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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D50 Contrats LEADER Demande de subventions animation gestion 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h09
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D50 Contrats LEADER Demande de subventions animation gestion 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Justice et droit,
ACCUSE
de
TEE
.
°
AT
.
(073-200068997-20251106-2025_11_06
EL
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
TT,
pe"2z \'IYSÈr
Reception
par
le
préfet : 10/11/2025
_
Publication
: 10/11/2025
‘UNE
AGGLO
Abel,
À
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à
partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
(à partir
de
la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
{à partir
de
la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération -
L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
D
le dé
aten
RE
BATAILLER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
RON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
wwwarlusere.fr Délibération
n
5
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6 novembre
2025
UNE AGGLO
M
à
votre
service
Objet:
Contrats
- LEADER
-
Dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
animation-
gestion
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
Le
5
mai
2023,
le Groupe
d'actions
locales
Auvergne-Rhône-Alpes
Tarentaise-Arlysère-Maurienne
est
retenu
par
la
Région
AURA,
autorité
de
gestion
des
fonds
FEADER,
pour
l'attribution
d’un
fonds
européen
Liaison
entre
actions
de
développement
de
l’économie
rurale
(LEADER)
à
hauteur
de
2 257
087
€
pour
la période
2023-2027.
Le 6
juillet
2023,
la
convention
d'entente
intercommunale
«
LEADER
Tarentaise
Arlysère
Maurienne
»
est
signée
entre
la
CA
Arlysère,
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
et
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(délibération
en
CC
Arlysère
du
29/06/2023) -— fixant
ainsi
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
pour
la gestion
du
programme
LEADER
sur
la
période
2023-2027.
Il est
notamment
convenu
que
les
missions
portées
par
la CA
Arlysère
nécessitent,
annuellement,
0,6
ETP.
Pour
poursuivre
les
missions
d’animation-gestion
de
la
programmation
LEADER,
il est
proposé,
que
la
CA
Arlysère,
réponde
à
l'appel
à
projet
Animation
LEADER
2023-2027
(Réf:
501-AURAGALO12-FA5-
AAP1)
et
dépose
une
demande
LEADER
pour
l’année
2026
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Année
2025
(12
mois)
Montant
Commentaires
Dépenses
d'investissement
0€
0,6
ETP
(dépenses
de
personnel
forfaitisées
par
la
Région
: 36,92
€/h)
Dépenses
de
fonctionnement
39
554,61
€
+
frais
déplacements
des
salariés
(5%)
et
charges
indirectes
pour
la
structure
(15
%).
Total
des
dépenses
présentées
39
554,61
€
=
:
_
o
;
z
;
Financements
européens
(FEADER
33
247,69
€
50
%
des
dépenses
totales
présentées
LEADER) Conseil
départemental
73
(Crédits
11
866,38
€
30
%
des
dépenses
présentées
spécifiques
Europe)
20
%
des
dépenses
totales
présentées
Autofinancement
CA
Arlysère
7 910,92
€
(règles
de
l’AAP)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
modalités
de
demande
d’aide
financière
pour
l'animation
et
la
gestion
du
programme
LEADER
pour
l’année
2026
selon
le plan
de financement
prévisionnel
présenté
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
déposer
la
demande
d’aide
selon
le
plan
de financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus
;
-
autorise
M
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
les
engagements
associés
et
l’ensemble
des
documents
administratifs
des
projets: Animation
et
Gestion
LEADER
2025
-
CA
Arlysère
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Extrait
md)
forme
et
exécutoire
Le
Président
|
Franck
LOMBA
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET