Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2024 38 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 08 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 12 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 18 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 52 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 01 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 11 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 53 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 54 Demande de subvention
Déliberation - DC 2023 58 Demande de subvention
Déliberation - DC 2024 41 Bis Demande de subvention
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 41 Bis Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC — 2024 — 41
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU RHONE - FONDS VERT — RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération N°D 2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d’un projet municipal tant en fonctionnement qu'en investissement l'attribution de subventions ;
Considérant le projet de désimperméabilisation et végétalisation du parking de l'horloge de la Ville De Tassin La Demi Lune pour un montant de 250 600 € H.T. :
Considérant que ce projet est éligible au Fonds vert ;
DÉCIDE :
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Rhône en vue de financer les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation du parking de l'Horloge de la Ville de Tassin La Demi-Lune pour un montant de 250 600 € HT
La Ville ayant obtenu une subvention de la part de la Métropole de Lyon d'un montant de 80 000 € pour ce projet et les travaux étant financés à hauteur de 20 % selon les ressources propres de la commune, la subvention sollicitée est de 120 480 €.
Article 2: || sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
N° DC-2024-41 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240430-DC-2024-41bis-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Article 3 :
La présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- publiée sur le site internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune
- amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Article 4 : La présente décision peut l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le 3 Q AVR. 2024
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le 3 0 AVR. 2024
Tassin la Demi-Lune, 3 0 AVR. 2074
Pascal CHARMOT
Le Maire,
N° DC-2024-41 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240430-DC-2024-41bis-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024