Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2020)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, N/REF :3 D-CR n°

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'HUEZ

DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2020

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

SRE

Le 16 décembre 2020 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur

Jean-Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREVY, Nadine HUSTACHE, Yves

CHIAUDANO, Sylvie AMARD, Gilbert ORCEL, Nicole BARRAL-COSTE, Bernard SALSINTI,

Yves BRETON, Nadia GARDENT-GUILLOT, Pauline ZINI-SMITH, Gaëlle ARNOL, Jonas

FABRE, Gabriel CHAMOUTON, Valery BERNODAT-DUMONTIER

ETAIENT REPRESENTES : Monsieur Denis DELAGE

SECRETAIRE : Monsieur Jonas FABRE

M. le Maire, après avoir remercié les élus présents ou en visioconférence adresse, au nom du conseil municipal, ses condoléances à la famille de Monsieur Fernand SARRET, moniteur de ski, fils de l’un des créateurs de l'école de ski de l'Alpe d'Huez, qui fut également chef de caserne des sapeurs-pompiers, auprès de qui il a beaucoup donné, qui vient de partir discrètement des suites d'une longue maladie. La famille a précisé qu'il n'y aurait pas de cérémonie et que ses obsèques se feraient dans la plus stricte intimité.

Il adresse également ses condoléances à Christophe SZYBALA suite au décès de son père.

Il indique avoir, avec Nadine HUSTACHE et Yves CHIAUDANO, assisté à la remise de médaille de chef de caserne «étoile d'argent » à Thierry BUSO. À cette occasion, lui a été remise la médaille de la ville, en remerciement de son engagement au service des sapeurs-pompiers volontaires. Il rappelle à cette occasion que quelques années en arrière, il n'y avait plus aucun sapeur-pompier volontaire à l'alpe d'Huez. Cette

année, 6 sapeurs-pompiers (dont 5 femmes) se sont formés.

Il ajoute qu'afin de pouvoir loger tous ces sapeurs-pompiers en saisons d'hiver, des algecos ont été implantés de manière provisoire devant le centre routier et la caserne pour les héberger. À terme, les logements des sapeurs-pompiers seront intégrés dans les locaux techniques du secteur de l’Altipori, avec les

CRS, le PGHM et la sécurité civile.

Il fait ensuite le point sur les vacances de Noël, officialisant le choix, malgré la fermeture des remontées mécaniques au public, d'ouvrir et sécuriser le télémixte du Signal pour les clubs et les sportifs de haut niveau. La championne de ski de bosses Perrine Laffont sera présente cette semaine maïs aussi tout l'hiver grâce un contrat de partenariat signé avec l'Equipe de France de Ski, qui s'entraînera toute la saison. Par ailleurs, les mesures de sécurité nécessaires à l'encadrement sur un périmètre bien défini ont été mises en œuvre. En dehors de ces zones, les vacanciers pratiqueront le ski ou autres (randos, raquettes à neige...)

Commune d'Huez — CM du 16 décembre 2020 Page 1 sur 15 Le Maireà leurs risques et périls, le domaine au-dessus de 2100 n'étant pas sécurisé. Hors ski, de multiples activités ont été mises en place pour proposer un large programme d'animation.

Il souligne que ces efforts, tout comme la décision de maintenir l'ouverture, concourent au maintien de

l’activité économique.

Il indique qu'une brigade COVID sera mise en place à partir de samedi 19 décembre afin de faire respecter

les règles sanitaires et de distanciations physiques.

Il annonce que le festival du film de comédie est reporté au 23 mars 2020.

Il précise que des contrôles réguliers, rue du Pic Blanc, vont être faits afin de faire respecter les règles de

stationnement en dépose-minute.

Il rappelle, malgré la difficulté du début de saison, que la SATA gère depuis le 1° décembre 2020 les remontées mécaniques des 2 Alpes.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’état civil :

Mariages :

- Bernadette BUGEJA et Christophe GAVIETTO le 27 novembre 2020

- Marine APPÉRÉ-MAZZA et Xavier MÉVEL le 28 novembre 2020

- Stéphanie LABBÉ et Serge JACQUELINle 28 novembre 2020

2020/12/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2020]

Gabriel CHAMOUTONsouligne voter contre ce procès-verbal car ses propos tenus lors du conseil municipal du 25 novembre 2020 n'ont pas été retranscrits, notamment :

- ses observations concernant le pacte d'actionnaires avec la SATA : il a voté contre caril tient à défendre les intérêts communaux et ce pacte lui semble constituer un début de mise sous tutelle par un actionnaire minoritaire. Il estime les organes de surveillance actuels largement suffisants.

