Conseil Municipal - 293 cm 2018 05 22

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Conseil Municipal - 293 cm 2018 05 22 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 293 cm 2018 05 22)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 22 MAI 2018

20 heures

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER et Céline POMMIER.

Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU

Absent excusé : Michel NELY a donné pouvoir à Céline POMMIER

Public : 2 personnes

Date de la convocation : 16 mai 2018

Secrétaire élue pour la séance : Mme Céline POMMIER

ORDRE du JOUR

 Compte-rendu de la réunion du 10 AVRIL 2018

 Décision prise par M. le Maire depuis le 10 avril 2018

 ENFANCE et SCOLARITÉ

 Restaurant scolaire (V. FILLION)

- Attribution du marché pour la fourniture des repas

- Fixation du prix du repas au 1er septembre 2018

- Fixation du prix du repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) - Modification du règlement

 URBANISME

 Convention avec M. CHAMBODUT Pierre-Yves pour la participation financière à la création de réseaux pour la parcelle M 01 (B. THIVEND – C. BUONO)

 PERSONNEL

 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (B. THIVEND)  QUESTIONS DIVERSES

 Organisation du Tour du Pays Roannais : participation financière (L. FROMENT – P. NEMOZ)  Visite de M. le Sous-Préfet le 7 juin 2018

 Jumelage avec Montgivray

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

 Décision prise par M. le Maire depuis le 10 avril 2018

M. le Maire informe le Conseil municipal de la décision qui a été prise le 12 mai 2018 concernant la réfection des sols de l’école primaire. L’entreprise Sarl CARRELEUR, M. André PEREZ, a été retenue pour la pose de carrelage. Le montant des travaux s’élève à 28 999.13 € TTC. Il précise qu’il s’agit de l’offre la mieux disante sur quatre déposées.2

N° 2018-23 OBJET : FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Mme FILLION, Conseillère municipale, déléguée pour le domaine de l’enfance, informe que le marché conclu avec la Société ELIOR a été dénoncé et qu’un appel d’offres a été lancé pour la fourniture des repas au 1er septembre 2018.

Suite à l’avis paru le vendredi 13 avril 2018 dans l’Essor et la mise en ligne sur le site internet du Département le 11 avril 2018, deux sociétés de restauration ont présenté une offre.

La Commission Enfance et Scolarité ainsi que les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis pour examiner les dossiers transmis par CORALYS et ELIOR. Après avoir appliqué les critères retenus pour le marché, la société CORALYS obtient 71 points et la société ELIOR 90 points.

Prix du repas TTC. CORALYS 3.48 €

Prix du repas TTC ELIOR 2.90 €

Le Conseil municipal décide de retenir la proposition mieux-disante, soit celle de ELIOR pour la fourniture des repas au restaurant scolaire au prix de 2.90 € TTC,

N° 2018-24 OBJET - RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX du REPAS

Mme FILLION, Conseillère municipale, déléguée pour le domaine de l’enfance, rappelle que le prix du repas au Restaurant scolaire est actuellement de 3.84 €.

Elle propose de réviser ce tarif à partir de septembre 2018. La commission Enfance, Scolarité, Affaires Sociales a travaillé sur le dossier et propose les tarifs et conditions qui suivent :

. 3. 88 € le prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. Ce tarif sera applicable aux repas consommés à partir du 1er septembre 2018 dont la vente s’effectuera à partir du mois de juin ;

. 5.00 €, au 1er septembre 2018, le prix de vente d’un repas lorsque l’achat a lieu en dehors des périodes fixées mensuellement par la Mairie ;

. de maintenir la possibilité de remboursement des repas achetés et non consommés, en cas de circonstances exceptionnelles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions présentées.

N° 2018-25 OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018

Mme FILLION, Conseillère municipale, déléguée pour le domaine de l’enfance, présente le travail de la commission Enfance, Scolarité, Affaires sociales, sur le règlement intérieur du restaurant scolaire. Plusieurs articles ont été modifiés, un a été supprimé et un ajouté.

Article 1 : Ajout : En fonction de l’effectif des 2 services, le personnel pourra être amené à changer des enfants de service.

Article 5 : Ajout : Le prestataire procède tous les jours à un échantillonnage des plats préparés.

Article 11 : supprimé et remplacé par l’actuel article 12.

Article 12 : En cas d’intempérie (gros orage, forte pluie, chute de neige importante ou tempête) au moment du trajet aller ou retour de l’école primaire au restaurant scolaire, un protocole a été mis en place afin de mettre les enfants à l’abri. La personne responsable de l’organisation sera une personne mandatée par la mairie.3

N° 2018-27 OBJET : PERSONNEL – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique pour assurer le bon fonctionnement des services à l’école maternelle,

M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Agent Technique permanent à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (23 heures par semaine) à compter du 1er septembre 2018, dans l’attente de l’avis du Comité Technique.

N° 2018-28 OBJET : CYCLISME – TOUR DU PAYS ROANNAIS – PARTICIPATION FINANCIÈRE

M. FROMENT, Conseiller municipal, responsable de la commission Vie Associative, informe l’assemblée que M. le Maire a été sollicité par le Club Routier des 4 Chemins (CR4C) qui participe à l’organisation de l’épreuve cycliste Tour du Pays Roannais pour qu’une étape se déroule sur la commune.

Suite à la rencontre qui a eu lieu en mairie entre organisateurs et élus, la commission Vie Associative a donné son accord pour que la commune participe financièrement au déroulement de cette épreuve.

M. FROMENT propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € au CR4C.

Après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 3 000 € au CR4C. Ce montant fera l’objet d’un mandatement au Club par le biais de la Trésorerie de Renaison.