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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 133 fonds vert 2025 demande de subvention passerelle les herbiers valfrejus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 133 fonds vert 2025 demande de subvention passerelle les herbiers valfrejus)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le ER
Département de la Savoie DA iv :073-200070340-20251 105-2025 183-DE
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 29 octobre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Eric FELISIAK,
Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude
RAFFIN, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER.
Absents : Agnès BALZER, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles
MARGUERON, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Jérémy TRACQ,
Perte: VALLERIX.
Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
/ Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Pierre VALLERIX à Patrick BOIS
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 25
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Fabrication et pose d’une passerelle - Les Herbiers - commune Modane/Valfréjus
-__ Dossier de demande de subvention Etat / Fonds vert 2025
Madame Nathalie FURBEYRE, Vice-présidente, expose à l'assemblée que la passerelle des Herbiers a été emportée par les pluies diluviennes survenues lors de la crue du ruisseau le Charmaix du 30 juin 2025.
Sa reconstruction est essentielle pour traverser ce ruisseau et permettre un franchissement sécuritaire et durable pour les piétons et les cyclistes.
De plus, cette passerelle permet de faire la liaison entre la Vanoise et le Thabor par le GR5-Grandes traversées des Alpes et ses variantes.
Madame la Vice-présidente présente le contenu technique de l'opération, les objectifs poursuivis, ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Montant Taux réel
ETAT — Fonds vert 2025 5 200.00 € 50%
Montant total des aides sollicitées . 5 200.00 € 50%
Autofinancement CCHMV 5 200.00 € 50%
Montant de l'opération | 10 400.00 € HT Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le ER
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. ID : 073-200070340-20251 105-2025 133-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer un dossier de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds vert 2025 afin d'obtenir la subvention la plus élevée possible ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 novembre 2025.
Le secrétaire de séance Le Président François CHEMIN . Christian SIMON
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