- ses observations concernant la rénovation du Palais des Sports : il a voté contre car il souhaïte avoir une vision d'ensemble de la rénovation de la structure avant de se prononcer. Il demande que l'accent soit davantage mis sur la rénovation énergétique du bâtiment, ce qui ne lui parait pas être le cas à ce jour.

POUR : 14

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) 0

2020/12/02 - ADMINISTRATION - DETERMINATION DES REGLES D'ORGANISATION DE SEANCES DE

L'ASSEMBLEE DELIBERANTE A DISTANCE PAR VISIOCONFERENCE

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que vu l’ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,

Commune d'Huez — CM du 16 décembre 2020 Page 2 sur 15 Le MaireConsidérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l'article 6 de l’ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités, dont les modalités techniques d’organisation sont préalablement transmises par le Maire avec la convocation à la réunion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE que la technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la visioconférence.

L'outil utilisé est le suivant : Microsoft teams ou Skype,

- PRECISE que l’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations

interviendra par vote au scrutin public,

- PRECISE que les enregistrements des débats, réalisés en mode audio, seront conservés pendant une durée

minimale de 1 an,

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/03 - AFFAIRES GENERALES - HOMOLOGATION TARIFS DU SKI DE FOND POUR L'HIVER]

2020/2021

Monsieur Yves BRETON, Conseiller municipal, rappelle à l’assemblée que les tarifs du ski de fond à partir de l’hiver 2020/2021 doivent être validés par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DONNE un avis favorable à l’application des tarifs à partir de la saison 2020/2021 pour le ski de fond, tels qu’arrêtés ci-dessous : Les montants indiqués dans les tableaux ci-dessous sont soumis à {a TVA, TVA valorisé au 01.01.2018

DATE DE SAISON 2020/21 : du samedi 05-12-2020 au samedi 24-04-2021

Tarifs Hiver 20/21 TARIFS SKI DE FOND - Alpe d'Huez grand domaine Ski : VERSION 1

Part fond Journée (vendu seul ou en complément de RM)

Adulte (13-64 ans) - Senior (65-71 ans]

Junior (5-12 ans}

Grand senior (72 ans et plus)

Part fond 6 jours (vendu seul ou en complément de RM}

Adulte (13-64 ans) - Senior (65-71 ans)

Junior (5-12 ans

Grand senior (72 ans et plus)

Part fond Saison (vendu seul ou en complément de RM)

Adulte - junior - sénior (5-71 ans)

Grand senior (72 ans et plus)

Part RM Journée (vendu avec une part fond obligatoire)

Accès DMC1

Accès DMCI

7]

Adulte (13-64 ans) - Senior (65-71 ans)

Junior (5-12 ans)

Grand senior (72 ans et plus) Accès DMCI

Part RM 6 jours (vendu avec une part fond obligatoire)

Accès DMC1

Accès DMC1

Accès DMC1

Adulte (13-64 ans) Senior (65-71 ans)

Junior (5-12 ans}

Grand senior (72 ans et plus)

Part RM Saison (vendu avec une part fond obligatoire)

Adulte - junior - sénior (5-71 ans)

Grand senior (72 ans et plus

Accès DMC1

Accès DMC1

TARIF POLITIQUE COMMERCIALE

TARIF DE REGULARISATION/CONTRÔLE SUR PISTE

[rarif (5/71 ans) part fond + part régularisation RM 6,50€

Commune d'Huez — CM du 16 décembre 2020 Page 3 sur IS Le MairePOUR : 15

CONTRE 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/04 - AFFAIRES GENERALES - CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES|

A PLUS DE 23 000 EUROS : SKI CLUB DE L'ALPE D'HUEZ, ASSOCIATION NOTRE DAME DES]

NEIGES, ALPE D'HUEZ HOCKEY CLUB, AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX D'HuEZz,

OLYMPIQUE D'HuEZ

Monsieur Jonas FABRE, Conseiller municipal, rappelle à l’assemblée délibérante que les dispositions légales obligent à conclure des conventions entre les collectivités et les organismes de droit privé qui

bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure pour 2021 les conventions de partenariat dont les projets sont

annexés, avec les associations suivantes :

- Ski Club de l’Alpe d’Huez,

- Association Notre Dame des Neiges,

-__ Alpe d’Huez Hockey Club

- Amicale des Employés Communaux d’Huez,

- Olympique d’Huez

organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention annuelle de plus de 23 000 €,

- AUTORISE M. le Maire à apporter des modifications mineures à ces conventions de partenariat,

- INDIQUE que ces dépenses seront prévues au budget communal 2021, compte 65, article 6574.

