Conseil Municipal - cm 25 11 2019 2

Documents similaires

Conseil Municipal - rapport cm 25 06 2019 2

Conseil Municipal - CM 25 11 2019 1

Conseil Municipal - CM DU 14 11 2019

Conseil Municipal - rapport cm 1204 annexes

Procès Verbal - PV CM 08 11 2019

Procès Verbal - PV CM 2019 10 11

Conseil Municipal - rapport cm 25 02 2019

Procès Verbal - pv complet cm 2023 06 26

Conseil Municipal - rapport cm 17 12 2018

Déliberation - compte rendu cm 25 11 2019

Conseil Municipal - cm 25 11 2019 2 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 11 2019 2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, RAPPORT DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2019 n° V/2019

Etaient présents :

Maire :

M. Jean-Marie BEUTEL

Adjoints :

M. Christian WENDLING

Mme Fabienne BAAS

M. Gilles KAPP

Mme Azam TAHERI

M. Bruno BOULALA

Mme Anne MAMMOSSER

Mme Pierrette SCHMITT

M. Noël NICKAES

Conseillers Municipaux :

Mme Brigitte LENTZ

M. Denis RITZENTHALER

Mme Farida GHETTAS

M. Jean-Marie VELTZ

Mme Véronique KOLB

Mme Emmanuelle HUMBERT

Mme Céline CHRISTOPHE

M. Michel KARM

Mme Svetlana BRAULT

M. Richard LINCK

M. Dimitri LEGIN

Mme Muriel HEINRICH

M. Guy RUFFERT

Mme Anny PAGANI

Mme Catherine GEIGER

Mme Nancy DULCK

M. Patrice GUILLEMOT

M. Vincent FLORANGE

Absents excusés :

Mme Angélique WINLING, absente excusée donne procuration à Mme Anne MAMMOSSER Mme Patricia FROITIER, absente excusée, donne procuration à M. Noël NICKAES M. Jérôme BUCHERT, absent excusé, donne procuration à M. Gilles KAPP Mme Paulette BAJCSA, absente excusée donne procuration à Mme Muriel HEINRICH M. Damien OSWALD, absent excusé donne procuration à M. Vincent FLORANGE Mme Anne EBERHARDT, absente excusée donne procuration à M. Damien OSWALD (sans objet)

----------------------

Le Maire salue les Conseillers Municipaux et les remercie de leur présence.

Il propose l’inscription, à l’ordre du jour, de points supplémentaires :

31° POINTS DIVERS SUPPLEMENTAIRES

A. COUP DE POUCE FINANCIER AUX ASSOCIATIONS

B. TARIFS POINT D’EAU

C. TARIFS PERISCOLAIRES – STAGES VACANCES

Les Conseillers Municipaux approuvent, à l’unanimité, l’adjonction de ces trois points.

Puis le Maire passe à l’ordre du jour.2

…/..

O R D R E D U J O U R

1° APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019 – N° IV/2019

ADMINISTRATION GENERALE

2° INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

3° NOMINATION AU RANG DE CITOYEN D’HONNEUR

ENVIRONNEMENT ET URBANISME

4° SUBVENTION POUR UN PROJET D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

5° PARTENARIAT AVEC ALSACE NATURE – APPEL A PROJET TRAMES VERTE ET BLEUE 6° SUBVENTION PATRIMOINE ECONOMIES D’ENERGIES

7° PLU METROPOLITAIN – MODIFICATION N° 3

TRAVAUX

8° PROJETS SUR L’ESPACE PUBLIC – ETUDES ET PROJETS 2020

9° PROGRAMME DE TRAVAUX ONF – 2020

AFFAIRES FINANCIERES

10° DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 11° BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – VILLE

12° BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – POLE ENFANCE

13° AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – MODIFICATION COMPTABLE 14° DGF : MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

15° REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

16° COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : MISE AUX NORMES DU CSL – TRANCHE 2 17° CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UGAP

18° GROUPEMENT DE COMMANDE – RECENSEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS

AFFAIRES DU PERSONNEL

19° REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

20° ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CENTRE DE GESTION (2020-2025) 21° ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES (2020-2023)

PETITE ENFANCE

22° MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL

INTERCOMMUNALITE

23° DELIBERATION EUROMETROPOLE – ACQUISITIONS FONCIERES RIVES DU BOHRIE 24° DELIBERATION EUROMETROPOLE – CESSION FONCIERE RIVES DU BOHRIE 25° DELIBERATION EUROMETROPOLE – BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF 26° OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – CONTROLE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG - EXERCICES 2012-2016

27° OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – CONTROLE DES COMPTES DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - EXERCICE 2017

28° RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT

29° RAPPORT ANNUEL ELIMINATION DES DECHETS

DIVERS

30° INSTALLATION CLASSEE – AUTORISATION PREFECTORALE

31° POINTS DIVERS SUPPLEMENTAIRES

A. COUP DE POUCE FINANCIER AUX ASSOCIATIONS

B. TARIFS POINT D’EAU

C. TARIFS PERISCOLAIRES – STAGES VACANCES3

…/..

1° APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019 – N° IV/2019

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2019 a été transmis aux conseillers par mail du 9 juillet 2019.

Aucune observation écrite n’a été transmise à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a d o p t e par voix 26 pour et 5 abstentions

ledit procès-verbal.

ADMINISTRATION GENERALE

2° INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier en date du 25 juin 2019, M. Sylvain BROUSSE, Conseiller Municipal en exercice, a présenté sa démission pour raisons personnelles.

En application de l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la démission devient effective et définitive dès réception par le Maire.

En application de l’article 270 du Code électoral, un conseiller municipal démissionnaire est remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.

Il s’agit de Mme Anny PAGANI, installée de fait dans sa fonction de Conseillère Municipale.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Mme Anny PAGANI.

3° NOMINATION AU RANG DE CITOYEN D’HONNEUR

Par délibération du 22 octobre 2018, le Conseil Municipal a instauré deux distinctions honorifiques dont celle de « Citoyen d’Honneur » de la Ville, susceptible d’être donnée à une personnalité que la Ville entend soutenir dans son action.

La remise de cette distinction est décidée par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.

En application de cette résolution, le Maire propose de nommer M. Pierre PAULI, citoyen d’honneur de la Ville d’Ostwald, en raison de son engagement local durable au profit de la notoriété de la Ville.

Précisément, les fonctions occupées par M. PAULI l’ont amené à assurer la présidence du Conseil d’Administration de la Caisse du Crédit Mutuel d’Ostwald.

Le Marie égrène l’intégralité de l’activité de M. PAULI.

En considération de ce dévouement à l’échelle locale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’élever M. Pierre PAULI au rang de citoyen d’honneur de la Ville d’Ostwald.4

…/..

ENVIRONNEMENT ET URBANISME

4° SUBVENTION POUR UN PROJET D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

Dans le cadre d’un appel à projet Education à l’Environnement retenu par l’Eurométropole, la Ville d’Ostwald se mobilise pour sensibiliser les habitants à la pollution de l’air.

Des actions menées par l’association l’Avis en Vert, affiliée à la Société coopérative d’Activités et d’Emploi ANTIGONE consistent à informer les différents publics, parents comme enfants, et faire appel à une solidarité territoriale.

Différentes actions ont été menées d’avril à juin 2019 :

- des ateliers sur la qualité de l’air,

- des conférences,

- des animations à destination des assistantes maternelles,

- une sensibilisation, challenge « éco-mobilité » et une exposition de dessins en direction des parents d’élèves et des écoles d’Ostwald.

Au titre de ces actions, le versement d’une subvention de 1 000 € est à valider pour la période scolaire 2018/2019.

Une poursuite des actions de l’association pour l’année scolaire 2019/2020 est à prévoir pour une enveloppe budgétaire de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’adhérer aux actions d’éducation à l’environnement et d’autoriser le Maire à verser les subventions chiffrées respectives de 1 000 € pour 2019 et 1 500 € pour 2020.

5° PARTENARIAT AVEC ALSACE NATURE – APPEL A PROJET TRAMES VERTE ET BLEUE

L’Association Alsace Nature s’est rapprochée de notre collectivité au courant de cet été afin de nous proposer un partenariat sur la thématique de la trame verte et bleue (TVB) à l’échelle intercommunale. A l’instar des premières études menées sur le territoire, Alsace Nature nous propose de réaliser un diagnostic détaillant les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques existants sur le territoire de notre Ville, tout en proposant des préconisations sur les éléments à renforcer, voire à créer.

En complément de ce diagnostic, Alsace Nature accompagnera notre collectivité dans la réalisation de chantiers à caractère participatif. Des projets et travaux pourraient toucher l’Ostwaldergraben.

Ce partenariat représenterait une dépense d’environ 3 500 € pour notre collectivité sur un budget total estimé à 17 000 € et constituerait un nouveau témoignage de l’attachement de notre Ville à la préservation de son environnement et de la biodiversité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- de répondre en collaboration avec l’association Alsace Nature à l’appel à projets trames verte et bleue 2019 de la Région, l’Etat et les agences de l’Eau,5

…/..

- d’approuver le partenariat avec Alsace Nature dans le cadre de l’appel à projet « Trames verte et bleue 2019 »,

- d’autoriser le Maire à signer tout document y afférent.

6° SUBVENTION PATRIMOINE ECONOMIES D’ENERGIES

L’Assemblée Municipale est appelée à valider l’attribution des subventions à accorder aux bénéficiaires dont les dossiers d’instruction sont conformes aux prescriptions validées par le Conseil Municipal dans ses séances des 28 avril 2008, 30 juin 2008, 14 décembre 2015 et 22 octobre 2018.

