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Déliberation - 2022 09 28 58 Cheminement et liaisons cyclables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 28 58 Cheminement et liaisons cyclables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du 22
septembre
2022
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
FAUQUE
Michèle, MANUELIAN Odette,
AUBERT
Serge,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa,
BOUXOM
Pascal,
DORIN
Christine
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
LEGROS
Patrick
(donne
pouvoir
à Mme
LE
ROY
Laurence),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
ESPANA
Valérie),
DAUMAS
Jérôme
(donne
pouvoir
à
Mmc
LAURENT
Marie-José),
RONDEL
David
(donne
pouvoir
Mme
ARMAND
Vanessa),
SELLIER
Claire,
BAGNIS
Benjamin,
CURNIER
Marie-Lyne
(donne
pouvoir
à
M.
BOUXOM Pascal),
ARMANT
Thierry
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick),
HANET
Serge
(donne
pouvoir
à Mme
FAUQUE
Michèle)
Rapporteurs:
Madame Corinne
MIETZKER
et
M.
Bruno
VIGNE-ULMIER
En
2019,
le
Parc
du
Luberon
a été
lauréat
de
l’appel
à projets
de
I’ADEME
«
Vélo
et
Territoires
».
Dans
ce
cadre,
le
programme
« Luberon
Labo
Vélo»
a été
mis
en
place.
Il
vise
à accompagner
les
collectivités partenaires
dans
l’élaboration
de
leur politique
cyclable.
L’objectif
est
de
développer
la
pratique
du
vélo
en
tant
que mode
de
déplacement
du
quotidien pour
aller
travailler,
se
rendre
à
l’école
ou
encore
faire
ses
courses. Sur
le
bassin
de
vie Pays
d’Apt Luberon,
les
communes
de
Apt,
Gargas,
Saint
Saturnin-lès-Apt
et
Villars ont souhaité
constituer
un
groupe
de
travail pour
mettre
en
oeuvre
l’axe
structurant
de
déplacement
vélo
au
quotidien préconisé
par
le
schéma
départemental
cyclable
et
Luberon
Labo
Vélo,
et
reliant
les
4
communes
sur
un
linéaire total
de
près
de
30
km.
En
vertu
de ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
a proposé
aux
4
communes directement
concernées
par
cet
axe
structurant,
de
la
missionner
comme
mandataire
pour
porter
l’étude
de
maîtrise
d’oeuvre
d’Avant-
Projet
Définitif
(APD).
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
Séance
du
mercredi
28
septembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
â la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
14
21
VOTES
21
ABSTEN
I CONTRE
POUR
TION(S)
o
o
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT
Marie-José
Objet
de
la
délibération
2022-09-28-58:
Cheminements
et
liaisons
cyclables
: Mandat
de
maitrise d’ouvrage
à
la
CCPAL
(Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon) pour
le
portage
d’une étude
de
maitrise
d’oeuvre
en
vue
de
la
réalisation
d’un
axe
structurant
cyclable
Apt
—
Gargas
—
Saint-Saturnin
lès-Apt
—
Villars
10/10/2022 Cette
étude doit notamment
permettre
de
préciser
le
programme
de
travaux
sur
l’ensemble
de
l’itinéraire
structurant
de
déplacement
vélo
au
quotidien entre
les
4 communes concernées.
Les
rapporteurs rappellent
la
proposition
de
la
Communauté
de
communes
d’être
mandataire,
en
vue
de
la
réalisation
de
cette étude.
Cette
proposition
formulée
par
la
communauté
de
communes
paraît
en
effet,
la
plus
adéquate
pour
mener
un
tel
projet.
La
commune
demande
ainsi
au
Mandataire,
de
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
et
sous
son
contrôle
cette
étude
conformément
à l’article
L
2422-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
rapporteurs demandent
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
contrat
de
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
de
s’exprimer
sur
son
contenu.
Ils
invitent l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
DÉCIDE:
Vu
le
Code
de
la
Commande Publique,
notamment
son
article
L
2422-5
permettant
à
une
commune
de
confier
à
un
mandataire
par
contrat
de
mandat
de
maîtrise d’ouvrage tout
ou
partie
de
ses
attributions
relatives
à une
opération,
Vu l’article
4
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
disposant
que
la
CCPAL
est
habilitée
à assurer,
pour
le
compte
d’une
collectivité,
toutes
opérations
de
travaux
ou
de
prestations
de
services
dans
les
conditions
définies
par
le
conseil
communautaire,
DE
CONFIER
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
la
mission
de
mandataire
pour
porter
l’étude
de
maîtrise
d’oeuvre
d’Avant-Projet
Définitif;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise d’ouvrage
à intervenir dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
DE
L’AUTORISER
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Présidente
de séance,
Laurence
LE
ROY
La
présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NEMES
Cedex
09,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un
délai
de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
La
Secrétaire
de
Marie-José
LAURENT
10/10/2022