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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h39
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_105-DE
Affiché
le
14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
SEPTEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 6
|
Délibération
n°
06092021-105
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Nom
des
membres
ayant participé au vote
:
D,
LEVEQUE
B.PHILIPPE
RHLNAUX
G-SFOCK
JF-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
JCRAFEY
À, JACQUARD
N-CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDAILLY
R-LEFEVRE
B,
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
31
août 2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Pierre
CAZE
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
6 septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 31
août,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil-sur-Aÿ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
25
présents
à l'ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire,
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de
la Commune
nouvelle;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de
la Commune
nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
;
Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de
Bisseuil
; Léa
Graincourt
,
Mare-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
, Eric
Poulet,
conseillers municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal
représenté
par
Patricia
Mehenni
;
Gaëlle
Stock,
conseillère
municipale,
représentée
par
Betty
Van
Sante;
Sandrine
Dailly,
conseillère
municipale
représentée
par
Corinne
Mongeard
;Jean-François
Rondelli,
conseiller
municipal
représenté
par
Sébastien
Dervin;
Nathalie
Charbaut,
conseillère
municipale,
représentée
par
Vincent
Droin;
Romain
Lefèvre,
conseiller
municipal,
représenté
par
Michelle
Bénard-Louis
EXCUSE
NON
REPRISENTE
:
Régis
Fliniaux,
Magali
Dansin,
conseillers
municipaux.
ABSENT
: 0 Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 08/09/2021
Affichage
en mairie le : 08/09//2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h46
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_106-DE
Affiché
le
14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
=
33
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
06092021-
106
acte
: 5.3
Membres
à voix
délibérante
= 31
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Nom
des
membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
RELINAUX
G-SFOCK
J-F-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFEY
A.
JACQUARD
N-CHARBAUF
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P.CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DAILEY
RHEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DESIGNATION
D’UN
MEMBRE
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
PNRMR
Par
délibération
N°
15072021-212
en
date
du
15
juillet
2020,
M.
Bouyé
a été
élu
membre
titulaire
du
comité
syndical
du
PNRMR,
et
Mme
Bianchini,
membre
suppléant,
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
cette
instance.
M.
Bouyé,
par
un
courriel
en
date
du
19
juillet,
a
pris
la
décision,
pour
des
raisons
personnelles,
de
démissionner
de
cette
fonction.
Il
convient
donc
de
procéder
à une
nouvelle
nomination.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de désigner
des
membres
dans
les Conseils
d’Administration
de divers
organismes
dont
le PNRMR,
Vu
l’email
de
M.
Thierry
Bouyé
en
date
du 19 juillet
2021,
Vu
l'appel
à candidature,
Vu
le déroulement
du
scrutin
à bulletin
secret,
À
procédé
à l’élection,
DECLARE
élire
M.
Dominique
LEVEQUE,
avec
23
voix
pour,
(6
votes
blancs
et
2 voix
pour
Frédérique
Bianchini)
en tant
que
membre
titulaire
au
sein
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 13/09/2021
Affichage
en
mairie
le : 13/09/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h39
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_107-DE
Affiché
le
14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le 14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A l’ouvertur'e
:
[Membres
en exercice
= 33
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
06092021-
107
acte
: 2.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Nom
des
membres
ayant
participé
au vole
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
RHEINRAUX
G-SFOCK
JH-RONDELELE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-GRAFEY
A.
JACQUARD
N-CHARBAUTF
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-BANSR
C.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
S-DAILEY
RLEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
Constat
de
désaffectation
et déclassement
d’une
partie
de
l’espace
public
appelé
« chemin
du
grain
de
sel »
donnant
sur
le boulevard
Nicolas
François
Billecart
Par
délibération
n°25032019-33,
la
commune
d’Ay-Champagne
a
autorisé
la
vente
d’une
portion
de
l’espace
public
appelé
«chemin
du
grain
de
sel»,
nouvellement
cadastrée
section
F
2063
d’une
surface
de
1a
39ca,
au
Champagne
BILLECART-SALMON.
Il
faut
donc
pour
clôturer
ce
dossier,
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
et
la
déclasser
du
domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs),
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
préfixe
347
section
F
N°
2063
ne
desservant
que
les
propriétés
du
Champagne
BILLECART-SALMON.
Le
constat
de
désaffectation
interviendra
à
effet
immédiat
à
compter
du
moment
où
la
délibération
acquerra
caractère
exécutoire.
DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
communal
la
parcelle
cadastrée
préfixe
347
section
F
N°
2063. Le
déclassement
interviendra
à
effet
immédiat
à
compter
du
moment
où
la
délibération
acquerra
caractère
exécutoire.
AUTORISE
le maire
à signer
tout document
se rapportant
à ce
dossier
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 13/09/2021
Affichage
en
mairie
le
: 13/09/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h48
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_108-DE
Affiché
le
14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
! 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
06092021-108
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante = 31
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
:
2
Pouvoirs
: 6
Noin
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R-FENAUX
GHSTOCK
J-E-RONDELLI
P.
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFEY
A.
JACQUARD
N-CHARBAUTF
A.
MICHAUT
L,GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-BANSN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
S-PAILEY
RÆEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
[F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
31
août 2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazéest
nommé
à l’unaniünité
Secrétaire
de
séance.
INSTALLATION
D’UNE
VIDEPROTECTION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
GRAND
EST
La
Commune
a décidé
d’installer
un
système
de
vidéo
protection,
pour
contribuer
à réduire
le
nombre
de
petits
incidents,
d’incivilités
mais
aussi
faciliter
l’élucidation
de
certaines
enquêtes.
A
ce titre,
nous
pouvons
proposer
le projet
d’un
système
de vidéo
protection.
Pour
des
questions
de
libertés
publiques,
il
est
rappelé
que
la
Commune
est
seule
habilitée
à filmer
les
espaces
publics
(et
uniquement
les
espaces
publics).
