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Arrêté - Arrete AT PM 2025 2 de circulation et de stationnement Trophee des Ruelles 2026 le 10 01 2026 AC Gassinois
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 2 de circulation et de stationnement Trophee des Ruelles 2026 le 10 01 2026 AC Gassinois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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GÀSÇSIN
Arrêté temporaire n°2026-AT—2
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PARKING LEON MARTEL, MONTEE SAINT—JOSEPH, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE SAINT—
LAURENT, MONTEE DE LA TUBASSIERE, RUE LONGUE, RUE ROMPECUOU, RUE DU TROUBADOUR
ROLLET DE GARCIN, RUE CENTRALE, RUE DU PUITS, RUE DE LA CALADE, PASSAGE DU GUET,
PTE DES SARKAZINS, RUE DU FORT, PLACE DE L'EGLISE, PLACE DE LA MAIRIE, LE( BARRI et RUE DU MOULIN A HUILE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 22 l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 417—10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 05/01/2026 émise par AVENIR CYCLISTE GASSINOIS demeurant rue des écoles 83580
gassin représentée par Monsieur Eric DA SILVA aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d’une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/01/2026 PARKING LEON MARTEL, MONTEE SAINT—JOSEPH, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE SAINT—LAURENT, MONTEE DE LA TUBASSIERE, RUE LONGUE, RUE ROMPECUOU, RUE DU TROUBADOUR ROLLET DE GARCIN, RUE CENTRALE, RUE DU PUITS, RUE DE LA CALADE, PASSAGE DU GUET, PTE DES SARRAZINS, RUE DU FORT, PLACE DE L'EGLISE, PLACE DE LA MAIRIE, LEI BARRI et RUE DU MOULIN A HUILE, H\?~ ? 'D Êf
LO't S \. Rg/
ARRETE
Article l
Le 10/01/2026, de 13h30 à 18h30, les prescriptions suivantes s’appliquent : ~ PARKING LEON MARTEL
~ MONTEE SAINT—JOSEPH
~ PLACE DU PORTAIL NEUF
— RUE SAINT—LAURENT
- MONTEE DE LA TUBASSIERE
~ RUE LONGUE
— RUE ROMPECUOU
— RUE DU TROUBADOUR ROLLET DE GARCIN
— RUE CENTRALE
— RUE DU PUITS
— RUE DE LA CALADE
— PASSAGE DU GUET
o PTE DES SARRAZINS
~ RUE DU FORT
— PLACE DE L'EGLISE
— PLACE DE LA MAIRIE
— LEI BARRI
~ RUE DU MOULIN A HUILE
* AULE— DE Lc‘isi RS
' La circulation des véhicules est interdite de 131130 à 18h30 Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de police et véhicules de secours.
— Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
Page 1 sur 2 immédiate :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en plaoe par le demandeur, AVENIR CYCLISTE GASSINOIS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendam1erie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et afñché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Gassin, le 05 janvier 2026
Madame le Maire
%
Anne-Marie VVaniart
DIFFUSIOM
o ,4YEN/R CYCLISÏE GASS/NÛZS
o Madame le Maire
o Monsieur le Commandant de gendarmerie
o La Police Mnniei‘pale
— Monsieur Ze Commandant der sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrntive, le présent arrété pottrrczfaire Z‘objet d’un recours contentieux
devant le trihunui ddntinistmtifeompétent ou sur internet, d l‘adresse wwwteierecours.fr dans un détni de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2Ûl8—493 du 20 juin 2Ûl8 relative d la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé au ’il dispose d ’un droit d ’accês, de recti/ication, d/eÿaeentent ou de demande de limitation de traitement des
données au ’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document
Publié par voie électronique sur le site internet de le mairie le .' l Ü JAN. 2025
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