Conseil Municipal - rapport cm 25 06 2019 2

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Conseil Municipal - rapport cm 25 06 2019 2 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 25 06 2019 2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, RAPPORT DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2019 n° IV/2019

Etaient présents :

Maire :

M. Jean-Marie BEUTEL

Adjoints :

M. Christian WENDLING

M. Gilles KAPP

M. Bruno BOULALA

Mme Anne MAMMOSSER

Mme Pierrette SCHMITT

M. Noël NICKAES

Conseillers Municipaux :

Mme Brigitte LENTZ

M. Denis RITZENTHALER

Mme Farida GHETTAS

M. Jean-Marie VELTZ

Mme Véronique KOLB

M. Sylvain BROUSSE

Mme Emmanuelle HUMBERT

Mme Céline CHRISTOPHE

M. Michel KARM

Mme Svetlana BRAULT

M. Richard LINCK

Mme Patricia FROITIER

M. Dimitri LEGIN

Mme Paulette BAJCSA

Mme Muriel HEINRICH

M. Guy RUFFERT

M. Damien OSWALD

Mme Catherine GEIGER

Mme Nancy DULCK

M. Patrice GUILLEMOT

Absents excusés :

Mme Fabienne BAAS, absente excusée donne procuration à M. Gilles KAPP Mme Azam TAHERI, absente excusée donne procuration à M. Christian WENDLING Mme Angélique WINLING, absente excusée donne procuration à Mme Anne MAMMOSSER M. Jérôme BUCHERT, absent excusé, donne procuration à M. Noël NICKAES Mme Anne EBERHARDT, absente excusée donne procuration à Mme Nancy DULCK M. Vincent FLORANGE, absent excusé donne procuration à M. Damien OSWALD

----------------------

Le Maire salue les Conseillers Municipaux et les remercie de leur présence.

En ouverture de la séance, il informe le Conseil Municipal des mesures mises en œuvre durant cette semaine de fortes chaleurs.2

…/..

MESURES PRISES DURANT LA SEMAINE DU 24 AU 30 JUIN 2019 – FORTES CHALEURS

1 – LES PERSONNES AGEES

- Infos générales sur tous les supports de communication de la Ville depuis le samedi 22 juin 2019 : Facebook, site internet, panneaux électroniques.

- Infos spécifiques aux personnes vulnérables : appel téléphonique à toutes les personnes inscrites au registre par le CCAS (15 personnes n’ont pas répondu).

2 – LA PETITE ENFANCE

- Installation de climatiseurs mobiles au multi-accueil du Crocod’Ill.

- Incitation aux jeux d’eau avec du matériel technique (arroseurs automatiques, …)

3 – LES ECOLES ET LE PERISCOLAIRE

- Demande à chaque école des relevés de température

- Proposition de carafes et d’éco-cup pour chaque élève

- Mobilisation du jardin du presbytère pour le périscolaire le soir (éviter aux enfants de marcher jusqu’à la Palmeraie à 16 h)

- Pas d’activité extérieure pour le périscolaire.

4 – PERSONNEL TECHNIQUE DE LA VILLE

- Mise en place d’horaires aménagés : 6 h à 13 h

- Mobilisation d’une équipe technique l’après-midi si indispensable (en lien avec les kermesses des écoles).

Le Maire rappelle également les différents rendez-vous, souvent festifs, durant l’été à venir.

Puis le Maire passe à l’ordre du jour.

O R D R E D U J O U R

1° APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019 N° III/2019

AFFAIRES FINANCIERES

2° COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – VILLE

3° COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – POLE ENFANCE

4° COMPTE DE GESTION 2018 – VILLE

5° COMPTE DE GESTION 2018 – POLE ENFANCE

6° ANNULATION DE CREANCES

A) Créances éteintes

B) Gérance du Restaurant du Tennis

7° TARIFS

8° CAO – REFECTION DES SOLS DE L’ECOLE JEAN RACINE

9° RETENUE DE GARANTIE SUR DES MARCHES PUBLICS

AFFAIRES DU PERSONNEL

10° CREATION D’EMPLOI : SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11° CREATION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE AUX RIVES DU BOHRIE : CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

12° BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS (CSA) 13° PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT – SCHEMA DIRECTEUR A 353

…/..

AFFAIRES FONCIERES

14° ACQUISITION FONCIERE – ZONAGE N DU PLUm

URBANISME

15° SUBVENTION PATRIMOINE ECONOMIES D’ENERGIES

INTERCOMMUNALITE

16° DELIBERATION EUROMETROPOLE – CESSION FONCIERE EMS ILOT D1 DES RIVES DU BOHRIE 17° DELIBERATION EUROMETROPOLE – PROJETS SUR L’ESPACE PUBLIC POUR L’ANNEE 2019

---------------------------

1° APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019 – N° III/2019

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2019 a été transmis aux conseillers par mail du 3 mai 2019.

Aucune observation écrite n’a été transmise à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a d o p t e par voix 27 pour et 6 abstentions

ledit procès-verbal.

AFFAIRES FINANCIERES

2° COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Ville d’Ostwald

Le Compte Administratif 2018 retrace les opérations budgétaires tant en recettes qu’en dépenses engagées par l’ordonnateur et il reflète les écritures comptables passées sous son égide. Ce document doit être validé par l’assemblée municipale avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Les documents relatifs à la tenue de ces comptes et à la constatation des résultats ont été transmis par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux.

