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Déliberation - Decision 26 081 07042026 Conv de mise a dispo salle polyvalente Saint Ex Cab ATRIUM Gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 081 07042026 Conv de mise a dispo salle polyvalente Saint Ex Cab ATRIUM Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
raansmis Le 7 lo1@26
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00
RECULE + (OI REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/..
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PUBLIÉ LE _ Secure LEA Of) 2076 VS
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE /FR
DÉCISION DU MAIRE N°26-081
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS PERRET
MARDI 19 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la- Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
VU l'arrêté n°26-311 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1e' Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
ATRIUM GESTION le mardi 19 mai 2026 de 18h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
Résidence L’Unique, 112-122 rue de la Station, 3-11 rue P Delatet, 4-8 rue M Dalesme, 4-8 rue M Sully,
95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
ATRIUM GESTION, représenté par son Directeur de copropriété, Monsieur Benjamin PIERCHON, adresse : 38
rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 478 € nets (quatre cent soixante-dix-huit euros). Ce
montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 7 avril 2026
www.ville-franconville.fr
- Fax : 01 30 79 49 926 07/05/2026 14:07
| Acte à classer
DEC26-081
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-081
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL._2_2026-05-07713-54-41.00 ( MI269642723 )
095-219502523-20260407-DEC26-081-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SEVVALENTE
ÉTioN LE | Certifié
Conforme
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALZE
DE L'ESPACE SAINT-EXUPERY -CABINET ATRIUM
LEVALLOIS PERRET - MARDI 19 MAI 2026.
07/04/2026
D
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC 26-081 CLT.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 07/05/26 à 13:54
Date 07/05/26 à 13:54
Date 07/05/26 à 14:01
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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