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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1762945779 2025 10 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
Du 10 octobre 2025 à 9 heures
Le vendredi 10 octobre 2025 à 9h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 octobre 2025,
s'est réunie sous la présidence de Robert BOUDON, Maire.
Présents : Robert BOUDON, Sylvie VAISSADE, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent
CAYREL, Cyrille COUMOUL, Jean-Noël GILIBERT, Jean-Pierre VAISSADE
Représentés : Monique LOUVRIER représentée par Michel BOUDON
Secrétaire de séance : Laurent CAYREL
Ordre du jour
• Détermination du nombre d’adjoint
• Positionnement sur la création de l’EPAGE Truyère, son périmètre et ses statuts
• Positionnement sur le transfert de la compétence « eau » à Saint-Flour Communauté
• Positionnement sur le transfert de la compétence « assainissement collectif » à Saint-
Flour Communauté
• Achat de terrain au Bourg par M. Bruno BOUDON : signature de l’acte de vente
• Demande d’achat de terrains appartenant à la section de Lagarde
• Cimetière : lancement d’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon
• Déploiement du réseau de télécommunications électroniques Auvergne Numérique :
autorisation d’accès et d’occupation du domaine privé de la commune
• Demande d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables – budget du service de
l’eau
• Questions diverses
Avant l’ouverture de la séance le maire demande à l’assemblée de respecter une minute de
silence en mémoire de Mme Monique DELFAU qui a exercé les fonctions d’adjointe au sein
de l’équipe municipale.
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 30 juillet 2025.
(Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Détermination du nombre d’adjoint
Le maire rappelle que par délibération n° 2020_20 du 3 juillet 2020, le conseil municipal a décidé
de créer 2 postes d'adjoints. Il fait savoir que suite au décès de Madame Monique DELFAU, 2ème adjointe au maire, le conseil
municipal doit se prononcer soit pour la suppression du poste d'adjoint, soit pour l'élection d'un
nouvel adjoint.
Le conseil municipal considérant que les prochaines élections municipales se dérouleront en
mars 2026 décide la suppression du poste d'adjoint vacant.
(Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Positionnement sur la création de l’EPAGE Truyère, son périmètre et ses statuts
Sur le bassin de la Truyère, qui représente une superficie de 3 293 km², les terrains volcaniques
sont à l’origine d’un réseau dense de cours d’eau totalisant un linéaire de plus de 3 000 km.
Conscients de la nécessité de mettre en œuvre une gestion intégrée sur ce bassin à forts enjeux
écologique, touristique, sécuritaire et patrimonial, les EPCI-FP de ce bassin versant ont convenu
d’engager l’élaboration d’un syndicat mixte fermé à la carte, labellisé Établissement Public
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l’échelle du bassin versant de la Truyère.
Ainsi, un dossier de demande de création ex-nihilo d’un EPAGE sur le bassin versant de la Truyère
a pu être déposé auprès des services de la DREAL Occitanie en tout début d’année 2025.
La commission planification du comité de bassin Adour-Garonne s’est ensuite réunie le 18 mars
2025 à Toulouse et a émis un avis favorable à cette création.
L’arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre d’intervention de l’EPAGE Truyère a alors
été publié le 14 mai 2025.
Les 8 EPCI concernés par ce périmètre se sont prononcés favorablement, par délibérations prises
entre les mois de juin et de juillet 2025, sur le périmètre d’intervention et sur le projet de statuts
du nouvel EPAGE.
4 de ces 8 EPCI doivent désormais solliciter leurs communes membres pour pouvoir adhérer au
futur EPAGE Truyère, ce qui est le cas de Saint-Flour Communauté.
Le maire propose au conseil :
- d’approuver le projet de périmètre portant délimitation du futur EPAGE Truyère ;
- d’approuver le projet de statuts de l’EPAGE Truyère ;
− d’approuver l’adhésion de Saint-Flour Communauté à l’EPAGE Truyère lorsque celui-ci
sera créé ;
− de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires.
Le conseil à la majorité rejette les propositions du maire.
(Pour : 0 - Contre : 8- Abstention : 1) ➢ Positionnement sur le transfert de la compétence « eau » à Saint-Flour Communauté
Lors du conseil communautaire du 8 septembre dernier, il a été approuvé le transfert de la
compétence « Eau potable » à Saint-Flour Communauté à compter du 1er janvier 2026.
Le maire fait savoir que la commune de Lieutadès doit à son tour se prononcer sur ce transfert
de compétence et demande au conseil d’en délibérer.
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « Eau potable », pour la conduite
d’actions d’intérêt communautaire, et ce à compter du 1er janvier 2026.