L’assemblée municipale est appelée à débattre de la teneur de ce document avant son adoption. L’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit expressément que, lors de la séance où le compte administratif est débattu, le conseil municipal doit élire un Président de séance. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion du compte administratif mais doit impérativement se retirer au moment de son vote. La désignation du Président de la séance n’a pas lieu d’intervenir au scrutin secret.

Intervention de M. Christian Wendling, Adjoint

Les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées par rapport au budget prévisionnel 2018. Corrigées des opérations d’ordre, elles s’élèvent à 8.169.318,01 €, soit une économie de 162.238,99€ (-1,95%) sur le budget 2018. Par rapport à 2017, les dépenses sont en diminution de 1,28%.

Les principales baisses proviennent des charges de personnel pour 1,77% et des autres charges de gestion courante pour 4,87%.

En même temps les recettes de gestion courante s’élèvent à 8.606.447,58€ soit une baisse de 73.449,42€ soit 0,85% par rapport au budget 2018. Les principales baisses proviennent des dotations de l’Etat pour 9.213,48 et de l’ensemble des taxes foncières et habitation pour 46.274€.

En comparant le CA 2018 au CA 2017 les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 106.262,08€ soit 1,28% et les recettes en hausse de 69.528,65€ soit 0,81%.4

…/..

Malgré une nouvelle baisse légère des dotations de l’Etat de 12.000€ les recettes ont progressé sans augmentation des taux de la TH de la TFB dues en partie aux nouveaux habitants des Rives du Bohrie. Cela nous amène à un excédent de fonctionnement hors opérations de transfert pour l’exercice 2018 de 629.812,71€. Après affectation des opérations de transfert, l’excédent sera de 382.364,04€ au lieu des 285.655€ budgétés. Pour mémoire en 2017, celui-ci était de 74.986€

En investissement, l’ensemble des opérations réalisées ou engagées se monte à 1.294.159.41€ (pm 3.297.976,93 en 2017) soit 68.5 % du budget prévu

Les principaux investissements réalisés ou engagés sont la nouvelle crèche du Bohrie et sa cuisine pour 222.492,73€ (engagés en 2016), des travaux au CSL pour 252.750,44€, l’éclairage public pour 198.783,27€, des travaux et du mobilier dans les écoles pour 58.849,33€, la mise aux normes ADAP pour 167.859,44€, des travaux, du mobilier et du matériel pour 103.923,37, l’aménagement dans la zone sportive de la Nachtweid pour 80.597,76, le pôle multifonctionnel du Point d’Eau et ses aménagements extérieurs pour 53.236.64€, des travaux énergétiques pour 31.359,74€ et divers travaux ou achats de mobilier et matériel pour 124.306,69€.

Ces opérations ont été couvertes en partie par le remboursement du FCTVA de 2018 pour 368.118,53€, par la taxe d’aménagement pour 443.412,45€, par des subventions pour 269.299 €, par l’excédent de fonctionnement 2017. Après imputation de l’excédent de fonctionnement 2017, le déficit d’investissement s’élève à 434.203,26€, celui-ci sera en partie couvert par l’excédent de fonctionnement 2018 de 382.364,04€.

Intervention de Mme Catherine Geiger

Monsieur le Maire, Cher(e)s collègues

Nous examinons ce soir le dernier compte administratif de votre mandat : le compte administratif 2018. Afin de mesurer dans les grandes lignes l’évolution de la santé financière de notre commune, j’ai comparé le compte administratif 2018 que vous nous soumettez ce soir avec le compte administratif 2014 du début de votre mandat. Tout d’abord, il faut noter le dynamisme démographique de notre commune. En effet, la population d’Ostwald a augmenté de 9% entre 2014 et 2018 puisque qu’elle est passée de 11 310 habitants à 12 325 habitants. Parallèlement le potentiel fiscal et financier par habitant n’a malheureusement pas suivi la même dynamique puisqu’il a diminué de -2%. Globalement, le potentiel fiscal et financier de chacun des habitants de notre commune a donc diminué. Pour autant, cela ne vous a pas empêché de faire grimper les dépenses réelles de fonctionnement de notre commune de 7 021 373,04 € (CA 2014) à 8 169 318,01 € (CA 2018) soit un bond de +16,3%. Le ratio 1 (dépenses réelles de fonctionnement/population) que vous trouverez page 4 des CA 2014 et 2018 reflète bien la réalité de votre gestion : + 7% entre 2014 et 2018 (620,81 € en 2014, 662,82 € en 2018). Deux autres ratios sont révélateurs de la santé financière d’Ostwald : l’encours de la dette/population (ratio 5) ainsi que l’encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (ratio 10) qui certes diminuent entre 2014 et 2018 mais restent à un niveau élevé. L’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement reste préoccupant (au-delà de 100%) puisque très largement supérieur à la moyenne des autres communes de taille comparable à Ostwald. Cela signifie que si aujourd’hui on stoppait toutes les dépenses de fonctionnement, une année de recettes de fonctionnement ne suffirait pas pour rembourser la dette de la commune d’Ostwald.

En conclusion, Monsieur le Maire, il est clair vous avez marqué l’histoire fiscale d’Ostwald en laissant des dettes colossales et des frais de fonctionnement difficilement supportables.

