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Déliberation - D2024 03 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MARE
AE
}
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-03-023
L'an
deux
mille vingt-quatre
le douze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Claude
JOND,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL
Procurations
:
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
PERNOD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2024
N°
D2024-03-023
OBJET
: CONVENTION
SERVITUDE
et DE
MISE
A DISPOSITION
ENEDIS
Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
Exposé:
M.
JACCAZ
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
conclure
des
conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
permettre
le
raccordement
électrique
de
nouvelles
constructions
et
qui
passent
sur
des
parcelles
communales.
C'est
le cas
pour
les
parcelles
suivantes,
PLAN
DE
CASSIOZ
:
Parcelles
n°
B 2624,
2626,
1952
1683,
2389,110
- moyennant
une
indemnité
de 740,00€.
Convention
de
mise
à disposition
:
Parcelle
n°
B
1952
- moyennant
une
indemnité
de
1 000,00€
Décision
: le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
et à l'unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
aux
conventions
de
servitude
sur ces
parcelles.
Amendements
:
Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations…….
;
Votants.
Secrétaire
de
séance
|
Le
Maire,
Stéphanie
PERNOD
Yann-JACCAZ
Le Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait, au
compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 22/03/2024.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa
réception
par le représentant
de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr