Compte-Rendu - cr cm Juin 2022

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Compte-Rendu - cr cm Juin 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Juin 2022)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique, REUNION DU 3 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Le : trois juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie,

sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le : 25 mai 2022

Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco. Absents excusés : M. MEIGNAN Antoine qui a donné pouvoir à M. PLEURMEAU, M. BAUDET

Bruno qui a donné pouvoir à M. FREULON.

Secrétaire de séance : M. FERTUN Bernard

Le compte rendu du 6 mai 2022 a été approuvé à l'unanimité

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 8 juillet 2022

> DELIBERATIONS

[1 Modernisation des moyens de paiement (cantine, garderie, loyers, locations diverses, …)

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques met en

œuvre un traitement informatisé dénommé PayFiP dont l’objet est la gestion du paiement par internet, dans le

respect de la règlementation bancaire, des titres de recettes et factures émis par la Commune.

Le présent traitement dispose d’un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par

carte bancaire des créances de la Commune.

La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via

internet, les services communaux suivants : Cantine, Garderie, Locations diverses, Droit de place et prise en charge

des animaux errants.

Madame le Maire précise que les familles et les redevables, pourront également effectuer le paiement des factures par prélèvement après l'attribution de l'ICS (Identifiant Créancier SEPA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :

- La mise en œuvre de PayFiP dans les conditions exposées ci-dessus ;

- La mise en place du prélèvement ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service de paiement en ligne

des recettes publiques locales PayFiP ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer la demande d'obtention de l’ICS.

[] EMPRUNT 180 000 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif du 18 Mars 2022 ;

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des

emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé décide à l’unanimité des membres présents,

Pour le financement des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget principal de 2022 Mme le

Maire est invitée à souscrire auprès du CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE un Contrat de Prêt dont les

caractéristiques financières principales sont les suivantes :

Montant maximum du prêt : 180 000 €

Durée d'amortissement du prêt : 180 moisTaux d'intérêt : 1.72%

Périodicité des échéances : Annuelle

Mode d'amortissement : amortissement constant

Frais de dossier : 270 €

A cet effet, le Conseil autorise Mme Le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat.

[l Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal de JUVARDEIL

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1°’ juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Considérant que le site internet de la commune de Juvardeil est en cours de rénovation et que l’achat d’un panneau d'affichage numérique extérieur est actuellement à l'étude ;

Mme le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier dans le panneau d'affichage de la Mairie

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents D'ADOPTER la

proposition de Mme le Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

C1 MAINE ET LOIRE HABITAT Attestation rectificative

Le Conseil Municipal de JUVARDEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire qui rappelle que la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou a sollicité Maine-et-Loire Habitat pour acquérir sous forme de bail emphytéotique le bâtiment d'hébergement « Rives Gabares » situé rue de l’Hormeau sur notre commune en vue de lui confier le projet de réhabilitation de ce bâtiment pour y créer 12 logements conventionnés ainsi qu’un gîte. Considérant que la commune de Juvardeil est bien propriétaire de la parcelle cadastrée section E 1229 ; Considérant que dans le bail emphytéotique une servitude de passage est créée sur la parcelle section E n° 1229;

ACCEPTE qu’au titre de servitude réelle et perpétuelle, la Commune constitue au profit de Maïne-et-

Loire Habitat un droit de passage en tout temps et heures sur la parcelle cadastrée section E n° 1229 ;

AUTORISE Madame le Maire ou un de ses adjoints à signer l'attestation rectificative de l'acte

administratif en date du 23 décembre 2021 concernant le bail emphytéotique entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et Maine-et- Loire Habitat.D DIA : Droit de Préemption Urbain - 12 Grande rue, Mme et M. TIREL

Le conseil municipal décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section E n° 184.

[]_DIA : Droit de Préemption Urbain - 14 et 16 Grande Rue, Mme DUBUISSON Gisèle

Le conseil municipal décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section E n° 183.

[_DIA : Droit de Préemption Urbain — 9 rue du Gravier Mme M. MASSE METIVIER

Le conseil municipal décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section E n° 170 et 171.

> COMMISSIONS COMMUNALES

PATRIMOINE BATI

1 Compte-rendu de réunion

M.FREULON Arnaud Maire adjoint donne un compte rendu de la réunion de la commission. Il fait le point sur les travaux réalisés et ceux à venir.

La commission est invitée à s'intéresser à « La bascule » rue des Ecoles.

ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE (ECDV)

Ê] Compte-rendu de réunion

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la commission. Il précise que des

travaux seront réalisés sur le chemin de halage pendant la période des écourues à l’automne prochain.