Réponses de M. Jean-Marie Beutel, Maire et de M. Christian Wendling, Adjoint L’analyse des différents ratios fait ressortir:

- Une évolution des recettes de fonctionnement comme en parallèle celle des dépenses de fonctionnement. - Un recours maîtrisé à la fiscalité directe. Les impôts locaux ont été augmentés une seule fois durant ce mandat et dans de faibles proportions.

- L’évolution de la population suit une courbe sensiblement équivalente à celle des dépenses et des recettes. - Par voie de conséquence, les interventions communales ont été renforcées fortement dans les différentes politiques publiques à destination des Ostwaldois : écoles, service périscolaire, petite enfance, culture. - L’investissement est resté globalement conséquent : celui engagé directement par la Ville mais également par l’aménageur de la ZAC des Rives du Bohrie (crèche, cuisine centrale, groupe scolaire et périscolaire, salle sportive, jardins familiaux).

Intervention de M. Damien Oswald

- Concernant la liste des reports d’exécution d’investissement de recettes, je souhaiterais revenir à la borne électrique. Nous en avons parlé lors d’un précédent conseil, avez-vous des nouvelles concernant cette borne, le coût de la recharge pour les habitants et pour la commune ?

- Concernant la liste des reports d’exécution d’investissement de dépense, pouvez-vous nous donner des nouvelles de l’opération du centre sportif et loisirs ?5

…/..

Intervention de M. Denis Ritzenthaler

Il rappelle que la commune n’est pas une banque. Le budget communal déploie des moyens au profit du développement de services aux habitants.

M. le Maire quitte la séance après les débats et l’assemblée passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par voix 26 pour et 6 abstentions

 d’approuver les résultats de l’exercice 2018

1) Pour la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 382.364,04 €. 2) Pour la section d’investissement qui dégage un besoin de financement de 434.203,26 € Soit finalement un résultat négatif de 51.839,22 €.

 d’approuver les restes à réaliser 2018 de 299.180,19 € en dépenses et de 152.714.99 € en recettes ;

 d’affecter à la section d’investissement au compte 1068 un montant de 382.364,04 € pour couvrir en partie le besoin de financement de la section d’investissement ;

 de reporter le déficit d’investissement au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » pour un montant de 434.203,26 €.

3° COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Pôle Enfance

Le fonctionnement du Pôle de l’Enfance s’effectue dans le cadre d’un budget annexe avec une seule section de fonctionnement. Le résultat pour cet exercice 2018 est déficitaire pour un montant de 306.808,88 €.

S’agissant d’un déficit d’un budget annexe, il n’y a pas lieu d’en prévoir une affectation. Les crédits correspondants à ce déficit sont inscrits respectivement au budget 2019 de la commune au compte 6521 et au budget annexe.

M. le Maire quitte la séance après les débats et l’assemblée passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a d o p t e par voix 26 pour et 6 abstentions

le compte administratif 2018 du Pôle de l’Enfance.

4° COMPTE DE GESTION 2018 – Ville d’OSTWALD

Le Trésorier en charge du budget a communiqué le compte de gestion de la Ville d’Ostwald pour l’exercice 2018.

Ce document retrace la tenue comptable du budget 2018 de la Ville d’Ostwald. Il est conforme dans son résultat aux comptes constatés dans le compte administratif 2018 de la Ville d’Ostwald.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a p p r o u v e à l’unanimité

le Compte de Gestion 2018 de la Ville d’Ostwald.6

…/..

5° COMPTE DE GESTION 2018 – Pôle Enfance

Le Trésorier en charge des opérations comptables du Pôle de l’Enfance a communiqué son Compte de Gestion 2018 afférent au fonctionnement de cette structure d’accueil.

Le compte de gestion est conforme au compte administratif du Pôle de l’Enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a p p r o u v e à l’unanimité

le Compte de Gestion 2018 du Pôle de l’Enfance.

6° ANNULATION DE CREANCES

A) Créances éteintes

Le Comptable Public nous a fait part d’une situation de créances éteintes au titre de produits communaux du budget principal pour les exercices 2012 à 2018. Ces montants restant à recouvrer s’élèvent à 1 305,85 €.

Des particuliers en situation de surendettement et décision d’effacement figurent sur cet état pour des produits du périscolaire / ALSH et de la restauration scolaire chiffrés à 719,35 €. En ce qui concerne la somme restante de 586,50 €, il s’agit d’une société en liquidation judiciaire et redevable pour la TLPE (Taxe Locale pour la Publicité Extérieure).

Toutes les voies de recours mises en œuvre par le comptable public étant épuisées, il y a lieu de constater l’état des créances éteintes pour un montant total de 1 305,85 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

 de constater le statut de créances éteintes pour un montant de 1 305,85 € pour le budget communal ;

 d’autoriser M. le Maire à procéder aux écritures budgétaires au compte 6542.

B) Gérance du Restaurant du Tennis : remise sur loyer

Les installations de chauffage du restaurant « Les Terrasses du Borie » dont la commune est propriétaire, ont fait l’objet à de maintes reprises de dysfonctionnements techniques qui ont eu des répercussions sur l’exploitation de ce restaurant tenu jusqu’au 31 décembre 2018 par Madame REMY-GARAULT Carole.

Une baisse de fréquentation a été enregistrée et l’exploitante a sollicité une remise sur les loyers restant dus, afin de compenser la perte commerciale engendrée par les pannes répétées de chauffage durant la période de chauffe 2017/2018 et 2018/2019.