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Gabriel CHAMOUTON demande l’évolution des montants de subventions.

Jonas FABRE lui indique qu'il n'y a pas de baisse, et que les montants sont quasi les mêmes d'une année sur l’autre. Pour cette année l'OH a toutefois obtenu une augmentation justifiée par l'évènement des 20 ans du

Mundialito, et le ski club a eu 3 000 € de plus.

Monsieur le Maire précise que depuis 10 ans l'enveloppe globale est à la baisse.

Gabriel CHAMOUTON demande le montant de cette enveloppe et si les contrats des athlètes sont inclus.

Yves CHIAUDANOlui répond qu'elle s'élève à 440 000 € et que pour les athlètes, ce sont des conventions à

part.

Valéry BERNODAT-DUMONTIER informe que l'Alpe d'Huez Marathon sera décalé, ainsi que d'autres évènements annulés et par conséquent moins de rentrée d'argent pour le club de ski de fond. Elle constate que les grosses associations obtiennent des aides supplémentaires (cf. ski club) alors qu'elles sont refusées aux petites associations. Monsieur le Maire lui précise que le club de ski de fond recevra une

subvention du montant demandé.

POUR : 15

CONTRE : 0

Commune d'Huez - CM du 16 décembre 2020 Page 4 sur 15 Le MaireABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/05 - AFFAIRES FONCIERES - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE)

PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS - ECOLE DE CONDUITE- ÎLE AUX LOISIRS]

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, informe qu’au mois de juillet 2020, la SARL EVODRIVERa déposé un dossier auprès des services de la Commune aux termes duquel elle manifestait son intérêt à vouloir occuper la partie du domaine public située derrière les terrains de tennis de la zone l’Ile aux Loisirs pour y exercer son activité d'enseignement de conduite.

Cet espace correspond à une zoneaffectée à un intérêt général de loisirs avec: - des terrains de tennis découverts

- des terrains de Beach Volley

- des espaces pourle tir à l’arc

- un mini-golf

- un golf (neuf trous)

Ce projet, qui s’inscrit dans la politique de développementde l’activité locale et touristique de la Commune, avec un concept original et attractif contribuant à promouvoir la station en y associant l’ensemble de ses habitants et de ses partenaires, a été étudié favorablement.

Une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels jointe aux présentes a ainsiété établie entreles parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 voix CONTRE (Gabriel CHAMOUTON), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels établie au profit de la SARL EVODRIVER,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels établie au profit de la SARL EVODRIVER,ettoutesles pièces s’y rapportant,

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Gabriel CHAMOUTON demandes'il y a un permis de construire pourle chalet de 200 m° sur le circuit.

Monsieur le Maire lui explique que ce chalet est posé dans un espace temporaire (autorisé dans cette zone), ce qui ne le soumet pas à une demande préalable.

Gabriel CHAMOUTON questionne sur le paiement du bitume, l'alimentation du chalet, la durée de la

convention et le montant du loyer.

Monsieur le Maire lui indique que la Commune a payé le bitume et les arrivées d’eauet d'électricité, mais queles alimentations sont désormais à la charge de la société. Concernantla durée de la convention, elle a été établie pour 20 ans carle Preneur aura à sa charge de nombreux investissements complémentaires pour garantir le niveau de professionnalisme de la structure. Quant au loyer, l'année 2020 ayant été difficile entre la crise sanitaire et le déplacement du circuit un délai de 2 ans à loyer modéré a été décidé afin de permettre au Preneur de pérenniser son activité.

Gabriel CHAMOUTON demandele tarif des 11 places de parking couverte mises à la disposition de circuit.

Monsieur le Maire lui indique ces places sont bien facturées et que, vu leur emplacement, elles ne sont pas commercialisables.

Commune d'Huez - CM du 16 décembre 2020 Page 5 sur 15 Le MaireGabriel CHAMOUTONs'interroge sur le déplacement des véhicules non immatriculés.