Les
caméras
intuitives
permettent
de
flouter
dès
que
l’on
cadre
une
fenêtre
ou
une
porte.
Les
images
captées
sont
effacées
au
bout
d’un
mois
maximum,
conservées
dans
un
lieu
sécurisé
et
consultées
par
des
personnes
habilitées
par
autorisation
préfectorale. Le
référent
vidéo-surveillance
de
la
gendarmerie,
après
sollicitation
de
la
Commune,
a
établi
un
diagnostic
avec
préconisations
sur
la
base
duquel
nous
pourrons
définir
notre
propre
système
éventuellement
par
phase
pluriannuelle.
Le
calendrier
sera
établi
et
suivi
par
le
lancement
d’une
consultation.
Il
convient
donc
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
Grand
Est
au
taux
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs),
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Grand
Est
la
subvention
maximale,
pour
le
projet
d’installation
d’un
système
de
vidéo
protection
et
à déposer
un
dossier
en
ce
sens. Etont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 13/09/2021
Affichage
en mairie
le : 13/09/2021
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h52
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_109-DE
Affiché
le
14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents
:25
Absents
:0
Excusés
:2
Pouvoirs
:6
Délibération
n°
06092021-
109
acte
:7.10
Membres
À voix
délibérante
= 31
Présents
:25
Absents
:0
Exeusés
:2
Pouvoirs
:6
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
RHLIIAUX
G-SFOCK
JF-RONDELEI
P.
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFEY-
À.
JACQUARD
N-CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P,
ROGER
N.BONANFANT
S-PAILLY
RLEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINT
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Dans
l’exercice
de
ses
compétences
enfance,
périscolaire
et/ou
extrascolaire,
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
a signé
avec
la
CAF
de
la
Marne
un
contrat
Enfance
Jeunesse
pour
favoriser
Le
financement
d’une
offre
d’accueil
destinée
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus.
Dispositif
sectoriel
et
segmenté,
ce
contrat
est
désormais
remplacé
par
une
démarche
stratégique
transverse,
dénommée
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d’ingénierie,
à disposition
du
territoire
pour
proposer
aux
familles
une
offre
de
services
complète
et
de
qualité.
La
CTG
peut
mobiliser
tout
ou
partie
des
champs
d’intervention
de
la
CAF
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale
et
cadre
de
vie,
accès
aux
droits,
handicap,
inclusion
numérique. Il
est
également
à souligner
qu’avec
la
signature
de
la
CTG,
la
CAF
s’engage
à conserver
sur
Le
territoire
le
niveau
des
financements
précédemment
apportées
au
titre
du
contrat
Enfance
Jeunesse
sous
la
forme
de
« bonus
territoire
CTG
»,
pour
autant
que
la
collectivité
signataire
poursuive
son
soutien
financier
aux
équipements
et
services
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L' 2121-29, .
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
avec
la Caf de
la Marne
la CTG
de services
aux
familles
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
toutes
les
procédures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
financiers,
et
plus
généralement
tous
les
documents
qui
se
rapporteront
à la
mise
en
œuvre
de
la
CTG
2021-2024,
liant
la
CAF
à la
Commune
d’Aÿ-Champagne Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 13/09/2021
Affichage
en
mairie
le : 13/09/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13/09/2021
à
17h46
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_110-DE
Affiché
le
14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le 14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
06092021-
110
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
RHEINAUX
G-STOCK
J-F-RONDELEH
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C-RAFFY
A.
JACQUARD
N-CHARBAUF
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-PALEY
RHBFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
GESTION
DES
ESPACES
VERTS,
DES
TERRAINS
ET
DES
ABORDS
DE
LA
COUR
DU
CONSEIL
Afin
de
répartir
les
charges
d’entretien
des
espaces
extérieurs
de
la
Cour
du
Conseil,
une
convention
avec
le
bailleur
social
Reims
Habitat
doit
être
conclue.
Il
est
prévu
que
la
commune
ait
à sa
charge
l’entretien
et
la
maintenance
de
la
cour,
des
abords
des
bâtiments,
des
voies
pompiers,
des
candélabres,
des
bancs,
des
clôtures,
des
espaces
verts
(zones
engazonnées
et
plantation),
des
enrobés,
des
bordures
et
des
panneaux.
Reims
Habitat
conservera
la
gestion
exclusive
de
l’aire
de
jeux
dont
elle
assurera
un
contrôle
hebdomadaire
et
les
interventions
de
remise
en
état
si
nécessaire
(sols,
jeux
et
clôtures).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs),
DECIDE
l’autorisation
de
la
signature
par
M.
le
Maire
de
la
convention
de
gestion
des
espaces
verts,
terrains
et abords
de
la Cour
du
Conseil
avec
Reims
Habitat.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Dominipi{L
BV
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
EG
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 13/09/2021
L
Affichage
en
mairie
le
: 13/09/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h46
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_110-DE
Affiché
le
14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le 14/09/2021
CONVENTION
DE
GESTION
DES
ESPACES
VERTS,
DES
TERRAINS
ET
DES
ABORDS
COUR
DU
CONSEIL
A
AY-CHAMPAGNE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
ÿ
Pour
la Commune
d’Ay-Champagne,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Maire,
>
Pour
le
propriétaire,
l'établissement
REIMS
HABITAT,
représenté
par
Monsieur
Jean-Louis
ERVOES
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
dudit
établissement,
nommé
à
cette
fonction
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
15/01/2021
et
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
de
l'article
R.421-18
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
IDENTIFICATION
DES
PARTIES
Le
propriétaire
:
L'établissement
dénommé
REIMS
HABITAT
CHAMPAGNE-ARDENNE
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT,
établissement
public
local
à
caractère
industriel
et
commercial,
créé
par
arrêté
ministériel
du
26
août
1993,
dont
le
siège
est
à
REIMS
(51100),
69
et
71
avenue
d'Epernay,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
392794293
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
REIMS,
Ci-après
désigné
« le
propriétaire
»,
La
commune
:
La
Commune
d’Ay-Champagne,
située
dans
le
département
de
la
Marne
(51),
Place
Henri
Martin,
Ci-après
désignée
«
La
Commune
», PRESENCE-REPRESENTATION
Monsieur
ERVOES,
Directeur
Général
de
Reims
habitat,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'administration
du
15/01/2021.
