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Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM34 Avenant n°1 au marche subsequent de laccord cadre 2023BGMP05 Ste TERE pour la phase 1 des travaux du lotissement du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024
q Publié le 28 août 2024 ID : 077-217701929-20240826-2024 DM34-DE
& Ë DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-34
"Trésigny VILLE D'HISTOIRE VILLE D'AVENIR
OBJET: AVENANT N°1 AU MARCHÉ SUBSÉQUENT À L'ACCORD-CADRE N°2023BGMP05 PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ TERE POUR LA PHASE 1 DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS DU LOTISSEMENT DU CHÂTEAU (RUE DES CHARDONNERETS ET ALLÉE DES MÉSANGES)
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°’DEL20210129_ 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
Vu la décision du maire n°DM2024-26 du 09 juillet 2024 portant attribution du marché subséquent à l'accord-cadre n°2023BGMP05 passé avec la société TERE pour la phase 1 des travaux de réaménagement des trottoirs du lotissement du château (rue des Chardonneret et allée des Mésange),
Considérant qu'il y a lieu d'établir un avenant n°1 au marché subséquent susvisé, ayant pour objet la création de 2 traversées de chaussée pour l'éclairage public et la réfection d'un trottoir sur environ 25 mètres linéaires supplémentaires,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 avec l’entreprise TERE sise 35, rue de la Croix de Tigeaux à Villeneuve-le-Comte (77174), afin de permettre la création de 2 traversées de chaussée pour l'éclairage public et procéder à la réfection d'un trottoir sur environ 25 mètres linéaires
supplémentaires.
Montant de l’avenant n°1 : 8 456,50 € € HT soit 10 147,80 € TTC.
Le montant total du marché subséquent est porté de 113 442,14€ HT (136 130,57€ TTC) à 121 898,64€ HT (146 278,37 € TTC).
ARTICLE 2 : L'avenant n°1 susvisé sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20240826-2024 DM34-DE
ARTICLE 4 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 26 août 2024,
Le Maire,
Patrick ROSSILLI