Yves CHIAUDANOlui explique qu'il y a 80% du parc qui est immatriculé, et pour le reste il existe une autorisation de la gendarmerie.

Monsieur le Maire conclut qu'il est conscient du coût global mais souligne que c'est une activité intéressante pour la station. Cet endroit va devenir une belle zone d'activités de loisirs (tennis, padel, golf...) à terme piétonne, avec un stationnent à durée limitée à la journée sur le parking devant la résidence Pierre et Vacances.

Gabriel CHAMOUTONdéclare voter contre cette délibération pour les raisons sus-indiqués.

POUR : 14

CONTRE 1

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/06 - AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE

LA PLACE PAGANON]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que partie des parcelles communales AD 474, AD 559, AD 572, AD 666, AC 203, AC 326, AC 597, AC 606, et du domaine public à l’intersection du Chemin de la Chapelle et de l’avenue de l’Eclose constituent l’emprise de la place Paganon et sont classées dans le domaine public communal.

Compte-tenu du projet de restructuration de cette place, consistant en la création d’environ 120 places de parkings communaux souterrains, qui sera conjointe à la rénovation de l’ancienne Auberge Ensoleillée, il est nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement de l’emprise matérialisée en rose sur le plan de géomètre annexé, pour une superficie totale de 939 m2.

Il rappelle par ailleurs qu’il est possible de prononcer le déclassement par anticipation des parcelles relevant du domaine publie communal, en application des dispositions de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui dispose :

« Par dérogation à l'article L.2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai. L'acte de vente comporte également des clauses relatives aux conditions de libération de l'immeuble par le service public ou de reconstitution des espaces affectés à l'usage direct du public, afin de garantir la continuité des services publics ou l'exercice des libertés dont le domaine est le siège.

Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d'une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa, à une délibération motivée de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou de l'établissement public local auquel appartient l'immeuble cédé.

Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, l'acte de vente doit, à

peine de nullité, comporter une clause organisant les conséquences de la résolution de la vente. Les

Commune d'Huez —- CM du 16 décembre 2020 Page 6 sur 15 Le Mairemontants des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l'acte de vente doivent faire l’objet d'une provision selon les modalités définies par le code général des collectivités territoriales. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 voix CONTRE (Gabriel CHAMOUTON), et 1 ABSTENTION (Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- DECIDE et AUTORISE la désaffectation ainsi que le déclassement du domaine public de l’emprise matérialisée en rose sur le plan de géomètre annexé, pour une superficie totale de 939 m° constituée de

* 81 m° à prendre dans la parcelle cadastrée AC 203,

* 54 m° à prendre dans la parcelle cadastrée AC 326,

*__6 m° à prendre dans la parcelle cadastrée AC 603,

* 8 m° à prendre dans la parcelle cadastrée AC 606,

* 325 m? à prendre dans la parcelle cadastrée AC 606,

* 16 m? à prendre dans la parcelle cadastrée AD 474,

* 364 m? à prendre dans la parcelle cadastrée AD 559,

* 5 m? à prendre dans la parcelle cadastrée AD 572,

*__20 m? à prendre dans la parcelle cadastrée AD 666,

* 12 m? à prendre dans la parcelle cadastrée AD 597,

* 48 m° à prendre dans le domaine public non cadastré,

afin de permettre la cession d’une partie de cette place, ainsi que des travaux de restructuration, consistant en la création d’environ 120 places de parkings communaux souterrains, qui sera conjointe à la rénovation de l’ancienne Auberge Ensoleillée, étant précisé que cette désaffectation prendra effet la veille de la date de réitération de la vente, et au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération.

La désaffectation effective de ce tènement à l’usage du public sera constatée par la Police municipale et se matérialisera de la manière suivante :

e Prise d’un arrêté interdisant le passage et/ou le stationnement,

e Clôture du site empêchant toute utilisation par le public à compter de cet arrêté,

e Maintien de la désaffectation du site jusqu’à la réitération notariée de la cession.

- AUTORISE le propriétaire de l’ Auberge Ensoleillée ou l’investisseur du projet en cours sur cet immeuble à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles communales précitées.