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Maire,
agissant
pour
la
Commune
d’Ay-Champagne.
DECLARATION
SUR
LA CAPACITE
Les
contractants
confirment
l'exactitude
des
indications
les
concernant
respectivement
telles
qu'elles
figurent
ci-dessus,
ls
déclarent,
en
outre,
qu'ils
ne
font
l’objet
d’aucune
mesure
ou
procédure
civile
ou
commerciale
susceptible
de
restreindre
leur
capacité
ou
de
mettre
obstacle
à la
libre
disposition
de
leurs
biens.
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
les
parties
élisent
domicile
en
leur
siège
respectif
tel
qu'indiqué
au
paragraphe
« identification
des
parties
». Ila
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Reims
Habitat
confie
à
la
Commune
d’Ay
Champagne
la
gestion
et
l'entretien
des
espaces
verts,
des
terrains
et
des
abords
des
3-4,
5-6,
7-8-9
Cour
du
Conseil
à Ay-Champagne
(51160).
La
présente
convention
fixe
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
de
cette
gestion.
DESIGNATION
COMMUNE
SECTION
NUMERO
RUE
/
CONTENANCE
LIEUDIT
DE
LA
PARCELLE
EN
M?
AY
CHAMPAGNE |
000F
1886
COUR
DU |
1280
000F
3983
CONSEIL
2772
Cf plan
annexé
CONVENTION
DE
GESTION
DES
ESPACES
VERTS,
DES
TERRAINS
ET
DES
ABORDS
Article
1
-
la
mission
La
mission
confiée
recouvre
la
responsabilité
générale
de
la
gestion
du
service.
Tous
les
espaces
et
équipements
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
dans
le
souci
de
garantir
la
qualité
de
service
et
la
conservation
des
biens.
L'entretien
et
la
maintenance
porte
sur :
-
La
cour
-
Les
abords
des
bâtiments
-
Les
voies
pamplers
compris
les
barrières
pompiers
-
Les
candélabres
-
Les
bancs
-
Les
clôtures
-
Les
zones
engazonnées
-
Les
parties
dures
(enrobés,
bordures...)
-
Les
plantations
{arbres,
massifs...)
-
Les
panneaux
Exception
faite
de
l'aire
de
jeux
dont
Reims
habitat
doit
un
contrôle
hebdomadaire
et
la
remise
en
état
en
cas
de
nécessité
(clôture
de
l'aire
de
jeu
comprise).
Ces
interventions
s'effectuent
selon
les
règles
de
l'Art
et
les
normes
en
vigueur
et
comprendront
la
tonte,
le
traitement
des
parties
dures,
la
taille,
le
désherbage,
le
remplacement
des
plantations
mortes,
l’arrosage
éventuel,
la
remise
en
état
en
cas
de
dégradations,
de
sinistres,
le
nettoyage
des
graffitis
et
tags. Les
travaux
de
gros
entretien
(exemple
réfection
complète
de
voirie}
seront
supportés
par
Reims
habitat,
propriétaire
tout
comme
les
travaux
d'entretien
relatifs
aux
bâtiments. Article
2 - droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la propriété
et la jouissance
des
parcelles
ci-dessus
désignées.
Il s'oblige,
tant
pour
lui-même
que
pour
le
gestionnaire
à s'abstenir
de
tout
fait
de
nature
à nuire
à la
conservation
des
ouvrages
et
à
leur
utilisation
Article
3 — conditions
La
présente
convention
est
consentie
aux
conditions
suivantes
qui
sont
acceptées
par
les
parties
de
part
et
d'autre.
1/
la
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
2/
la
Commune
s'engage
à souscrire
une
assurance
dommage
aux
biens
et
responsabilité
civile.
3/
tout
différend
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
fera
l’objet,
à
l'initiative
de
la
partie
la
plus
diligente,
d’une
recherche
de
conciliation
préalablement
à toute
action
contentieuse
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
INDEMNITES
— PRIX
D'un
commun
accord,
la
gestion
est
consentie
à titre
gratuit.
Les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
biens
à
l’occasion
de
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
feront
l'objet
d’une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage
au
propriétaire
et
fixée
à l'amiable,
ou
à défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent.
Un
état
des
lieux
contradictoire
pourra
être
dressé
entre
les
parties
au
moment
de
la
prise
d'effet
de
cette
convention.
Fait
en
TROIS
EXEMPLAIRES,
LE
PROPRIÉTAIRE
POUR
LA
COMMUNE
Monsieur
Jean-Louis
ERVOES
Directeur
Général
de
l'établissement
REIMS
HABITAT |
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h43
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_111-DE
Affiché
le
14/09/2021 -
Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
À l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents
: 25
Absents : 0
Excusés : 2
Pouvoirs
: 6
Délibération
n° 06092021-111
acte
: 8.8
Membres
à voix délibérante=
31
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 6
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R-FERMAUX
G-SFOCK
HF-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAFEY
A. JACQUARD
N:-CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P,
ROGER
N.BONANFANT
SPAILLY
RLEREVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONVENTION
D’INVESTISSEMENT
ET
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
ET
LA
GESTION
DE
LA
VELOROUTE
DE
LA
VALLEE
DE
LA
MARNE
-SECTION
TOURS
SUR
MARNE-
BISSEUIL,
SUR
LE
DOMAINE
DE
LA
COMMUNE
D’AY-CHAMPAGNE
Afin
d’assurer
la
continuité
de
la
Véloronte
N°52
de
la
Vallée
de
la
Marne
entre
Dormans
et
Condé-sur-
Marne,
un
tracé
a été
défini
entre
la
RD19
à Tours-sur-Marne
et
le
« Pont
noir
» de
la
rue
du
Pont
à Aÿ-
Champagne
(Bisseuil).
