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Déliberation - DM2026 34 Avenant n°1 marche simplifie MOE Rehabilitation filiere boue EXE
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h41 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 34 Avenant n°1 marche simplifie MOE Rehabilitation filiere boue EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
Publié
le
ID
: 077-217701929-20260701-DM2026 _34-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
Fontenay
N°DM 2026-34
Trésignu AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
SIMPLIFIE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
FILE
DE
TRAITEMENT
DES
BOUES
DE
LA
STATION
D'EPURATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-Trésigny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°’DEL20260320
06
du
20
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025DM61
du
3
octobre
2025
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
simplifié
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la file
de
traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration,
Vu
le
marché
simplifié
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
file
de
traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration,
notifié
le
7
octobre
2025
à
la
société
TEST
INGENIERIE,
Considérant
que
le
montant
initial
HT
de
33
675,00
€
était
basé
sur
un
forfait
de
rémunération
provisoire,
calculé
en
fonction
d’une
enveloppe
financière
estimatif
des
travaux,
évaluée
à
300
000,00
€,
Considérant
que
le
forfait
initial
de
rémunération
est
rendu
définitif
dès
que
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
arrêtée
par
le
Maître
d'ouvrage,
Considérant
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
a
été
réévaluée
à
la
hausse
à
la
suite
de
l'établissement
du
chiffrage
détaillé
des
équipements
et
des
travaux
associés
en
phase
PRO,
pour
un
montant
HT
de
489
400,00
€,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
au
marché
simplifié
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la file
de
traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration,
pour
un
montant
HT
de
16
173,92
€,
pour
prendre
en
compte
la
hausse
de
la
rémunération,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'approuver
et
de
signer
l'avenant
n°1
marché
simplifié
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
file
de
traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration,
avec
la
société
TEST
INGENIERIE
sise
14
Rue
Gambetta
à
Thorigny-sur-Marne
(77400)
-
n°
SIRET
:
402
105
043
000
44,
relatif
à
la
hausse
de
rémunération
suite
à
la
réévaluation
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux.
02/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
.
.
.
nn
|
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
L’incidence
financière
de
l'avenant
n°1
est
la
suivante
:
Publié
le
ID
: 077-217701929-20260701-DM2026_34-CC
Montant
initial
du
marché
public
:
e
Taux
de
la TVA :
20%
e
Montant
HT
: 33
675,00
€
e
Montant
TTC:
40
410,00
€
Montant
de
l'avenant
n°1
du
marché
public
:
e
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT:
16
173,92
€
e
Montant
TTC
: 19
408,70
€
Nouveau
montant
du
marché
public
après
avenant :
°
Taux
de
la TVA :
20%
+
Montant
HT
: 49
848,92€
e
Montant
TTC
: 59
818,71€
e
Pilus-value
de
48,03
%
par
rapport
au
montant
initial
ARTICLE
2
: L’avenant
n°1
susvisé
sera
signé
par
Monsieur
le
Maire
dès
que
la
présente
décision
sera
exécutoire.
ARTICLE
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026,
au
chapitre
20
et
l'article
203. ARTICLE
4
:
La
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
notifiée
et/ou
publiée
par
voie
électronique
et
portée
à
la
connaissance
de
celui-ci
lors
de
sa
prochaine
séance
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE 5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle
case
postale
8630
Melun
cedex
(77008),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
>
Madame
la
Comptable
publique
assignataire
de
Coulommiers
>
Madame
la
Responsable
du
service
des
finances
de
la
commune
de
Fontenay-
Trésigny
Fait
à
Fontenay-Trésigny,
le
1°! juillet
2026
Le
Maire,
Patrick
ROSSILLI
02/07/2026