Compte-Rendu - cr cm Decembre 2022

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Compte-Rendu - cr cm Decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Budget, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

_ (Articles L. 2121-15)

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él

E

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L'an deux mille vingt-deux,

Le : seize decembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la

présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 8 décembre 2022

Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, Mme BOSSÉ Valérie,

M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, M. FERRON Patrick, Mme

PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.

Absents excusés: M. BAUDET Bruno a donné pouvoir à M. MEIGNAN Antoine et Mme LE GLAUNEC

Sophie a donné pouvoir à M. HUNAULT Marco.

Secrétaire de séance : M. FREULON Arnaud

> DELIBERATIONS

DJ APPEL D'OFFRES travaux logement 9 Bis Place de la Mairie - Retour analyse de l’économiste

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 22/09/2022 et publié le

27/09/2022 dans Ouest-France, Le Courrier de l’Ouest et sur la Centrale des marchés.

Vu les offres reçues :

RECAPITULATIF ESTIMATIFS HT ENTREPRISES OFFRES

Lot 1 Démolition/Maçonnerie 24 619,25 € | SOMBAT 40 000,00 €

Lot 2 Charpente 6 807,00 € /

Lot 3 Couverture /Zinguerie 9 300,00 € | DENIAUD COUVERTURE 18 038,94 €

Lot 4 Menuiseries Extérieures 12 080,04 € | AG COMMERCE ET SERVICES 11 429,90 €

Lot 5 Menuiseries intérieures 6 494,00 € | AG COMMERCE ET SERVICES 6 864,84 €

Lot 6 Cloisons/doublage 29 925,34 € | SARL BORJON PIRON 50 306,00 €

Lot 7 Revêtements carrelés 6 523,97 € | GUILLOT CARRELAGE 5 350,53 €

Lot 8 Peinture 13 038,93 € | ENTREPRISE BASSET 14 031,00 €

Lot 9 Electricité 8 725,00 € /

Lot 10 Plomberie chauffage 11 104,00 € | ATCS 18 000,00 €

Vu l'avis de la Commission patrimoine bâti et non bâti

Vu l'avis de l'architecte et de l’économiste

Considérant qu'aucune offre n’a été faite pour les lots 2 et 9

Considérant que les offres présentées ci-dessous excédent les crédits budgétaires alloués au marché,

ECARTS

LOTS DU PROGRAMME ENTREPRISES AVEC

ESTIMATIFS

Lot 1

Démolition/Maçonnerie SOMBAT Sas 49243 AVRILLE +62,50%

DENIAUD Sarl COUVERTURE 49130 ST GEMMES SUR

Lot 3 Couverture /Zinguerie | LOIRE +94,0%

Lot 6 Cloisons/doublage SARL BORJON PIRON 49800 TRELAZE +68,1%

Lot 10 Plomberie chauffage | ATCS 49800 TRELAZE +62,1%Considérant que les offres présentées ci-dessous peuvent faire l’objet d'une négociation conformément au règlement de consultation,

LOTS DU PROGRAMME ENTREPRISES NÉGOCIATION

Lot 5 Menuiseries AG COMMERCE ET SERVICES Champigné 49330 LES

intérieures HAUTS D'ANJOU X

Lot 8 Peinture Entreprise BASSET 49125 TIERCE X

Considérant que les offres présentées ci-dessous peuvent être acceptées,

LOTS DU PROGRAMME ENTREPRISES OFFRES HT

Lot 4 Menuiseries AG COMMERCE ET SERVICES Champigné 49330 LES

Extérieures HAUTS D'ANJOU 11 429,90 €

Lot 7 Revêtements carrelés | GUILLOT CARRELAGE CORNE 49630 LOIRE AUTHION 5 350,53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE d'attribuer les marchés :

Le Lot 4 Menuiseries Extérieures à AG COMMERCE ET SERVICES Champigné 49330 LES HAUTS D'ANJOU

Le Lot 7 Revêtements carrelés à GUILLOT CARRELAGE CORNE 49630 LOIRE AUTHION

Et d'autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux.

