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Déliberation - 2022 09 28 68 Projet rehabilitation Salle du Chene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 28 68 Projet rehabilitation Salle du Chene)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
à la
dél
bératiori
En
exercice
Présents
(presens
et
représentés)
suffrages exprimés
23
14
21
ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
I
1
0
Séance
du
mercredi
28
septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
ait
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
22
septembre
2022
PRÉSENTS:
Mmes
et MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN Odette,
AUBERT
Serge,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa,
BOUXOM
Pascal,
DORIN
Christine
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
et
MM.
LEGROS
Patrick
(donne
pouvoir
à Mme
LE
ROY
Laurence),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
ESPANA
Valérie),
DAUMAS
Jérôme
(donne
pouvoir
à
Mme
LAURENT
Marie-José),
RONDEL
David
(donne
pouvoir
Mme
ARMAND
Vanessa),
SELLIER
Claire,
BAGNIS
Benjamin,
CURNIER
Marie-Lyne
(donne
pouvoir
à
M.
BOUXOM
Pascal),
ARMANT
Thierry
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick),
1-IANET
Serge (donne
pouvoir
à Mme
FAUQUE Michèle)
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mrne
LAURENT
Marie-José
La
salle
des
fêtes
du
Chêne
est
un
bâtiment
très
apprécié
par
les
habitants
qui
souhaitent
organiser
des
manifestations
regroupant
moins
de
50
personnes
ou
les
associations
organisant
leurs
réunions
ou
AG
(Assemblée
Générale). Une
partie
de
la
salle
est
aussi
utilisée depuis
plusieurs
années
par
une
association.
Sa
localisation est
intéressante
car
à proximité
d’un
axe
structurant
du
territoire,
d’un
grand
parking,
et
avec
un bel
espace clôturé
et
arboré.
Il
s’avère
que
les
locaux sont
vieillissants, inaccessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
avec
un
agencement
peu
adapté,
et
les
isolations
thermiques
et
phoniques
sont
inexistantes. Au
vu
de
ces
éléments,
les
élus
ontjugé
impératif
de
réaliser
une
nouvelle
salle
en
lieu
et
place
de
l’actuelle.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTES
20 Objet
de la
délibération
2022-09-28-68:
Projet
de
réhabilitation
de la
salle
du
Chêne
-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
demande
d’autorisation
d’urbanisme
au nom de
la
commune
pour
ce
projet
Rapporteur:
Madame
le
Maire
10/10/2022 Le
PLU
(Plan
Local
d’Urbanisme)
et
surtout
le
PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation)
génèrent
des
contraintes
importantes
•
Impossibilité
de
démolir
le
bâtiment
principal
•
Possibilités
d’extension
limitées
avec
obligation
d’avoir
un
plancher au-dessus
de
1,20
mètre par
rapport
au
niveau
du
sol.
Une
étude
de
faisabilité
a été
demandée
à un
architecte
DPLG.
Madame
le
Maire
la
porte
à la
connaissance
de
l’assemblée. Les
travaux
envisagés
consistent
en
•
Une
extension
au
nord
d’une
surface
utile
de
33
m2
pour
avoir
un
local
associatif
et
un
local
rangement;
•
Démolition
de
l’extension
d’une
surface
utile
de
36
m2
qui
avait
été
réalisée
à l’est
car
présentant
des
faiblesses structurelles
et
reconstruction
(avec
rehaussement
par
rapport
au
PPRI)
d’un
local
technique
I
rangement
et
d’une
partie
« sanitaires»
Dans
le
bâtiment principal
qui
garde
les
mêmes
dimensions extérieures,
d’une surface
utile
de
150
m2
•
Restructuration
de
l’espace
avec
un
hall
d’entrée
et
une
salle>
100
m2
et
de
nouvelles
ouvertures;
•
Escalier
et
Elévateur
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
•
Démolition
des
faux-plafonds
pour mettre
en
valeur
la
charpente;
•
Ombrière
sur
la
façade
sud
et
dallage
extérieur;
•
Rénovation
de
l’électricité
I plomberie
/ carrelages
•
Chauffage
par
Pompe
à Chaleur;
•
Isolation
thermique
et
acoustique;
•
Etude
installation
panneaux
photovoltaïques
pour
de
l’autoconsommation.
L’estimation
financière provisoire
de
ce
projet
est
de 485
000
€
HT
pour
les
travaux,
hors
honoraires
de
maitrise
d’oeuvre,
autres
honoraires
et
dépenses imprévues.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
le
Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
que
l’opération
projetée
consiste
en
la
réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne,
comportant
la
démolition
d’une
partie,
sa
reconstruction
avec
rehaussement,
une
extension,
la
modification
des
ouvertures
Considérant
que
par leur
nature,
ces
travaux
relèvent
du
champ
d’application
d’un
Permis
de
Construire,
D’APPROUVER
ce
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne;
DE
L’AUTORISER
à déposer
les
demandes d’autorisation d’urbanisme
au
nom
de
la
commune
pour
l’opération
susvisée; Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
2
10/10/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire;
L’AUTORISE
à signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
Séance,
La
Présidente
de
séance,
1’
Marie-José
LAURENT
Laurence
LE
ROY
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
3
10/10/2022