Trois dossiers complets ont été déposés. Après instruction par les services, les subventions varient de 600,00 € à 1 600,00 € pour un total de 3 600,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’approuver l’attribution de ces subventions pour un montant total de 3 600 €.

7° PLU METROPOLITAIN – MODIFICATION N° 3

Ce point est soumis au Conseil Municipal à titre d’information. La modification n° 3 du PLU Métropolitain (PLUm) a été engagée par l’Eurométropole.

Les modifications demandées et soutenues par la Ville d’Ostwald portent sur : - La création d’une protection autour de l’Ill (incluant l’étang du Gérig) grâce à laquelle la Commune souhaite maîtriser le foncier et les espaces naturels.

- La gestion des « dents creuses » sur le ban communal, qui, pour certaines, deviendront un enjeu d’urbanisation à court ou moyen terme. La ville plaide en faveur d’îlots « fraicheurs » en fond de parcelles pour limiter la constructibilité : insérer des espaces contribuant aux continuités écologiques ou des espaces plantés à conserver ou à créer.

- L’indentification des maisons traditionnelles et bâtiments remarquables dans le secteur historique d’Ostwald.

- La modification, à la marge, des possibilités d’extension du bâti par unités foncières de petite surface et pour des travaux de très faible densité (abri de jardin, piscine, terrasse, places de stationnement).

La procédure de modification n° 3 sera poursuivie en 2020 avec la saisine des personnes publiques associées (PPA) au 2ème trimestre 2020 et une enquête publique au 2ème semestre 2020.

Le Conseil Municipal en prend acte.

TRAVAUX

8° PROJETS SUR L’ESPACE PUBLIC – ETUDES ET PROJETS 2020

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du programme 2020 des projets portés par l’Eurométropole de Strasbourg sur l’espace s’agissant d’études et de travaux de voirie, de signalisation, d’ouvrage, d’eau et d’assainissement.

Pour Ostwald, le programme 2020 couvre le quai Olida, les rues de Haguenau, Pierre et Marie Curie, du Melon et Feil. Ces travaux portent sur la voirie, les réseaux d’eau et d’assainissement.6

…/..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’approuver ce programme d’études et de travaux pour 2020.

9° PROGRAMME DE TRAVAUX ONF – 2020

L’Office National des Forêts a communiqué à la Commune le programme à entreprendre des travaux patrimoniaux pour l’exercice 2020.

Il s’agit :

- de travaux touristiques (entretien, mise en sécurité),

- de travaux de maintenance,

- de travaux sylvicoles,

- de travaux divers,

- de travaux d’infrastructures (entretien des accotements et talus).

Ces travaux dont devisés à 9 830 € HT.

Les frais de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 1 600 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de valider le programme des travaux de l’Office National des Forêts.

M. Michel KARM arrive en séance.

AFFAIRES FINANCIERES

10° DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

De multiples partenaires portent un projet commun d’espace de vie sociale et plus généralement de centre social au droit du quartier du Wihrel.

Ce projet mobilise la Ville, Habitation Moderne (HM) bailleur historique pour le quartier du Wihrel, la Confédération Syndicale des Familles (CSF), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Conseil Départemental (CD).

Ce projet ambitieux prendrait la forme d’un espace de 350 m² situé en face de l’arrêt de tram Wihrel, au sein des commerces à l’entrée même du quartier du Wihrel. Chacun des partenaires évoqués ci-dessus prendrait part à l’investissement ou au fonctionnement.

Ce projet consisterait :

- à maintenir et consolider l’offre actuelle d’activités et de soutien aux familles assurée par la CSF, - à développer précisément l’offre de soutien aux familles en coopération avec la Ville et les partenaires, - à développer aux portes du Wihrel un Point d’Accès au Numérique (PAN) permettant la réalisation de multiples démarches administratives,

- à créer un espace dédié à l’activité des associations locales.

Dans le cadre de ces objectifs, la Ville pourrait y déployer certaines actions relevant de sa compétence : - au titre du service jeunesse : des activités menées directement aux portes et dans le quartier du Wihrel au profit de la jeunesse du quartier,7

…/..

- au titre du service scolaire : la mise en œuvre d’un soutien scolaire ou d’une aide aux devoirs pour un public dont les carences scolaires sont avérées,

- au titre du service social : la proposition de cours de FLI (Français Langue d’Intégration). Des actions en direction du public senior du quartier peuvent également être déployées. - au titre de l’administration générale : le développement de la dématérialisation et de l’espace citoyen mis en œuvre en 2019.

Pour mener à bien ce projet, chaque partenaire est amené à y participer financièrement. Le coût des travaux, les répartitions sont en cours d’instruction.