Le montant des loyers et des charges restant à recouvrer à la date du 20 mai 2019 s’élève à 5 303,61 €.7

…/..

En considération du préjudice commercial subi par Mme REMY-GARAULT Carole, gérante du Restaurant « les Terrasses du Borie »,

Intervention de Mme Nancy Dulck

- Point A : Comment évolue le montant des décisions d’effacement en lien avec le surendettement dans la ville depuis plusieurs années ? L’intérêt de la question est de savoir si le nombre et le montant des créances irrécupérables sont en augmentation ?

- Point B : le problème de chauffage est-il réglé ? Y-a-t-il un nouveau gérant ?

Réponse de M. Jean-Marie Beutel, Maire

Le chauffage est effectivement réparé. Concernant la gérance, elle s’avère difficile en termes de pérennité. L’attractivité ira probablement croissante avec l’aménagement progressif du quartier des Rives du Bohrie. En attendant, la Ville conserve la maîtrise de ces locaux et pourra mettre cet espace à disposition, selon la demande et au cas par cas. Nous aviserons après une première période d’observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’annuler certains titres de recettes relatifs au loyer pour un montant total de 2 077,58 €.

7° TARIFS

Par délibération du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a mis à jour le répertoire tarifaire des services de la Ville.

Ce répertoire prévoit des tarifs pour les services périscolaires qui tiennent compte de quotients familiaux repartis en quatre tranches.

Les prix des repas, quant à eux, ne suivent pas ce régime de quotient et sont simplement différenciés selon qu’il s’agisse d’un premier ou deuxième enfant et d’un résident Ostwaldois ou non.

Dans le cadre de la convention partenariale négociée avec le Département pour la construction du nouveau groupe scolaire, le Conseil Départemental propose la mise en œuvre d’une tarification dite solidaire pour le service de restauration, c’est-à-dire une distinction tarifaire selon les revenus des parents.

Cette convention entrera en vigueur au moment de l’ouverture de l’école le 1er septembre 2020. Corrélativement, la Ville devra instruire cette tarification solidaire et prévoir une grille pour les repas qui tienne compte des revenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’acter le principe d’une tarification différenciée du service de restauration scolaire qui devra être opérante pour la rentrée scolaire 2020. Les services instruiront ce dossier et proposeront au Conseil des simulations financières.8

…/..

Par ailleurs, concernant le service culturel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’adopter un nouveau tarif : il s’agira d’instaurer un droit de préférence pour les résidents Ostwaldois qui prendra la forme d’un tarif de 6 € pour un spectacle donné au Point d’Eau. La grille « publique » sera appliquée pour les spectacles suivants.

8° CAO – REFECTION DES SOLS DE L’ECOLE JEAN RACINE

Une procédure de consultation publique a été menée dans le cadre d’un marché concernant le recouvrement des sols à l’école Jean Racine.

La CAO, réunie le 12 juin 2019, propose de retenir l’offre de la Société CDRE pour un montant de 49 965,58 € TTC.

Intervention de M. Patrice Guillemot

Quelle est la surface totale concernée ? Le préau est-il compris ?

Réponse d’Anne Mammosser, Adjointe

Les locaux réhabilités se situent dans le bâtiment Boileau qui concerne les enfants les plus petits qui sont souvent au sol. Le préau n’est pas concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de retenir l’offre de la Société CDRE pour un montant de 49 965,58 € TTC.

9° RETENUE DE GARANTIE SUR DES MARCHES PUBLICS

L’état récapitulatif des retenues de garanties du Comptable Public fait apparaître des sommes non- restituées pour différents marchés. Il s’agit donc de régulariser comptablement ces situations, détaillées comme suit :

1) La société CEBI a effectué des travaux de réfection de la toiture au Centre Sportif et de Loisirs en 2007/2008. Au vu des situations présentées ce marché a été soldé à 119 616,13 € TTC en l’absence d’un Décompte Général et Définitif par certificat administratif en 2011. Une retenue de garantie de 5% a été déduite comme le prévoit le code des marchés, soit 5 980,79 €. A défaut d’un Procès-Verbal, la réception des travaux a été prononcée d’office en 2012 par attestation.

Tous ces éléments ont été jugés insuffisants par le Trésorier. Il se trouve que la société CEBI est radiée du RCS depuis le 10.01.2018. A ce stade du dossier, il va falloir émettre un titre de recette au compte 7718 car il n’est plus possible d’effectuer le reversement à cette entreprise.

2) La société MAZAC était titulaire d’un marché de travaux de restructuration et extension de garages en 2012/2013 lot 35 portes sectionnelles. Le déblocage de la retenue a été demandé auprès de la Trésorerie en 2014 pour un montant de 543,34 €. Or le Comptable Public nous fait part du rejet de remboursement pour compte bloqué en avril 2019. Le Tribunal de Grande9

…/..

Instance a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif en date du 8.12.2017 à l’encontre de cette entreprise. Le versement de la retenue n’est donc plus possible. Au vu de ces éléments, un titre de recette sera émis au compte 7718.

3) La société MALLO était titulaire d’un marché de travaux de création d’un périscolaire / salle d’arts martiaux en 2014 lot 14 sols souples. La demande de restitution de la retenue de garantie a été demandée auprès de la Trésorerie en 2015 pour un montant de 1 073,72 €. Or le Comptable Public nous fait part du rejet de remboursement pour cession. Le Tribunal de Grande Instance a prononcé la liquidation judiciaire en date du 11.01.2016 à l’encontre de cette entreprise, ce qui met fin à la période d’observation. Par conséquent, une régularisation par l’émission d’un titre de recette au compte 7718 est préconisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’autoriser M. le Maire à procéder à l’encaissement d’une somme totale de 7 597,85 € au compte 7718 pour ces trois retenues de garantie.