Ce
nouvel
itinéraire
emprunte
une
partie
du
chemin
de
contre-halage
en
accord
avec
VNF,
une
partie
du
chemin
rural
au
Canal
à Aÿ-Champagne
et
des
voies
communales
permettant
de
rejoindre
l’existant,
Une
convention
doit
donc
être
signée
entre
le
Département
et
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
afin
de
permettre
l’aménagement,
la
gestion
et
l’entretien
de
la
Véloroute
parallèlement
au
maintien
des
usages
actuels
des
voies
concernées.
La
commune
autorise
ainsi
la
mise
en
superposition
d’affectations
au
profit du
Département
de
la
Marne
d’une
partie
de
son
domaine
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
de
la
Véloroute
ouverte
aux
cyclistes
et
autres
modes
de
déplacement
doux.
La
Convention
fixe
donc
les
engagements
respectifs
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d’entretien
tant
en
matière
de
responsabilité
que
de
financement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs), AUTORISE
le
Maire
à signer
la
Convention,
telle
qu’annexée
à la
délibération,
d’investissement
et
de
fonctionnement
pour
l’aménagement
et
la
gestion
de
la
Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
/section
Tours-sur-Marne
/
Bisseuil,
sur
la
Commune
d’Aÿ-Champagne.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Domÿ
RS
1
Et ont
signé
les membres
présents
:
47
À
_
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 13/09/2021
Qi
TA
Affichage
en mairie
le : 13/09/2021
sa Copie
pour
impression
| Réception au
contrôle de
légalité
le 13/09/2021
à 17h43
| Réference de l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_111-DE
|
| Affiché le 14/09/2021
- Certifié exécutoire le 14/09/2021
CONVENTION Convention
d'investissement
et de
fonctionnement
pour
l'aménagement
et
la
gestion
de
la
Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
—
section
Tours-sur-Marne
—
Aÿ-Champagne
(Bisseuil)
sur
le domaine
de
la Commune
d’Aÿ-Champagne
Plarne LE DÉPARTEMENT Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
- section
Tours-sur-Marne
— Aÿ-Champagne
Convention
d'investissement
et
de
fonctionnement
-
Commune
d'Aÿ-Champagne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
L154-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
convention
relative
à l'aménagement
et
à
l'entretien
des
aires
d’arrêt
de
la
véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
signée
entre
le
Département
de
la
Marne
et
l’ancienne
Commune
de
Bisseuil
le
30
juin
2013,
Entre : Le
Département
de
la
Marne,
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
domicilié
40
rue
Carnot,
51038
à
Châlons-en-Champagne,
autorisé
par
une
délibération
en
date
du
08
mars
2021
(CP21-03-E-02},
ci-après
désigné
« Le
Département
»
d’une
part,
Et La
Commune
d'Aÿ-Champagne,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
domiciliée
1 Place
Henri
Martin,
51160
Aÿ-
Champagne, autorisé
par
une
délibération
en
date
du
L
ne saphunalhon….
604.
;
ci-après
désigné
«
La
Commune
»
d'autre
part.
PREAMBULE Afin
d'assurer
la
continuité
de
de
la
Véloroute
d'intérêt
national
n°52
de
la
Vallée
de
la
Marne
entre
Dormans
et
Condé-sur-Marne,
un
tracé
a
été
défini
entre
la
RD19
à Tours-sur-Marne
et
le
«
Pont
Noir
»
de
la
rue
du
Pont
à
Aÿ-Champagne
(Bisseuil}.
Le
nouvel
itinéraire
emprunte
ainsi
une
partie
du
chemin
de
contre-halage
en
accord
avec
Voies
Navigables
de
France,
une
partie
du
chemin
rural
latéral
au
Canal
à Aÿ-Champagne
et
des
voies
communales
permettant
de
rejoindre
l'itinéraire
existant.
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Page
2
sur
40 Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
-— section
Tours-sur-Marne
— Aÿ-Champagne
Convention
d'investissement
et
de
fonctionnement
-Commune
d'Aÿ-Champagne
Titre
ler
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
permettre
l'aménagement,
la
gestion
et
l'entretien
d'une
véloroute
parallèlement
au
maintien
des
usages
actuels
des
voies
concernées,
notamment
la
desserte
des
propriétés
riveraines
et
exploitations
agricales
sur
la
section
de
chemin
rural
qui
sera
aménagée,
Par
la
présente
convention,
la
Commune
d'Aÿ-Champagne
autorise
la
mise
en
superposition
d'affectations
au
profit
du
Département
de
la
Marne
d’une
partie
de
son
domaine
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
d’une
véloroute
ouverte
aux
cyclistes
et
autres
modes
de
déplacement
doux
(marche
à pied,
engins
de
déplacement
personnels,
etc.).
Pour
ce
faire,
la
présente
convention
fixe
les
engagements
respectifs
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
tant
en
matière
de
responsabilité
que
de
financement.
Titre
[1
:Engagements
des
parties
ARTICLE
ler
:Engagements
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
11.
: Mise
à disposition
de
l'emprise
La
Commune
met
gratuitement
à
disposition
du
Département
de
la
Marne
les
emprises
foncières
suivantes,
correspondant
au
domaine
privé
et
public
communal
:
-
Je
chemin
rural
latéral
au
Canal
entre
la
rue
du
Pont
et
le
quai
de
déchargement,
soit
340
m,
=
Ja
voie
communale
de
la
rue du
Pont
et
son
ouvrage
de
franchissement
du
Canal,
-
le Quai
sud
du
Canal.
