Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 1762945779 2025 10 10
Déliberation - 1700500090 2023 09 26
Ordre du Jour - 1684309976 2020 07 10
Déliberation - 1684310134 2018 10 05
Déliberation - 1684310015 2019 01 18
Déliberation - 1684309848 2021 09 22
Compte-Rendu - 1684309720 2021 02 10
Convocation - CONVOCATION REUNION DU 26 09 2023
Ordre du Jour - 1684310030 2019 04 15
Déliberation - 1684310039 2019 07 03
Ordre du Jour - 1684310053 2019 09 10
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1684310053 2019 09 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal
Du 10 septembre 2019 à 19 heures
L'an deux mille DIX-NEUF et le dix septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 06
septembre 2019, s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Robert BOUDON, Monique DELFAU, Jean-Pierre VAISSADE, Monique LOUVRIER,
Michel BOUDON, Thierry BRUNEL, Jean ALBARET, Lucien VAISSADE, Laurent CAYREL
Absents : Christian LAURAIRE, Marcel RIEUTORT
Secrétaire de séance : Laurent CAYREL
Ordre du jour
Convention de gestion pour la tourbière des Mazes et des Claques : présentation par M.
Christophe Grèze du conservatoire des Espaces Naturel d'Auvergne
Motion contre le démantèlement des services publics en milieu rural et contre la
réorganisation des services de la Direction Générale des Finances Publiques : proposition de
vote
Protection sociale des agents - risque prévoyance : adhésion et participation
Demande d'aliénation d'une parcelle sur la section de Lagarde
Demande d'aliénation d'une partie du domaine public dans le village de Lagarde
Programme des coupes de bois pour 2020
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique de
Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2019/2020 : autorisation de signature
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 3 juillet 2019.
Convention de gestion pour la tourbière des Mazes et des Claques : présentation
par M. Christophe Grèze du conservatoire des Espaces Naturel d'Auvergne
Présentation par M. Christophe Grèze des projets de convention pour la gestion des tourbières
des Mazes et des Claques.
Le maire demande au conseil :
- D’approuver ces conventions
- De l’autoriser à les signer Le conseil municipal après avoir pris connaissance des conventions
Pour la tourbière des Mazes
- Approuve les termes de la convention
- Autorise le maire à la signer.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Pour la tourbière des Claques (à intituler « tourbière des Mazes amont »
- Approuve les termes de la convention
- Autorise le maire à la signer.
(Pour : 7 – Contre : 2 - Abstention : 0)
Motion contre le démantèlement des services publics en milieu rural et contre la
réorganisation des services de la Direction Générale des Finances Publiques :
proposition de vote
Dans le cadre du projet de restructuration des services des Finances Publiques et notamment la
disparition de toutes les trésoreries d’ici fin 2022, il est donné lecture des motions proposées
par l’AMF et Saint-Flour Communauté afin de contester ce démantèlement des services publics.
Le maire demande au conseil de se prononcer sur l’adoption de ces deux motions.
Le conseil valide l’adoption de ces deux motions.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Protection sociale des agents - risque prévoyance : adhésion et participation
Le maire explique que le but premier de ce contrat de prévoyance est le maintien de salaire ou
le versement d’un capital en cas d’accident de la vie. Il explique ensuite que si la loi permettant
aux Collectivités de participer à la prévoyance de leurs agents est nouvelle dans le secteur public,
ce système est en revanche bien installé dans le privé. Il expose encore qu’il s’agit d’une action
à caractère social non seulement envers les agents mais aussi envers leur famille.
Il rappelle ensuite que le Centre de Gestion du Cantal a lancé une consultation et que le Conseil
municipal, dans sa séance du 15 avril 2019, avait décidé de se joindre à la procédure. Il explique
que c’est la mutuelle COLLECTEAM - IPSEC qui a remporté le marché.
Il présente les trois niveaux de prestations et le taux de participation pour chacune des formules.
Il indique que si la Collectivité décide d’adhérer au contrat de prévoyance, il faut que soit mise
en place une aide aux agents qui décideront de contractualiser avec cette prévoyance. Le maire demande donc au conseil :
- de valider l’adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance
- de fixer le montant de la participation en euros par agent.
