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Déliberation - Decision 26 121 28042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont mercredi 24 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h18 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 121 28042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont mercredi 24 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
mansus Le SOOI//AE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE/ AL
DÉCISION DU MAIRE N° 26-421 ne He dE BELIEC
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS | salle À
CABINET LOISELET ET DAIGREMONT
MERCREDI 24 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°26-311 portant sur la délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1e Adjoint au Maire, VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT le MERCREDI 24 JUIN 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la Résidence LE CLOS MILONS, 6 impasse Clos Milons - 118/120 rue du Général Leclerc
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET 8&DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etlou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 28 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 01/06/2026 06:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-121
DEC26-121
1
Objet de l'acte :
2026.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
2 4
En attente retour > ARreçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-05-30T23-37-16.00 ( MI270100057 )
095-219502523-20260428-DEC26-121-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - MERCREDI 24 JUIN
28/04/2026
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC26-121 LD clos milons 24 06
26.PDF
DGS
Date 30/05/26 à 23:37
Date 30/05/26 à 23:37
Date 30/05/26 à 23:43
Gé
# U\ Certifié
© Conforme
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https//www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6067599788168184284&exchangeTypeld=acte 1/1