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Procès Verbal - PV sommaire CM 91123 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Cairon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire CM 91123 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
1
COMMUNE DE CAIRON
Procès-verbal sommaire du CONSEIL MUNICIPAL
du 9 novembre 2023
Liste des délibérations votées
L’An deux mil vingt-trois, le 9 novembre à 18 H 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur ROUZIC
Dominique, Maire.
Etaient présents : M. ROUZIC, M. BELLET, Mme LE GUYADER, M. LEFRANC, Mme
WEYANT, Mme DUQUENNE, Mme BOUVIER, M. HARDOUIN, M. COUESPEL, M.
LEDRET, M. CAHAN, Mme DE BETHUNE
Absents excusés : M. POULAIN (pouvoir à M. LEFRANC)
Mme FRETAULT (pouvoir à Mme LE GUYADER)
Mme VENTURELLI (pouvoir à Mme DUQUENNE)
Mme BREGEON (pouvoir à M. BELLET)
Absents non excusés : Mme SILINE, M. CATHERINE, M. LEFEBVRE
Mme LE GUYADER a été élue secrétaire
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16
CU CAEN LA MER, Avenant à la convention de mise à disposition des locaux et annexes
Depuis le transfert des compétences espaces verts-voirie à la Communauté Urbaine
CAEN LA MER au 1er janvier 2017, la commune de Cairon met à disposition de la CU des
locaux et annexes pour l’exercice de ces compétences (atelier communal et zone de stockage)
à hauteur de 70 % utilisés par la CU. Cette mise à disposition est définie dans la convention
ci-jointe, validée par la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) et
présentée ce jour au Conseil Municipal.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte l’avenant ci-joint à la convention de mise à disposition les locaux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
CONVENTION DE DISSOLUTION du SEEJ
Par arrêté préfectoral du 6 juillet 2023, le SIVOM Enfance Education Jeunesse est
dissous au 31 décembre 2023. Les compétences Enfance Education Jeunesse sont transférées
aux communes membres à compter du 1er janvier 2024.
Afin de procéder à la dissolution du SEEJ, il est nécessaire de signer une convention
de dissolution qui jointe à la présente délibération et qui permet de répartir :
- Tous les agents en activité au nombre de 71 auprès des communes membres
- Les agents en disponibilité
- Les dommages liés au contentieux 2
- L’actif sur la base de la territorialité des équipements à la valeur nette comptable
sans soulte financière entre les communes
- La dette en fonction de plusieurs critères cumulatifs.
Après avoir pris connaissance de la convention de dissolution,
Après en avoir délibérée
Le Conseil Municipal adopte la convention de dissolution jointe et autorise Monsieur le Maire
à signer la convention de dissolution.
ADOPTE à l’unanimité
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALISEE AVEC LA CAF
La Caisse d'Allocations Familiales développe une nouvelle forme de partenariat en
faveur du développement global des territoires : vers l'action publique sociale de
demain. Cette démarche se concrétise par la signature de Convention Territoriale
Globale (CTG).
Cette convention-cadre permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de
territoire partagé sur les champs d'interventions communs :
- Petite Enfance
- Enfance et Jeunesse
- Soutien à la parentalité
- Animation de la vie sociale
- Logement et amélioration du cadre de vie
- Accès aux droits/Pauvreté (mobilisation CAF dans le cadre de la mise en
œuvre du « plan pauvreté »),
Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction
des habitants d’un territoire, en s'adaptant aux enjeux du territoire et à la diversité des
besoins sociaux des habitants (information, accessibilité aux services, prise en compte
des besoins spécifiques des familles...). Elle constitue un levier pour déployer la
politique et les priorités stratégiques de la CAF au plus près des besoins des familles.
L'objectif de la CAF et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques
familiales et sociales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur
chaque champ d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et
d'investissement social.
Cette convention de partenariat sera signée pour une durée de 4 ans, en remplacement
de la Convention Territoriale Globale signée entre le SEEJ et la CAF. 3
Le nouveau dispositif de financement national « Les bonus territoire CTG » garantit à
l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements
précédemment versés dans le cadre des Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), mais en
simplifie les modalités de calcul.
A la différence du CEJ, le bonus territoire CTG est versé directement au gestionnaire de
l’équipement, en même temps que les autres aides au fonctionnement. Ainsi, par
exemple, le bonus territoire CTG pour les centres de loisirs, sera versé directement à
l'ALJ et non plus au SEEJ et celui des Relais Petite Enfance directement à Familles
Rurales.
La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire, s’appuie sur un diagnostic
partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan
d’actions adapté.
Le travail mené à l’époque du SEEJ dans le cadre du projet stratégique avait permis de
définir les grandes orientations du territoire ainsi que les actions à conduire sur la durée
de la CTG. Suite aux échanges avec les services de la CAF, les communes ont convenu en
bureau syndical élargi aux maires de faire perdurer ces orientations par la signature
d’une seule CTG par l’ensemble des communes, qui étaient membre du SEEJ, chacune
prenant à son compte les développements la concernant.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’APPROUVER la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la
commune de CAIRON et la CAF du Calvados pour une durée de 4 ans, à compter du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2027
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la
bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l’unanimité
16 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE
SCOLAIRE AU SEIN DELA COMMUNE DE CAIRON
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 mars 2023,
Considérant la nécessité de créer 1emploi de responsable de site scolaire en raison de la dissolution du syndicat scolaire le SEEJ et de la reprise de la compétence Education Enfance Jeunesse par la commune à compter du 1er janvier 2024, 4
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique.
Le Maire propose à l’assemblée,
● POUR LES FONCTIONNAIRES
La création de 1 emploi de responsable de site scolaire permanent à temps non complet à raison de 20 hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024,
Filière : animation,
Cadre d’emploi : animation,
Grade : adjoint d’animation :
- ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTÉ à l’unanimité
ASSURANCES COMMUNALES - Choix de l’assureur
Vu le code de la commande publique,
Vu le guide interne de procédure de passation de marchés publics adopté le 25/03/2021,
Vu la nécessité d’assurer les bâtiments scolaires à compter du 1er janvier 2024, date de reprise
de la compétence Education Enfance Jeunesse par la commune,
Vu la résiliation à titre conservatoire de l’assurance multirisque de la commune au
31/12/2023,
Vu le rapport de M. BELLET, adjoint aux finances, présentant les 3 devis reçus pour
l’ensemble des risques de la commune :
AXA = 10 638.13 € GROUPAMA = 6 099.23 € AMP = 7 375.30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition la moins disante
GROUPAMA pour la somme de 6 099.23 € et autorise le Maire à signer le contrat et les
documents afférents avec GROUPAMA. Les crédits nécessaires sont prévus au budget
communal.
ADOPTE à l’unanimité