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Déliberation - DC 2024 18 Demande de subvention
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 18 Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
xle1D
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 — 18
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU RHONE — FONDS VERT — RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération N°D 2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d’un projet municipal tant en fonctionnement qu'en investissement l'attribution de subventions ;
Considérant le projet de création d’une mare dans le parc de la Raude de la Ville De Tassin La Demi-Lune pour un montant de 435 600 € H.T. ;
Considérant que ce projet est éligible au Fonds vert ;
DÉCIDE :
Article 1: De solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Rhône en vue de financer les travaux de création d’une mare dans le parc de la Raude de la Ville de Tassin La Demi-Lune pour un montant de 435 600 € H.T ;
La Ville ayant obtenu une subvention par la CTM pour 189 268,20 € pour ce projet et les travaux étant financés à hauteur de 20 % selon les ressources propres de la commune, la subvention sollicitée est de 159 211,80 €.
Article 2: || sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
N° DC-2024-018 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240306-DC-2024-18-BF
Date de réception préfecture : 06/03/2024 Article 3 :
La présente décision sera:
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- affichée à la porte de {a mairie,
- amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre BERGERET
Adjoint au Maire chargé des Finances
N° DC-2024-018 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240306-DC-2024-18-BF
Date de réception préfecture : 06/03/2024