- DECIDE de procéder à une négociation avec toutes les entreprises ayant déposé une offre pour le Lot

n° 5 Menuiseries intérieures et le lot 8 Peinture, conformément au règlement de consultation

- DECLARE infructueux :

—— Les lots 2 et 9 pour lesquels aucune offre n’a été reçue

LOTS DU PROGRAMME ENTREPRISES

Lot 2 Charpente Absence d'offre

Lot 9 Electricité Absence d’offre

ES Le lot 1 Démolition/Maçonnerie, le lot 3 Couverture/zinguerie, le lot 6 Cloison/doublage et le lot 10

Plomberie chauffage, les offres sont inacceptables, elles excèdent les crédits alloués aux marchés.

ECARTS AV LOTS DU PROGRAMME ENTREPRISES ESTIMATII

Lot 1 Démolition/Maçonneril SOMBAT Sas 49243 AVRILLE +62,50%

DENIAUD Sarl COUVERTURE 49130 ST GEMMES SUR LO +94,0%

SARL BORIJON PIRON 49800 TRELAZE +68,1%

+62,1%

Lot 3 Couverture /Zinguerie

Lot 6 Cloisons/doublage

Lot 10 Plomberie chauffage | ATCS 49800 TRELAZE

Et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Une nouvelle procédure adaptée sera relancée pour le Lot 1 Démolition/Maçonnerie, le Lot 2

Charpente, le Lot 3 Couverture /Zinguerie, le Lot 6 Cloisons/doublage, le Lot 9 Electricité et le Lot 10 Plomberie chauffage.[1 AMORTISSEMENTS MISE A JOUR DES CADENCEMENTS

Madame le Maire rappelle que la commune pratique l’amortissement de ses immobilisations depuis 1995.

Elle précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler

dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :

— les règles de gestion des amortissements restent inchangées et continuent de s’appliquer en M57 ;

— la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation ;

— la méthode retenue est la méthode linéaire ;

— la durée est fixée par l’assemblée délibérante ;

L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la

consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

En conclusion, Madame le maire propose les durées d’amortissements suivantes :

TABLEAU DES DUREES D'AMORTISSEMENT

Durée Compte ubek Compte d'amortissement Exemples de dépenses d'amactissemen tasocié

Emmobitisation de faible valeur (Montant unitaire inférieur à 500 € } anauité anique

Frais d'études, d'élaboration, de mackfications et révisions des documents d'urbanisme 202 © Frois documents d'urborisme 2802

Frais d'études, de recherche ex de développement et frais d'insetion 203 2 Etudes visont à la réalisation de trovoux d'investissemer 2803

Subventions d'équipement -GFP- Biens mobiliers, Matériel, Etudes 20houc 5 Fonds de concours 2804001

Subventions d'équipement - Divers -Biens mobiliers, Matériel, Etudes 20%odû 15 Éctoiroge pubiir, Rénovation, 28040ci

Attributions de compensation d'investissement 2046 5 Atributons de compensation versées à a CCVHA 28046

Âgercenerts et aménagements de terrains 212 35 Plan gestion peuplermie, Arbustes végétaux 2812

insraltæions générales, agencemerts, aménagements des constnictions 2135 re] Flotards extincurs, bome, portail, organigramme 28155

instaltations de voirie 2152 2 Poteters 28152

Matérile et outillage d'incendie et de défense civile 2156 5 Pateaux d'incendie 28156

Matériel er outillage technique 2157 # Borières Panneaux, Signalétique 28157

Autres instafstions, retrieter outillage techniques 2158 # Tobes Pompes, Buts 28158

Matériel iforretique 2183 5 Orhinateurs, 28183

Matériel de bureau et mobilier 2184 no] Bureaux, Mobilier classe 28184

Autes 2188 1 Matériel de cuisine 28188

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver les durées d'amortissement du tableau ci-dessus pour les budgets de la commune relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023.

[ Convention lire et faire lire 2023/2026 pour 4 ans

Madame BRUNET Françoise, Maire adjoint informe le Conseil que l’action « Lire et Faire Lire » est inscrite

dans le cadre de la politique éducative territoriale de l’école publique Paul GAUGUIN.