Elle
autorise
le
Département,
ou
ses
prestatalres,
à accéder
aux
sites
et
à réaliser
tes
opérations
d'aménagement
et
de
travaux
de
gestion
et
d'entretien
courant.
Ainsi,
elle
autorise
:
la
réalisation
sur
le
chemin
rural
latéral
au
Canal,
d’une
vélaroute
avec
un
revêtement
en
enrobé
entre
la
rue
du
Pont
et
le
quai
de
déchargement
;
Ja
mise
en
place
d’une
signalisation
et
de
dispositifs
de
sécurité
liés
à l'usage
de
cet
itinéraire.
En
annexe
figurent
un
plan
de
situation
et
les
plans
d'aménagement
des
emprises
et
chemins
concernés.
1.2.
:Gestion
et
entretien
de
la
véloroute
Il est
convenu
que
la
Commune
ne
prendra
pas
en
charge
l'entretien
de
la
section
de
véloroute
aménagée
sur
le
chemin
rural,
mais
veillera
à
ne
pas
laisser
l'ouvrage
se
dégrader
du
fait
d’un
usage
inapproprié
des
pistes
destinées
à
l'itinéraire.
Lors
de
travaux
menés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
entrainant
l'effacement
ou
la
dégradation
du
marquage
au
sol
{travaux
sur
les
réseaux,
réfection
de voirie...)
mis
en
place
dans
le
rue
du
Pont
et
le
Quai
sud
du
Canal,
la
Commune
s’engage
à remplacer
la
signalisation
à l'identique
ou
de
convenir
d’adaptations
de
celle-
ci
avec
les
services
du
Département.
Page
3
sur
10 Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
— section
Tours-sur-Marne
— Aÿ-Champagne
Convention
d'investissement
et
de
fonctionnement
-
Commune
d'Aÿ-Champagne
Toute
modification
importante
des
caractéristiques
des
tronçons
de
la
véloroute
du
fait
de
la
Commune
devra
être
soumise
à l'avis
du
Département.
1.3.
: Représentant
Le
Maire
de
la
Commune
est
l'interlocuteur
du
Département
pour
toutes
les
questions
relatives
à l'application
de
cette
convention.
ARTICLE
2
:Engagements
du
Département
de
la
Marne
2.1.
: Aménagements
Le
Département
de
la
Marne
s'engage
à
réaliser,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
et
à
ses
frais,
tous
les
travaux
nécessaires
à l'aménagement
de
la
véloroute,
dans
la
limite
du
périmètre
défini
en
annexe,
objet
de
la
présente
convention,
Le
Département
sera
tenu
responsable,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
des
dégâts
commis
aux
tiers
par
les
entreprises
chargées
d'exécuter
les
travaux.
Ilest
prévu,
comme
indiqué
dans
le
profii
en
travers
annexé
à la
présente
convention,
l'aménagement
:
°
d’une
structure,
correspondant
à
la
plateforme
cyclable
sur
deux
sections
du
chemin
rural
latéral
au
Canal,
composée
:
-
d'une
chaussée
revêtue
de
3 mètres
de
large
;
-
des
accotements
en
GNT
de
0,5
m
de
part
et
d’autre
;
-
des
accotements
enherbés
de
O,5
m
minimum
de
part
et
d'autre.
e
d’une
signalisation
et
de
dispositifs
de
sécurité
liés
à l'usage
de
cet
itinéraire
e
d'une
signalisation
horizontale
spécifique
sur
voirie
communale
{Rue
du
Pont
et
Quai
Sud
du
Canal)
marquant
la
trajectoire
des
cyclistes
afin
de
les
orienter
d'une
rive
à
l’autre
et
d'alerter
les
automobilistes
de
leur
présence,
2.2.
: Entretien
lourd
Les
travaux
de
grasses
réparations
de
l'aménagement
cyclable
réalisé
sur
le
chemin
rural
sont
pris
en
charge
par
le
Département,
Le
Département
assume
le
remplacement
et
éventuellement
la
suppression
de
la
signalisation
horizontale
sauf
dans
le
cas
de
travaux
menés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
entrainant
l'effacement
ou
la
dégradation
du
marquage
au
sol
tel
que
précisé
dans
le
Titre
II article
1.2,
Le
Département
de
la
Marne
ne
pourra
madifier
ou
supprimer
les
ouvrages
établis
sur
le
domaine
communal
sans
en
avoir
au
préalable
obtenu
l'autorisation
de
la
Commune.
La
réception
des
travaux
sera
effectuée
selon
les
conditions
indiquées
dans
te
marché
de
travaux.
Page
4
sur
40 Véleroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
—
section
Tours-sur-Marne
— Aÿ-Champagne
Conventian
d'investissement
et
de
fonctionnement
-
Commune
d'Aÿ-Champagne
2.3. :
Entretien
courant
L'entretien
courant
de
la
plateforme
cyclable
aménagée
(chaussée
et
accotements)
est
à
la
charge
du
Département
de
la
Marne,
et
notamment
les
opérations
suivantes
:
-
fauchage
des
accotements
(1 m
de
part et d'autre
de
la chaussée)
;
-
nettoyage
et balayage
de
la bande
roulante
de
la piste
cyciabie
;
-
maintenance
et entretien
des équipements
de sécurité
liés à la véloraute
{garde-corps,
barrières...)
;
-
maintenance
et
entretien
de
la
signalétique
horizontale
et
de
la
signalisation
verticale
Hées
à
la
véloroute,
La
Commune
s'engage
à tenir
informé
le
Département
de
toutes
dégradations
constatées
sur
son
territoire.
2.4,
: Signalisation
verticale
:
Le
jalonnement
de
la
véloroute
sera
impérativement
accompagné
d'une
signalisation
réglementaire
indiquant
les
règles
de
sécurité
et
les
différents
types
d'usagers
autorisés
à clrculer.
