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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Déliberation - 1684310134 2018 10 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Réunion du Conseil Municipal
Du 5 octobre 2018 à 9 heures
L'an deux mille dix-huit et le cinq octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 01 octobre
2018, s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Robert BOUDON, Monique DELFAU, Jean-Pierre VAISSADE, Monique
LOUVRIER, Michel BOUDON, Thierry BRUNEL, Jean ALBARET, Lucien VAISSADE, Laurent
CAYREL
Absents : Christian LAURAIRE, Marcel RIEUTORT
Secrétaire de séance : Monique DELFAU
Ordre du jour
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique
de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire 2018/2019 : autorisation de signature.
Section de Laborie : demande d'acquisition d'une parcelle par Monsieur Jean-Noël
COUMOUL.
Éclairage public à Montgros et Esclauzet
Vente SERRY/GILIBERT : décision pour l'acquisition de bien soumis au droit de préemption
urbain.
Questions diverses.
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 31 juillet 2018.
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire
publique de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire 2018/2019 : autorisation de
signature.
Le maire rappelle au conseil de l’obligation des communes à participer aux frais de
fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune.
La commune de Chaudes-Aigues propose que cette participation pour l’année scolaire 2018/2019
soit de 848 € par enfant (Pour la commune 6 élèves sont concernés soit 5 088 €)
Le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal :
- Accepte de verser à la mairie de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire 2018/2019,
la somme de 848 € par élève pour la participation aux charges de fonctionnement
de l’école publique de Chaudes-Aigues.
- Autorise le maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Chaudes-
Aigues.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0) Section de Laborie : demande d'acquisition d'une parcelle par Monsieur Jean-
Noël COUMOUL.
M. Thierry BRUNEL quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.
Le maire informe le conseil que M. Jean-Noël COUMOUL propriétaire à Laborie, a sollicité la
commune dans le but d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 500 d'une superficie de 4530
m², qui touche ses parcelles et qui appartient aux habitants de Laborie.
Il communique le plan cadastral qui fait apparaître la parcelle que souhaite acquérir M. Jean-
Noël COUMOUL.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de cette vente.
Le conseil municipal:
- Se prononce favorablement sur le principe de cession de ce bien de section,
- fixe le prix de vente à 0.60 € le m²soit 2 718 €,
- Charge le Maire de convoquer les électeurs membres de la section de Laborie afin
qu’ils donnent leur avis sur cette vente,
- dit que tous les frais afférents à cette vente seront supportés par l’acquéreur.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Monsieur Christian LAURAIRE entre en salle des séances.
Éclairage public à Montgros et Esclauzet
En raison de la modification du projet demandée par la mairie (passage en souterrain), le devis
pour l’éclairage public de Montgros - auquel a été rajouté le déplacement d’un poteau à Esclauzet
- a été actualisé, le montant total s’élève à 4 339.42 € HT.
Ces travaux ne seront entrepris, qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds
de concours de 50% du montant HT soit 2 169.71 €.
Ce fonds de concours entrera dans l’assiette du calcul de la contribution, en application des
règles du syndicat.
Le conseil municipal est invité :
- à se prononcer sur la suite à donner à ce projet
- à autoriser le maire à signer la lettre de commande et à verser le fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre de commande et à verser le fonds de
concours,
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Vente SERRY/GILIBERT : décision pour l'acquisition de bien soumis au droit de
préemption urbain.
Le Maire informe de l'arrivée en mairie d'une déclaration d'intention d'aliéner de Maître
VAISSADE -MAZAURIC, notaire à Saint-Flour concernant deux parcelles appartenant à M.
Roger SERRY, propriété située à Larbre et Lauzardie, constituée par les parcelles AB 1 (en
partie) et C 176. Ces parcelles sont soumises au droit de préemption urbain, institué par
délibération du 10 avril 2012.
La municipalité a possibilité de faire jouer son droit de préemption concernant ces parcelles.
Le maire sollicite l’avis du conseil.
Le conseil par vote à main levée, par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide
de demander l’ouverture du dossier auprès de Saint-Flour Communauté.
Questions diverses
- Il est décidé de faire porter 4 ou 5 camions de tout venant à Montgros.
- Lecture de la lettre de M. Pierre BIRON relative à sa demande d’ouverture d’un chemin
pour accéder à sa parcelle A 594.
- Le conseil est informé qu’une manifestation est organisée à Laveissière, à l’initiative de
l’Association des Maires du Cantal, pour protester contre le disfonctionnement répété
des lignes téléphoniques.
- Le conseil donne son accord pour le broyage des branches entreposées sur la route
d’Espeyrac par M. Pierre GILIBERT.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10 heures 45.
Le Maire
Robert BOUDON,
Monique DELFAU Jean-Pierre VAISSADE Monique LOUVRIER
Christian LAURAIRE Michel BOUDON Thierry BRUNEL
Jean ALBARET Marcel RIEUTORT Lucien VAISSADE
(Absent)
Laurent CAYREL