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Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 237 cm 2013 05 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 24 MAI 2013
Compte-rendu
______
Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine BAILBE, Patrick TATU, Maryline BURNOT et Marie-Pierre FAYOLLE
Absent : Georges PACAREAU
Absents excusés : Anne-Laure DAVID, Pascale MACHILLOT, Claude HUGUES, Michel NELY Public : une personne
A l’ouverture de la séance, M. le Maire a présenté à l’assemblée le pouvoir écrit donné à des collègues par deux membres du Conseil municipal empêchés d’assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOM DES MANDANTS NOM DES MANDATAIRES
MACHILLOT Pascale THIVEND Bernard
HUGUES Claude MARTIN Eric
Le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2013 est approuvé à l’unanimité.
ROANNAIS AGGLOMÉRATION – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,
Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,
Considérant que le versement d’un fond de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,
La commune souhaitant réaliser l’aménagement extérieur entre le multi accueil Le Jardin aux Câlins et l’école maternelle, la réfection de la toiture de l’école maternelle, l’aménagement de la salle Paul Laurencery et la réfection de son chauffage ainsi que celui du restaurant scolaire,
Considérant que le plan de financement de ces travaux se décompose comme suit :
M. le Maire propose au Conseil municipal de :
1 – solliciter le versement d’un fonds de concours auprès de Roannais Agglomération de 40 240 € pour les travaux visés ci-dessus
2 – de préciser que les crédits ont été ouverts au budget 2013 en recette d’investissement au chapitre 13, article 13151.
Le Conseil municipal est informé qu’il faudra délibérer chaque année et que le fonds de concours peut également être affecté à la section de fonctionnement sous certaines conditions. EXTENSION DU MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – APPROBATION D’AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
L’extension du Multi accueil est en phase de réalisation. Cette phase nécessite des réajustements du montant des marchés pour certains lots : soit à la hausse, soit à la baisse, résultant des demandes présentées par le maître d’ouvrage en cours de chantier. D’autres avenants sont à approuver pour les délais d’exécution.
Sont concernés par un avenant nécessitant le passage en commission d’appel d’offres (+ de 5 % par rapport au marché initial) : le lot 2 Charpente bois, entreprise PICARD, le lot 4 Menuiseries extérieures alu vitrées, volets roulants et métallerie, entreprise FILLON et le lot 6 Plâtrerie, peinture, faux plafonds, entreprise ACHROMA (entre autre suite à la défaillance de l’entreprise JF Façades).
Entreprises - lots Marché
initial HT
Avenant
n°1 HT
Nouveau montant
du marché HT
Nouveau
montant TTC
PICARD – 2 15 501.13 € 1 107.45 € 16 608.58 € 19 863.86 € FILLON – 4 41 048.56 € 4 654.20 € 45 702.76 € 54 660.50 € ACHROMA - 6 54 654.01 € 9 205.62 € 63 859.63 € 76 376.12€
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 mai 2013 et a émis un avis favorable à la conclusion de ces avenants.
Sont concernés par un avenant modifiant le montant du marché initial mais ne nécessitant pas un passage en commission d’appel d’offres :
Entreprises - lots Marché
initial HT
Avenant
n°1 HT
Nouveau montant
du marché HT
Nouveau
montant TTC
DELAIRE –1 56 675.70 € - 655.54 € 56 020.16 € 67 000.11 € SERAILLE – 3 12 382.64 € 367.00 € 12 749.64 € 15 248.57 € PEURIERE – 5 55 069.14 € - 345.95 € 54 723.19 € 65 448.94 € SAUV ELEC 11 42 700.00 € 1 916.25 € 44 616.25 € 53 361.04 €
Après examen et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants qui ont été présentés.
RESTAURANT SCOLAIRE – CHOIX DU PRESTATAIRE
Le contrat liant la Mairie au fournisseur actuel, la Société CORALYS, arrive à échéance au 31 juillet 2013. Un avis d’appel d’offres a été lancé par voie de presse et sur le site du Conseil Général de la Loire. Quatre entreprises ont demandé le dossier : CORALYS, MILLET, SOGERES et SOGIREST. Un descriptif précisant le système de livraison souhaité, la composition des menus, la durée prévue du contrat, leur a été transmis.
