOC: cxcusc, Maric-C:laude BlmES cxcusec, !Iclcnc B/\RRJ\L cxcusec, Gcrard C\BJo:l,J,O cxcusc, 11ram;ois G/\ ST,\N cxcuse, Jcan-Jit·anc;ois Ci\DlUIA C:, Jean-Claudc lvL\RC:, Sylvie C:ON'J'RI \RAS, l lclcnc D1':JDNC\, Robcrt Sll ,:CEL, Didicr L/\ MON'J', Rcnc COMI ,:z , Danicl REQUIR/\ ND, Jiabicnnc CALVI ,:z ,Jacky G,\L\HRUN CXCUSC.

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu la deliberation de janvier 2010, par laquelle le conseil communautaire approuve que cette action doit faire l'objet de subventions en 201 1,

Considerant que le Grand Site de France® Saint Guilhem le Desert / Gorges de l'Herault passe en phase de gestion et d'animation,

Considerant que le gestionnaire du site doit assurer la protection et le respect du patrimoine du site et de ses habitants,

Considerant que le gestionnaire doit assurer la gestion a long terme du site sur le plan environnemental, social et economique, selon les principes du developpement durable,

Considerant qu'un schema d'interpretation du Grand Site va etre etudie afin de beneficier d'une vision globale de l'interpretation du patrimoine a l'echelle du Grand Site,

Considerant que l'etude permettra de structurer et mettre en coherence les outils de mediation et d'animation a l'echelle du Grand Site,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Her'ault; ,_ lJ APRES EN AVOIR DELIBERE,

a la majorite des suffrages exprimes avec deux contres :

Y d'approuver l'operation presentee ci-dessus et realisee dans la cadre de l'Operation Grand Site Saint Guilhem le Desert et des Gorges de l'Herault, pour l'annee 2011,

Y d'approuver le plan de financement previsionnel correspondant,

Y d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil regional Languedoc Roussillon, l'Etat (DREAL LR) et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement pour cette operation,

Y d'autoriser Monsieur le President a modifier, le cas echeant, le plan de financement previsionnel, Y d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Page 1 sur 2-

Communaute de Communes

Vallee de I'Herault

Plan de financement previsionnel

Schema d'lnterpretatlon du patrlmolne

Grand Srte de France® Saint-Guilhern-te.:oesert / Gorges de. l'Herault

DEPENSES RECETTES

POSTES· MONTANT (HT) TAUX , FINANCEURS MO NTANT (HT) TAUX

lschema

1

50 000,00 C 100% Etat • OREAL LR 25 000,00 C 50%

Region LR 15000,00C 30%

- - - - -

PART FINANCEURS 40000,00 C 80%

PARTCCVH 10 000,00C 20%

TOTALHT 50 000,00C 1000/o TOTALHT sc-ooo.oo c 1000/o 1

TOTAL TTC 59 eoo,ooc TOTAL TTC 59 800,00C

r -- - - --- t_

Transmlssion au Representant de l'Etat

N° 385 le

Publlcatlon le

Notiffcatlon le

DEUBERATION CERTIF[EE EXECUT01RE

Glgnac, le

Le President de la communaute de communes,

Slgne : Louls VILLARET

'-'0''" p •r~r . " ' U,>• hc:, ._

2 8 D[C. 2010

SECRETARIA T I ~- - - :___

Page 2 sur 2Republique Fran~aise

Departernent de l'Herault

C0MMUNAUTE DE C0MMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATI0N DU C0NSEIL C0MMUNAUTAIRE - Reunion du 20 decernbre 2010

GRAND SITE DE FRANCE® SAINT GUILHEM LE DESERT GORGES DE L'HERAULT ABBAYE SAINT BENOIT D'ANIANE-ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEMANDES DE SUBVENTIONS 2011

Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 decembre 2010,

a la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes.

l •:taicnt prcsrnts ou

rcpn:sentes :

