Procès Verbal - PV CM 08 11 2019

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Procès Verbal - PV CM 08 11 2019 Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Rosteig. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 11 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE ROSTEIG

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 novembre 2019

Le 8 novembre 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire

Présents :

MM. MATZ François, MULLER Pascal, Adjoints au Maire

Mme SCHMIDT Christiane

MM. BAUER Alexandre - MOSER Jacky - SEYLLER Marc - STUDER Simon - ZOSSI Serge Absents excusés : Mme GEYER Céline - M. KREMER Fabrice

Date de convocation : 24 octobre 2019

Date d’affichage : 28 novembre 2019

Date de publication : 28 novembre 2019

Ouverture de la séance à 20h00

M. MULLER Pascal est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour et de le modifier comme suit :

• 12 – Décision modificative

• 13 – Divers

L’ordre du jour est ainsi adopté.

ORDRE DU JOUR

01 - Approbation du PV de la réunion du 20 septembre 2019 02 - Tarifs communaux 2020

03 - Frais de télédistribution 2019

04 - Fête de Noël des personnes âgées et des enfants

05 - Transfert de compétence « véhicules électriques »

06 - Indemnité de conseil du Trésorier

07 - Convention de participation Prévoyance 2020-2025

08 - Contrat d’assurance des risques statutaires

09 - Limites d’agglomération et mise en place de panneaux de signalisation 10 - Rapports annuels du SIVOM de la Haute Moder

11 - Signature d’une convention

12 - Décision modificative

13 - Divers

***01 - Approbation du PV de la réunion du 20 septembre 2019

Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2019 est adopté à la majorité par les membres présents.

- 1 abstention

02 - Tarifs communaux 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2020 comme suit :

Occupation de la salle polyvalente :

 Manifestation sans entrée payante et sans bal :

Habitants de ROSTEIG Personnes extérieures

Petite salle 85 € 125 € Grande salle 115 € 205 € Cuisine : matinée ou soirée 60 € 60 €

 Manifestation ou bal :

Habitants de ROSTEIG Personnes extérieures

Grande salle 200 € 400 € Cuisine : matinée ou soirée 60 € 120 € Cuisine : matinée + soirée 90 € 180 €

En sus s’ajouteront aux tarifs précités les conditions tarifaires ci-après :

1,10 €/litre de fuel consommé durant la période de prise en charge de la salle 0,25 €/KWh consommé durant la période de prise en charge de la salle Majoration 50 % des tarifs de location de la salle en cas de dépassement de l’heure de retour des clefs.

En outre, les mesures compensatoires ci-dessous énumérées seront appliquées :

1. Versement de la somme de 85 € sous forme d’arrhes au moment de la réservation ;

2. Présentation d’une attestation d’assurance concernant la garantie Responsabilité Civile ;

3. Dépôt d’un chèque caution de 200 € ;

4. Clefs : Remise à 14 heures J - 1

Retour à 16 heures J + 1

5. Nettoyage de l’espace intérieur et extérieur par le locataire.

En 2020, chaque association locale aura l’usage gratuit de la salle pour l’organisation d’une manifestation au courant de l’année.

Adopté à l’unanimité03 - Frais de télédistribution 2019

Les conseillers,

VU la situation comptable du Service Antenne :

DECIDENT :

- de maintenir le tarif des frais de fonctionnement de l’antenne de télédistribution pour l’année 2019 à 8,39 € HT par mois.

Adopté à l’unanimité

04 - Fête de Noël des personnes âgées et des enfants

a) Personnes âgées :

Le Maire informe les élus que la Fête de Noël réservée aux personnes âgées aura lieu le dimanche 8 décembre 2019.

Il est autorisé à verser une subvention de 360 € à l’équipe ayant assuré l’animation. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.

Il invite tous les membres du Conseil Municipal avec leurs époux et épouses à cette fête. Il leur rappelle également qu’il est de tradition que les conseillers s’occupent de servir l’apéritif, le café et le vin chaud.

Par ailleurs, il suggère de remettre un cadeau aux personnes âgées malades.

b) Enfants :

Le Conseil Municipal autorise le Maire, Monsieur RINIE Jean-Luc, à acheter un cadeau à tous les enfants scolarisés à l’école primaire de Rosteig. Un crédit de 20 € par enfant est retenu.

Adopté à l’unanimité

05 - Transfert de compétence « véhicules électriques »

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-37 et L.5211-17,

Vu le Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 complétant l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre

Vu l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2017 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 approuvant l’évolution et la restitution des compétences de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,

Vu la délibération n°3 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019 proposant aux communes membres de transférer à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre la compétence facultative « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’intérêt communautaire»,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

* de TRANSFERER à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre la compétence facultative « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’intérêt communautaire» ;

* de PRECISER que constitue une infrastructure de recharge pour véhicules électriques ou hybrides l’ensemble des matériels, tels que circuits d’alimentation électrique, bornes de recharge ou points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion, et des dispositifs permettant notamment la transmission des données, la supervision, le contrôle et le paiement, qui sont nécessaires à la recharge ;

* de CHARGER le Maire d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre

Adopté à la majorité

- 3 abstentions

06 - Indemnité de conseil du Trésorier

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêt du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Markus PERAT, receveur municipal.

Adopté à la majorité

- 3 voix contre

- 2 abstentions

07 - Convention de participation Prévoyance 2020-2025

Point ajourné.

08 - Contrat d’assurance des risques statutaires

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

 La nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en

mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de consulter le marché de l’assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire,

Longue maladie / Longue durée, Maternité,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité,

Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques.Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2020.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la commune décidera par délibération des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.

Adopté à l’unanimité

09 - Limites d’agglomération et mise en place de panneaux de signalisation

Les élus valident à l’unanimité le projet de déplacement des deux panneaux d’entrées d’agglomération ainsi que la mise en place d’un panneau « stop » à l’intersection entre la rue Principale et la descente du nouveau lotissement.

Un devis est demandé pour la réalisation de ces travaux.

10 - Rapports annuels du SIVOM de la Haute Moder

Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels du SDEA sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• d’approuver les rapports annuels 2018.

Adopté à l’unanimité

11 - Signature d’une convention

Vu la délibération du 20 septembre 2019 autorisant la signature d’une convention avec BOUYGUES TELECOM,

Vu la modification à apporter à cette convention, à savoir BOUYGUES TELECOM INFRASTRUCTURES en lieu et place de BOUYGUES TELECOM,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention.

Adopté à la majorité

- 3 voix contre

M. MOSER Jacky, ayant voté contre, tient à préciser qu’il n’est pas contre le projet en soi, mais contre le lieu d’implantation de l’antenne.12 - Décision modificative

Le Maire informe les élus qu’il convient de rectifier une délibération prise en date du 19 juillet 2019 relative au Budget Antenne, ayant généré une anomalie comptable.

Il est proposé d’adopter la décision modificative suivante :

001 : + 615,83 €

2153 : + 615,83 €

Adopté à l’unanimité

13 - Divers

Sous le point Divers :

M. MATZ François informe ses collègues qu’il a demandé un devis pour la mise en place d’une plaque au Jardin du Souvenir.

Le Maire informe les élus que la réception des travaux de remplacement des luminaires aura lieu le mardi 12 novembre.