Il est néanmoins nécessaire, avant le 31 décembre 2019, que le Conseil Départemental soit sollicité sur le principe, pour acter une prise en charge dans le cadre de son fonds de solidarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par 31 voix pour et 1 abstention

d’approuver les principes même de ce projet et d’autoriser le Maire à solliciter le concours financier du Conseil Départemental.

11° BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – VILLE D’OSTWALD

Le Budget supplémentaire 2019 reprend, dans ses sections d’investissement et de fonctionnement, les résultats approuvés au compte administratif 2018 :

- Pour mémoire, la section de fonctionnement présentait un excédent de 382 364,04 € inscrit au compte 002 ;

- En section d’investissement, le solde d’exécution négatif reporté de 434 230,26 € inscrit au compte 001 ;

Ce budget supplémentaire tient également compte des restes à réaliser de l’exercice 2018, à reporter sur le budget 2019 qui s’élèvent à 299 180,19 € en dépenses et 152 714,99 € en recettes.

Il s’équilibre avec les ajustements pour les deux sections budgétaires, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 442 000,00 €

Recettes 442 000,00 €

Investissement :

Dépenses 1 402 715,00 €

Recettes 1 402 715,00 €

Ces ajustements pour la section de fonctionnement se rapportent principalement aux dépenses et recettes suivantes :

1) Dépenses :

- Dépollution de terrain : 360 000,00 €

- Entretien des bâtiments : 30 000,00 €

- Prestations et maintenance informatiques : 23 000,00 €

2) Recettes :

- Excédent reporté : 382 364,04 €

- Remboursement de rémunérations : 36 635,96 €8

…/..

Pour la section d’investissement les principaux ajustements en dépenses et recettes concernent :

1) Dépenses :

- Aménagement de stationnement (parking rue de Lingolsheim) : 65 000,00 € - Acquisition de matériel informatique (actions de modernisation informatique) : 79 081,55 € - Acquisition de matériel, mobilier pour l’Ecole du Bohrie : 397 000,00 €

- Travaux de bâtiment (Hussard) : 110 000,00 €

2) Recettes :

- Besoin de financement pour l’équilibre de cette section : 1 250 000,01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par 27 voix pour et 5 absentions

d’adopter le budget supplémentaire 2019 de la Ville d’Ostwald.

12° BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 – POLE ENFANCE

L’assemblée municipale est appelée à valider la décision modificative n°1 du Pôle Enfance. Les écritures s’inscrivent au titre des reports de résultat du compte administratif 2018, à savoir :

En Dépenses :

Compte 002 – Report du résultat déficitaire 2018 306.808,88 €

En Recettes :

Compte 7552 – Prise en charge du déficit 2018 306.808,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- d’approuver cette décision modificative n° 1 du Pôle Enfance ;

- d’autorise M. le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes.

13° AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – MODIFICATION COMPTABLE

Par décision du Conseil Municipal en date du 25 juin 2019, l’excédent du budget de fonctionnement de l’exercice 2018 d’un montant de 382 364,04€ a été affecté à la section d’investissement, et ce pour couvrir partiellement, le besoin de financement des dépenses d’investissement.

La Commune est chargée, en sa qualité de propriétaire vendeur des terrains rue de l’Ile des Pêcheurs de supporter les travaux de dépollution d’un montant HT de 412 827,55 €, dont un 1er acompte de 300 000,00 € HT est à payer sur l’exercice courant.

Selon les instructions recueillies auprès du Comptable Public, cette dépense s’inscrit obligatoirement à la section de fonctionnement du budget sous l’article 61521 « Entretien de terrains ». En l’état, cette dépense n’a pas été prévue dans la section de fonctionnement mais dans la section d’investissement. Il conviendrait de ce fait, de reporter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 sur le présent exercice.9

…/..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par 27 voix pour et 5 abstentions

- de reporter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 d’un montant de 382 364,04 € sur l’exercice 2019 permettant ainsi de préserver l’équilibre de la section de fonctionnement et pour faire face à une dépense initialement prévue à la section d’investissement.

- d’inscrire ce montant en recette de la section de fonctionnement du budget supplémentaire de 2019, sur la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

- d’annuler en partie la décision antérieure qui portait sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 à la section d’investissement du budget de 2019.

14° DGF : MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Dans le cadre de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les services de la Préfecture effectuent annuellement un recensement des modifications des longueurs de voirie classées dans le domaine public communal.

Il est rappelé que cette donnée sert de critère de calcul du montant annuel de la DGF.

La longueur de voirie figurant sur la fiche individuelle de la DGF de la Commune d’Ostwald est actuellement de 37 187 mètres et suite à la création de nouveaux axes routiers et aux informations recueillies auprès de l’Eurométropole de Strasbourg, il y a lieu d’inscrire un linéaire de voirie de 46 754 mètres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’actualiser la longueur de la voirie communale à 46 754 mètres au 1er janvier 2019 et d’en faire la communication aux services de la Préfecture dans le cadre du recensement des modifications des longueurs de voirie classées dans le domaine public communal.

15° REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Les dossiers de subventions de fonctionnement allouées aux associations locales pour l’année 2019 ont été analysés par la Commission « Vie Associative » dans sa séance du 8 octobre 2019. Le tableau ci-dessous retrace les montants qui sont proposés à votre approbation. Je rappelle que ces aides sont uniquement attribuées aux associations ayant effectivement déposé un dossier complet relatant leurs activités sur le dernier exercice. Le total des subventions 2019 est quasi identique à celui de 2018.

Nom de l’association Subvention 2019 prévisionnel

AGEE 250,00 € AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 400,00 € AMIS EGLISE PROTESTANTE D’OSTWALD 300,00 € AQUAGYM AGE D’OR 400,00 € ARBORICULTEURS 1 400,00 € BADMINTON 3 200,00 € CERCLE SPORTIF SAINT-OSTWALD – Section BASKET 3 600,00 € BOXE FRANCAISE 3 000,00 €10

…/..

CHORALE « Sainte-Cécile » 350,00 € CHORALE DES JEUNES 400,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE D’OSTWALD 350,00 € CROIX ROUGE FRANCAISE 400,00 € AMICALE CYCLISTE 1 000,00 € ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE JEAN RACINE 400,00 € FOOTBALL CLUB 6 500,00 € GYMN’OST 500,00 € HABITAT ET HUMANISME 400,00 € KARATE CLUB 500,00 € MIEUX VIVRE AU KRITTWEG 300,00 € CLUB DE NATATION 8 500,00 € PECHE 1 500,00 € PETANQUE 600,00 € CLUB PYRAMIDE « Iskandar » 250,00 € TAEKWONDO 2 100,00 € TENNIS CLUB DU PARC 7 500,00 € TENNIS DE TABLE 1 500,00 € TIR 4 200,00 € TWIRLING 900,00 € UNC 750,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 500,00 € VOLLEY BALL 3 000,00 € CSF 800,00 € HANDISPORTS 250,00 € ASAM (ASSOCIATION STRASBOURGEOISE DES AMIS DE LA MINERALOGIE) 500,00 € ASCOP 250,00 € Cie Corps & Graph 250,00 € OBA (OSTWALD BOUGE ASSOCIATION) 600,00 € APEECO (Association des Parents d’élèves de l’Ecole du Centre d’Ostwald) 250,00 € OUF 600,00 € IDEO 250,00 € NATUR’ISTHME 250,00 € ASSOCIATION JARDINS PARTAGES « O’JARDIN » 250,00 €

TOTAL 59 200,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’approuver ces subventions aux associations locales.

16° COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : MISE AUX NORMES DU CENTRE SPORTIF ET DE LOISIRS – TRANCHE 2

Une procédure de consultation publique a été menée dans le cadre d’un marché concernant la tranche 2 de la mise aux normes du CSL. Sept lots sont proposés.

La CAO, réunie le 9 octobre 2019, propose de retenir les offres suivantes :

- lot n° 1 – Désamiantage : GCM - Bouxwiller pour 19 500 € HT

- lot n° 2 – Démolitions : Les Bâtisseurs Associés - Hoenheim pour 3 700 € HT - lot n° 3 – Plâtrerie – faux-plafonds : Bonglet Cilia - Marckolsheim pour 31 284,50 € HT11

…/..

- lot n° 4 – Menuiserie bois : Brobois - Obenheim pour 31 673,60 € HT

- lot n° 5 – Peintures intérieures : Décopeint - Kilstett pour 14 358,96 € HT - lot n° 6 – Chauffage-sanitaires : SNEF - Hoerdt pour 16 737,15 € HT

- lot n° 7 – Electricité : SOVEC - Hindisheim pour 62 622,18 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de valider ces offres et d’autoriser le Maire à intervenir aux marchés correspondants.

17° CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UGAP

Dans le cadre de la politique d’optimisation des coûts, l’Eurométropole a recours aux services de l’UGAP pour différents achats de fourniture.

L’EMS a renouvelé son marché le 22 octobre dernier pour 4 ans. La Ville d’Ostwald peut solliciter son adhésion à ce groupement d’achats pour les véhicules, les matériels informatiques ainsi que les consommables et les mobiliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’adhérer à ce groupement et d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat.

18° GROUPEMENT DE COMMANDE – RECENSEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS

Dans le cadre de la réforme DT/DICT, la loi impose aux gestionnaires de réseaux souterrains sensibles d’avoir finalisé le classement de leurs réseaux en classe A au 1er janvier 2020.

La Ville d’Ostwald est concernée par son réseau d’éclairage public. L’Eurométropole de Strasbourg est concernée pour ses réseaux de communication ainsi que l’eau et l’assainissement.