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Monsieur le Maire rappelle l'historique du dossier et explique les motifs qui ont prévalu au principe de co- construction avec l'Auberge Ensoleillée. L'opération projetée permettra à terme de récupérer le terrain communal cédé il y a quelques années donnant accès aux remontées mécaniques du secteur. Elle permettra également la réalisation d'un parking souterrain de 3 niveaux sous la place Paganon et l'Auberge Ensoleillée, dont un étage sera acheté (25 000 E/place) par la Commune pour être affecté à +/- 110 places de parking public. La plateforme de la place Paganon sera remise à la Commune, à charge pour elle de l’aménager pour permettre la circulation, la tenue du marché...

Valéry BERNODAT-DUMONTIER souhaite que l'aménagement soit à la hauteur du lieu hautement symbolique.

Monsieur le Maire précise que le volet paysager restera à la charge de la Commune et que les commerces

seront couverts et en bord de voirie.

Valéry BERNODAT-DUMONTIER s'interroge sur le nombre de lits. Monsieur le Maire répond que ce ne seront pas des lits commerciaux.

Commune d'Huez —- CM du 16 décembre 2020 Page 7 sur 15 Le MaireGabriel CHAMOUTON vote contre cette délibération, estimant qu'il y a trop de constructions à l’Alpe d'Huez.

POUR : 13

CONTRE 1

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/07 - AFFAIRES FONCIERES - ECHANGE DE TERRAINS AVEC M. GERARD NACLARD)]

Question retirée de l’ordre du jour, la parcelle A411 semblant avoir été acquise antérieurement. La question sera, si nécessaire, réinscrite à un prochain conseil.

2020/12/08 - FINANCES - ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL,

Vu Particle L 1612-1 du Code général des collectivités locales,

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que, sur autorisation de l’organe délibérant, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent - non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sur la base des crédits ouverts en réel en 2020 et détaillés dans le tableau ci-dessous, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à engager et à mandater, avant le vote du budget primitif 2021, des dépenses d’investissement à concurrence de 2 091 531 € pour les opérations d’investissement et l’acquisition de matériel.

Opération Compte Montant Montant 2020 dépenses

avant le

vote du

budget

1001 - Voirie 2031 - Frais d'études 57 800 € 14 450 €

21312 - Bâtiments scolaires 36 574€ 9 144€

2138 - Autres constructions 1 890 € 473 €

2151 - Réseaux de voirie 1 422 901 € 355 725 €

2152 - Installations de voirie 107 331 € 26 833 €

21534 - Réseaux d'électrification 14 926 € 3 732 €

21538 - Autres Réseaux 58 844€ 14711€

21568 - Autre matériel et outillage 9989 € 2 497 €

d'incendie et de défense civile

21578 - Autre matériel et outillage de 22451€ 5613€

voirie

2158 - Autres installations, matériel et 27 306€ 6 827 € outillage techniques

2181 - Installations générales, 35 000 € 8 750€ agencements et aménagements divers

2188 - Autres immobilisations corporelles 132 177 € 33 044 €

2315 - Installations, matériel et outillage 17910 € 4478 €

techniques

Commune d'Huez - CM du 16 décembre 2020 Page 8 sur 15 Le MaireTotal 1001 - Voirie 1 945 098 € 486 274 €

1002 - Acquisitions 2111 - Terrains nus 107 405 € 26 851 € immobilières

1005 - Equipements 21318 - Autres bâtiments publics 4 600 € 1150€

services techniques 21568 - Autre matériel et outillage 4 465 € 1116€ d'incendie et de défense civile

2181 - Installations générales, 13 500 € 3375 € agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport 306 314€ 76 578 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 67 911 € 16 978 €

Total 1005 - Equipements services techniques 396 790 € 99 197 €

1006 - Equipements 2051 - Concessions et droits similaires 2220 € 555 €

administratifs 2183 - Matériel de bureau et matériel 42721 € 10 680 € informatique

2184 - Mobilier 9256 € 2314€

Total 1006 - Equipements administratifs 54 197 € 13 549 €

1008 - Bâtiments 2031 - Frais d'études 18 000 € 4 500 €

20422 - Privés bâtiments et installation 42 747 € 10 687 €

21311 - Hôtel de ville 46 816€ 11 704 €

21312 - Bâtiments scolaires 73 516€ 18379 €

21318 - Autres bâtiments publics 30 700 € 7675 €

2132 - Immeubles de rapport 53 207€ 13 302 €

2315 - Installations, matériel et outillage 291 241 € 72 810 €

techniques

Total 1008 - Bâtiments 556 227 € 139 057 €

10 - Culture 2188 - Autres immobilisations corporelles 28 606 € 7152 €

11 - Enfance 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 482 € 871 €

22 - Gendarmerie 21318 - Autres bâtiments publics 4 742 € 1 186 €

28 - Altiport 2135 - Installation générale, agencements, 195 000 € 48 750 € aménagements des construction