Elle dépose sur le bureau la convention pluri annuelle 2023 - 2026 devant intervenir entre la Fédération

des Œuvres Laïques, l’Union Départementale des Associations Familiales du Maine et Loire, les Associations

coordinatrices de l'association « Lire et faire lire » dans le Maine et Loire et la commune.

Le coût total par structure éducative s'élève à 100 € pour une intervention par semaine au cours de l’année scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE Mme le Maire ou un des Adjoints à signer la convention pluri annuelle 2023 — 2026 pour l’action Lire et Faire Lire.

DECIDE de verser chaque année 100 euros à l'association coordinatrice, la F.O.L. 49.Ê] CCVHA Rapport sur le Prix et la Qualité du Service SPANC 2021

VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224-5 ;

VU la délibération de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, adoptant le Rapport

annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2021 ;

Considérant qu’en vertu de l'article D.2224-3 du Code général des Collectivités territoriales, les

Communes membres de la Communauté de Communes doivent présenter le rapport sur le prix et la

qualité du service public d'assainissement non collectif à leur conseil municipal dans les douze mois

qui suivent la clôture de l'exercice concerné ;

ENTENDU l'exposé de M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint, rapporteur,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement non collectif 2021 (RPQS-ANC) de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

> COMMISSIONS COMMUNALES

PATRIMOINE BATI

C} GESTION DU CIMETIERE

M. FREULON Arnaud Maire adjoint informe le Conseil que la commission souhaite retenir l’offre du

Groupe ELABOR pour l'assistance à la gestion du cimetière. Le devis s'élève à 6 360.96 € TTC. Le projet

sera proposé au budget 2023.

ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE (ECDV)

[ Compte rendu réunion avec le Département le 1° décembre

M. MEIGNAN Maire Adjoint présente au Conseil les différents sujets abordés avec les représentants

du Département.

-D170 retrait des poubelles en bordure de voie, la Commune devra demander au Département la suppression des espaces d'arrêt.

-D108 Le département va lancer une étude pour vérifier la dangerosité de la route.

- Des tests de vitesse seront réalisés : rue Neuve, rue de la Perrière, rue des Noirettes et rue des écoles.

-Les services du Département pourraient se charger de la mise à jour du projet d'aménagement des

rues en centre bourg.

- Le Déplacement de l'arrêt de bus

Il précise qu’un retour sur les sujets abordés est prévu en mai 2023.

[1 L'adressage

Les vérifications ne sont pas achevées. Le groupe de travail se réunira en janvier

Le sujet sera à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 17 février 2023.

VIE ASSOCIATIVE COMMUNICATION TOURISME ANIMATIONS (VACOTA)

Ü] Compte rendu réunion des Associations sur les échanges et le prêt de matériel

Mme BOSSE Valérie conseillère municipal précise au Conseil que la Commission accepte

d'accompagner les associations dans cette démarche.

[] Bilan marché de Noël

Mme BOSSE Valérie conseillère municipal informe le Conseil que l'édition 2022 a été positive.

ENFANCE JEUNESSE

O1 Compte rendu Visite de l’école par les DDEN le 2 décembre

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint donne un compte rendu de la visite des délégués

départementaux de l’Education nationale dans l’école. Cette visite approfondie est l’occasion pour les

délégués de vérifier des remarques et réclamations faites en conseil d'école par les enseignants, lesparents, pour les apprécier, les appuyer, les élargir ou les modérer. Au cours de la visite, il n’a pas été signalé de problèmes particuliers.

CCAS

[1 Revue « au fil des mots... » n° 3 à distribuer

M. PLEURMEAU Jean-Lou Délégué de l’action social, interroge les Conseiller, qu'est-ce qu’on fait de

cet outil ? Trop tôt pour se prononcer, une décision sera prise après la lecture de ce dernier numéro.