L’Eurométropole de Strasbourg a pris la décision de lancer une opération de mise à niveau de ses réseaux en classe A sur les années 2020 et 2021, et propose aux communes qui le souhaitent de s’associer à cette démarche au travers d’une convention de groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’approuver l’adhésion au groupement de commande à venir et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande et tous les actes y afférents.12

…/..

AFFAIRES DU PERSONNEL

19° REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

A) Modification du tableau des effectifs

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des différents services.

Les modifications par rapport aux mouvements de personnel qui vous sont proposées résultent à la fois des propositions d’avancement validées par la Commission Administrative Paritaire (CAP) et des besoins d’emplois nécessaires pour le fonctionnement des services.

- Création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’avancement de grade avec effet du 1er décembre 2019, suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique. - Création d’un emploi au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au titre de la réussite du concours avec effet du 1er décembre 2019, suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture.

- Création d’un emploi au grade d’assistant de conservation suite à un changement de filière d’un agent avec effet du 1er décembre 2019, et annulation de la création d’un assistant de conservation principal par délibération en date du 29 avril 2019.

- Création d’un emploi d’attaché contractuel pour le poste de responsable des Finances et des Marchés publics avec effet du 1er décembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- d’approuver les modifications d’emplois ci-dessus ;

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

B) Recrutement d’agents contractuels – année 2020

Le bon fonctionnement des services communaux nécessite de faire face de manière régulière à des situations d’urgence.

Aussi, la Collectivité est-elle contrainte de procéder tout au long de l’année à des recrutements pour palier l’indisponibilité d’agents (temps partiel, maladie, maternité, congé parental,….) mais également le surcroît d’activité ou de missions ponctuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- Le recrutement d’agents contractuels selon les dispositions fixées par l’article 3,1° (accroissement temporaire), 3,2° (accroissement saisonnier) et 3-1 (remplacement) de la loi du 26 janvier 1984. - d’autoriser le Maire à signer les contrats de travail y relatifs et d’en fixer la durée et le montant de la rémunération.13

…/..

20° ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CENTRE DE GESTION (2020-2025)

La Commune d’Ostwald a signé en 2013 une convention de participation Prévoyance avec le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Bas-Rhin afin de protéger les agents contre les risques de perte de revenus liés aux incapacités temporaires, à l’invalidité et au décès.

Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2019, et le Centre de Gestion du Bas-Rhin a initié une procédure de renouvellement de celle-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, par le biais d’une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin nous a informés que le groupement d’assurances COLLECTeam et IPSEC.COLLECTeam en tant que gestionnaire du contrat, et l’assureur IPSEC qui portera le risque financier du contrat, ont été retenus.

Le régime de base proposé par l’assureur, constitue le socle obligatoire de la formule prévoyance. Cette offre d’assurance regroupe l’Incapacité temporaire de travail, l’Invalidité, et le Décès/PTIA. Les garanties et les prestations de ce régime de base, ainsi que les options sont présentées dans le document joint en annexe. En date du 6 novembre 2019, le Comité Technique a émis un avis favorable à l’adhésion à ce dispositif d’assurance pour le régime de base sans intégrer l’option 1 portant sur la perte de retraite suite à une invalidité permanente. Il a également dans le même temps été favorable pour fixer la participation financière de la Commune à un montant maximum de 55,00 € par mois et par agent ce qui correspond environ à un montant de 35 200 € par an pour l’ensemble des agents.

Il est précisé que le montant de la participation indiqué sera versé à hauteur maximale de la cotisation due par l’agent. Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, la participation sera versée uniquement pour ceux dont la Ville d’Ostwald est l’employeur principal.

Le taux de cotisation tel qu’il apparaît dans l’offre est de 1,50 % et s’applique sur le traitement brut indiciaire + la NBI pour les agents titulaires et non-titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 ans proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE et son régime de base, couvrant les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et de décès, sans l’option 1 relative à la perte de retraite suite à une invalidité permanente. - d’accorder une participation financière maximale de 55,00 € par mois et par agent selon les conditions énumérées ci-dessus.

- de prendre acte que pour ce risque, la participation financière de la Commune sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas- Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

21° ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES (2020-2023)

Le contrat d’assurance groupe conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas- Rhin et se rapportant aux risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2019. Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a initié une consultation de marché d’assurance et la Commission d’appels d’offres ainsi que le Conseil d’Administration de cette instance ont statué sur les conditions d’assurance pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

La Compagnie d’assurances ALLIANZ et le courtier gestionnaire GRAS SAVOYE ont ainsi été retenus et l’ensemble des garanties telles qu’elles étaient couvertes dans le contrat précédent ont été reconduites. Sur la base des garanties indiquées ci-dessous, auxquelles la Commune d’Ostwald avait souscrit jusqu’alors pour les agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires), le taux global de cotisation passerait de 3,87% à 5,30 % à compter du 1er janvier 2020 :

- décès : 0,15 %14

…/..