Le conseil décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance,
- de fixer cette participation à 10 euros par agent
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande d'aliénation d'une parcelle sur la section de Lagarde
Le maire informe le conseil que M. Jérôme BOUSSUGE, exploitant à Lagarde, a sollicité la
commune dans le but d’acquérir la parcelle cadastrée section D n° 165 d'une superficie de 160
m², appartenant aux habitants de Lagarde, qui touche son bâtiment agricole et ceci afin de
pouvoir mettre aux normes sa fosse à lisier.
Il communique le plan cadastral qui fait apparaître la parcelle que souhaite acquérir M. Jérôme
BOUSSUGE.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de cette vente.
Le conseil municipal après délibération :
- Se prononce favorablement sur le principe de cession de ce bien de section,
- fixe le prix de vente à 3 € le m² soit 480.00 €,
- Charge le maire de convoquer les électeurs membres de la section de Lagarde afin
qu’ils donnent leur avis sur cette vente,
- dit que tous les frais afférents à cette vente seront supportés par l’acquéreur.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande d'aliénation d'une partie du domaine public dans le village de Lagarde
Le maire informe le conseil municipal que M. Bruno RIEUTORT de Lagarde, souhaiterait acquérir
un espace public situé à l'arrière de sa maison d’habitation, ceci afin de pouvoir construire un
abri à bois.
Le maire précise que ce terrain n'est pas affecté à la circulation et peut être soustrait du domaine
public communal sans porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la
voirie. Il propose donc aux membres du conseil municipal de déclasser ce terrain du domaine public
en vue de le vendre à M. Bruno RIEUTORT.
Le conseil après avoir pris connaissance du plan :
- Décide de déclasser du domaine public un espace jouxtant la propriété de M. Bruno
RIEUTORT et situé au droit de l'habitation D 100, pour une superficie de 50 m²
- Décide de procéder à la cession de ce terrain à M. Bruno RIEUTORT au prix de 3 € le
m²
- dit que les frais de géomètre et de notaire se rapportant à cette vente seront pris en
charge par l'acquéreur
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Programme des coupes de bois pour 2020
Le maire présente le programme des coupes de bois prévu par l’ONF dans les forêts de la
commune bénéficiant du régime forestier à savoir :
Forêt de Lagarde coupe de régénération en parcelle 9
Forêt des Mons coupe d’amélioration en parcelle 14 et 15 A
Forêt des Mazes coupe de régénération en parcelles 20 A
Suppression du passage en coupe de 1ère éclaircie de la parcelle 10 de la forêt de Lagarde
(Coupe anticipée en 2018)
Le maire propose au conseil de valider le programme des coupes, proposé par l’ONF.
Le conseil valide le programme des coupes proposé par l’ONF.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire
publique de Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2019/2020 : autorisation de
signature
Le maire rappelle au conseil de l’obligation des communes à participer aux frais de
fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune.
La commune de Chaudes-Aigues propose que cette participation pour l’année scolaire
2019/2020 soit de 848 € par enfant (Identique à l’année scolaire 2018/2019).
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal après délibération : - Accepte de verser à la mairie de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire 2019/2020, la
somme de 848 € par élève pour la participation aux charges de fonctionnement de l
’école publique de Chaudes-Aigues.
- Autorise le maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Chaudes-
Aigues.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Questions diverses
La demande de subvention faite par Matteo PREVITALI-GASC pour financer un séjour citoyen de
découvert à Paris dans le cadre de son mandat au sein du conseil intercommunal des jeunes de
Saint-Flour Communauté sera examinée lors d’une prochaine séance.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 15.
Le Maire
Robert BOUDON,
Monique DELFAU Jean-Pierre VAISSADE Monique LOUVRIER
Christian LAURAIRE Michel BOUDON Thierry BRUNEL
(Absent)
Jean ALBARET Marcel RIEUTORT Lucien VAISSADE
(Absent)
Laurent CAYREL