°
L'ensemble
de
la
signalisation
de
jalonnement
et
régtementaire
de
police
liée
à la
véloroute
sera
mis
en
place
et
entretenu
par
le
Département.
Le
plan
de
signalisation
nécessitera
l’accord
préalable
de
la
Commune
et
sera
formalisé
par
vole
de
convention
fixant
les
conditions
d'implantation
et
de
gestion
de
ces
panneaux.
2.5,
: Représentant
Le
responsable
de
la
Circonscription
d'infrastructures
et
du
Patrimoine
du
secteur
concerné
est
l'interlocuteur
de
la
Commune
pour
toutes
les
questions
relatives
à application
de
cette
convention.
Titre
[IE : Régime
de
l'ouvrage
ARTICLE
ler
: Propriété
des
auvrages
1.1.
: Propriété
de
la plateforme
cyclable
Dès
la
réception
des
travaux
d'aménagement
de
la
véloroute
effectués
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Département,
les
aménagements
alnsi
réailsés
sur
le
chemin
rural
correspondant
à
la
plateforme
cyclable
et
définis
dans
le
Titre
|! -
articie
2.2
de
la
présente
convention,
deviendront
la
propriété
de
la
Commune.
Les
terrains
concernés
par
la
présente
convention
continuent
d'appartenir
au
domaine
privé
communal
et
continuent
d'être
soumis
aux
régtementations
municipales
y afférent.
Page
5
sur
10 Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
—
section
Tours-sur-Marne
— Aÿ-Champagne
Convention
d'investissement
et
de
fonctionnement
-
Commune
d'Aÿ-Champagne
ARTICLE 2
: Destination
de
l'ouvrage
La
Commune
s'engage
à
maintenir
leur
destination
aux
aménagements
réalisés
dans
le
cadre
de
la
présente
convention. Elle
s'engage
à autoriser
un
accès
permanent
aux
usagers
de
la
véloroute
(cyclistes,
piétons,
utilisateurs
d'engins
de
déplacement
personnels),
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
présente
convention,
en
sus
de
la
circulation
actuelle
autorisée.
Le
Département
de
la
Marne
s'engage
à maintenir
un
aménagement
respectueux
et
compatible
avec
les
activités
et
usages
antérieurs
autorisés
(accès
des
riverains,
accès
des
usagers
agricoles
ou
autre...
ARTICLE
3
:Les
pouvoirs
de
police
sur
les
chemins
3.1.
:Règles
de
circulation
Un
arrêté
réglementant
la
circulation
des
usagers
sur
la
véloroute
sera
pris
et
appliqué
par
les
détenteurs
du
pouvoir
de
police,
Cet
arrêté
énonce
en
particulier
que
les
véhicules
à
moteur
autorisés
à
circuler
sur
la
véloroute,
hors
voirie
publique,
sont
les
suivants
:les
véhicules
de
secaurs
et
de
police
ou
gendarmerie,
les
véhicules
d'entretien
et
de
service
du
Département,
de
la
Commune
et
de
Voies
Navigables
de
France
{VNF),
les
véhicules
disposant
d’une
autorisation
de
VNE
et,
sur
chemin
rural,
les
véhicules
des
riverains
et
exploitants
agricoles.
La
Commune
informera
ses
ayants
droits
de
l'existence
de
cet
arrêté.
3.2.
:Régime
de
fermeture
temporaire
de
la
véloroute
>
pour
travaux
d'urgence
ou
d'entretien
En
cas
de
travaux
et
d'interventions
d'urgence
ou
d'entretien,
pour
des
besoins
d'exploitation,
d'entretien
ou
de
réhabilitation
de
la
véloroute,
ou
plus
généralement
au
titre
de
la
sûreté
des
ouvrages,
la
Commune
est
autorisée
à fermer
temporairement
tout
accès
à la
véloroute
et
à interrompre
la
circulation
par
voie
d'arrêté.
Le
Département
est
chargé
d'informer
les
usagers
et
les
riverains
de
la
fermeture
provisoire
de
cette
voie
et
de
sa
réouverture
par
une
signalisation
appropriée.
>
pour
cause
d'inondation
En
cas
de
crue
et
d'inondation,
la
Commune
sera
autorisée
à fermer
tout
accès
à la
véloroute
et
à interrompre
ja
circulation
par
voie
d'arrêté.
Le
Département
est
chargé
d'informer
les
usagers
et
les
riverains
du
caractère
inondable
de
la
voie
par
une
signalisation
appropriée,
>
pour
cause
d’intempéries
hivernales
En
cas
d'intempéries
hivernales
(neige,
gel,
verglas),
il
est
précisé
que
le
Département
ne
mettra
pas
en
place
de
dispositif
de
traitement
de
la
voie.
Page
6 sur
10 Véloroute
d'e
Jo
Voilée
de
la
Mare
-
section
Tours-sur-Marne
—
Aÿ-Champagne
Convention
d'investissement
et
de
fonctionnement
-
Commune
d'Aÿ-Champagne
ARTICLE
4
: Responsabilités
Le
Département
sera
responsable
des
dommages
qui
pourraient
résuiter
des
opérations
de
travaux
publics
et
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
l'itinéraire
nécessaires
à l'aménagement
de
la
véloroute.
Le
Département
sera
responsable
des
dommages
qui
pourralent
résulter
des
opérations
d'entretien
général
de
Ja
véloroute
et
de
la
signalétique
sur
le
domaine
faisant
l'objet
de
la
convention
et
précisés
dans
le
Titre
1,
articles
2.2et2.3. Titre
IV
: Durée
et fin
du
contrat
ARTICLE
1er
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
à
titre
gratult
pour
une
durée
de
18
ans
à
compter
de
sa
signature.