Ont fait une offre : CORALYS, MILLET et SOGIREST. La Commission d’Appel d’Offres puis la Commission Enfance, Scolarité, Affaires sociales se sont réunies et ont examiné les dossiers. En raison du non respect du cahier des charges (livraison en liaison froide) et du prix élevé du repas, l’entreprise SOGIREST n’a pas été retenue, une négociation a été engagée avec CORALYS et MILLET.
Mme DEMEURE BESSON, responsable de la commission Enfance, Scolarité, Affaires sociales, présente les résultats à l’assemblée. Elle indique que la commission a souhaité retenir l’entreprise CORALYS qui a obtenu 86 points calculés en fonction des critères fixés par la commission, l’entreprise MILLET obtient 77 points.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. décide de retenir la proposition la mieux-disante, soit celle de CORALYS, pour la fourniture des repas au restaurant scolaire au prix de 3.43 € TTC le repas, pain compris et avec mise à disposition d’un four pour remise à température, . autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec CORALYS pour la période du 1er août 2013 au 31 juillet 2015.
ROANNAIS AGGLOMÉRATION – COMMISSION ACCES-SIBILITÉ
M. le Maire indique que la création de Roannais Agglomération entraîne la mise en place d’une nouvelle organisation de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées constituée par Grand Roanne Agglomération en 2008.
Le Conseil communautaire du 22 avril 2013 a abrogé la délibération de 2008 et a approuvé la constitution d’une commission intercommunale à l’échelle de Roannais agglomération et comportant des membres permanents et des membres associés.
Les élus faisant partie des membres permanents, il convient de désigner un élu de la commune pour siéger dans cette commission.
M. le Maire propose de nommer M. Claude HUGUES, Adjoint, qui était membre de la Commission de l’ex Communauté de Communes de l’Ouest Roannais.
A l’unanimité, les membres présents entérinent la proposition de M. THIVEND.
ROANNAIS AGGLOMÉRATION – MISE EN COMPATI-BILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME AVEC LE SCOT – ÉTUDE DIAGNOSTIC
M. METTON, Adjoint chargé de l’Urbanisme, présente au Conseil municipal la proposition de Roannais Agglomération concernant la mise en place d’une étude diagnostic sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Roannais.
Il indique que cette mise en compatibilité est obligatoire dans un délai de 3 ans à partir de l’approbation du SCOT, soit pour le 4 avril 2015 en ce qui concerne la commune.
Roannais Agglomération met en place une étude diagnostic à l’échelle du territoire. Lors d’une réunion organisée par Roannais Agglomération le 14 mars 2013, la commune de Pouilly les Nonains a été classée dans les communes retenues (critère PAEN) pour un éventuel diagnostic en 2013.
M. METTON précise que la commune est libre de son choix et doit posséder un cadastre numérisé. Le dispositif est financé à 90 % par Roannais Agglomération et à 10 % par le SYEPAR.
Il est précisé que ce sera un travail préliminaire à des études plus précises qui seront faites lors de la révision des documents d’urbanisme, aucune visite de terrain ne sera réalisée. Le diagnostic présentera une analyse technique et indiquera les adaptations nécessaires que la commune pourra mettre en place.
Après discussion, le Conseil municipal, par 12 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, décide de faire réaliser l’étude diagnostic de compatibilité et de confier les démarches à Roannais Agglomération.
SALLE DES FÊTES – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
M. MARTIN, Adjoint, responsable de la commission Sports, Culture, Loisirs, présente le projet de règlement de la salle des fêtes établi par sa commission.
Les modifications portent :
- sur le montant de la caution qui est fixée à 850.00 € (prise en compte du défibrillateur) - l’article 3 : ajout du défibrillateur
- l’article 4 : le matériel mis à disposition a été mis à jour - l’article 9 : concerne le fonctionnement du chauffage (suite au changement de la chaudière) - l’article 12 : mise en place des bacs pour le recyclage à l’intérieur de la salle.
SIEL – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2013
M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de renouvellement de l’éclairage public au cours de l’année 2013.
Coût du projet Renouvellement éclairage public 2013
Montant HT des travaux : 15 485.00 €
% - PU 68 %
Participation de la commune 10 530.00 €
Le Conseil municipal :
- prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de renouvellement éclairage public programme 2013, dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution.
- approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
- décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années,
- autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.