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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 72 demande de financement leader tam ligne 1 de transport ete 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 72 demande de financement leader tam ligne 1 de transport ete 2024)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Banque,
ID : 078-200970349-20240805-2024_72-DE
Département de la Savoie | ‘ Délibération numéro 2024 - 72
République Françaisé ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 30 mai 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS,
Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN,
Christian CHIALE, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT,
Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean- Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian
SACCHI, Karin THEOLIER.
Absents: Roland AVENIERE, Jean-Marc BUTTARD, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica
SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ. :
Procurations : Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
je membres en exercice : 29
é membres présents : 22
e pouvoirs : 03
&-votants : 25
Monsieur Christian SACCHI a été désigné secrétaire de séance.
Qbiet : Programme LEADER Auvergne-Rhône-Alpes Tarentaise Arlysère Maurienne
o Sollicitation de fonds européens au titre du programme
o Mise en œuvre d'une expérimentation en matière de mobilité .
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée l'appel à projets 2024 du programme LEADER Auvergne-Rhône-Alpes Tarentaise Arlysère Maurienne. Il rappelle les thématiques concernées par le programme et informe que la réception des projets par le service instructeur se fait au fil-de l'eau jusqu'au 31 décembre 2024.
Il informe l'assemblée que la CCHMV souhaite déposer un dossier pour la thématique « Améliorer ‘les capacités d'adaptation du territoire face aux changements dimatiques ». Cet appel à projets prévoit des aides fi nangières pour |’ « expérimentation de ligne de transport en commun ».
Il expose que fa fusion de trois anciennes lignes de transports collectifs pour répondre à davantage de besoins en déplacements représente une expérimentation pour le territoire et s'inscrit pleinement dans le nouveau modèle des transports en commun imaginé pour le territoire de Haute Maurienne Vanoise.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. > 13/06/2024
re le 13/06/2024
ID : 073-200070349-20240805-2024 _72-DE
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu la mise en œuvre de la ligne 1 de transport collectif intercommunal à compter de l'été 2024, Vu le programme LEADER auvergne- -Rhône-Alpes Tarentaise Arlysère Maurienne, Après en avoir délibéréà l'unanimité :
Approuve le plan de financement de la ligne 1 de transport collectif intercommunal portée par la CCHMV durant l'été 2024;
Sollicite les fonds européens au titre du programme LEADER Auvergne-Rhône-Alpes . Tarentaise Arlysère Maurienne afin de participer au financement de cette ligne de transport expérimental dans le cadre du plan de financement suivant :
-o Coût global du projet: 59 700,20 € HT
o Autofinancement : 34 700,20 € HT
o Subvention LEADER : 25 000,00 €
Dit qu'en cas d'obtention partielle du cofinancement demandé, la CCHMV s'engage à compléter avec son auto-financement ;
Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 juin 2024.
Le Président
Christian SIMON