À
l'expiration
de
ce
délai,
elle
sera
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
2
:Modification
de
la
convention
Toute
modification
de
la
présente
convention
donnera
lieu
à l'établissement
d’un
avenant
signé
par
les
parties
cocontractantes, ARTICLE
3 :
Résiliation
Quelle
que
soit
la
cause
de
la
résiliation,
la
gestion
de
l'ouvrage
revient
sans
indemnités
d'aucune
sorte
à
a
Commune, La
remise
en
état
du
domaine
communal
concerné
s'effectue
selon
les
conditions
du
Titre
IV,
article
4
de
la
présente
convention.
3.1,
:Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
pour
des
motifs
liés
à la
préservation
de
l'intérêt
général,
le
Département,
tout
comme
la
Commune,
pourra
mettre
fin
de
façon
anticipée
à la
présente
convention.
|len
informera
les
cosignataires
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
prendra
alors
fin
60
jours
calendatres
à compter
de
la
notification
de
la
résiliation
dûment
motivée,
‘
Page
7
sur
10 Véloroute
de
la
Vallée
de
la Marne
- section
Tours-sur-Marne
— Aÿ-Champagne
Convention
d'investissement
et de fonctionnement
-
Commune
d’Aÿ-Champagne
3.2.
: Résiliation
en
cas
de
non-respect
des
engagements
En
cas
de
non-respect
par l'une
des
parties
cocontractantes
des
engagements
réciproques
au
titre
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra,
à défaut
de
conciliation
amiable
préalable,
être
résiliée
de
plein
droit
par
june
des
parties
à l'expiration
d’un
délai
d'1
mois
après
envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
4
: Remise
en
état
En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention,
le
Département
exécute
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la
date
d'expiration
de
la
convention,
à
ses
frais
exclusifs,
tous
les
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
communal
concerné
faisant
l'objet
de
cette
convention,
afin
de
le
rendre
conforme
à
sa
destination
initiale.
La
Commune
peut
toutefois
renoncer
par
écrit
entièrement
ou
partiellement
à la
remise
en
état
du
site.
La
gestion
du
domaine
concerné
revient,
sans
indemnités,
à
la
Commune,
qu’il
y
ait
remise
en
état
ou
renonciation
à celle-ci.
ARTICLE
5
: Election
de
domicile
Pour
l’exécution
de
la
présente
convention
et
de
toute
notification
qui
s'avèrerait
nécessaire,
les
parties
élisent
domicile
:
- pour
le
Département
de
la
Marne,
à l'hôtel
du
Département,
40
rue
Carnot,
51038
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CEDEX -
pour
la
Commune
d’Aÿ-Champagne,
à la
mairie,
1 Place
Henri
Martin,
51160
AŸ-CHAMPAGNE.
ARTICLE 6
: Litiges
Pour
les
litiges
relevant
de
l'interprétation
ou
de
l'application
du
présent
contrat,
qui
n'auraient
pas
été
préalablement
résolus
à l'amiable,
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
sera
déclaré
compétent. Page
8 sur
10 Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
— section
Tours-sur-Marne
—
Aÿ-Champagne
Convention
d'investissement
et
de
fonctionnement
-
Commune
d'Aÿ-Champagne
La
présente
convention
comporte
3
annexes
:
-
Annexe
1 :
Plan
de
situation
et
caractéristiques
des
emprises
-
Annexe
2:
Extraits
du
plan
des
travaux
-
Annexe
3 :
Profil
en
travers
type
de
la
voie
aménagée
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la Marne
Page
9
sur
10 Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
-—
section
Tours-sur-Marne
— Aÿ-Champagne
—
Convention
d'investissement
et
de
fonctionnement
-Commune
d'Aÿ-Champagne
ANNEXES
Annexe
1
:Plan
de
situation
et
caractéristiques
des
emprises
Annexe
2
:Extraits
du
plan
des
travaux
Annexe
3
:Profil
en
travers
type
de
la
voie
aménagée Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
--
section
Tours-sur-Marne
- Aÿ-Chompagne
— Convention
d'investissement
et de
fonctionnement
-Commune
d'Aÿ-Champagne
RACCORDEMENTS
AU
CHEMIN
RURAL
DEPUIS
LE QUAI
DE
DECHARGEMENT
Panne
eo"
are
canal latéral à la Marne
Mur soutènement
D
h:0,50
m Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
-—
section
Tours-sur-Marne
- Aÿ-Champagne
- Convention
d'investissement
el
de
fanctionneinent
-Commune
d'Aÿ-Champagne
Annexe
3
: Profil
en
travers
type
de
la véloroute
0.50
m
|
\/éloroutes
Voles
Vertes
0.50
Structure
AGRI
: Ig=3.00ml
’æ: A DDR
ST
GNT
0/20
ép=0.35m
Structure
AGRI
granulalre
BBSG
0/10
ép=0.05m
GTLH
(matériaux
d'apporl) ép=0.30m
Emplerrement
0/80
ép=0.35m Géotextilo
0.50
Mini Véloroute
de
la
Vallée
de
la
Marne
-—
section
Tours-sur-Macne
- Aÿ-Champagne
- Convention
d'investissement
et de
fonctionnement
-Commune
d'Aÿ-Champagne
Annexe
2 : Extraits
du
plan
des
travaux
CARE LATERE
A LARARNE
+
=
A re
an
F7
aus
Us
|
Es
HR
vonerntt
D
nacre
CE
ES
E
-
©
Héinrnen
Do
Cent
o
DEPARTEMENT
DE LA NARNE
*
1500
CBo
Pistes Cyclables
Tours Sur Marne
e
Bisseut
Ep
:
Fa Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13/09/2021
à
17h58
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_112-DE
Affiché
le
14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
06092021-
112
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs:
6
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
RHEINAUX
G-SFOCK
J-F-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
FCRAFEY
À. JACQUARD
N-CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P, ROGER
N.BONANFANT
S-PALEY
RLEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-XDEMAT
Par
délibération
du
16
septembre
2013,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc….