[ Coupures d'électricité

M. PLEURMEAU Jean-Lou Délégué de l’action social informe le Conseil qu’un flyer destiné aux patients

à haut risque vital, pour qu'ils soient informés en cas de coupure d'électricité est à distribuer avec la revue « au fil des mots... »

> DIVERS

Ê] Cybersécurité, présentation de l’offre d’e-collectivités

Le syndicat mixte e-Collectivités accompagne les collectivités territoriales sur la thématique de la

cybersécurité. En partenariat avec l'Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI),

e-Collectivités a conçu des packs cybersécurité à destination des collectivités territoriales pour nous

permettre de sécuriser nos systèmes d’information et nos données de manière simple et efficace à des coûts attractifs et subventionnés par l’ANSSI.

A ce jour en mairie, il n’y a qu’une sécurité très limitée et presque inexistante. Les packs proposés

comprennent des solutions (protection de messagerie, protection des PC et serveurs, sauvegarde

externalisée, sécurisation des accès, sensibilisation des utilisateurs, gestionnaire de mots de passe)

mais aussi une mini-analyse de risques, le déploiement des solutions et l'accompagnement dans le

temps sur le sujet de la cybersécurité.

La proposition ci-dessous regroupe toutes les solutions et se décompose comme suit : - Une partie abonnement: 963€HT — 330€ subvention = 633€ HT/3 ans > 759.60€ TTC/ 3 ans >

253.20 €TTC/an

- Une partie déploiement et analyse : 450€ HT > 540€ TTC à l'installation uniquement (1°"® année)

Détail important c’est que l’ANSII ne subventionne les communes que si l’on s'engage sur 3 ans.

Le Conseil Municipal accepte l’offre d’e-Collectivités

Ê Proposition calendrier du conseil 2023

Le calendrier est validé par le Conseil Municipal

C] Vœux du Conseil Municipal 6 Janvier à 18h30 - Préparation

Mme le Maire : Le mot d'accueil avec les objectifs de la rencontre, présentation des commissions municipales.

Chaque commission va exposer sur cartons ou grilles les sujets et dossiers dont elle a la charge.

L’invitation sera distribuée aux Juvardeillais en même temps que la revue « Au fil des Mots .… ».

[1 Droit de préemption urbain — Parcelle cadastrées section E n°89, n°90 et n°888 « 1 Ruelle du Batelier »

Le conseil municipal décide à l'unanimité de renoncer à exercer le droit de préemption sur les parcelles

cadastrées section E n° 89, n° 90 et n° 888 sises 1 ruelle du Batelier.

[1 Propositions culturelles pour 2023 de M. HUNAULT Marco

- Expo: « Arbres remarquables » le long du mur d'enceinte 4 Place des Amandiers

- _40°"% Journées européennes du patrimoine « L'église et ses abords» Inscrire le lieu

patrimonial en ligne sur OpenAgenda Pays de la Loire en mai ou juin 2023- Thème d'histoire abordé dans chaque bulletin municipal ?

Le Conseil municipal valide les manifestations culturelles proposées

> CCVHA REUNIONS

M. FREULON Arnaud Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion du Conseil communautaire

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint informe le Conseil que la plantation de haies bocagères sur la

parcelle « Les Chiconnelles » sera réalisée le 11 janvier prochain par l'association EDEN et les ados de l'accueil de loisirs de la CCVHA

M. HUNAULT Marco Conseiller municipal donne un compte rendu de La réunion de la SCIC

Bois & Energie.

M. HUNAULT Marco Conseiller municipal donne un compte rendu de La réunion territoriale du SIEML.

M. FERRON Patrick Conseiller municipal donne un compte rendu de La réunion du comité des

3RD'’Anjou sur le vote du budget. Il précise que la redevance pour la collecte des déchets va

augmenter de 7 % en 2023.

M. FERRON Patrick Conseiller municipal propose que le film sur les BVA soit projeté lors de la soirée des vœux du Conseil Municipal.

La prochaine réunion est prévue le vendredi 20 janvier 2023 à 20h30.

A JUVARDEIL, le 16 décembre 2022

Le Maire, Le secrétaire,

Mme FOUCHER Juanita M. FREULON Arnaud