Conseil Municipal - 225 cm 2012 09 14

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Conseil Municipal - 225 cm 2012 09 14 Document publié le Vendredi 14 septembre 2012 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 225 cm 2012 09 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2012

Compte-rendu

______

Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine BAILBE, Anne-Laure DAVID, Patrick TATU, Michel NELY, Maryline BURNOT et Marie-Pierre FAYOLLE

Absent : M. Georges PACAREAU

Absent excusé : M. Christian BUONO

A l’ouverture de la séance, M. le Maire a présenté à l’assemblée le pouvoir écrit donné à un collègue par un membre du Conseil municipal empêché d’assister à la séance, de voter en son nom, par application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOM DES MANDANTS NOM DES MANDATAIRES

BUONO Christian HUGUES Claude

Public : Une personne

Le compte-rendu de la réunion du 20 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité.

N°2012-75 : INTERCOMMUNALITÉ – ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUILLET 2012 FIXANT LE PÉRIMÈTRE DU NOUVEL EPCI – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la procédure en cours concernant le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des cinq EPCI et de l’intégration de la commune de ST ALBAN LES EAUX.

En application de l’article 60-III de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010, les conseils municipaux ainsi que l’organe délibérant de chaque communauté sont consultés sur cette fusion.

L’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de Roanne dont la population est la plus nombreuse et représente plus du tiers de la population totale.

La parole est donnée à chaque élu présent afin qu’il puisse s’exprimer sur le dossier puis M. le Maire soumet le projet au vote du Conseil municipal.

A l’unanimité, le Conseil municipal de Pouilly les Nonains se prononce contre le projet de fusion.

N°2012-76 : LOT 2 ET 3 EXTENSION ET AMÉNAGEMENT DU MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES

M. le Maire rappelle la décision du Conseil municipal du 20 juillet dernier de relancer l’appel d’offres pour les lots 2 et 3 suite à la résiliation des marchés.

La commission chargée de l’ouverture des offres s’est réunie le mardi 28 août. Un tableau récapitulant les résultats est présenté aux membres du Conseil municipal.- Pour le lot n° 2 – Charpente Bois, c’est l’entreprise PICARD qui est la mieux placée. - Pour le lot n° 3 – Couverture, c’est l’entreprise SERRAILLE qui est en première position.

Le montant des marchés H.T. s’élève à 15 501.13 € pour le lot n° 2 et à 12 382.64 € pour le lot n° 3.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- retient l’entreprise PICARD pour le lot charpente bois et l’entreprise SERRAILLE pour le lot couverture.

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux marchés.

M. HUGUES précise que la consultation n’est pas défavorable par rapport aux premiers marchés, le montant global des deux lots est diminué de 1 750 € HT. Il indique que l’entreprise FILLON a commencé les travaux sur la partie existante, changement de menuiseries extérieures. Un courrier a été envoyé à Mme le Directeur de la Caf lui expliquant les raisons du retard et lui demandant de bien vouloir maintenir la subvention prévue.

N°2012-77 : FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

M. HUGUES, Adjoint, Responsable de la commission finances présente la décision modificative qui prend en compte en particulier le jeu de l’école élémentaire (dépassement du à la fourniture et à la pose du sol), l’acquisition de l’immeuble appartenant à M. et Mme JANVIER ainsi que la démolition.

Désignation Dépenses Recettes Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Fonctionnement 222 222 0 0

D 73925 - FPIC

D –22 Dépenses imprévues 222

222

Investissement 0 81 496 0 81 496

2182-166 Acquisition

tracteur et matériels

2313-167 Ecole maternelle

2188-168 Ecole élémentaire

2312-175 Parking cimetière

2115-179 Acquisition

immeuble Janvier

50

20

3 900

526

77 000

1321-167 Ecole maternelle

1321-175 Parking cimetière

1641-Emprunts

695

3 801

77 000

Adopté à l’unanimité.

Mme DEMEURE BESSON indique que la pose du jeu de l’école élémentaire commencera à partir du lundi 17 septembre.

N°2012-78 : CAF - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012-2015

Mme DEMEURE BESSON, Première adjointe, Responsable de la commission Enfance, Scolarité, Affaires Sociales, présente le projet du contrat enfance-jeunesse établi par la CAF de Roanne en collaboration avec la CCOR, le RAM et la commune.