A
présent,
il
convient
d’examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la
société. Par
décisions
du
9 mars
2021,
le
Conseil
d’administration
de
la
société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2020
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
7 juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à l’unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2020
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes. En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
Cet
examen
s’inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d’exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(2
705
au
31
décembre
2020),
un
chiffre
d’affaires
de
1 433
158
€,
en
très
nette progression,
et
un
résultat
exceptionnel
de
279
092
€
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
462
004
€.
Ce
résultat
exceptionnel
s’explique
par
un
nombre
toujours
croissant
de
collectivités
actionnaires
de
la
société,
la
vente
sans
précédent
de
plus
de
2
500
certificats
électroniques
en
2020
(au
lieu
de
600
à
900
en
moyenne)
et
par
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l’assistance.
Après
examen,
le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVÈQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2 121-29,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d’actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
6 pouvoirs),
APPROUVE,
après
examen,
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
figurant
en
annexe
DONNE
acte
à M.
le
Maire
de
cette
communication.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conform N-CH
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 13/09/2021
Affichage
en
mairie
le : 13/09/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h40
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_113-DE
Affiché
le 14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 6
Délibération
n°
06092021-
113
acte
: 1.6
Membres
À voix
délibérante=
31
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 6
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
RHENIAUX
G-STOCK
J-F-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFEY
A. JACQUARD
N-CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DAILEY
RLEREVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
REFECTION
DE
VOIRIE
AUX
ALLEES
DU
PARC
à MAREUIL
SUR
AY
:
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Dans
le
cadre
du
programme
de
réfection
de
voirie
et
espaces
publics
2021,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
choisir
un
maître
d’œuvre
pour
refaire
la
voirie
« Les
Allées
du
Parc
» à
Mareuil
sur
Aÿ.
Il convient
d’attribuer
le marché
suivant
à :
GNAT
INGENIERIE
:
sis
10
rue
Clément
Ader
BP
1018
— 51685
REIMS
Cedex
2 — 23
940,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article I, 2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
le marché
suivant
pour
Maîtrise
d'œuvre
GNAT
INGENIERIE
:
sis
10
rue
Clément
Ader
BP
1018
— 51685
REIMS
Cedex
2 — 23
940,00
€ TTC.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 13/09/2021
Affichage
en mairie
le : 13/09/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h39
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_114-DE
Affiché
le 14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents
:25
Absents
:0
Excusés
:2
Pouvoirs
:6
Délibération
n°
06092021-
114
acte
:1.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
:25
Absents
:0
Excusés
:2
Pouvoirs
:6
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R-FERNAUX
G-STFOCK
J-E-RONDELLI
P.
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFEY
A.
JACQUARD
N-CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
SALES
RÉEREVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F,BIANCHINI
A.SCHWEICH
M,
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
:
REFECTION
DE
VOIRIES
EN
ENROBES
:
Programme
2021
Dans
le
cadre
de
la
programmation
annuelle
de
rénovation
de
voiries,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
choisir
une
entreprise
pour
réaliser
la
réfection
en
enrobés
des
sites
suivants
:
LOT
1:
Voiries
AY
-
Les
rues
des
Mayeurs,
du
Prêche
et des
Bermondes,
-
Les
rues
des
Elections,
Montessori
et impasse
et rue
Ritterbandt,
-
Rue
Saint-Médéric
LOT
2
: Voirie MAREUIL
-
Route
des
Sapins,
Promenade
Michel
Collard
et le bas
de la rue
Duval.
Option :
trottoirs
en bas
de la rue Duval
à MAREUIL
LOT
3
: Voirie
BISSEUIL
-
Impasse
des Aïts
et Venelle
de
Crouys
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs),
ATTRIBUE
le marché
suivant
pour
Lot
n°1
: Voirie
Aÿ
COLAS
NORD-EST :
sis Centre
d’Epernay,
3 rue
des
Poinçonniers
— BP
191
51206
EPERNAY
118
472,
40
€ TTC Lot
n°2
: Voirie
Mareuil
COLAS
NORD-EST
:
sis
Centre
d’Epernay,
3 rue
des
Poinçonniers
— BP
191
51206
EPERNAY
55
385,
40
€ TTC
LOT
3
: Voirie
BISSEUIL
COLAS
NORD-EST :
sis
Centre
d’Epernay,
3 rue
des
Poinçonniers
— BP
191
51206
EPERNAY
32
076,36
€ TTC
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
qui
s’y
rapportent
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 13/09/2021
Affichage
en
mairie
le
: 13/09/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
13/09/2021
à
17h46
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210906-06092021_115-DE
Affiché
le 14/09/2021
- Certifié
exécutoire
le
14/09/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 25
Absents
: 0
Excusés
:2
Pouvoirs
: 6
|
Délibération
n° 06092021-
115
acte
: 4.2.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
25
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs:
6
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
RHLIMAUX
G-STOCK
J-E-RONDELET
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFEY
A.
JACQUARD
N-CHARBAUF
À,
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DAREY
R-LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
31
août
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1° DE LA LOI N° 84-53 Du 26/01/1984 modifiée)
Afin
de
pouvoir
continuer
à assurer
la
confection
des
repas
scolaires
dans
des
conditions
optimales,
le
restaurant
scolaire
nécessite
le
recours
à du
personnel
supplémentaire,
pour
remplacer
un
agent
en
arrêt
de
travail,
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1%
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Mme
Betty
VAN
SANTE,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
tel
que
défini
ci-dessous
:
Durée
GRADE
FONCTION
DUREE
PERIODE
hebdomadaire de
service
Adjoint
technique |
Agent
de restauration
l'an
Du
01/09/21
au
31/08/22
35h
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
au
2m
échelon
du
grade
de
recrutement. INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Et
ont signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 13/09/2021
Affichage
en
mairie
le : 13/09/2021