Philippc Sr\LJ\SC, Jean-Pimc VAN RUYSKENSVELDJ•:, Jcr6mc C:,\SSE\IILLI•:, Ccorgcs PJERRUGUI•:S, Michcl S1\IN'J'PIERRI •:, l'v[oniquc I o'J,()]l!o:S supplcantc dc Jcan-C:laudc l'vIARC:,Jcan-Marcd JOV I iR, Mauricc DI ,:_Jl •:,\N, Christian LASSALVY, Olivicr LECOMTE supplcant dc Sylvic C:ONTHJ.:Ri\S, Maguclonc SUQUET, 'Annc-l\faric DEJE,\N, Domini4uc EDMOND-MARll(Tl'E, Robcrt l'OUJOL donnc procuration a Monsicur Louis VILL1\Rl.;'l', , Gcrard C:J\BELLO donnc pouvoir a Jcan-Picrrc DURE'l', Eric C:ORBEi\U,Jcan-Picrrc DURl•:T, C:lau
drc YV r\NEZ, i\•laric-i\gncs V J\ILI fE-SIHER'J'IN-BLANC:, Jacc1ucs DONNr\Dll•:LJ, ,Martinc HONNET, Bcrnar
Robcrt l'OUJOL cxcusc, Bcmard GOUZIN cxcuse, l•:ric Pi\LOC cxcuse, Maric-C:lau
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu la deliberation de janvier 2010, par laquelle le conseil communautaire approuve que cette action doit faire l'objet de subventions en 2011,

Considerant que le Grand Site de France® Saint Guilhem le Desert / Gorges de l'Herault passe en phase de gestion et d'animation,

Considerant que le gestionnaire du site doit assurer la protection et le respect du patrimoine du site et de ses habitants,

Considerant que le gestionnaire doit assurer la gestion a long terme du site sur le plan environnemental, social et economique, selon les principes du developpement durable,

Considerant que le domaine de l'Abbaye Saint Beno'it d'Aniane constitue un patrimoine important pour le territoire, Considerant que l'Abbaye est une r'ichesse historique et culturelle qui pourrait etre porteuse d'un projet de developpement confortant les retombees economiques du grand site et du tourisme regional de maniere generale, Considerant que la conduite d'un tel projet ne pourra se developper que sous la forme d'un partenariat public-prive, Considerant que la Communaute de communes souhaite faire appel a un assistant a maitrise d'ouvrage pour l'aider a definir, piloter et exploiter son projet,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Hera:u1~,

APRES EN AVOIR DELIBERE, - - Le quorum etant atteint

a l'unanimite des suffrages exprimes :

DECIDE

67:" ., .J ~ v , Y d'approuver l'operation presentee ci-dessus et realisee dans la cadre de l'Operation Grand Site Saint

Guilhem le Desert et des Gorges de l'Herault, pour l'annee 201 1,

Y d'approuver le plan de financement previsionnel correspondant,

Y d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, le Conseil regional Languedoc Roussillon et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement pour cette operation,

Y d'autoriser Monsieur le President a modifier, le cas echeant, le plan de financement previsionnel, Y d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Page 1 sur 2communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

Etude d'Assistance a Maitrise d'Ouvrage

Abbaye Saint Benoit d'Aniane

1 DEPENSES RECETTES POSTES MONTANT ( HT,) TAUX FINANCEURS MONTANT (HT ,) TA.UX

Etude 30 000,00 C 100% Conseil general de l'Herault 9 000,00C 30%

IRegion LR 15000,00C 50%

1

- - ~ -t------

PART FINANCEURS 24 000,00 C 80%

PARTCCVH 6 000,00 C 20%

ITOTALHT 30 ooo.oo c 1000/o TOTAL HT 30 000,00 E: 100%

ITOTAL TT<;; 35 880,00 t: TOTALTTC 35•880,00€

Transmisslon au Representant de l'Etat

N° 386 le

Publlcation le

Notlficatlon le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOI RE

Gignac, le

Le Presldent de la Cornmuneute de communes,

Signe : Louis VILLARET

Page 2 sur 2Republique Franc;aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 decembre 2010

GRAND SITE DE FRANCE® SAINT GUILHEM LE DESERT GORGES DE L'HERAULT ARGILEUM-MAISON DE LA POTERIE

ACHAT DE MATERIEL DE CONSERVATION PREVENTIVE ET AMENAGEMENTS DES RESERVES DEMANDES DE SUBVENTIONS 201 1

N N tvN

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 decembre 2010, a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes.

