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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 69 services tranport ete 2025 demandes financement fonds vert et fast
Document publié le Mercredi 7 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 69 services tranport ete 2025 demandes financement fonds vert et fast)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20250507-2028 69-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 69
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELTBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 mai à 20 heures 30, /e Conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. La convocation à été envoyée en date du 30 avril 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK,
Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Laurence
PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Jérémy TRACQ,
Pierre VALLERTIX (suppléant de Roland AVENIERE).
Absents: Agnès BALZER, Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Denise MELOT,
Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Procurations : Jean-Marc BUTTARDà Jérémy TRACQ
Denise MELOT à Jacqueline MENARD
Karin THEOLIFR à Jean-Claude RAFFIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs: 03
Nombre de votants: 24
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
| Objet: Services de transport collectif intercommunaux en zone de montagne en période _. estivale — Territoire de Haute Maurienne Vanoise — Eté 2025
5 claude RAFFIN rappelle à l'assemblée la mise en place pour l'été 2025 et les suivants es fntercommunaux de transport collectif en zone de montagne sur le territoire de Haute 1 “Wanoise dans la continuité du travail mené et validé dans le cadre de la mise en place d’un ‘ nouveëäü-modèle de transport en commun sur le territoire.
Deux lots ont été attribués à des prestataires par l'assemblée :
- Lot 1 : ligne Modane, Valfréjus, l'Orgère et la Norma situés dans le secteur « bas » de la Haute ‘Maurienne Vanoise (4 allers-retours Modane - Valfréjus, Modane - La Norma, Modane - l'Orgère) pour un montant de 75 768,77 euros HT, soit 83 345,65 euros TTC.
- Lot 2 : ligne Avérole, Oulietta, Bessans et Bonneval-sur-Arc dans le secteur « haut » de la Haute Maurienne Vanoise (6 allers-retours Bonneval - Bessans - Avérole, 2 allers-retours Bessans- Avérole, 2 allers-retours Bessans-Bonneval-Oulietta, 1 aller-retour Bonneval-Oulietta) pour un montant de 56 576,97 euros HT, soit 62 234,67 euros TTC,
Monsieur le Vice-président expose à l'assemblée la nécessité de rechercher et solliciter des financements extérieurs afin de finaliser le plan de financement de ces services.
Dans l'objectif d'améliorer le cadre de vie et permettre le développement des mobilités durables dans les zones rurales, le Fonds Vert « Développer les mobilités durables en zones rurales » doit
permettre :
+ À chaque territoire rural de disposer d'une stratégie mobilité et d'une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici 3 ans (volet 1) ; C5/2025
2025
ID : 073-200070349-20250507-2028 69-DE
+ De soutenir tous les territoires ruraux pour qu'ils se dotent ou consolident là mise en place d'un bouquet de sérvices de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d'une mobilité alternative à l'utilisation de la voiture individuelle (volet 2).
Par ailleurs, une subvention du fonds d'aménagement de solidarité territoriale (FAST) peut être sollicitée dans le cadre de la Démarche Grand Chantier Lyon-Turin.
Dans ces conditions, compte tenu de la mise en œuvre sur le territoire de ces services de transport . collectif pour l’été 2025, Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de solliciter l'Etat afin de bénéficier de subventions Fonds vert et FAST dans le cadre du financement de ces services.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer,
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur Jean-Claude RAFFIN,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de la mise en place des services pour l'été 2025 pour un montant de dépense subventionnable de 145 580.32 euros TTC ;
- _ Sollicite l'Etat afin de participer au plan de financement de ces services via l'octroi d'une subvention dans le cadre du Fonds Vert « création d’un service ou d'un bouquet de services de mobilité de proximité » à hauteur de 50 % du montant HT de la dépense subventionnable pour le lot 2 ;
- _ Sollicite l'Etat afin de participer au plan de financement de ces services via l'octroi d'une subvention FAST dans le cadre de la Démarche Grand Chantier Lyon-Turin à hauteur de 30 % du montant TTC de la dépense subventionnable pour le lot 1 ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération. | |
_ Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 15 mai 2025.
Le Président
Christian SIMON