AFFAIRES DU PERSONNEL

10° CREATION D’EMPLOI : SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Le groupe scolaire Jean Racine compte aujourd’hui 23 classes et plus de 600 enfants. La gestion d’un groupe de cette ampleur, réparti spatialement sur plusieurs bâtiments, suppose des moyens de surveillance, d’animation et de gestion que l’équipe pédagogique ne peut pas assurer seule.

Aussi, la Ville a-t-elle consenti une aide administrative à hauteur de 20 h hebdomadaires au même titre que les autres groupes scolaires.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de renforcer les moyens humains affectés à l’animation scolaire permettant par exemple aux classes de fonctionner en groupes plus restreints ou encore de développer des projets transversaux ou communs à plusieurs classes.

Une aide à hauteur d’un mi-temps pourrait utilement occuper ce champ de l’activité éducative.

Pour information, la Ville a engagé une demande de mutualisation des services périscolaires, notamment pour les mercredis et les vacances. L’équilibre financier du service permettra de couvrir la dépense nouvelle pour l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de créer un emploi de la filière animation à hauteur de 17 h hebdomadaires pour mise à disposition du groupe scolaire Jean Racine.

Cet emploi pourra prendre la forme d’un temps complet dont les 18 h hebdomadaires complémentaires seront allouées au service périscolaire (La Bruyère).10

…/..

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11° CREATION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE AUX RIVES DU BOHRIE : CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Rives du Bohrie, la Ville a sollicité le concours du Département pour l’obtention d’une aide à l’investissement.

Ce concours se contractualise sous la forme d’une convention partenariale qui est aujourd’hui soumise au Conseil Municipal.

Elle prévoit une partie descriptive rappelant la dimension multi fonctionnelle du projet (école, périscolaire, salle sportive) et son implantation au cœur d’un nœud d’équipements publics structurant tout le Nord d’Ostwald.

Au rang des engagements réciproques des partenaires, la Ville consent notamment :  à la mise en place d’une tarification sociale pour les services communaux,  à la mise à disposition de la salle sportive aux collégiens,

 à la mise en synergie du Point d’Eau avec les autres structures communales,  au développement des volets handicap et parentalité dans les politiques publiques locales.

Pour sa part, le Département :

 met en œuvre son ingénierie en matière d’action sociale de proximité, de bilinguisme et de développement de la vie associative,

 participe financièrement au projet sous forme de subvention d’équipement.

S’agissant des équilibres financiers, il est rappelé que le projet global s’élève à 7 250 000 € HT dont 1 678 000 € HT sont à la charge de la Ville et 5 572 000 € HT à la charge de l’aménageur. La participation du Département (au profit de la quote-part Ville) tient compte du degré de mutualisation souhaité et des efforts consentis par la Ville dans ce domaine (école, périscolaire, associations, collectifs d’habitants, …)

Intervention de M. Damien Oswald

- Comment seront financés les 1,67 M d’euros à la charge de la ville ? autofinancement, emprunt ? - Au rang des engagements réciproques des partenaires, la Ville consent notamment : Au développement des volets handicap et parentalité dans les politiques publiques locales ? Quel est le sens de cette phrase ? - Nous nous abstenons car il n’était pas prévu que la ville doive recourir à la charge financière de cet équipement.

Réponse de M. Jean-Marie Beutel, Maire

Le handicap et la parentalité correspondent à deux grandes compétences des Départements. Il s’agit pour l’essentiel de travaux et initiatives communales améliorant l’accessibilité des handicapés ainsi que les politiques publiques et activités en direction des familles.

La quote-part de cet équipement de 7 250 000 € HT à charge de la Ville est limitée à 1 678 000 € HT et correspond aux locaux du périscolaire et de la salle sportive qui relèvent de la compétence de la Ville. Le montant financé par l’aménageur – pour l’école – est bien plus important (5 572 000 € HT). La commission permanente du Conseil Départemental délibérera le montant de la subvention qu’elle allouera à la Ville. On peut dire aujourd’hui que le Département est très intéressé par les formules plutôt innovantes en matière de mutualisation des espaces. Cet effort fait par la Ville entre en ligne de compte dans la détermination de leur subvention.11

…/..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par voix 27 pour et 6 abstentions

 la contractualisation d’une convention partenariale avec le Conseil Départemental pour la création d’un accueil périscolaire dans l’éco quartier des Rives du Bohrie,

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention.

12° BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS (CSA)

La Ville d’Ostwald ainsi que l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) souhaitent engager un partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) pour la gestion environnementale des espaces de nature qui ont été réalisés dans le cadre des travaux de la ZAC des Rives du Bohrie. Le CSA en tant qu’association environnementale et en sa qualité de conservatoire régional d’espaces naturels agréé souhaite pérenniser son action sur le site et nous y propose une gestion environnementale et écologique.

La Ville pourrait mettre à disposition du CSA, par bail emphytéotique, les emprises foncières concernées pour lui permettre d’en assurer la gestion environnementale qui consiste en la mise en œuvre de plans d’actions écologiques destinées à préserver des écosystèmes et à assurer la pérennité des espaces naturels.

