Conseil Municipal - 236 cm 2013 03 08

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Conseil Municipal - 236 cm 2013 03 08 Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 236 cm 2013 03 08)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 8 MARS 2013

Compte-rendu

______

Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, René PROST, Philippe NEMOZ, Anne-Laure DAVID Patrick TATU, Michel NELY Maryline BURNOT et Marie-Pierre FAYOLLE

Absent : Georges PACAREAU

Absents excusés : Catherine BAILBE, Maryline BURNOT et Laurent FROMENT Public : une personne

Le compte-rendu de la réunion du 7 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.

N°2013-18 OBJET : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Maire, après avoir présenté au Conseil municipal le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, présente le compte administratif qu’il a dressé pour la comptabilité de la commune. Il se retire de la salle. Le Conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. THIVEND Bernard,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 88 213.06 88 213.06

Opérations de

l’exercice 1 249 353.59 1 409 560.43 697 359.48 942 735.64 1 946 713.07 2 352 296.07

TOTAUX 1 249 353.59 1 409 560.43 785 572.54 942 735.64 2 034 926.13 2 352 296.07

RESULTATS

DEFINITIFS 160 206.84 245 376.16 405 583.00

Budget annexe 385 282.64 385 282.64 323 911.64 279 023.01 709 194.28 664 305.65

2° constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2013-19 OBJET : BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ANNEXE - APPROBATION du COMPTE de GESTION 2012

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit depasser dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 (la journée complémentaire ayant été supprimée),

2° statuant sur l’exécution du budget 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

. déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2012, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

M. HUGUES présente la proposition du Crédit Agricole Loire Haute Loire. Il est précisé que cette ligne de trésorerie est principalement utilisée pour le budget annexe du lotissement communal. Le taux proposé est de 1.6683 %, il n’y a pas de commission de non utilisation.

Après examen de cette proposition, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat définitif pour un montant de 300 000 €.

N°2013-09 OBJET : FINANCES – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE À LA COOPÉRATIVE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Général de la Loire a accordé une aide financière pour les classes transplantées, séjour des classes CE1 et CE2 du mardi 19 au 22 mars 2013 à VERRIERES EN FOREZ.

Le montant attribué s’élève à 1 500 € et a été versé sur le budget de la commune : titre n° 68 du 12 mars 2013. Pour que la commune puisse reverser ce montant à la coopérative scolaire, la Trésorerie de Renaison demande que le Conseil municipal délibère sur ce versement.

Le Conseil municipal autorise le Maire à établir un mandat au nom de la coopérative scolaire d’un montant de 1 500€.

N°2013-16 OBJET : RYTHMES SCOLAIRES – DÉCISION REPORT

Mme DEMEURE BESSON, Première adjointe, responsable de la commission Enfance, Scolarité, Affaires sociales, présente au Conseil municipal les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. Pour permettre un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d’enseignement. La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées

- les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5 h 30 maximum pour une journée et de 3 h 30 pour une demi-journée - la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.

L’organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale après avis du maire intéressé.

A ces heures d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupe restreint, pour l’aide aux élèves en difficultés ou pour une activité prévue par le projet d’école. Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales pourront proposer des activités périscolaires. Cela étant, le décret ouvre la possibilité de décider de différer d’une année l’entrée de l’application de la réforme et dans ce cas il convient d’en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.Mme DEMEURE BESSON précise les difficultés rencontrées et justifiant d’un report de la date d’effet de la réforme :

Le surcout annuel engendré par la mise en place de cette réforme est au minimum de 15 000 € (avec la mise en place d’un service de garderie et non d’un accueil périscolaire avec un taux d’encadrement fixé).

Suite aux rencontres avec les enseignants et les parents d’élèves délégués et lors des réunions de conseils d’école, aucune organisation n’a pu être décidée.

Les circulaires relatives à l’organisation du temps d’enseignement scolaire, des activités pédagogiques complémentaires et au projet éducatif territorial sont en cours d’élaboration. Le taux d'encadrement de 1 adulte pour 14 enfants de maternelle ou 18 enfants de primaire n'est applicable que sur 5 ans.

Les aides de la CNAF ne sont pas finalisées.

L'AMF (Association des Maires de France) demande que l'aide de 50 € par enfant soit pérenne et non uniquement pour la mise en place en 2013.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des élèves,

- de charger M. le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

N°2013-10 OBJET : PERSONNEL CATÉGORIE C - AVANCEMENT DE GRADE - TAUX DE PROMOTION

Il convient de fixer le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour les avancements de grade de la catégorie C pour l'année 2013. Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, le Maire propose au Conseil municipal de fixer le taux suivant pour l’avancement de grade dans la catégorie C comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio en %

Nombre de

nominations

possibles

Adjoint Technique

Territorial 1ère classe

Adjoint Technique

Territorial Principal 2e

classe

100 2

Adjoint Technique

Territorial 2e classe

Adjoint Technique

Territorial 1ère classe 100 1

ATSEM 1ère classe ATSEM Principal 2e

classe 100 1

N°2013-11 OBJET : PERSONNEL - SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES

M. le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - La création d'un poste d'Adjoint Technique 1ère classe à temps complet au 8/03/2013 avec suppression d'un poste d'Adjoint Technique 2e classe à la même date.

