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Déliberation - DC 2024 12 Demande de subvention
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 12 Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
xl.)
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LÜNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Affaires Juridiques et Financières
DECISION DU MAIRE N°DC — 2024 — 12
PORTANT demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes —
soutien aux Estivales.
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vi l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°D 2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d'un projet municipal tant en fonctionnement qu’en investissement l'attribution de subventions ;
uu l'arrêté municipal n°2021-128 du 15 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre Bergeret, 2°" adjoint;
Considérant l’organisation du festival « Les Estivales » par la Ville de Tassin La Demi Lune du 28 juin au 12 août 2024 avec une programmation pluridisciplinaire de spectacles et d'ateliers qui se dérouleront dans plusieurs lieux de la Ville ;
Considérant que ce projet est éligible à un financement de la part de la Région Auvergne Rhône Alpes ;
DECIDE :
Article 1°’ : De solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes en vue de financer le festival « Les Estivales » pour un montant de 3 000 €.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera :
-__ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, - Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune, -_ _Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
1/2
N°DC-2024-12
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240213-DC-2024-12-AR
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, 1 3 FEV, 2024
Pierre BERGERET
Adjoint au Maire chargé des
finances
N°DC-2024-12
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240213-DC-2024-12-AR
Date de réception préfecture : 13/02/2024