Le bail serait conclu pour une durée de 36 ans et son assiette concernerait 78 parcelles, situées en zone naturelle, d’une contenance totale de près de 5 ha.

France Domaine a été saisi dans ce dossier.

Intervention de M. Damien Oswald

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec ce projet, cependant nous avons quelques questions. - Où se situent les 5ha ?

- Y-a-t-il un plan d’actions sur les 36 ans du bail ? Le conservatoire est-il libre de faire ce qu’il souhaite ? En d’autres termes, quels sont les objectifs ? Et quels sont les résultats attendus ?

- Que se passe-t-il si CSA ne s’occupe pas du site ? puisqu’ils auront payé l’intégralité du bail au départ, soit 36 euros ? 36 ans c’est long, il peut s’en passer des choses…

- Cela entrainera-t-il des charges pour la ville ?

Réponse de M. Valentin Rabot, Directeur Général des Services

Le plan d’action sera joint au bail. Il s’agira pour l’essentiel de fauches annuelles, d’une gestion environnementale du site, d’actions pédagogiques à destination du grand public, de l’entretien des mares pour le crapaud vert et d’un suivi scientifique et écologique sur le long terme. Le coût de ces prestations est évalué à 20 000 € annuels environ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

 d’approuver la conclusion d’un bail emphytéotique avec le CSA,

 d’approuver le projet de bail joint en annexe,

 d’autoriser le Maire à comparaître aux actes correspondants.

13° PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT – SCHEMA DIRECTEUR A 35

Dans une volonté d’encourager les projets d’aménagement sur des secteurs complexes qui nécessitent une programmation d’ensemble ambitieuse et diversifiée, la loi n°2018-772 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), propose un outil partenarial pour mobiliser l’engagement de toutes les parties prenantes au bénéfice d’une concrétisation rapide des opérations : le Contrat Projet de Partenarial d’Aménagement (CPPA).12

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Le Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement a pour objet d’étudier et proposer de nouveaux aménagements sur le territoire autour des axes actuels et couvrant la totalité des emprises de l’A35 et de la RN4/A351et au-delà de ces emprises sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

Dans sa délibération du 3 mai 2019 le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, a approuvé la stratégie du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement et a autorisé le Président ou son représentant, à signer le contrat entre l’Etat, la Région Grand-Est, le Conseil Départemental, l’Eurométropole de Strasbourg et les communes concernées qui le souhaitent.

Objectifs poursuivis par le Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement

Cette réflexion partenariale ouvre de nouvelles perspectives sur le rôle à jouer par la requalification des infrastructures de l’A35 et l’axe RN4/A351, et sur les enjeux d’aménagement et de politique de transport à traiter conjointement autour de ces voies.

Le présent contrat répond notamment à deux objectifs principaux :

- Pérenniser et démultiplier le partenariat actuel autour de la requalification de l’A35 et de l’axe RN4/A351, du « Grenelle des Mobilités », à travers une mobilisation des partenaires institutionnels et d’un élargissement à d’autres cosignataires dans un second temps, pour mettre en synergie toutes les parties prenantes des territoires concernés et des problématiques croisées d’aménagement et de transport.

- Assurer une bonne articulation entre les projets d’aménagement des territoires aux différentes échelles et les évolutions en matière de mobilité.

Les actions prévues dans le cadre du présent CPPA se déclinent en deux principaux temps, « l’atelier des territoires » et les « études pré-opérationnelles ».

- « L’atelier des territoires »

Le Ministère en charge de l’aménagement du territoire, à l’initiative, explore depuis 2006, avec les collectivités locales, de nouvelles approches de projet et de partenariat sur des territoires à enjeux complexes ou en manque d’ingénierie. Dans le cadre du présent CPPA, cette démarche sera déployée, avec le concours financier du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le sujet du devenir des espaces aux abords de l’A35 et de la RN4/A351. Elle sera mise en œuvre de manière adaptée et concertée pour prendre en compte les spécificités du contexte et les attentes des partenaires.

Une équipe rassemblant des compétences pluridisciplinaires, en termes d’analyse territoriale et de conception urbaine notamment, sera mobilisée. Elle aura vocation à capitaliser et à interroger les travaux et ressources d’ores et déjà mobilisables (expertises développées par l’ADEUS, scénarios d’évolution des infrastructures et mobilités développés dans les comités dédiés) pour structurer des débats et faire émerger des visions communes sur l’avenir du territoire et sur les chemins à suivre pour conduire ces transformations. Les communes sont invitées à participer à « l’Atelier des territoires » qui démarrera dès juillet 2019.

- « Les études pré opérationnelles ».

Les secteurs opérationnels retenus à l’issue de « l’Atelier des territoires », feront l’objet d’études pré opérationnelles, échelonnées dans le temps, permettant de concevoir des futures interventions sur l’aménagement ou le paysagement des espaces attenants, et d’articuler les projets déjà engagés sur des secteurs connexes avec les enjeux d’ensemble.13

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La mise en place de ce premier contrat de Projet Partenarial d’Aménagement devra, - s’enrichir de la diversité des territoires,

- apporter des solutions aux attentes, visibles et crédibles, dans des délais rapprochés à titre d’exemple, des actions de pré-verdissement de certaines zones sans mettre en cause la cohérence du projet d’ensemble.

