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Déliberation - Decision 25 038 17022025 Convention de mise a dispo de la salle polyvalente de lEspace Saint Ex Cab Loiselet et Daigremont Mercredi 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 038 17022025 Convention de mise a dispo de la salle polyvalente de lEspace Saint Ex Cab Loiselet et Daigremont Mercredi 09 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TRANSMIS LE 4[© 2] ou . Caractère Exécutoire
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PUBLIÉLE 2103) 4)
EXÉCUTOIRE É lo3 LKET
moe LES SERVICE CULTUREL / DE /FR ne R MS “bu DÉCISION DU MAIRE N°25-038
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 9 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 12 Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT, le mercredi 9 avril 2025 de 18h à 22h pour l'organisation de l'Assemblée Générale
de la Résidence Le Moulin, 1 rue des Closeaux, 95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT, représenté par son Gestionnaire, Monsieur David JOYEUX, adresse : 3 allée
Hector Berlioz 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 440 € nets (quatre cent quarante euros). Ce montant
sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
présente Dééisih.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 17 février 2025
2 anconvifé ts Ca
EE régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville: 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 96
www ville-franconville.fr PASS QUUTIIS QU LUIRIUIS US LEYAILES = VISUGIISAUUIT UE I AUS .UELLU-U2O
Acte à classer
DEC25-038
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
ASCL_2_2025-03-01T22-34-51.00 ( MI259446688 )
095-219502523-20250217-DEC25-038-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
, LÉ. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SAL} RÉLERVA ENTE
DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY - CABINET LOISELÉSÉT DAR3RLMONT
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE - MERCREDI 9 AVRY 20 €ertifi
17/02/2025 ° Conforme
À
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC 25-038 CLT.PDF Multicanal : Non
Date 01/03/25 à 22:34
Date 01/03/25 à 22:34
Date 01/03/25 à 22:40
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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