M. FERTUN Bernard et M HUNAULT Marco conseillers municipaux font le point sur le dossier peupleraie

M. FERRON Patrick Conseiller municipal informe le Conseil que le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines

et de la Romme (SMBVAR) a développé une application qui prend la forme d’un jeu vidéo pédagogique de

sensibilisation au risque d'inondation. Il invite les conseillers à participer au jeu.

Il est prévu de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde.

[1 Création d’un parking - Une demande d’aide financière DETR de 35 % avait été sollicitée

La Préfecture a accordé une subvention pour la création d’un parking,

Opération d'investissement Dotation Dépenses Taux (%) Subvention

éligibles HT envisagée

Création d’un parking DETR 22 880,00€ 25,13% 5 750.00€

VIE ASSOCIATIVE COMMUNICATION TOURISME ANIMATIONS {(VACOoTA)

C] Compte-rendu de commission

Mme PITON Marylaine conseillère municipale fait le point sur la lettre de juin.

Mme BOSSÉ Valérie Conseillère Municipale informe le Conseil que le mardi 21 juin sur le marché de l'été, est

prévue une tombola des produits des commerçants et un pot convivial

VIVRE ENSEMBLE, CULTURE et INTERGENERATIONNEL

O1 Compte-rendu de commission

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint informe le Conseil que la Commission a préparé la réponse au courrier du

Conseil d’école sur la projection des besoins humains et matériels pour l’école dans les prochaines années. Une

réunion pour échanger sur les problématiques aura lieu le 14 juin prochain avec les enseignantes, les parents du

conseil d'école, Mme la Déléguée Départementale de l'Education Nationale et les élus.

Mise en place du Pédibus, Mme LE GLAUNEC Sophie Conseillère Municipale donne une compte rendu

encourageant de la semaine test qui se termineSaveur jazz festival le jeudi 7 juillet à 11h30 à Court-circuit

CCAS

Ê] Compte-rendu de commission

M. PLEURMEAU Jean-lou Conseiller Municipal informe le Conseil ne n° 2 de « … au fil des mots » sera distribué dans les prochains jours. Une rencontre des personnes interviewées, les rédacteurs et les membres du CCAS est

prévue le 29 juin à Court-circuit.

> CCVHA REUNIONS

C1 SIEML

M. HUNAULT Marco conseiller municipal donne un compte rendu de la réunion. Il précise que le pôle transition

énergétique du Siéml a présenté les différents dispositifs d'accompagnement pour aider les collectivités dans

leurs efforts pour maîtriser la demande en énergie et proposer quelques pistes pour un soutien renforcé.

CL] BUREAU DES MAIRES et CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mme le Maire et M. FREULON Arnaud Maire Adjoint donnent un compte rendu des réunions.

[1 CCVHA Commission TOURISME AGRICOLE

M. FREULON Arnaud Maire adjoint et M. FERRON Patrick donnent un compte rendu des réunions

[] 3R d’ANJOU Patrick

M. FERRON Patrick Conseiller municipal informe le Conseil que le syndicat travaille sur l'harmonisation des

pratiques et des tarifs.

[] PETR

Mme le Maire donne un compte rendu de la réunion.

> QUESTIONS DIVERSES

[1 Mme et M. FERRON Patrick sollicitent une location provisoire du 15 septembre au 15 novembre 2022

Le Conseil Municipal n’émet aucune objection si un logement est inoccupé à cette période.

O REGLEMENTATION EN VIGUEUR SUR L'EPANDAGE

À la suite du courrier d’une administrée concernant la pulvérisation par météo venteuse :

Les élus agriculteurs interrogés présentent au conseil les conditions d’emploi des produits phytosanitaire.

- Le Conseil décide de rappeler à l’agriculteur impliqué les réglementations qu’il doit prendre en compte. Ces textes visent à sécuriser les applications pour les utilisateurs, les consommateurs et l’environnement.

- Le Conseil invite l’administrée à faire un signalement auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) Maine et Loire, 15 bis, rue Dupetit-Thouars à ANGERS 49047 Cedex 1.

CO Fête des prix achat encyclopédie pour les CM2

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint va proposer aux institutrices d'acheter des livres interactifs.

[] Alice FERTUN Questionnaire d’étude de marché le 12 juin

Mme Alice FERTUN est autorisée à faire une étude de marché le jour des élections sur le parvis de la Mairie.[1 FÉDÉRATION DE PÊCHE de Maine-et-Loire

M. HUNAULT Marco Conseiller municipal rappelle que des travaux de curage sont à réaliser à la cale du Theil.

Ê] ALLIANCE FORETS BOIS Marco

M. HUNAULT Marco Conseiller municipal informe le Conseil que ALLIANCE est un groupe coopératif forestier

créé et administré par des propriétaires forestiers.

[1 RAPPEL 10 juin à partir de 18h30 à Court-circuit, rencontre conviviale Juvardeillais — élus

VAE