A travers l’ambition d’une métropole durable, il s’agira aussi, de maîtriser l'étalement urbain et la consommation foncière, en donnant toute leur place aux espaces naturels, en renforçant par exemple les ilots de verdure en cœur d’agglomération pour permettre le développement d’îlots de fraîcheur.

Du fait du rôle des voies rapides métropolitaines dans l’accessibilité au cœur d’agglomération, et des coupures qu’elles représentent aujourd’hui dans les territoires qu’elles traversent, ces ambitions devront être inscrites au fondement de tout projet de transformation des espaces. Elles impliquent de viser un développement équilibré des territoires tant à l’échelle de proximité des quartiers autour des infrastructures qu’à l’échelle de l’aire métropolitaine.

Intervention de Mme Catherine Geiger

Monsieur le Maire, Cher(e)s collègues,

Ce projet de contrat partenarial d’aménagement est une excellente nouvelle pour les habitants de la ville d’Ostwald.

Plus particulièrement, les Ostwaldois habitant le sud de la commune sont en effet les victimes d’une infrastructure

routière construite dans les années 60, dont personne n’imaginait qu’elle pourrait, un jour, être considérée comme une

monumentale erreur d’aménagement du territoire.

Plus globalement, Ostwald, tout comme d’autres communes, est directement impactée car coupée en deux par ce

monstre routier qui passe au ras des maisons et des immeubles.

Pour mémoire, l’autoroute A35 est la voie la plus fréquentée en France après le boulevard périphérique parisien.

Cela fait aujourd’hui presque 20 ans que l’on parle de la requalification de l’A35 conditionnée à la mise en place du Grand

Contournement Ouest.

L’aménagement décrit dans le document que vous nous proposez ce soir, prévoit non seulement de détourner les flux de

transit, mais aussi de réduire les déplacements de desserte de l’Eurométropole par l’A35 en transformant en profondeur

les systèmes de mobilité.

Ce projet est à nos yeux la meilleure configuration possible pour un aménagement durable du territoire tout en composant avec les erreurs d’aménagement du passé.

Intervention de M. Sylvain Brousse

Le développement des transports en commun est évidemment bienvenu. Mais je m’interroge sur l’opportunité de mener ces ateliers très – trop – rapidement, moins d’un an avant l’échéance électorale municipale de mars 2020. Il s’agit là d’un grand enjeu, méritant assurément un large débat avec tous les citoyens et probablement que ce débat pourrait nourrir les enjeux électoraux.

La reconfiguration de l’A35 est présentée comme un corollaire du GCO, alors qu’elle mérite d’être discutée en tant que tel avec tous les citoyens, sans précipitation.

Intervention de M. Bruno Boulala, Adjoint

Le temps des ateliers sera un temps très court, précisément quelques mois. Il serait judicieux aujourd’hui de s’appuyer sur un principe de précaution et d’attendre la réalisation d’études approfondies pouvant conduire à des faisabilités d’aménagement à présenter et à discuter avec la population.

Mme Catherine Geiger souhaite savoir qui peut participer à ces ateliers.

Réponse de M. Jean-Marie Beutel, Maire

Le projet s’inscrit naturellement dans le Grenelle des Mobilités initié il y a quelques années par les instances publiques, notamment l’Eurométropole et la Région Grand Est.

Sur la participation aux ateliers, l’exécutif communal pourra associer les élus en amont des ateliers et demandera que la Ville d’Ostwald soit destinataire des documents et études afin de nous permettre de préparer sereinement ces rencontres et ainsi notre contribution au projet partenarial d’aménagement.14

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par 28 voix pour et 5 abstentions

d’approuver :

- la stratégie du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement telle que plus amplement exposée au présent rapport et dans le projet de contrat,

- le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement, joint en annexe,

- la participation de la commune aux réflexions qui seront menées dans le cadre de l’Atelier des territoires

et d’autoriser le Maire à signer le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement joint en annexe, et ses éventuels avenants d’actualisation, entre l’Etat, la Région Grand-Est, le Conseil départemental, l’Eurométropole de Strasbourg et les communes concernées qui le souhaitent.

AFFAIRES FONCIERES

14° ACQUISITION FONCIERE – ZONAGE N DU PLUm

La Ville poursuit, dès qu’elle le peut, sa politique de constitution de réserves foncières destinées à la biodiversité.

Dans ce contexte, elle a l’opportunité d’acquérir une parcelle située en zone N du PLU métropolitain, section 10 n° 491 d’une contenance de 8,36 ares.

Le prix est fixé à 75 € l’are soit 627 € pour la totalité de la parcelle.

Un plan de situation figure en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’approuver cette acquisition et d’autoriser le Maire à comparaître aux actes correspondants.

URBANISME

15° SUBVENTION PATRIMOINE ECONOMIES D’ENERGIES

L’Assemblée Municipale est appelée à valider l’attribution des subventions à accorder aux bénéficiaires dont les dossiers d’instruction sont conformes aux prescriptions validées par le Conseil Municipal dans ses séances des 28 avril 2008, 30 juin 2008, 14 décembre 2015 et 22 octobre 2018.

Six dossiers complets ont été déposés. Après instruction par les services, les subventions varient de 400,00 € à 700,00 € pour un total de 3 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- d’approuver l’attribution de subventions du patrimoine pour 6 dossiers représentant un montant total de 3 000 €.