Philippe SALASC. jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jerome CASSEVIILE, Georges PIERRUGUES, Michel SAINIP1ERRE, Monique FLORES suppleante de Jean-Oaudc MARC, Jean-Marcd JOVER, Maurice DEJEAN, Ou-istian LASSALVY, Olivier LECOMTE supp!eant de Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET, 'Aone-Marie DEJEAN, Dominique EDMOND-MARIETfE, Robert POUJOL doDJJe procuration a Monsieur Louis Vlll..ARET, , Gerard CABEll.O donne pouvoir a Jean-Pierre DURET, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Oaude CARCEll.ER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Jacques DONNADIEU, ,Martine BONNET, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PEG--IlN, Jean-Pierre GABAUDAN, Franck DELPLACE, Frederic GREZES, Bemard CAUMEIL suppleant de Daniel REQUIRAND,Jean-Fran<;ois RUIZ, Agnes CDNSTANT, Fabienne GALVEZ donne pouvoir a Agnes CONSTANT, Jean-Pierre BERTOUNI, David CABLAT suppleant d'Eric PALOC,

Robert POUJOL excuse, Bemard GOUZIN excuse, Eric PALOC excuse, Marie-Oaude BEDES excusee, Helene BARRAL excusee, Gerard CABEll.O excuse, Franc;ois GASTAN excuse, Jean-Franc;ois CADILHAC, Jean-Oaude MARC, Sylvie CONTRERAS, Helene DELONCA, Robert SIEGEL , Didier LAMONT, Rene GOMEZ, Daniel REQUIRAND, Fabienne GALVEZ, Jacky GALABRUN excuse.

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu la deliberation de janvier 2010, par laquelle le conseil communautaire approuve que cette action doit faire I'objet de subventions en 201 1,

Considerant que le Grand Site de France® Saint Guilhem le Desert / Gorges de l'Herault passe en phase de gestion et d'animation,

Considerant que le gestionnaire du site doit assurer la protection et le respect du patrimoine du site et de ses habitants,

Considerant que le gestionnaire doit assurer la gestion a long terme du site sur le plan environnemental, social et economique, selon les principes du developpement durable,

Considerant que la collection de pieces de poterie municipale comprend une centaine de pieces inscrites a l'lnventaire supplementaire des Monuments Historiques, datant de la deuxieme moitie du XIXeme et du debut du XXeme siecle,

Considerant que l'ensemble de cette collection est destine a etre regroupe dans les reserves d'Argileum, Considerant que la Communaute de communes devra assurer le stockage et la conservation preventive des pieces non exposees dans le parcours scenographique, ainsi que des pieces deposees par des collectionneurs prives, ou pretees par d'autres structures en vue d'expositions temporaires,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Etaient presents ou

representes :

Absent ou excuse :

Le quorum etant atteint

DECIDE J

a l'unanimite des suffrages exprimes :

)l. d'approuver l'operation presentee ci-dessus et realisee dans la cadre de l'Operation Grand Site Saint

Guilhem le Desert et des Gorges de l'Herault, pour l'annee 201 1,

)l. d'approuver le plan de financement previsionnel correspondant,

)l. d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil regional Languedoc Roussillon, l'Etat ( DRAC LR)

et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement pour cette operation,

)l. d'autoriser Monsieur le President a modifier, le cas echeant, le plan de financement previsionnel,

)l. d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Page 1 sur 2Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement erevisionnel

Argileum - Maison de la Poterie

Achat de materlel de conservation preventive et amenagements des reserves

DEPENSES

1

RECETTES

POSTES MONTANT (HT) TAUX FINANCEURS MONTANT ( HT) TAUX

Amenagements et achat de 3 800,00 C 1000/o Etat - DRAC LR 1140,00 £ 30% materiel

Region LR 1140,00C 300/o

PART FINANCEURS 2 280,00 C 600/o

PARTCCVH 1520,00C 400/o

•

TOTAI.HT 3 800,00C 100% TOTALHT 3800,,00£ 1000/o

TOTAL TTC 4 544,80 C TOTAL TTC 1' 544,SOC

~rnune

~

Le President la Co munaute d munes

:g \ -.:

Transmission au Representant de l'Etat

N° 387 le

Publlcation le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le President de la cornrnunaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

. ' ' '- 1 •, ,_,; · J 1 ,t.,l •1 i , .... ~· L ., i , 4

~. ? 1 . ..

2 D ,,,,., ,..,.. ,, l J ,'\ 1~ .... u, t-,,\ 1 •'-'

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Page 2 sur2RAPPORT 6.2

Rapporteur: Philippe SALASC AMENAGEMENT DE L'ESPACE

GRAND SITE DE FRANCE® SAINT GUILHEM LE DESERT GORGES DE L'HERAULT

DEMANDES DE SUBVENTIONS 201 1

Aujourd'hui, la grande majorite des operations d'investissement de l'Operation Grand Site Saint Guilhem le Desert et des Gorges de l'Herault a ete realisee. Le Grand Site de France® Saint Guilhem le Desert / Gorges de l'Herault passe en phase de gestion et d'animation. Elernent-cle du succes de l'operation, le gestionnaire du site doit assurer la protection et le respect du patrimoine du site et de ses habitants, ainsi que la gestion a long terme du site sur le plan environnemental, social et econornique, selon les principes du developpernent durable.