Elle rappelle que ce contrat doit être signé par le Président de la CCOR pour le secteur « jeunesse », et les communes adhérentes au Relais Assistantes Maternelles de l’Ouest Roannais pour le secteur« petite enfance ».

Apparaissent dans ce projet, les actions nouvelles envisagées pour le multi accueil Le Jardin aux Câlins, le RAM de l’Ouest Roannais et le Centre de loisirs intercommunal de la CCOR ainsi que le financement par la CAF de ces actions.

Mme DEMEURE BESSON demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le document définitif. Adopté à l’unanimité.

Les nouveaux objectifs pour le multi-accueil sont : le passage à 24 places, 45 000 heures de présence et un taux d’occupation de 70 %.

Pour le RAM : c’est l’adhésion de la commune de St Alban les Eaux, l’augmentation du temps de travail de l’animatrice (de 17 h 30 à 24 h 30) et la mise en place d’un troisième temps collectif.

Au cours d’une réunion à la CCOR a été abordé le sujet des rythmes scolaires, le du retour à l’école le mercredi pour les enfants scolarisés en primaire ainsi que le devenir du centre de loisirs et de celui du personnel qui est affecté à ce service.

N°2012-79 : INTERCOMMUNALITÉ – FINANCEMENT PLAQUETTE « PLAINE ET CÔTE ROANNAISE »

Une plaquette expliquant le projet de territoire « Plaine et Côte Roannaises » a été réalisée et diffusée à la population.

M. le Maire indique que le collectif des maires a décidé de répartir le coût au prorata de la population de chaque commune.

Un tableau récapitulatif est présenté au Conseil municipal. La part revenant à la commune de POUILLY LES NONAINS est de 601.58 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de financer la participation demandée ; le montant de 601.58 € sera mandaté à la Communauté de Commune de la Côte Roannaise à réception du titre de recettes correspondant.

N°2012-80 : SIEL – MISE EN VALEUR DU ROND POINT DE LA BÛCHE

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement : Coût du projet actuel :

Détail

Montant HT

Travaux % - PU

Participation

Commune

Mise en valeur du

rond point de la

Bûche

5 895,00 € 68,00 % 4 009,00 €

Ces conditions sont indexées sur l’indice TP 12.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Mise en valeur du rond point de la Bûche » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté

- Décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Il est décidé que l’éclairage sera mis en fonction après l’aménagement du rond-point. La coupure se fera à 23 heures le soir.

M. MARTIN fait le point sur cet aménagement et présente le projet retenu par la commission Sports, Culture, Loisirs. Le Conseil municipal valide ce projet.

N°2012-81 : SIEL, AMÉNAGEMENT ROUTE DE ST ROMAIN LA MOTTE / BÛCHE

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’aménagement dans le secteur de la route de St Romain et de la Bûche.

Conformément à ses statuts et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil général de la Loire, le Conseil régional Rhône-Alpes, l’Union européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Détail Montant HT % - PU Participation commune

Câblage

télécom

750 € 100.00

%

750 €

Eclairage

public

25 253 € 68.00

%

17 172 €

Dissimulation

BTS

23 340 € 45.00

%

10 503 €

GC télécom 17 740 € 100.00

% +

tva

21 218 €

TOTAL 49 643 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- prend acte que le SIEL assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement route de St Romain la Motte-secteur de la Bûche dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution,

- approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

- décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années,

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Adopté à l’unanimité.INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire fait le point sur la procédure d’expulsion concernant Mlle GUIOT Floriane pour le logement de la rue du 14 Juillet. Il informe que celle-ci a quitté le logement et que l’état des lieux a été fait le mardi 11 septembre ; l’appartement est correct. Celui-ci ne sera reloué que lorsque les travaux de pose de la chaudière seront terminés et une garantie sera demandée pour le loyer.

Logement de St Martin de Boisy, M. le Maire a reçu les locataires qui ont sollicité l’aménagement des combles, en particulier réalisation d’une chambre. La demande sera étudiée.

Le choix des coloris de la peinture pour la Gare du Tacot a été fait en concertation avec M. VERNE. La peinture des barrières de la place devant la salle Laurencery sera également reprise et éventuellement celle des forjets de la salle.

En voirie, la route Napoléon a été goudronnée, les purges sont également terminées. M. THIVEND informe qu’une subvention a été attribuée à la commune dans le cadre des Amendes de Police pour les travaux de fermeture du carrefour de la route de la Bûche avec la RD 18.

M. PROST intervient et fait part de son mécontentement quant à l’emploi du tracteur par les agents techniques. Il n’est pas logique que ce soit l’entreprise NERON qui réalise les travaux d’entretien d’automne. M. THIVEND précise qu’un tableau de bord listant les principales tâches incombant aux agents du service technique leur a été remis. L’objectif est de mieux définir les principales missions du personnel et les priorités.

M. le Maire informe le Conseil que M. ABOULIN est devenu champion du monde de vol à voile lors de la compétition qui s’est déroulée au Texas.

COMMISSIONS

C.C.A.S. : M. NEMOZ rappelle les dates du 24 novembre pour le goûter et du 15 décembre pour la distribution des colis. Il indique qu’un article destiné aux étudiants sera inséré dans le bulletin pour qu’ils puissent, sous réserve de remplir les conditions, obtenir une aide du CCAS.

Commission Energie-Développement durable : Suite à la déclaration d’assurance concernant le sinistre grêle sur plusieurs lampadaires du lotissement des Clairières, un remboursement de 20 % a été accepté par Groupama pour le remplacement par des leds. La confirmation n’est pas encore parvenue en mairie.

M. NELY aborde le sujet d’extinction de l’éclairage public la nuit.

Il précise que la pose des panneaux photovoltaïques sur le CTM est prévue courant octobre.

Commission urbanisme : M. METTON fait part de problèmes dans certains dossiers. Il indique que le permis de construire de M. FILLON, extension dans la zone du Mardeloup, a été accordé.

Commission Sports Culture Loisirs : Mme FAYOLLE a participé à la mise en place du co- compostage au restaurant scolaire.

M. MARTIN rappelle l’inauguration de la Croix Marquet dimanche 16 septembre à 11 heures. Suite au vol de la buvette du stade un rendez-vous est pris avec l’entreprise VIAL pour chiffrer la pose d’un rideau métallique.

Les vœux aux nouveaux habitants se dérouleront le dimanche 6 janvier 2013 à la salle des fêtes. Dès maintenant, il faut préparer le diaporama.

Commission Cadre de Vie : M. MASTON rappelle qu’une séance est prévue pour les greffes à Pouilly les Nonains le 22 septembre à 14 h. Le 6 octobre, M. LOPPIN, accompagné d’autres personnes, tiendra une permanence pour donner des conseils (salle Laurencery). Sapins de Noël : des devis sont en cours auprès de nouveaux fournisseurs.

Commission Information : Mme MACHILLOT indique que le bulletin est en cours de rédaction, il sera distribué le week-end du 20 octobre. Elle précise que le plan sera modifié en janvier 2013 pourqu’apparaissent les nouvelles rues. Le contrat pour la réalisation du bulletin arrivant à son terme, une demande de prix a été envoyée à 3 entreprises.

Carte de vœux 2013 : la commission va travailler sur le projet, choix des photos…

Commission Bâtiments : La fuite aux sanitaires du logement de St Martin a été réparée. Le carreleur devra intervenir pour refaire un joint.

M. HUGUES fait le point sur les travaux du parking du cimetière ; le mur longeant la propriété de M. TIANO sera refait (muret + grillage).

Durant les vacances scolaires, une salle de classe a été repeinte à l’école maternelle.

Commission Enfance, Scolarité, Affaires sociales : Les imprimantes pour la crèche et le RAM ont été achetées, le bureau pour la classe de Mme SIETTEL est en commande ainsi que les 3 tables pour l’école maternelle.

Mme DEMEURE BESSON a participé à une réunion sur l’emploi des couches réutilisables ; un essai sera fait par le « Jardin aux Câlins » au printemps 2013.

Dates de réunions : Les prochaines réunions du Conseil municipal sont fixées au vendredi 19 octobre et vendredi 16 novembre 2012. Les Adjoints et Responsables de commissions se réuniront les lundi 8 octobre et 5 novembre à 20 h 30.

La séance se termine à 23 h 30.

Bernard THIVEND Isabelle DEMEURE BESSON Claude HUGUES

Eric MARTIN Jean-Luc METTON Laurent FROMENT

Gisèle AULOIS Walter MASTON Pascale MACHILLOT

René PROST Philippe NEMOZ Catherine BAILBE

Anne-Laure DAVID Patrick TATU Michel NELY

Maryline BURNOT Marie-Pierre FAYOLLE