2151 - Réseaux de voirie 20 000 € 5 000 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 2 500 € 625 €

Total 28 - Altiport 217 500 € 54 375 €

34 - Cimetière 21316 - Equipements du cimetière 15 000 € 3 750 €

43 - PLU 202 - Frais réalisation documents 84 804 € 21 201 € urbanisme et numérisation cadastre

65 - UTN 202 - Frais réalisation documents 64 074 € 16 019 € urbanisme et numérisation cadastre

56 - Maison médicale 2313 - Construction 3 146 047 € 786 512 €

57 - Vidéoprotection 2315 - Installations, matériel et outillage 490 409 € 122 602 € techniques

58 - Participation 202 - Frais réalisation documents 9 000 € 2 250 € investissement urbanisme et numérisation cadastre

Communauté de

communes de l'Oisans

64 - Route du Signal 2315 - Installations, matériel et outillage 942 742 € 235 686 € partie haute techniques

68 - Parking Patte d'Oie 2313 - Construction 300 000 € 75 000 €

Total général 8 366 123 € 2 091 531 €

Commune d'Huez - CM du 16 décembre 2020 Page 9 sur 15 Le MaireLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 ABSTENTION (Gabriel CHAMOUTON), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 2 091 531 €.

POUR : 14

CONTRE 0

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/09 - FINANCES - ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT.

AVANT L'ADOPTION DU BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités locales,

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que, sur autorisation de l’organe délibérant, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent - non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sur la base des crédits ouverts en réel en 2020 et détaillés dans le tableau ci-dessous, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager et à mandater, avant le vote du budget primitif 2021, des dépenses d’investissement à concurrence de 128 297 € pour les opérations d’investissement et l’acquisition de matériel.

Montant dépenses

Compte Montant 2020 avant le vote du budget

2315 - Installation, matériel et outillages techniques 513 186€ 128 297 €

Total général 513 186 € 128 297 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 ABSTENTION (Gabriel CHAMOUTON), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 128 297 €.

POUR : 14

CONTRE 0

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/10 - FINANCES - ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT)

AVANT L'ADOPTION DU BUDGET ANNEXE « PATRIMOINE MUNICIPAL A VOCATION TOURISTIQUE ET]

EVENEMENTIELLE »|

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités locales,

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que, sur autorisation de l’organe délibérant, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite

Commune d'Huez - CM du 16 décembre 2020 Page 10 sur 1S Le Mairedu quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent - non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Sur la base des crédits ouverts en réel en 2020 et détaillés dans le tableau ci-dessous, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager et à mandater, avant le vote du budget primitif 2021, des dépenses d’investissement à concurrence de 1 707 984 € pour les opérations d’investissement et l’acquisition

de matériel.

Opération Compte Montant Montant dépenses 2020 avant le vote du

budget

1003 - Palais des Sports 2135 - Installations générales, agencements, 16915 € 4229 € aménagements des constructions

2153- Installations à caractère spécifique 61 740 € 15 435 €

2181 - Installations générales, agencements et 15 000 € 3750 €

aménagements divers

2188 - Autres 117 573 € 29 393 €

2313 - Constructions 440 580 € 110 145 €

Total 1003 -Palais des sports 651 807 € 162 952 €

1007 - Equipements sportfs 2153- Installations à caractère spécifique 10 332 € 2 583 €

et scolaires

1009 - Parkings 2135 - Installations générales, agencements, 6300 € 1 575 €

Souterrains aménagements des constructions

2138 - Autres constructions 2 000 € 500 €

2181 - Installations générales, agencements et 18 294 € 4 574€

aménagements divers

2182 - Matériel de transport 18 843 € 4711 €

2183 - Matériel de bureau et matériel 59 767 € 14 942 €

informatique

2188 - Autres 1 858€ 465 €

2313 - Constructions 5734881€ 1433 720€

Total - 1009 Parkings souterrains 5 841 944€ 1 460 486 €

50 - Piscine Découverte 2153- Installations à caractère spécifique 2 500 € 625 €

2188 - Autres 925 € 231€

Total 50 - Piscine découverte 3 425 € 856 €

53 - île aux loisirs 2181 - Installations générales, agencements et 559 € 140 € aménagements divers