2 - La création d'un poste d'Adjoint Technique Principal 2e classe à temps non complet (30h hebdo) à compter du 8/03/2013 avec suppression d'un poste d'Adjoint Technique 1e classe à la même date. 3 - La création d'un poste d'Adjoint Technique Principal 2e classe à temps complet à compter du 10/09/2013 avec suppression d'un poste d'Adjoint Technique 1ère classe à la même date.4 - La création d'un poste d'ATSEM Principal 2e classe à temps non complet (25h hebdo) à compter du 1er avril 2013.

5 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

6 - De soumettre à l'avis du Comité Technique Paritaire la présente décision. 7 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

N°2013-14 OBJET : OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES – FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

30 € par kilomètre et par artère en souterrain

40 € par kilomètre et par artère en aérien

20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

40.00 € par kilomètre et par artère en souterrain

53,33 € par kilomètre et par artère en aérien

26,66 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Domaine public non routier :

1 333,19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

866,57 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 .

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 et de charger M. le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

N°2013-12 OBJET : SPA – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION

M. le Maire fait part d’un courrier de Mme Laure DEROCHE, Maire de Roanne, concernant la vétusté des locaux de la SPA. Celle-ci a été alertée par Mme GUIVARCH, Présidente de la SPA de Roanne.

Le Maire de Roanne a demandé à ses services municipaux de chiffrer le coût approximatif de la rénovation, celui-ci s’élève à 15 000 € TTC. Il est proposé de répartir ce montant entre les communes ayant une convention avec la SPA ou l’Arche de Noé.

M. le Maire soumet le dossier au Conseil municipal et indique que la dépense prévisionnelle pour Pouilly les Nonains serait d’environ 144.00 €.Celui-ci accepte de prendre en charge cette dépense et autorise le Maire à mandater le montant définitif au cours de l’exercice 2013.

N°2013-13 OBJET : PARTICIPATION aux ORGANISMES de FORMATION d’APPRENTIS Année scolaire 2012/2013

Des demandes de participation pour les jeunes accueillis en CFA sont parvenues en Mairie au titre de l’année scolaire 2012/2013. Après avoir rappelé les conditions d’octroi des années précédentes, M. le Maire propose au Conseil de se prononcer.

Le Conseil municipal décide, pour l’année scolaire 2012/2013, les dispositions suivantes :

. attribution d’une participation de 35 € par apprenti domicilié sur la Commune aux organismes de formation d’apprentis qui en font la demande ;

. plafonnement du crédit total affecté à ces participations à 700 € par an.

Il précise que le versement de l’aide se fera dès le vote du budget primitif 2013.

N°2013-15 OBJET : ANALYSES LEGIONELLES BATIMENTS PUBLICS

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la réglementation relative à la présence de la bactérie «légionella pneumophila» (LP) dans les établissements recevant du public (ERP) a été renforcée par l’arrêté du 1er février 2010, relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS) ; son application est effective le 1er janvier 2012 pour l’ensemble des établissements recevant du public. Cet arrêté technique rend obligatoire pour les établissements qui disposent d’une production collective d’eau chaude sanitaire la mise en place d’une surveillance de ce réseau qui repose en particulier sur des analyses.

Plusieurs bâtiments communaux disposant d’un chauffe-eau, de douches ou douchettes sont concernés par ce dispositif : école maternelle, crèche, stade, locaux des agents techniques

Deux prestataires ont été contactés : APAVE et SOCOTEC. La prestation de Socotec étant moins élevée, M. le Maire propose au Conseil municipal de la retenir.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat avec SOCOTEC pour la surveillance des légionelles dans les bâtiments précités. Pour la première année, le montant du contrat s’élève à 1 210 € HT et les années suivantes (maximum 3 ans) le montant sera de 460.00 € HT.

N°2013-17 OBJET : CESSION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE AU SIEL

M. NELY, responsable de la commission Energie, Développement durable, expose au Conseil Municipal que dans le cadre des opérations réalisées par la commune, potentiellement génératrices de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le dépôt et la vente des CEE correspondants peuvent être assurés par le SIEL. Une convention doit être signée pour le transfert de ces CEE de la commune au SIEL.

Le Conseil Municipal :

Accepte de transférer au SIEL l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie générés par les opérations concernées.

Autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie concernés et toutes pièces à venir.