- d’autoriser le Maire à verser lesdites subventions.15

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INTERCOMMUNALITE

16° DELIBERATION EUROMETROPOLE – CESSION FONCIERE EMS ILOT D1 DES RIVES DU BOHRIE

L’Eurométropole souhaite adopter une délibération concernant la vente amiable de parcelles métropolitaines à la SAS des Rives du Bohrie. Elles concernent le futur îlot D1 précisément :  3 parcelles situées en zone N pour une contenance totale de 4,27 ares – prix à l’are 500 €  8 parcelles situées en zone IAU pour une contenance totale de 16,89 ares – prix à l’are 3 050 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de donner un avis favorable à ce projet de délibération.

17° DELIBERATION EUROMETROPOLE – PROJETS SUR L’ESPACE PUBLIC POUR L’ANNEE 2019

Par délibération en date du 23 novembre 2018, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg avait approuvé le programme 2019 des projets sur l’espace public dans son domaine de compétence : voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement.

Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont entraîné la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de programme, le coût d’objectif, les emprises…

Par ailleurs, d’autres opérations sont devenues prioritaires suite à la connaissance de problèmes de sécurité, à la dégradation de l’état d’entretien des équipements, à l’obligation d’accompagner des projets initiés par d’autres maîtres d’ouvrage.

De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d’adopter plusieurs ajustements à ce programme, sans modification des crédits globaux de paiement y afférents, car certaines opérations initialement prévues ont été reportées ou même annulées ou encore parce que le coût d’objectif d’autres opérations a été revu à la baisse.

Pour Ostwald sont concernés :

 le schéma directeur d’assainissement

 les études et travaux pour la rue des Arbres

 les études et travaux pour la rue de Lorraine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

de donner un avis favorable à ce projet de délibération.16

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Intervention de M. Sylvain Brousse

Chers collègues,

Élu depuis 2008, je dois vous annoncer aujourd’hui ma démission du Conseil Municipal, due à une mutation professionnelle. Je voudrais vous remercier pour la cordialité qui a généralement dominé les échanges au sein de ce conseil, malgré les désaccords. Je voudrai remercier les Ostwaldois qui m’ont fait confiance dans mon action, ainsi que tout le personnel communal, et tout particulièrement Johanna Bald, avec qui j’ai travaillé sur les Conseils de Quartiers, et Isabelle Minery, avec qui j’ai travaillé sur les Conseils d’enfants et de jeunes. Mais je ne voudrai pas quitter notre assemblée sur de simples remerciements, aussi vais-je vous faire part d’un souhait, de propositions. J’ai eu en charge en début de mandat la démocratie locale, mais si nous avions fait progresser la concertation, nous sommes encore loin d’une réelle démocratie. C’est pourquoi, alors que les élections municipales auront lieu dans moins d’un an, je voudrai adresser à tout le monde, à toutes les futures listes, quelques propositions qui seraient, je crois, si elles étaient mises en œuvre lors du prochain mandat, avantageuses pour tout le monde, pour la majorité comme pour l’opposition (quelles qu’elles soient), et surtout pour les Ostwaldois. Premièrement, sur l’assemblée municipale en elle-même, les institutions posent problème. En effet, la prime majoritaire de 50 % des sièges lors des élections peut permettre à la majorité de ne pas tenir compte de l’opposition. Mais, comme l’écrit Sénèque : « à qui tout est permis ne doit rien se permettre ». Et on peut, dans le cadre même de ces institutions, avoir une pratique permettant de faire du Conseil Municipal autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement et d’expression. Premièrement, il faudra réduire les pouvoirs délégués au Maire en début de mandat : il ne peut y avoir de réelle démocratie quand trop de pouvoirs résident en de même mains. Aussi, de la même manière que le Premier ministre n’est pas le Président de l’Assemblée Nationale, le Maire pourrait déléguer, à chaque Conseil Municipal, la présidence de la séance, de sorte à organiser une présidence tournante entre les différents groupes. Enfin, il faut que les Conseillers municipaux gardent à l’esprit que la discipline de groupe ne doit pas nuire au vote de conscience. Les Commissions, réunissant des élus de tous les groupes, devraient être réunies chaque trimestre, dont au moins une fois par an ouverte à tous les Ostwaldois. La politique mise en œuvre devrait être décidée dans ces réunions-là, les autres réunions et le bureau municipal devant traiter de la mise en œuvre de ces politiques. De même, les Conseils de Quartiers, doivent pouvoir saisir le Conseil Municipal sur telle ou telle questions.

Enfin, pour toutes les questions sur lesquelles les Ostwaldois n’ont pu s’exprimer, il est nécessaire d’organiser un référendum local pour qu’ils puissent décider, de même qu’il faudrait mettre en place un référendum local d’initiative citoyenne. Ainsi, à moins d’un an des élections, un nouveau vote sur le Krittweg III serait parfaitement illégitime. Si ces dispositions sont mises en œuvre, quelle que soit l’équipe les mettant en œuvre, alors vous aurez fait d’Ostwald l’une des villes les plus démocratiques de France, et vous pourrez en être fiers. Pour conclure, après avoir cité Sénèque, je citerai Arnold Schwarzenegger dans Terminator : « I’ll be back ». Merci pour votre attention.

Le Maire souhaite le succès professionnel et personnel à Sylvain Brousse et le remercie

chaleureusement pour son activité au sein du Conseil Municipal durant deux mandats.

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Plus aucune question n’étant soulevée, le Maire remercie les conseillers et lève la séance à 20 h 20.