2313 - Constructions 154 800 € 38 700 €

Total 53 - Ile aux loisirs 155 359 € 38 840 €

54 - Patinoire 2153- Installations à caractère spécifique 7100 € 1775 €

2182 - Matériel de transport 5387€ 1347 €

2188 - Autres 1 483 € 371€

2315 - Installations, matériel et outillage 1722 € 431€

techniques

Total 54 - Patinoire 15 692 € 3 923 €

55 - Equipements 2051 - Concessions et droits similaires 6 500€ 1625 €

PME 2183 - Matériel de bureau et matériel 9 229 € 2 307 € informatique

Total 55 - Equipements administratifs 4P 15 729 € 3932 €

61 - Golf 2128 - Autres terrains 10 000 € 2 500 €

2153- Installations à caractère spécifique 10 000 € 2 500 €

Commune d’Huez - CM du 16 décembre 2020 Page 11 sur 15 Le Maire| 2182 - Matériel de transport 36 605 € 9151€

Total 61 - Golf 56 605 € 14151 €

63 - Espace détente palais 2184 - Mobilier 1 000 € 250 €

66 - Terrain de foot 2128 - Autres terrains 20 043 € 5011€

67 - Restructuration 2313 - Constructions 60 000 € 15 000 € équipements av des Jeux

Total général 6831936€ 1707 984€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 ABSTENTION (Gabriel CHAMOUTON), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 1 707 984 €.

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Il est précisé à Gabriel CHAMOUTON que la ligne 2313 de l'opération 1009 correspond aux places de parking de l'opération DUVAL, derrière le Palais des Sports.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/11 - FINANCES - MONTANT SUBVENTION 2021 VERSE A ALPE D'HUEZ TOURISME]

Madame Pauline ZINI-SMITH, Conseillère municipale, rappelle la convention signée entre l’Alpe d'Huez Tourisme et la Commune en septembre 2017. Il est précisé les moyens techniques, financiers et humains mis à disposition d’Alpe d’Huez Tourisme par la Commune dans le cadre des missions de service public assumées par ce dernier.

Il convient donc de délibérer sur le montant global (subvention et taxe de séjour) qui sera versé par la Commune en 2021. Le montant demandé par Alpe d’Huez Tourisme est de 2 950 000 euros pour 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ATTRIBUE le versement d’un montant de 2 950 000 euros à l’ Alpe d'Huez Tourisme au titre de 2021.

LKR LE

Monsieur le Maire indique la baisse du montant versé suite à la baisse de la taxe de séjour en 2020 due à la Covid 19.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d’Huez — CM du 16 décembre 2020 Page 12 sur 15 Le Maire2020/12/12 - FINANCES - SECURISATION TRAVERSEE HUEZ VILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle que la RD211 qui relie Bourg d’Oisans à Huez est un axe de circulation majeur. Il s’agit du principal accès à la station de l’Alpe d'Huez, connaissant une forte affluence été comme hiver.

Les vitesses de circulation sur cet axe restent trop élevées, malgré une limitation à 30Km/h, et la plupart des usagers ne respectent pas la signalisation routière (franchissements multiples de bandes blanches continues).

La commune souhaite donc sécuriser cette zone.

Ces travaux consisteraient notamment à :

+ Créer des seuils en résine gravillonnée colorée, de part et d’autre des aménagements, afin de marquer l'entrée et la sortie et ainsi interpeler le conducteur,

+ Créer des bandes axiales en résine gravillonnée colorée pour réduire la largeur de la bande de roulement et ainsi réduire la vitesse,

*__ Affirmer les chicanes par la construction de deux îlots paysagers fixes, *_ Sécuriser le transport en bus en conservant les arrêts bus existants qui se feront en ligne et seront plus sécuritaires pour les passagers,

Le montant total des travaux est estimé à 307 200 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les partenaires financiers identifiés, et en particulier le Département de l’Isère,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions qui seraient nécessaires à l’obtention de ces subventions et accomplissent toutes les formalités utiles.

KLK XX UK

Valéry BERNODAT-DUMONTIER demande s'il n'est pas possible de trouver d'autres subventions notamment après de la région. La route étant départementale, il lui est précisé que non.

