Conseil Municipal - 245 cm 2014 05 20

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Conseil Municipal - 245 cm 2014 05 20 Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 245 cm 2014 05 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 20 mai 2014

Compte-rendu

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L'an deux mil quatorze, le vingt mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h 30, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Catherine BAILBÉ, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER

INDEMNITÉS DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL

M. NEMOZ, Responsable de la Commission Finances, informe les conseillers que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de délibérer afin de fixer les indemnités de conseil et de budget qui peuvent être allouées par la Commune à Mme MOUSSIERE Valérie, Receveur municipal.

Il rappelle que ces indemnités étaient préalablement accordées au taux maximum de 100 %.

Une discussion s’engage sur l’opportunité d’attribuer ce type d’indemnités à un fonctionnaire. Certains élus font part de leur désaccord, d’autres proposent de fixer le taux à 50 %.

Le Conseil municipal, par 16 voix pour, 1 contre, et 2 demandant 50 %, décide d’attribuer à Mme MOUSSIERE, Receveur municipal, les indemnités de conseil et de budget au taux de 100 % à compter du 28 mars 2014.

RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS

M. NEMOZ, Responsable de la Commission Finances, rappelle que la rénovation des courts de tennis a été inscrite au budget d’investissement 2014.

Cette rénovation a été intégrée dans le Contrat Communal Simplifié. Il convient donc de déposer le dossier de demande de subvention auprès de M. le Président du Conseil Général et de solliciter l’autorisation de démarrer les travaux avant que celui-ci n’ait délibéré.

Il présente les devis établis par la société LAQUET TENNIS. Deux solutions sont proposées : résine synthétique ou béton poreux.

Le Conseil municipal retient le procédé béton poreux pour un montant H.T. de 42 880 € et sollicite de M. le Président du Conseil Général de la Loire :

- la subvention prévue dans le cadre du COCS,

- l’autorisation de démarrer les travaux au 2e semestre 2014.

RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX du REPAS

Mme BAILBÉ, Responsable de la Commission Enfance, Scolarité, Affaires Sociales, rappelle que le prix du repas au Restaurant scolaire est actuellement de 3.70 €. Le prix d’achat va augmenter au 1er septembre 2014 selon l’index de révision prévu dans le contrat signé avec CORALYS.Mme BAILBÉ propose de réviser le prix de vente à partir de cette même date.

. 3. 77 € le prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. Ce tarif sera applicable aux repas consommés à partir du 1er septembre 2014 dont la vente s’effectuera à partir du mois de juin ;

. 4. 50 €, au 1er septembre 2014, le prix de vente d’un repas lorsque l’achat a lieu en dehors des périodes fixées mensuellement par la Mairie ;

. de maintenir à cinq le nombre minimum de repas pouvant être vendu ;

. de maintenir la possibilité de remboursement des repas achetés et non consommés, en cas de circonstances exceptionnelles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions présentées.

COMMISSION APPEL D’OFFRES : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

Le Conseil municipal a délibéré le 8 avril dernier pour nommer les membres de la Commission d’appel d’offres. Ont été élus 3 titulaires et 2 suppléants. M. le Maire a reçu le 23 avril un courrier de M. le Sous-Préfet de Roanne lui demandant, en vertu de l’article 22 du code des marchés publics, de faire délibérer le Conseil municipal afin de d’élire un 3e délégué suppléant.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Marie-Pierre FAYOLLE pour siéger à la Commission d’appel d’offres en tant que suppléante.

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – IMPLANTATION D’UN EMPLOI PAR L’ÉDUCATION NATIONALE

M. le Maire fait part du courrier de M. le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire relatif à la carte scolaire pour les écoles publiques à la rentrée de septembre 2014.

Il informe le Conseil municipal que la commune est concernée par l’implantation d’un emploi à l’école élémentaire (ouverture de la 6e classe). Il demande à l’assemblée de délibérer sur la création de ce poste.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’implantation d’un emploi à l’école élémentaire.