- longue maladie/maladie de longue durée sans franchise en jour : 2,96 % - accident et maladie imputable au service sans franchise en jour : 1,04 % - maternité/adoption/paternité sans franchise en jour : 1,15 %

Les différents taux proposés par l’assureur ont été contrôlés par le Centre de Gestion et son consultant, afin de s’assurer de leur correspondance avec la réalité de la sinistralité pour chacun des risques. Le bilan de sinistralité pour la ville d’Ostwald se présente pour l’exercice 2018 comme suit : - Accidents de travail : 9

- Paternité : 4

- Maternité : 2

- Maladie de longue durée : 2

Le montant de la cotisation d’assurance payé au titre de l’exercice 2018 s’élève à 82 033,55 € et les remboursements de l’assureur représentent un montant de 84 743,68 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par 27 voix pour et 5 abstentions

- d’adhérer au contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires de la Compagnie d’assurances ALLIANZ aux conditions énumérées ci-dessus et pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, - d’autoriser M. le Maire à souscrire lesdites assurances.

PETITE ENFANCE

22° MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL

Le règlement de fonctionnement du service d’accueil familial appelle quelques modifications d’ordre technique.

Ces modifications portent sur :

- l’utilisation d’un nouveau logiciel pour l’inscription et la gestion des présences - la responsabilité de la structure durant les activités d’éveil

- le rôle du Comité de pilotage « petite enfance »

- le nouveau calcul rationnel des participations des familles

Le projet de règlement (avec les modifications en caractères rouges) figure en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’approuver ce nouveau règlement.

INTERCOMMUNALITE

23° DELIBERATION EUROMETROPOLE – ACQUISITION FONCIERE RIVES DU BOHRIE

Par délibération en date du 3 mai 2019, la Commission permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé l’acquisition, au prix de l’euro symbolique, auprès de la société dénommée LES RIVES DU BOHRIE, concessionnaire de la ZAC « Les Rives du Bohrie », des terrains aménagés en espace de nature, dont la gestion environnementale et écologique sera confiée au Conservatoire des sites alsaciens par bail emphytéotique administratif.15

…/..

L’emprise foncière périmétrée par le site de renaturation représente une superficie totale de 130,19 ares. Elle est à compléter par les parcelles cadastrées sur la commune d’Ostwald section 21 numéros 635/63 de 0,45 are et 642/62 de 0,41 are, qu’il est également proposé d’acquérir auprès de la SAS LES RIVES DU BIHRIE au prix de l’euro symbolique et d’en dispenser la métropole du paiement, comme convenu avec le vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de donner un avis favorable à cette acquisition amiable.

24° DELIBERATION EUROMETROPOLE – CESSION FONCIERE RIVES DU BOHRIE

Dans le cadre de la réalisation de projets métropolitains validés par l’assemblée délibérante, de sa politique de réserves foncières, de projets ponctuels, l’Eurométropole de Strasbourg peut être amenée à acquérir du foncier auprès de propriétaires privés ou céder des immeubles qu’elle détient dans son patrimoine privé.

Dans le cadre de la poursuite de la réalisation de la ZAC des Rives du Bohrie, l’aménageur désigné, la société dénommée Les Rives du Bohrie, sollicite l’acquisition de parcelles métropolitaines d’une surface totale de 21,16 ares, classées au plan local d’urbanisme en zone naturelle N3z1 et en zone constructible IAUB.

Il est proposé une cession de ces terrains au prix global de 53 649,50 €, conforme à l’évaluation domaniale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de donner un avis favorable à cette cession foncière.

25° DELIBERATION EUROMETROPOLE – BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF

Par délibération du 29 novembre 2019, le Bureau de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé l’acquisition à l’euro symbolique de deux parcelles, cadastrées sur la commune d’OSTWALD section 21 numéros 635/63 et 642/62, pour une superficie globale de 0,87 are.

L’acquisition de ces parcelles vise à compléter l’emprise foncière périmétrée par le site de renaturation, l’emprise initiale ayant déjà fait l’objet d’une délibération, en date du 28 juin 2019, portant approbation de la mise à disposition desdites parcelles, par bail emphytéotique administratif, au profit du Conservatoire des sites alsaciens (CSA).

Par conséquent, en complément et dans le même souci d’assurer la gestion environnementale et écologique du site, il est proposé d’approuver le fait que les deux parcelles ci-dessus désignées fassent également l’objet d’une mise à disposition au profit du Conservatoire des sites alsaciens suivant un bail emphytéotique administratif unique portant sur la surface totale de 629,05 ares, pour une durée de 36 ans, sans que cela ne vienne à modifier le montant de la redevance annuelle initiale s’élevant à un euro (1 €), qui fera l’objet d’un paiement unique pour toute la durée du bail, soit au total trente-six euros (36 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

conformément à l’article L 5211-57 du CGCT, de donner un avis favorable à la mise à disposition au profit du Conservatoire des sites alsaciens (CSA), par le biais d’un bail emphytéotique administratif, des deux parcelles cadastrées comme suit :16

…/..