Gabriel CHAMOUTON demande si un deuxième feu ne serait pas la solution. Monsieur le Maire lui répond par la négative en expliquant que celui d'Huez le Haut n'est déjà pas respecté.

POUR : 15

CONTRE: 0

ABSTENTION 0

NON VOTANT(S) : 0

2020/12/13 - URBANISME - DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DE LA PARCELLE

COMMUNALE B 633 - ESF - DP 38 191 20 20050]

Gilbert ORCEL, Yves BRETON, et Jonas FABRE, intéressés par la question, n’ont pas pris part au vote de la question.

Madame Sylvie AMARD, Conseillère municipale, indique au conseil municipal qu’une demande de déclaration préalable a été déposée le 19 novembre 2020 par l’ESF ALPE D’HUEZ, représentée par Monsieur Xavier Perrier-Michon, Maison de l’Alpe 38750 ALPE D’'HUEZ, pour un projet de déplacement d’un chalet existant qui se situe actuellement sur la piste des Sarrazins et qui sera installée sur la partie haute de la piste du Signal, lieudit la Sure (plan joint).

Commune d’Huez —- CM du 16 décembre 2020 Page 13 sur 15 Le MaireCe projet est implanté sur la parcelle communale B 633 d’une superficie de 697 772 m°? matérialisée sur le plan annexé.

Compte-tenu de ces éléments, il convient de donner l’autorisation de déplacer et d’installer le chalet sur la parcelle communale cadastrée B 633, pour la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE le déplacement et l’installation de la cabane de départ de slalom sur la parcelle Communale B 633, dans le cadre de la Déclaration Préalable DP 38 191 20 20050.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents pour l’aboutissement de ce dossier.

POUR : 12

CONTRE: 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 3

2020/12/14 - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur donne lecture des informations suivantes :

- Signature d’une convention à l’euro symbolique pour la mise à disposition de la parcelle AI 714 à l'association « Citron Vert » pour 3 ans à compter du 1% novembre 2020, en vue de créer une zone de jardins partagés.

- Renouvellement pour un an à partir du 1° janvier 2021 du contrat de location d’un local à Marion HENRY pour son cabinet infirmier.

- Adoption d’un arrêté d’occupation du domaine public au bénéfice de la société « Le Bel Ouvrage » pour la pose d’un échafaudage soit 4,62m? chemin de la Coutte entre le 23 et le 30 novembre 2020.

- Délégation de signature pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation ou utilisation du sol à :

* Elisabetta CONTE

* Marjorie FIAT

- Adoption d’un arrêté indexant à compter du 1° décembre 2020 le loyer de l’appartement T2 de la Maison d’Huez, loué à M. Morad GHERZOULI.

- Signature d’un contrat de location de 6 ans à partir du 1° décembre 2020 avec M. Théo GINOUVES pour le studio Neigepré B24.

- Signature d’un contrat de location d’un an à compter du 1% novembre 2020 pour un abri à ordure avenue des Jeux, au profit de la SAS les Violettes d'Huez.

- Adoption d’un arrêté d’occupation du domaine privé communal pour les terrasses du magasin Sport 2000 route du Signal, pour une surface totale de 77,86m°, au bénéfice de la SAS Puding.

- Adoption d’un arrêté d’occupation du tréfonds du domaine communal pour le restaurant « le Per’Sillé », pour une superficie de 21m°, au bénéfice de la SAS Auna.

Commune d’Huez - CM du 16 décembre 2020 Page 14 sur 15 Le Maire- Adoption d’unarrêté d’occupation du domaine privé communal pourla terrasse et l’accès du restaurant « le Per’Sillé », pour une superficie de 19m°, au bénéfice de la SAS Auna.

- La Commune et l'Office du Tourisme ont reconduit expressément la convention d’objectifs les liant pour les années 2020, 2021 et 2022.

2020/1 2/15 - QUESTIONS DIVERSES]

- Gabriel CHAMOUTON demande des informations sur le contrôle exercé par la Chambre Régionale des Comptes sur la Commune. Il lui est répondu que le contrôle porte surles années 2014 à 2020 et qu'il s'agit d'une procédure normale et régulière.

PSS ES

L'ordre dujourétant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 18 décembre 2020

Le secrétaire de séance, Le Maire

Jonas FABRE / Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez - CM du 16 décembre 2020 Page 15 sur 15 Le Maire