Dans le cadre du programme d'actions valide par le Conseil Communautaire en janvier 2010, les actions suivantes peuvent faire l'objet de subventions en 2011.

Experimentation d'un systerne de navette estivale reliant le pole d'accueil du pont du Diable au village de Saint-Jean-de-Fos (Argileum - maison de la poterie) Dans le cadre de la mise en reuvre du plan de circulation et de stationnement, un systeme de navettes est mis en place sur le Grand Site comme alternative a la voiture.

Le service entre le pont du Diable et le village de Saint-Guilhem-le-Desert a ete teste au cours de l'ete 2009 et a ete perennise grace a la prise en charge du service par Herault Transport (Syndicat mixte des transports en commun departemental de l'Herault) des la saison 2010.

Le prochain maillon de developpement du service est la liaison avec Argileum - la maison de la poterie a St Jean de Fos, pendant l'ete 2011. Ce service de navettes contribuera egalement au developpement de la decouverte du village de Saint-Jean-de-Fos.

Le coOt previsionnel de cette operation s'eleve a 22 000,00 €HT.

Schema d'interpretation du patrimoine sur le Grand Site de France® Saint-Guilhem-le- Desert - Gorges de l'Herault

Pour contribuer a l'etalement de la frequentation dans le temps (en moyenne saison) et dans l'espace (eviter la concentration au pont du Diable et a Saint-Guilhem-le-Desert et faire decouvrir les autres richesses du territoire), le gestionnaire du Grand Site continue a developper l'offre touristique et de loisirs et va mettre en place un veritable projet de tourisme, de culture et de nature.

Un schema d'interpretation du Grand Site va etre etudie afin de beneficier d'une vision globale de l'interpretation du patrimoine a l'echelle du Grand Site. L'etude permettra de structurer et mettre en coherence les outils de mediation et d'animation a l'echelle du Grand Site.

L'etude devra aboutir a des propositions en termes d'animations, de visites guidees, de parcours d'interpretation, d'editions, d'equipements d'espaces culturels. Elle hierarchisera les thematiques du Grand Site dans l'espace et selon les differents outils de mediation. Elle definira egalement la politique de gratuite et de tarification des differents outils d'interpretation.

Le coOt previsionnel de ce schema s'eleve a 50 000,00 €HT.Abbaye Saint Benoit d'Aniane: etude d'Assistance a Maitrise d'Ouvrage Le domaine de l'abbaye Saint Benoit acquis par la Cornrnunaute de communes en 2010 constitue un patrimoine important pour le territoire puisqu'il est une richesse historique et culturelle qui pourrait etre porteuse d'un projet de developpernent confortant les retornbees econorniques du grand site et du tourisme regional de rnaniere generale.

La conduite d'un tel projet ne pourra se developper que sous la forme d'un partenariat public-prive a organiser dans le cadre d'une dernarche conforme a la reglementation en la rnatiere. Ce partenariat permettra de mobiliser des fonds publics sur la partie de centre d'interpretation et de centre culturel de rencontre. Les fonds prives mobilises dans le cadre d'un bail emphyteotique, permettront d'amenager l'h6tel de standing, l'espace restaurant et les espaces communs dans le cadre d'un projet architectural de qualite, en coherence avec le standing propose par le partenaire.

Dans ce contexte, la Communaute de communes souhaite faire appel, en 201 1, a un assistant a maltrise d'ouvrage qui aura pour mission de l'aider a definir, piloter et exploiter son projet.

Le co0t previsionnel de cette mission s'eleve a 30 000,00 €HT.

Argileum - la maison de la poterie : achat de materiel de conservation preventive et amenagements des reserves

La collection municipale comprend une centaine de pieces inscrites a l'lnventaire supplementaire des Monuments Historiques, datant de la deuxieme moitie du XIXeme et du debut du XXeme siecle. Principalement constituee d'objets utilitaires, decoratifs ou architecturaux, cette collection a ete enrichie des objets decouverts lors de deux campagnes de degagement de l'atelier, en 2006 et 2009, et represente quelques trois cent pieces au total.