Section 21 numéros 635/63 et 642/62 d’une superficie totale de 0,87 are, venant compléter la précédente emprise ayant fait l’objet de la délibération du 28 juin 2019, portant celle-ci à une emprise globale de 629,05 ares, aux conditions principales suivantes, restant inchangées, à savoir :

- durée : une durée de 36 ans ;

- redevance : une redevance annuelle de un euro (1 €), qui fera l’objet d’un paiement unique pour toute la durée du bail, soit trente-six euros (36 €).

26° OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – CONTROLE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG – EXERCICES 2012-2016

La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté Urbaine de Strasbourg – Eurométropole de Strasbourg pour les exercices 2012 à 2016.

Ce rapport d’observations définitives a été débattu par le Conseil de l’Eurométropole le 28 juin 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financières, ce rapport a ensuite été transmis par le président de la Chambre aux maires de l’ex Communauté Urbaine de Strasbourg.

Le Conseil municipal est ainsi invité à débattre de ce rapport, et de prendre acte des observations définitives de la Chambre.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et des réponses de la Communauté Urbaine de Strasbourg est joint en annexe.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

27° OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – CONTROLE DES COMPTES DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – EXERCICE 2017

La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’exercice 2017.

Ce rapport d’observations définitives a été débattu par le Conseil de l’Eurométropole le 28 juin 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financières, ce rapport a ensuite été transmis par le président de la Chambre aux maires de l’Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil municipal est ainsi invité à débattre de ce rapport, et de prendre acte des observations définitives de la Chambre.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est joint en annexe.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

28° RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT

L’assemblée municipale est appelée à prendre connaissance du rapport annuel établi par l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2018.

Ce document peut être consulté à la Mairie (Direction Générale) ou sur Internet https://www.strasbourg.eu/gestion-eau-assainissement-territoire-eurometropole. Une synthèse figure en annexe.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.17

…/..

29° RAPPORT ANNUEL ELIMINATION DES DECHETS

L’assemblée municipale est appelée à prendre connaissance du rapport annuel établi par l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2018. Ce document peut être consulté à la Mairie (Direction Générale) ou sur Internet https://www.strasbourg.eu/collecte-des-dechets.

Une synthèse figure en annexe.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

DIVERS

30° INSTALLATION CLASSEE – AUTORISATION PREFECTORALE

Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019, la Société Générale Hydro Electricité (GHE 3) a obtenu l’autorisation environnementale afférente au renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’énergie hydraulique à la centrale hydroélectrique de Niederbourg à Illkirch-Graffenstaden et Ostwald.

Le texte intégral de cet arrêté est consultable sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à l’adresse suivante : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels- et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-G-H-I sous la rubrique « Illkirch-Graffenstaden Société GENERALE HYDRO ELECTRICITE 3 (GHE 3) ».

Le Conseil Municipal prend acte de cette autorisation.

31° POINTS DIVERS SUPPLEMENTAIRES

A. COUP DE POUCE FINANCIER AUX ASSOCIATIONS

Le dispositif Coup de pouce financier permet de soutenir l’activité sportive de jeunes signalés comme tel par leur association.

M. Patrice Guillemot s’étonne qu’il n’y ait que 21 enfants concernés par le dispositif. Il pense que les associations ne connaissent pas forcément cette possibilité et qu’elles peinent à présenter des demandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de soutenir ces jeunes dans les conditions suivantes : 21 jeunes au titre de 5 associations. Montant total : 1.714 €

B. TARIFS POINT D’EAU

Les collectivités territoriales ont pour usage de mettre leurs infrastructures à disposition des autres collectivités (CD, CR) ou administration de l’Etat ainsi que leurs établissements publics. Ces mises à disposition sont habituellement gratuites s’agissant du coût de location, seules les charges effectivement engagées par la Ville (nettoyage, SSIAP, …) étant facturées.18

…/..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’ajouter cette disposition dans les tarifs du Point d’Eau et du CSL.

Pour mémoire deux locations de ce type ont été consenties en 2019 à l’EMS et à l’Inspection Académique.

C. TARIFS PERISCOLAIRES – STAGES VACANCES

Les stages organisés pendant les vacances scolaires font l’objet d’une tarification aux parents au coût réel sans les frais de personnels qui constituent la quote-part prise en charge par la Ville. Le coût réel facturé dépend du coût du stage et du nombre d’enfants bénéficiaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de valider ce principe et de donner mandat au Maire pour fixer précisément le tarif de chaque stage lorsque les dépenses totales seront connues.

Pour information, le tarif prévisionnel varie de 90 à 280 € selon la nature du stage.

------------------

Plus aucune question n’étant soulevée, le Maire remercie les conseillers et lève la séance à 20 h 20.