(Pour : 8 - Contre : 0- Abstention : 1)
➢ Positionnement sur le transfert de la compétence « assainissement collectif » à Saint-
Flour Communauté
Lors du conseil communautaire du 8 septembre dernier, il a été approuvé le transfert de la
compétence « Assainissement collectif » à Saint-Flour Communauté à compter du 1er janvier
2026.
Le maire fait savoir que la commune de Lieutadès doit à son tour se prononcer sur ce transfert
de compétence et demande au conseil d’en délibérer.
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « Assainissement collectif », pour la
conduite d’actions d’intérêt communautaire, et ce à compter du 1er janvier 2026.
(Pour : 8 - Contre : 0- Abstention : 1)
➢ Achat de terrain au Bourg par M. Bruno BOUDON : signature de l’acte de vente
Le maire rappelle au conseil municipal qu’en séance du 30 juillet 2025, le conseil a accepté de
vendre la parcelle AB 110 située au Bourg à son fils M. Bruno BOUDON, délibération pour
laquelle il n’a pas pris part ni au débat ni au vote. Il fait savoir qu’étant intéressé à l’affaire, il y
aurait lieu d’autoriser Sylvie VAISSADE, 1ère adjointe à signer l’acte de vente.
Le conseil municipal considérant que M. Robert BOUDON, Maire est intéressé à l'affaire par
filiation, autorise Sylvie VAISSADE, 1ère adjointe à signer l'acte de vente à intervenir entre la
commune et M. Bruno BOUDON.
(Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Demande d’achat de terrains appartenant à la section de Lagarde
Le maire informe le conseil que M. et Mme KAUFFMANN, propriétaires à Lagarde ont sollicité la
commune dans le but d’acquérir les parcelles cadastrées D89 (87 m²) et D82 (120 m²),
appartenant aux habitants de Lagarde, qui touche sa propriété et ceci afin de construire un
garage. Il communique le plan cadastral qui fait apparaître les parcelles que souhaite acquérir M. et Mme
KAUFFMANN et demande au conseil de se prononcer sur l’opportunité de cette vente en
rappelant que s’agissant de parcelles de biens de section, les électeurs de la section de Lagarde
doivent être consultés afin qu’ils puissent donner leur avis sur cette vente.
Le conseil municipal :
- se prononce favorablement sur le principe de cession de ces biens de section,
- précise que les limites et la superficie exacte des parcelles seront définies par le document
d'arpentage à intervenir.
- fixe le prix de vente à 3 € le m²,
- charge le maire de convoquer les électeurs membres de la section de Lagarde afin qu’ils
donnent leur avis sur cette vente,
- dit que l'ensemble des frais afférents à cette vente seront supportés par les acquéreurs
même dans le cas où la procédure n'aboutirait pas.
(Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Cimetière : lancement d’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon
Le maire fait savoir qu’il serait souhaitable de lancer une procédure de reprise des concessions
funéraires pour état d’abandon et demande au conseil d’en délibérer.
Le conseil municipal valide le lancement de la procédure de reprise des concessions en état
d'abandon dans le cimetière communal.
(Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 1)
➢ Déploiement du réseau de télécommunications électroniques Auvergne Numérique :
autorisation d’accès et d’occupation du domaine privé de la commune
Le maire fait savoir que dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire communale il
y a lieu de signer une convention avec la Régie Auvergne Numérique relative à la pose et à
l'exploitation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et
de coffret de distribution optique sur la façade de l'immeuble sis 8 Place du Bourg 15110
Lieutades cadastré AB-0034 dont la commune est propriétaire.
Il sollicite l’accord de conseil pour la signature de cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’autoriser le maire à signer les autorisations
d’accès et les conventions d’occupation au profit de la Régie Auvergne Numérique dans le cadre
de ce projet.
(Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0) ➢ Demande d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables – budget du service
de l’eau
Le maire informe le conseil que le SGC a transmis un état de produits communaux à présenter
au conseil, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget du service eau et
assainissement. Il explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a
pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant
total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 100.06 €.
Il propose au conseil d’en délibérer.
Le conseil avant d’admettre ces créances en non-valeur demande que le maire relance les
personnes concernées.
(Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Questions diverses
- Demande de M. Jean-Noël COUMOUL de lui installer un compteur d’eau pour son installation
agricole indépendant de sa maison d’habitation.
Le conseil décide de proposer un branchement agricole à tous les agriculteurs qui sont dans le
même cas que M. COUMOUL.
(Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 heures.
Le Maire
Robert BOUDON,
Michel BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent CAYREL,
Cyrille COUMOUL, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER,
Jean-Pierre VAISSADE, Sylvie VAISSADE,