L'ensemble de cette collection est destine a etre regroupe dans les reserves d'Argileum, qui devra assurer le stockage et la conservation preventive des pieces non exposees dans le parcours scenographique, ainsi que des pieces deposees par des collectionneurs prives, ou pretees par d'autres structures en vue d'expositions temporaires. Une politique d'acquisition va egalement etre mise en place, laissant presager un accroissement des pieces conservees.

Ainsi, l'amenagement des reserves doit etre pense dans le meme temps que l'ensemble des espaces d'accueil et de travail de l'equipement. Celles-ci seront adaptees a la conservation des pieces de ceramique et a leur etude, dotees d'etageres metalliques permettant le rangement d'objets de differentes tailles (du vase monumental au fragment), ainsi que d'espaces d'etude et de manipulation et d'instruments de contr61e des conditions exterieures de conservation.

Le co0t previsionnel de cet amenagement s'eleve a 3 800,00 €HT.

Ci-joint, les plans de financement previsionnels des operations decrites ci-dessus :Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement ~revisionnel

Experimentation d'un systerne de navette estivale

Maison du Site / Argileum - maison de la poterie

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT (HT} TAUX FINANCEURS MONTANT (HT} TAUX

Prestation 22 000,00C 1 100% Etat - DREAL LR 1 11000,00 C 1 50%

-

Region LR 6 600,00 C 30%

-

1 -

PART FINANCEURS 17 600,00 C 80%

-

PARTCCVH 4400,00 C 20%

1 T -

TOTAL HT 22 000,00C 100% TOTAL HT 22 000,00 C 100%

TOTAL TT C 26 312,00C iTOTAL TT C 26 312,00 C

1

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement ~revisionnel

Scherna d'interpretation du patrimoine

Grand Site de France® Saint-Guilhem-le-Desert / Gorges de l'Herault

DEPENSES RECETTES

POSTES MO NTANT ( HT} TAUX FINANCEURS MONTANT (HT} TAUX

Scherna 50 000,00C 100% Etat - DREAL LR 25 000,00C 50%

-

Region LR 15 000,00C 30%

-

-

PART FINANCEURS 40 000,00C 80%

-

PARTCCVH 10 000,00C 20%

T T -

TOTALHT 50 000,00C 100% TOTAL HT 50 000,00C 100%

TOTAL TT C 59 800,00C iTOTAL TT C 59 800,00C

11 1Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement ~revisionnel

Etude d'Assistance a Maitrise d'Ouvrage

Abbaye Saint Benoit d'Aniane

DEPENSES RECETTES

1

POSTES MONTANT (HT} TAUX FINANCEURS MONTANT (HT} TAUX 1

Etude 30 000,00C 100% Conseil general de l'Herault 9 000,00C 30%

-

Region LR 15 000,00C 50%

-

- 1

PART FINANCEURS 24 000,00C 80%

-

PARTCCVH 6 000,00C 20%

-

TOTAL HT 30 000,00C 100% TOTAL HT 30 000,00C 100%

TOTAL TT C 35 880,00C IITOTAL TT C 35 880,00C

1 11 1 1

Comrnunaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement ~revisionnel

Argileum - Maison de la Poterie

Achat de materlel de conservation preventlve et arnenaqernents des reserves

DEPENSES RECETTES

1

POSTES MONTANT (HT} TAUX FINANCEURS MONTANT (HT} TAUX 1

Amenagements et achat de 3 800,00C 100% Etat - DRAC LR 1140,00C 1 30%

materlel

-

Region LR 1140,00C 30%

-

-

PART FINANCEURS 2 280,00C 60%

-

PARTCCVH 1520,00C 40%

T - T

TOTAL HT 3 800,00C 100% TOTAL HT 3 800,00C 100%

TOTAL TT C 4 544,S0C IITOTAL TT C 4 544,S0C

11Je propose donc a l'Assemblee:

Y- d'approuver les operations presentees ci-dessus et realisees dans la cadre de l'Operation Grand Site Saint Guilhem le Desert et des Gorges de l'Herault, pour l'annee 201 1, Y- d'approuver le plan de financement correspondant,

Y- d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, le Conseil regional Languedoc Roussillon, l'Etat (DREAL LE et DRAC LR) et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement par operation,

Y- d'autoriser Monsieur le President a modifier, le cas echeant, les plans de financement previsionnels,

Y- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.